Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 0
- 8
- 10
- 1
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 2
- 5
- 0
- 0
- 9
- 4
- 0
- 149
- 1268
- 800
- 1137
- 850
- 600
- 464
- 0
- 468
- 1434
- 1471
- 751
- 47
- 373
- 304
- 132
- 518
- 833
- 13
- 0
- 0
- 967
- 1192
- 272
- 245
- 330
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 14671 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'était, je crois, l'expression la plus caricaturale de votre politique. Aujourd'hui, si je suis fier de voter ce budget, ce n'est pas uniquement parce qu'il est présenté par un ministre aquitain, mais parce qu'il répond à une volonté de refonte de l'impôt sur le revenu. Cette refonte réelle nous permet, aujourd'hui, d'affirmer que, oui, nous menons une politique fiscale juste, répondant ainsi aux objectifs d'égalité fixés par le Président de la République pendant sa campagne électorale.Je suis également fier du mouvement sans précédent qui tend à aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Je suis fier de votre réorientation fiscale en faveur des ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il faut tout reprendre à zéro. Je me permets, monsieur le ministre, de prendre un exemple. Ma ville compte 60 % de logements sociaux et héberge une industrie chimique puissante et en bonne santé. Au terme du processus de péréquation horizontale voulu par l'ancienne majorité, et engagé pour cinq ans, elle paiera plus de péréquation qu'elle ne recevra de dotation de solidarité urbaine. Or c'est la ville dont le revenu par habitant est le plus faible des Pyrénées-Atlantiques. Une ville comme Biarritz ne supporte pas un tel prélèvement. Il y a là une injustice qu'il nous faut corriger au plus vite. Il est clair que ce budget ne permettra pas, du fait des délais, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il faut toiletter les relations financières entre les collectivités locales et l'État le plus rapidement possible, si l'on veut véritablement aboutir à cet objectif de justice en termes d'action locale.Deuxième point, la fiscalité des hydrocarbures : dans quelques jours, soit le 25 novembre, le dispositif Moscovici s'arrêtera. La sortie de ce mécanisme m'inquiète. L'impact mécanique, chacun le sait, est de l'ordre de 6 centimes le litre. J'ai peur qu'il y ait, de plus, un effet de cotation.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Au-delà de cette fiscalité de l'énergie qu'il nous faut revoir, nous devons mener une réflexion globale sur toute la politique fiscale énergétique. Nous importons du diesel et nous exportons de l'essence. Notre fiscalité encourage le diesel en aggravant notre commerce extérieur. Il y a, sur ce dossier des hydrocarbures, mais aussi plus globalement sur cette thématique de la fiscalité de l'énergie, un travail conséquent à réaliser.Monsieur le ministre, vous avez devant vous des grands chantiers, lesquels sont la conséquence de votre volonté de modernisation de l'État et de notre économie et la conséquence des inévitables correctifs que nous devons apporter à ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Madame la présidente, mesdames, messieurs, élu en 2002, j'ai été député de l'opposition durant dix ans. Pendant dix ans, et comme d'autres dans cette assemblée, j'ai constaté, mesure après mesure, l'étroitesse d'un pouvoir qui n'a eu de cesse d'opposer les Français. Pendant dix ans, j'ai mesuré à quel point le budget et la politique fiscale étaient au service d'une clientèle privilégiée et puissante, mais qui ne représentait qu'une poignée de contribuables. Des dispositions m'ont heurté tant elles étaient injustes et cyniques. Souvenez-vous, monsieur le ministre, car nous étions sur les mêmes bancs à l'époque, de ce jour d'octobre 2011 où, le matin, la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib …alors qu'en France et dans l'espace européen l'on se pose un certain nombre de questions.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib …ni sur ce que sera l'industrie européenne dans quelques années.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Vous n'étiez sans doute pas présent, monsieur Saddier, lorsque vos collègues ont approuvé mon rapport, car il correspond à leur analyse !Nous souhaitons donc, madame la ministre, l'adoption des crédits de votre budget et du programme 174. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Il ne m'appartient pas de relancer un débat qui romprait avec un texte de loi ainsi qu'avec les engagements du Président de la République. En revanche, il est de ma responsabilité de dire que la réflexion économique sur l'énergie ne peut pas faire l'impasse sur la réalité américaine dans ce domaine…
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je commencerai mon propos par un hommage, monsieur le ministre. J'ai assisté cette semaine à une réunion de la convention de conversion de l'usine de Celanese, fermée il y a quelques années. Au cours de cette réunion, les dirigeants de Celanese se sont félicités d'avoir mis un terme à l'activité de cette usine en 2009 car, avec votre présence au Gouvernement, ils ont affirmé qu'ils ne pourraient y procéder aujourd'hui.Au sujet de l'acceptabilité industrielle, si le bassin de Lacq, dont je suis l'élu, était découvert aujourd'hui, il me paraît certain qu'il ne pourrait pas être exploité pour des raisons environnementales et réglementaires. Travailler dans les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mon collègue Marc Goua s'étant exprimé sur la ventilation des crédits du programme 174, je n'y reviendrai donc pas, me contentant de saluer, madame la ministre, votre politique ambitieuse en matière de qualité de l'air. Votre engagement déterminé nous conduira à proposer l'adoption de votre budget.Les crédits du programme 174 reflètent peu la politique énergétique française conduite via des instruments extrabudgétaires. Aussi, ai-je, dans mon rapport, souhaité aborder deux questions : la compétitivité des entreprises au regard de l'énergie ; l'électricité de base et de pointe, question ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
David Habib, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie
David Habib Ce qui est vrai pour les gaz de schiste l'est également pour l'électricité. Nous subirons les conséquences d'un certain nombre de dispositions qui fragiliseront notre industrie, dispositions que nos collègues de droite ont approuvées au niveau européen. Ces dispositions, quelles sont-elles ?Des tarifs réglementés qui n'existeront plus à partir de 2016 ; une remise en cause de fait des contrats à long terme ; des choix français qui diffèrent des choix allemands, tels le coût du transport ou le plafonnement de la contribution au service public de l'électricité.La politique énergétique nécessite un pilotage public. Cela suppose que l'industrie énergétique soit ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, madame la ministre de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cette matinée a été extrêmement consensuelle sur le vote blanc. La poursuite des travaux à l'initiative de l'UDI nous a démontré qu'il pouvait y avoir également un certain nombre de points d'accord sur la nécessité de déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole.M. le ministre de l'équipement, M. le président Brottes se sont exprimés : nous avons tous le sentiment que la situation est paradoxale. Le tarif du gaz a évolué de façon spectaculaire, pour nos consommateurs mais aussi, ferai-je remarquer à M. Borloo, pour nos industriels, ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
…non par esprit d'opposition systématique, mais parce que nous souhaitons que soit enrichi ce texte élaboré un peu rapidement, sans que toutes les conséquences en aient été mesurées.Sur la forme, tout d'abord, comme le président de la commission l'a signalé, une disposition législative n'était pas nécessaire. Elle peut même subir la censure du Conseil constitutionnel. La renégociation entre opérateurs et approvisionneurs relève du contrat ; elle est d'ailleurs prévue dans la totalité des contrats existants, du fait notamment que ces achats se font à long terme et s'accompagnent de clauses de révision et de rendez-vous. Il n'y a donc pas lieu de saisir ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Il y a une certaine audace dans la démarche de Jean-Louis Borloo, qui a eu l'honnêteté de nous rappeler qu'il avait été aux affaires et qui, alors qu'il n'avait pas suggéré aux gouvernements de l'époque de désindexer le gaz du pétrole, une fois dans l'opposition nous invite à le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)Il y a également une certaine audace de sa part à laisser entendre que la majorité pourrait être soumise à l'industrie gazière, alors que chacun se souvient que c'est sous une majorité dont il faisait partie – peut-être même était-il au gouvernement – que Gaz de France a été privatisée. (Applaudissements ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
…pour que cette désindexation n'ait pas d'effets négatifs sur les consommateurs à la fois individuels et industriels.J'ajoute que Jean-Louis Borloo, qui se réclame souvent de l'Europe, aurait été bien inspiré d'inscrire cette démarche dans le cadre communautaire. À défaut, c'est l'industrie et les consommateurs français qui pourraient être fragilisés par son initiative de ce matin. Mais chacun aura bien compris que c'est un moyen pour lui de se désindexer de l'UMP bien davantage que de désindexer le gaz du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Reste à savoir de quelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Cette table ronde concerne à la fois le soutien aux investissements étrangers en France et l'amélioration de nos échanges internationaux. Notre commerce extérieur est en crise depuis 2003 alors qu'il était auparavant en excédent. Le déficit commercial de la France n'est donc pas une fatalité ! De manière concomitante avec l'alternance, il y a eu, en 2002, une tendance majeure au déficit, le pic ayant été atteint en 2011, avec 73 milliards d'euros. Quelles décisions ont-elles été prises au cours de cette décennie pour tenter de rétablir nos échanges extérieurs ? La Cour des comptes, qui s'est interrogée sur la question, a relevé des décisions soit ...
Question orale du 24/01/2013 : Gestion du parc immobilier de la sni à mourenx.
Je ne doute pas un seul instant de votre résolution ni de votre volonté de voir ce dossier aboutir, madame la ministre, mais je suis convaincu que l'action de la SNI ne pourra pas être contrôlée au niveau national, comme vous le suggérez. Cela fait des années que nous y travaillons, en vain. Sachant que nous sommes à 800 kilomètres de Paris et que la SNI considère Mourenx comme un point mort – c'est ainsi que cette ville apparaît dans ses documents –, la seule solution est le départ de la SNI de la ville de Mourenx. J'essaierai de vous en convaincre lors de l'entretien que vous me proposez.
Question orale du 24/01/2013 : Gestion du parc immobilier de la sni à mourenx.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires.Je voudrais vous parler, madame la ministre, d'une ville, Mourenx : avec 60 % de logements sociaux, c'est la seule commune, avec Bayonne et Pau, dans un département, les Pyrénées-Atlantiques, qui en compte 542, où l'on recense plus de 20 % de logements à accessibilité sociale.Je voudrais également vous parler d'un bailleur social, la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, propriétaire de 95 % de ces logements sociaux. En 2006, la SNI a racheté pour 10 millions d'euros ce parc locatif à une autre filiale de la Caisse des dépôts, Icade ; elle a obtenu 4 millions de subventions, ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Monsieur le président, mesdames, messieurs, j'ai eu plaisir à entendre ma collègue des Pyrénées-Atlantiques. Autant le dire tout de suite, cette interdiction du cumul suscite, chez moi, plus de réserves que d'emballement, plus d'inquiétudes que d'enthousiasme. Pour autant et je le dis dès cette introduction, je voterai ce texte.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Permettez-moi, tout d'abord, de revenir sur les réserves esquissées très grossièrement par Mme Capdevielle. Je le dis à mes collègues et amis socialistes, qui prêtent à cette réforme bien des vertus : un certain nombre de points méritent réflexion et ne peuvent pas être balayés d'un revers de la main. Premièrement, la fin du cumul ne réconciliera pas à elle seule les Français avec la politique et avec la classe politique. Chacun le sait, le problème est ailleurs : chômage, déclassement du pays, inefficacité de l'action. D'autres chantiers sont devant nous. Ayons la modestie de penser qu'en votant ce texte, nous n'aurons pas réglé ces problèmes.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Deuxièmement, la fin du cumul, si elle n'est pas accompagnée d'un vaste mouvement décentralisateur, renforcera Paris et l'échelon central par rapport à la province. Je vous ai entendu évoquer hier, monsieur le ministre, avec beaucoup de fougue et de talent, ces communes administrées par des maires de qualité qui ne sont pas parlementaires. Vous avez cité Montpellier, Toulouse, Lille. Or, vous le savez, le problème ne concerne pas ces communes, mais les agglomérations et les villes moyennes qui, elles, ont besoin d'un relais avec l'échelon central et les ministères et qui l'ont aujourd'hui trouvé grâce à l'existence du député-maire. Je crains, je le répète ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Je me félicite que le code minier ne soit pas intégré au code de l'environnement et je souhaite que notre commission soit pleinement compétente en la matière. Le code minier ou, plus exactement, sur les extractions minières, ne saurait être apprécié au seul prisme de l'environnement, les dimensions économique et industrielle étant également essentielles.En tant que représentant d'un territoire gazier, et qui en est fier, je rappelle que le code de l'environnement ne dessaisit pas les associations de protection de l'environnement d'un grand nombre de droits et de possibilités d'intervention sur les forages.La connaissance du sous-sol est une priorité. Si les ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Madame la ministre, j'ai longtemps siégé à vos côtés et vous savez que j'éprouve du respect pour votre travail et pour votre volonté de trouver sur nombre de dossiers un consensus au sein de notre majorité mais aussi avec l'ensemble des forces représentées dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mais je tiens à vous dire que je suis en totale opposition avec cet amendement.Le texte du Sénat souffrait de grandes difficultés juridiques. Au-delà des aspects que vous avez évoqués, un amendement du Gouvernement tendait à réparer une insuffisance juridique criante à l'article 45 sexies, il a été examiné par la commission des lois et donnait satisfaction, y compris à moi-même puisque j'ai retiré mes deux amendements. L'initiative du Gouvernement permettait en effet de répondre juridiquement aux problématiques évoquées au Sénat tout en permettant au Pays Basque de ne pas se singulariser par rapport aux autres territoires nationaux. Nous étions donc dans ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Comprenez donc que, dans ces conditions et dans ce contexte précis, votre projet de loi nous apparaît plus que contestable.En outre, nous avons des réticences quant à la méthode utilisée : vous privilégiez en effet le recours aux ordonnances, alors que le Parlement devrait être pleinement associé à ce processus de simplification.Je me permettrais de vous rappeler que le rapport Mandon pour une simplification collaborative a souligné l’importance d’associer le Parlement à l’ensemble des démarches de simplification, comme cela se fait chez la plupart de nos voisins européens.Le recours aux ordonnances est d’autant plus contestable qu’un exercice de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/06/2013
L'article 45 sexies sur le pôle d'aménagement et de coopération du Pays Basque n'a pas sa place dans un tel texte. On ne peut pas consacrer un article à un demi-département ! Au demeurant, cet article est anticonstitutionnel puisqu'il prévoit de transformer une association en syndicat mixte.Enfin, attribuer à un syndicat mixte des compétences exercées par la région, les départements, les communautés d'agglomération, est une erreur ! Cette démarche, portée par deux parlementaires seulement, ne rencontre l'adhésion ni du président du conseil général, ni celle des présidents des communautés d'agglomération, ni celle du président du conseil régional des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012
David Habib, rapporteur pour avis
David Habib Les 687 millions de crédits de paiement du programme 174 sont dédiés, pour 86 %, à la gestion sociale de l'après-mines. Mais je note aussi les efforts du Gouvernement en faveur de la qualité de l'air, conformément à la volonté exprimée par les plus hautes autorités de l'État.Dans le cadre de mes travaux de rapporteur budgétaire, j'ai mis l'accent sur deux thèmes que l'actualité, comme le souci d'une gestion à long terme, m'ont invité à examiner : en premier lieu, l'impact du prix de l'énergie sur la compétitivité des entreprises et la prise en compte de la problématique industrielle dans la définition d'une politique énergétique ; en second lieu, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012
David Habib, rapporteur pour avis
David Habib Monsieur Chassaigne, si vous vous penchez plus attentivement sur mon rapport, vous y lirez que j'y dénonce un soit-disant marché de l'électricité qui n'a d'électricité que le nom et que j'invite les pouvoirs publics à intervenir dans la discussion européenne. Je suis en effet très attaché à l'idée d'une politique publique en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2012
Madame la ministre, votre objectif - bâtir 150 000 logements sociaux par an - est ambitieux et nécessaire, et ne sera atteint que si la Caisse des dépôts et consignations et ses opérateurs jouent le jeu, à commencer par le premier bailleur du pays, la Société nationale immobilière (SNI). À cet égard, je souhaite dénoncer un mécanisme vicieux, amoral et coûteux pour les finances publiques auquel recourt ou, du moins, a recouru pendant cinq ans, cet organisme. Voici de quoi il retourne : la Caisse des dépôts transfère d'une filiale à l'autre son patrimoine amorti, qui est racheté, après emprunt, par la seconde filiale, qui se tourne ensuite vers l'État et les ...
Question orale du 27/05/2014 : Difficultés rencontrées par la maternité du centre hospitalier d'orthez
Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, je souhaite vous interroger sur l’avenir de la maternité de l’hôpital public d’Orthez. Cette question s’inscrit dans un contexte très particulier, après que, samedi dernier, à la faveur d’une manifestation organisée par l’ensemble des organisations syndicales et des élus locaux, 1 400 personnes sont venues dire leur attachement à la maternité d’Orthez. Cela s’inscrit également dans une démarche d’évaluation de la part de l’Agence régionale de santé d’Aquitaine, qui a décidé de mesurer les possibilités de réorientation de cette ...
Question orale du 27/05/2014 : Difficultés rencontrées par la maternité du centre hospitalier d'orthez
Je me réjouis de la volonté de dialogue exprimée par Mme la secrétaire d’État. Je me réjouis également qu’elle privilégie la solution de l’arrivée de deux praticiens hospitaliers sur Orthez. Je sais, madame la secrétaire d’État, que c’est le souci de la sécurité qui vous anime ; sachez qu’il en est de même pour les acteurs de terrain.
Intervention en hémicycle le 23/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Je m’associe à ce qui vient d’être dit pour saluer l’effort du Gouvernement et de la majorité. Charles de Courson s’étonne que les ordinateurs de Bercy anticipent. C’est pourtant heureux, et c’est ce qu’ils font à chaque fois.
Intervention en hémicycle le 23/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Si nous n’avions pas anticipé, vous seriez le premier à vous en offusquer. C’est aujourd’hui un signe fort qui vient d’être adressé aux contribuables les plus modestes, comme à l’ensemble de la communauté nationale. Le Gouvernement affiche ainsi sa volonté de permettre à l’ensemble des acteurs économiques de prendre collectivement leur destin en main, et d’apporter, par un gain de pouvoir d’achat supplémentaire, les éléments nécessaires à la croissance et à l’activité économique du pays.Chacun reconnaît qu’une dérive a commencé sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Alors qu’il s’exprimait contre l’augmentation de la fiscalité à ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Lorsque j’ai appris que l’Aquitaine allait s’allier avec Poitou-Charentes et le Limousin, j’ai eu du mal à en comprendre les raisons, alors qu’il y avait d’autres possibilités. On pouvait notamment envisager la constitution d’une grande région Sud-Ouest alliant Aquitaine et Midi-Pyrénées, nous avons été plusieurs à déposer un amendement en ce sens, ou même avoir l’ambition encore plus poussée d’une grande région Sud-Pyrénées, pour reprendre une expression de Mme Dubié, qui aurait associé Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine.J’ai donc essayé de comprendre pourquoi ces possibilités n’étaient pas examinées, alors que chacun ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Défendu, ainsi que le no 292.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, lorsque le Premier ministre est venu dans cet hémicycle demander un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale, j’étais de ceux qui, avec beaucoup d’enthousiasme et de conviction, en ont applaudi le volet territorial. Pour dissiper toute confusion, j’indique que je reste convaincu qu’il restera de cette législature cette réforme de nos différentes strates territoriales. Cette loi s’imposait au regard des enjeux économiques et sociaux et des attentes des populations.J’ai d’ailleurs bien davantage applaudi Manuel Valls que Dominique Bussereau, à l’époque.
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Et votre million de chômeurs en plus ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous étiez la première à critiquer cette mesure !
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Vous ne l’avez jamais fait !
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, la gravité de la situation économique, le manque de cohérence des politiques européennes, la déflation – évoquée par de nombreux orateurs –, le chômage, les difficultés que connaît le pouvoir d’achat, tout cela pèse sur le débat budgétaire, et c’est bien normal.Dans ce contexte, quelle pouvait être la réponse budgétaire du Gouvernement ? Eh bien, mes chers collègues, celle qui est aujourd’hui soumise à notre examen.On nous parle, comme à l’instant M. Abad, de réformes structurelles, d’économies à réaliser, à hauteur de 100, 110, 130, 150 milliards d’euros : ...
Question orale du 21/10/2014 : Perspectives de croissance
Monsieur le Premier ministre, avant de vous interroger sur les défis économiques du moment, je souhaite saluer dans cet hémicycle la mémoire de Christophe de Margerie. Beaucoup d’entre nous, sur tous les bancs, ont rappelé son bilan à la tête de Total,
Question orale du 21/10/2014 : Perspectives de croissance
sa vision d’une industrie compétitive, sa passion pour les sciences, son attachement viscéral à la France et à son modèle républicain.
Question orale du 21/10/2014 : Perspectives de croissance
En tant qu’élu du Béarn, le berceau de Total qui compte plus de 5 000 collaborateurs sur les sites de Lacq et de Pau, je veux également témoigner de sa parfaite conscience de ses responsabilités régionales et sociales. C’est donc avec beaucoup d’émotion et de gratitude que je tenais à débuter ma question par cet hommage.
Question orale du 21/10/2014 : Perspectives de croissance
Monsieur le Premier ministre, face à la crise déclenchée en 2008, face à la perte de 600 000 emplois industriels entre 2002 et 2012, notre majorité a réagi en adoptant toute une série de dispositifs et de mesures sans lesquels la crise serait bien plus grave aujourd’hui : pacte de compétitivité, CICE, politique de filières autour des trente-quatre secteurs d’avenir qui associent PME et grands groupes, production et recherche, politiques actives de l’emploi, pacte de responsabilité et de solidarité.Au-delà de ces mesures, le Gouvernement a choisi de débloquer les pesanteurs qui minent notre économie et de préserver notre modèle social. Cette capacité à ...
Question orale du 21/10/2014 : Perspectives de croissance
Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous entendre sur cette feuille de route et sur les objectifs que je viens de saluer.
Intervention en hémicycle le 12/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
David Habib Cet amendement est relativement simple. Il vise à créer un document de politique transversale retraçant les moyens que la France consacre à sa politique maritime, hors missions de défense et de sécurité. De très nombreux parlementaires se sont associés à cette démarche, notamment notre collègue Annick Le Loch, qui s’est beaucoup investie pour l’économie de la mer. L’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette économie doit être retracé dans un document budgétaire unique.L’exposé sommaire de cet amendement revient sur les difficultés d’estimation de l’effort de l’État en faveur de la mer. Nous avons pu auditionner un ...
