Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 7
- 9
- 29
- 2
- 0
- 17
- 5
- 9
- 12
- 0
- 2
- 6
- 8
- 1
- 0
- 6
- 20
- 2
- 3
- 19
- 22
- 0
- 3
- 9
- 46
- 31
- 108
- 53
- 127
- 48
- 34
- 85
- 6
- 0
- 7
- 23
- 19
- 0
- 128
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 911 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais saluer le travail remarquable des rapporteurs. C'est l'archétype du sujet sur lequel existe une tendance à vouloir imposer l'idée qu'il n'y aurait qu'une seule politique possible. La démonstration a été faite que des alternatives existent. L'hydroélectricité est un trésor national que l'on ne peut libéraliser, encore moins au moment où l'on veut engager la transition énergétique. Je salue en particulier la démonstration faite au sujet des impacts tarifaires et des impacts sur la production industrielle. Il s'agit d'un apport décisif qui, je l'espère, permettra au gouvernement de reconsidérer sa décision. Lequel des trois autres scénarios ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Je disais qu'il y a quelque chose qui s'appelle le service public.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Effectivement, Linky est un projet stratégique pour la politique énergétique française. Au plan industriel, je pense que c'est l'occasion de rappeler, comme l'a remarqué Daniel Tardy, l'importance de l'efficacité énergétique active, dont on ne parle pas assez souvent et qu'il ne faut pas opposer à l'efficacité énergétique passive, c'est-à-dire tous les travaux de rénovation thermique des logements. Elle est porteuse d'un potentiel d'innovation, de développement et de déploiement de technologies d'ores et déjà disponibles, qui est stratégique à la fois pour réduire la consommation d'énergie et pour l'industrie. Linky est un dossier qui a une longue ...
Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables - Intervention le 07/11/2013
Le débat budgétaire n'est pas déconnecté de la réalité, et c'est d'elle que je voudrais parler. Je vous ai apporté, monsieur le ministre, une paire de lunettes de sécurité qui m'a été remise ce matin, à votre intention, par les ouvriers de l'usine de panneaux photovoltaïques Bosch à Vénissieux. Je sais que vous êtes convaincu qu'il faut sauver cette usine, l'une des plus modernes d'Europe. Après plusieurs restructurations, les ouvriers ressentent de la lassitude depuis que le groupe a annoncé qu'il abandonnait ses activités dans le photovoltaïque. « Vénissieux, m'ont-ils dit, c'est l'avenir de la France. On a un bel outil, on ne demande pas la lune, on ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Comme l’a dit le rapporteur général, le débat ne porte pas sur l’objectif poursuivi, ni sur la nécessité d’obliger les fournisseurs d’énergie à participer au financement des économies d’énergie, mais sur les outils auxquels nous devons recourir. En l’occurrence, l’amendement propose de passer par les certificats d’économie d’énergie que sont obligés de souscrire les fournisseurs d’énergie ; or, ce n’est pas l’objet de la CSPE.
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement vise à maintenir le CIDD pour l’installation de panneaux photovoltaïques par des particuliers. En effet, ce crédit d’impôt a déjà été considérablement réduit pour les particuliers au cours des dernières années, puisqu’il est passé de 50 % en 2009 à 11 % en 2012. Or, je tiens à souligner que l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers représente toujours un quart de la puissance raccordée au réseau par ce secteur : il s’agit donc d’un débouché très important dans un contexte pourtant difficile pour la filière industrielle française de l’énergie solaire. C’est pourquoi je propose de maintenir le CIDD ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2013 : Loi de finances pour 2014
J’aimerais que nous puissions discuter au fond des objections qui ont été émises sur cet amendement.L’impact du crédit d’impôt développement durable est réel pour toutes les installations, pas spécifiquement pour le photovoltaïque. Donc, il n’y a pas de raison d’appliquer un traitement différent et spécifique au photovoltaïque.Ensuite, ce qu’a dit M. le ministre sur le double soutien public, à travers le CIDD et le tarif de rachat, est tout à fait juste. Mais c’est vrai aussi pour les travaux d’efficacité énergétique, puisqu’on a à la fois le crédit d’impôt développement durable et la baisse de TVA et que les deux s’additionnent. ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je me permets d’insister parce que 240 emplois de l’usine Bosch de Vénissieux dépendent du signal donné aujourd’hui par les pouvoirs publics sur la question du développement de l’énergie photovoltaïque en France. Je regrette le vote qui vient d’intervenir. Hier, je n’ai pas voulu faire d’incident de séance, mais j’ai trouvé très étonnant ce qui s’est passé. Comme l’a dit avec raison le rapporteur, l’amendement no 98 est un nouvel amendement de conséquence. Toutefois, l’adopter permettrait de revenir en seconde lecture vers des dispositions plus positives et je tiens à souligner l’importance symbolique de celle-ci.
Intervention en hémicycle le 15/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Cet amendement est le petit frère des amendements nos 47, 119 et 386 qui auraient dû être adoptés hier ; de façon étonnante, malgré l’attention vigilante de parlementaires expérimentés, un rejet a été prononcé. Nous avons eu un débat éclairant sur la suppression du CIDD pour le photovoltaïque. J’en ai retenu que cette mesure de suppression n’avait pas de justification industrielle ni énergétique, qu’il s’agit seulement d’une mesure d’économie, dont les conséquences n’ont sans doute pas été suffisamment mesurées, puisque je rappelle que le résidentiel représente un quart des puissances raccordées en matière d’installations de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/12/2013
Si je n'approuve pas toutes les analyses figurant dans l'exposé des motifs de cette proposition de résolution, cette démarche me paraît cependant nécessaire. La transparence démocratique des décisions prises dans le domaine de l'énergie nucléaire constitue depuis longtemps un enjeu que le législateur a cherché à faire progresser au fil des textes. Nous avons donc tout à gagner en créant une commission d'enquête qui pourra compléter les travaux de la Cour des comptes et de la commission d'enquête sénatoriale sur l'électricité. Quant à la feuille de route définie par la majorité, elle doit effectivement être tenue.J'adresserai cependant une question de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Il importe que le développement des circuits courts figure parmi les objectifs fondamentaux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, soit à cet alinéa, soit à un autre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Cet amendement vise à ajouter parmi les objectifs de la politique agricole la nécessité de concourir à la transition énergétique, notamment en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'autonomie énergétique, dans une logique d'économie circulaire permettant la valorisation des sous-produits d'origine agricole – cela de manière à éviter tout débat sur la concurrence entre usage alimentaire et usage énergétique
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Militant pour la création d'une indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) pour les zones humides, je ne peux qu'être favorable à de tels amendements. Je m'interroge simplement sur la préservation des préjudices causés par les grands prédateurs dont il est question à la fin des amendements dans la mesure où cette politique relève à la fois du ministère de l'agriculture et de celui de l'écologie, et où elle fait l'objet de directives européennes. Peut-être faudrait-il vérifier ce point – sous le regard vigilant de la commission du développement durable – d'ici à la discussion en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2013
La procédure de l'article L.120-1 du code de l'environnement, qui est la procédure habituelle en termes de participation du public, n'est pas particulièrement lourde. Elle prévoit notamment une possibilité de consultation sur internet.
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est réglé !C’est réglé, mais vous savez que les subventions ont été remises en cause par la loi de finances – nous en avons déjà débattu.Oui, mais c’est réglé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
La notion d'agroécologie est constamment présente en arrière-plan de la discussion sur les GIEE, mais le projet de loi n'en fait pas mention. L'amendement tend à combler cette lacune.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Je comprends l'objectif poursuivi, mais l'amendement ne résout pas le problème posé, car les aides publiques attribuées dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) ne relèvent pas de ce projet de loi, mais du tarif d'achat des énergies renouvelables ainsi que du fonds déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Or, pour des raisons constitutionnelles, ce tarif d'achat ne peut être modulé selon la nature des porteurs de projet. Quant au fonds déchets, il relève encore d'une autre logique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
J'adhère au principe de l'azote total, mais cela ne nous dispensera pas de réduire la quantité globale d'azote épandu. Je soutiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
La commission des affaires économiques a voté, sur ma proposition, un amendement visant à inscrire la transition énergétique dans les objectifs de la politique agricole. Nous savons que nous devons définir en matière de méthanisation un modèle à la française afin d’éviter certaines dérives comme celle de la ferme dite des mille vaches ou, chez nos voisins, des plantations de maïs pour alimenter aux méthaniseurs. L’agriculture ne doit pas avoir comme finalité première la production d’énergie, sous peine d’entraîner des concurrences d’usages comme nous en avons connues avec les agrocarburants. La production énergétique doit être conçue dans un ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est bien de le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, à la reprise de la discussion générale sur cette loi d’avenir, je veux souligner combien la priorité nouvelle donnée à l’élevage est attendue dans les territoires ruraux – attendue et espérée.Dans les Deux-Sèvres, département qui concentre la moitié de l’élevage de la région Poitou-Charentes, le nombre d’exploitations a diminué de 30% en dix ans et de 42% s’agissant des petites exploitations. Dans le même temps, la surface moyenne a augmenté de 38% et 15% des ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je veux saluer à sa juste valeur ce changement. Et je veux rappeler la définition que donnait Pierre Rabhi, un des pionniers de ce concept : « L’agroécologie est une technique inspirée des lois de la nature. Elle considère que la pratique agricole ne doit pas se cantonner à une technique, mais envisager l’ensemble du milieu dans lequel elle s’inscrit (…). Il s’agit simplement de mettre les acquis de la modernité au service d’un projet humain. »L’agroécologie, c’est exactement l’inverse d’un retour en arrière. C’est la mobilisation des connaissances agronomiques les plus modernes au service de la réussite économique. L’agroécologie, ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Nous éviterions ainsi les remarques formulées contre un prétendu modèle unique, car tel n’est pas l’esprit de l’amendement.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Tout d’abord, on ne peut pas laisser passer une assimilation entre l’agriculture biologique et le paludisme. Je pense, chers collègues de l’opposition, que vous êtes mus par une sorte de réflexe pavlovien et que vous menez un combat d’arrière-garde. Cela étant, je vous reconnais le mérite de la continuité puisque c’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a supprimé les aides à la conversion mises en place par le gouvernement Jospin.Mais il faut souligner votre incohérence, car vous avez voté la loi sur le Grenelle de l’environnement qui fixait un objectif de 20 % des surfaces en agriculture biologique, objectif que vous n’avez pas atteint et ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
En revanche, il faut lever tout malentendu sur la hiérarchie des objectifs et sur le fait qu’il n’existerait plus qu’un modèle unique. Aussi, je propose à M. Molac de songer à insérer son amendement après l’alinéa 10 plutôt que l’alinéa 7. Il y serait ainsi question de développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin, notamment, de renforcer la capacité exportatrice de la France, d’encourager la diversité des produits, les démarches de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts, et enfin de promouvoir la conversion à une agriculture biologique.
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Parce qu’ils fonctionnent bien !
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Cela ne relève pas de la loi !
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Je suis du même avis que M. Chassaigne.Je souligne également – nous en avons discuté en commission – qu’il importe certes de définir un modèle français de méthanisation, afin d’éviter un certain nombre de dérives ainsi que les concurrences d’usages, mais que nous nous situons en l’occurrence à la frontière de la politique agricole et de la politique énergétique. Les questions du bénéfice des tarifs de rachat et des aides à l’investissement issues du fonds « déchets » de l’ADEME pour soutenir les projets de méthanisation ne relèvent pas du code rural, mais du règlement, ou de la loi de transition énergétique plutôt que de celle dont ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Par le général de Gaulle !
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Ils n’ont rien dit : pas un mot !
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
J’adopterai pour ma part un ton beaucoup plus mesuré.Je pense que votre vision, madame Pécresse, comporte une erreur de fond : vous vous situez dans une logique de concurrence entre les espaces agricoles et les espaces naturels, alors que le problème est l’opposition entre, d’un côté, les ensembles agricoles et naturels et, de l’autre, l’artificialisation des sols.
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
J’ai donc un désaccord de fond avec l’approche que vous essayez de développer, qui consiste en fait à accepter une part d’artificialisation et à considérer que le combat oppose l’agriculture aux espaces naturels,…
Intervention en hémicycle le 10/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
…alors qu’il faut faire exactement l’inverse.Ma seconde objection est d’ordre technique. Si Fanny Dombre-Coste, présidente de l’Observatoire, était présente, elle vous expliquerait que l’on rencontre une difficulté avec les données permettant de mesurer l’artificialisation des terres. Il nous faut donc rassembler toutes les données existantes, aussi bien celles qui concernent la consommation des espaces agricoles que celles relatives à la consommation des espaces naturels, qui relèvent aujourd’hui d’organismes différents. Nous avons donc besoin de rassembler tous les savoirs disponibles au lieu d’opposer les uns aux autres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/02/2014
Je partage vos constats, monsieur Hulot, et j'aimerais que votre interpellation provoque un sursaut des consciences.Je n'ai pas la même approche que notre collègue Philippe Plisson concernant la mobilisation des autorités morales et religieuses. La question reste : comment mobiliser la société civile internationale, notamment dans la perspective de la conférence de 2015 ?Les ONG, qui concourent à la définition de l'intérêt général, sont les principaux acteurs de la démocratie environnementale dans notre pays. Même si je sais que les fonds publics ne sont pas seuls en cause, je ne souhaiterais pas que sous cette législature, les ONG environnementales ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/02/2014
Pour protéger les consommateurs face à un démarchage qui tourne parfois à l'escroquerie en matière d'installation de systèmes d'énergie renouvelable, nous les orientons souvent vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : serait-il possible d'établir, sous la houlette du Médiateur de l'énergie, une évaluation de l'étendue de ce phénomène au niveau national ? De toute évidence, les entreprises concernées exploitent l'envie qu'ont les Français de s'équiper de tels systèmes. On pourrait donc instituer un dispositif de certification des entreprises sans ajouter de complexité ...
