Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 7
- 9
- 29
- 2
- 0
- 17
- 5
- 9
- 12
- 0
- 2
- 6
- 8
- 1
- 0
- 6
- 20
- 2
- 3
- 19
- 22
- 0
- 3
- 9
- 46
- 31
- 108
- 53
- 127
- 48
- 34
- 85
- 6
- 0
- 7
- 23
- 19
- 0
- 128
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 911 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais saluer le travail remarquable des rapporteurs. C'est l'archétype du sujet sur lequel existe une tendance à vouloir imposer l'idée qu'il n'y aurait qu'une seule politique possible. La démonstration a été faite que des alternatives existent. L'hydroélectricité est un trésor national que l'on ne peut libéraliser, encore moins au moment où l'on veut engager la transition énergétique. Je salue en particulier la démonstration faite au sujet des impacts tarifaires et des impacts sur la production industrielle. Il s'agit d'un apport décisif qui, je l'espère, permettra au gouvernement de reconsidérer sa décision. Lequel des trois autres scénarios ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Je disais qu'il y a quelque chose qui s'appelle le service public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Effectivement, Linky est un projet stratégique pour la politique énergétique française. Au plan industriel, je pense que c'est l'occasion de rappeler, comme l'a remarqué Daniel Tardy, l'importance de l'efficacité énergétique active, dont on ne parle pas assez souvent et qu'il ne faut pas opposer à l'efficacité énergétique passive, c'est-à-dire tous les travaux de rénovation thermique des logements. Elle est porteuse d'un potentiel d'innovation, de développement et de déploiement de technologies d'ores et déjà disponibles, qui est stratégique à la fois pour réduire la consommation d'énergie et pour l'industrie. Linky est un dossier qui a une longue ...
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables - Intervention le 07/11/2013
Le débat budgétaire n'est pas déconnecté de la réalité, et c'est d'elle que je voudrais parler. Je vous ai apporté, monsieur le ministre, une paire de lunettes de sécurité qui m'a été remise ce matin, à votre intention, par les ouvriers de l'usine de panneaux photovoltaïques Bosch à Vénissieux. Je sais que vous êtes convaincu qu'il faut sauver cette usine, l'une des plus modernes d'Europe. Après plusieurs restructurations, les ouvriers ressentent de la lassitude depuis que le groupe a annoncé qu'il abandonnait ses activités dans le photovoltaïque. « Vénissieux, m'ont-ils dit, c'est l'avenir de la France. On a un bel outil, on ne demande pas la lune, on ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Comme l’a dit le rapporteur général, le débat ne porte pas sur l’objectif poursuivi, ni sur la nécessité d’obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement des économies d’énergie, mais sur les outils auxquels nous devons recourir. En l’occurrence, l’amendement propose de passer par les certificats d’économie d’énergie que sont obligés de souscrire les fournisseurs d’énergie ; or, ce n’est pas l’objet de la CSPE.
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement vise à maintenir le CIDD pour l’installation de panneaux photovoltaïques par des particuliers. En effet, ce crédit d’impôt a déjà été considérablement réduit pour les particuliers au cours des dernières années, puisqu’il est passé de 50 % en 2009 à 11 % en 2012. Or, je tiens à souligner que l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers représente toujours un quart de la puissance raccordée au réseau par ce secteur : il s’agit donc d’un débouché très important dans un contexte pourtant difficile pour la filière industrielle française de l’énergie solaire. C’est pourquoi je propose de maintenir le CIDD ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
J’aimerais que nous puissions discuter au fond des objections qui ont été émises sur cet amendement.L’impact du crédit d’impôt développement durable est réel pour toutes les installations, pas spécifiquement pour le photovoltaïque. Donc, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent et spécifique au photovoltaïque.Ensuite, ce qu’a dit M. le ministre sur le double soutien public, à travers le CIDD et le tarif de rachat, est tout à fait juste. Mais c’est vrai aussi pour les travaux d’efficacité énergétique, puisqu’on a à la fois le crédit d’impôt développement durable et la baisse de TVA et que les deux s’additionnent. ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je me permets d’insister parce que 240 emplois de l’usine Bosch de Vénissieux dépendent du signal donné aujourd’hui par les pouvoirs publics sur la question du développement de l’énergie photovoltaïque en France. Je regrette le vote qui vient d’intervenir. Hier, je n’ai pas voulu faire d’incident de séance, mais j’ai trouvé très étonnant ce qui s’est passé. Comme l’a dit avec raison le rapporteur, l’amendement no 98 est un nouvel amendement de conséquence. Toutefois, l’adopter permettrait de revenir en seconde lecture vers des dispositions plus positives et je tiens à souligner l’importance symbolique de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement est le petit frère des amendements nos 47, 119 et 386 qui auraient dû être adoptés hier ; de façon étonnante, malgré l’attention vigilante de parlementaires expérimentés, un rejet a été prononcé. Nous avons eu un débat éclairant sur la suppression du CIDD pour le photovoltaïque. J’en ai retenu que cette mesure de suppression n’avait pas de justification industrielle ni énergétique, qu’il s’agit seulement d’une mesure d’économie, dont les conséquences n’ont sans doute pas été suffisamment mesurées, puisque je rappelle que le résidentiel représente un quart des puissances raccordées en matière d’installations de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/12/2013
Si je n'approuve pas toutes les analyses figurant dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, cette démarche me paraît cependant nécessaire. La transparence démocratique des décisions prises dans le domaine de l'énergie nucléaire constitue depuis longtemps un enjeu que le législateur a cherché à faire progresser au fil des textes. Nous avons donc tout à gagner en créant une commission d'enquête qui pourra compléter les travaux de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité. Quant à la feuille de route définie par la majorité, elle doit effectivement être tenue.J'adresserai cependant une question de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il importe que le développement des circuits courts figure parmi les objectifs fondamentaux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, soit à cet alinéa, soit à un autre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Cet amendement vise à ajouter parmi les objectifs de la politique agricole la nécessité de concourir à la transition énergétique, notamment en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'autonomie énergétique, dans une logique d'économie circulaire permettant la valorisation des sous-produits d'origine agricole – cela de manière à éviter tout débat sur la concurrence entre usage alimentaire et usage énergétique
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Militant pour la création d'une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les zones humides, je ne peux qu'être favorable à de tels amendements. Je m'interroge simplement sur la préservation des préjudices causés par les grands prédateurs dont il est question à la fin des amendements dans la mesure où cette politique relève à la fois du ministère de l'agriculture et de celui de l'écologie, et où elle fait l'objet de directives européennes. Peut-être faudrait-il vérifier ce point – sous le regard vigilant de la commission du développement durable – d'ici à la discussion en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
La procédure de l'article L.120-1 du code de l'environnement, qui est la procédure habituelle en termes de participation du public, n'est pas particulièrement lourde. Elle prévoit notamment une possibilité de consultation sur internet.
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est réglé !C’est réglé, mais vous savez que les subventions ont été remises en cause par la loi de finances – nous en avons déjà débattu.Oui, mais c’est réglé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
La notion d'agroécologie est constamment présente en arrière-plan de la discussion sur les GIEE, mais le projet de loi n'en fait pas mention. L'amendement tend à combler cette lacune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Je comprends l'objectif poursuivi, mais l'amendement ne résout pas le problème posé, car les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) ne relèvent pas de ce projet de loi, mais du tarif d'achat des énergies renouvelables ainsi que du fonds déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Or, pour des raisons constitutionnelles, ce tarif d'achat ne peut être modulé selon la nature des porteurs de projet. Quant au fonds déchets, il relève encore d'une autre logique.
