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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Non, ce n'est pas de la méchanceté, monsieur le rapporteur, mais on peut lui demander d'être présente. Elle était très tonique, et je constate qu'elle s'est beaucoup pacifiée depuis qu'elle est présidente de la commission. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, renvoi en commission ne signifie pas opposition de principe, mais opposition constructive. Arnaud Richard a parfaitement expliqué le pourquoi de cette motion : il y a un problème de méthode.S'agissant des auditions, le problème a été abordé par M. le ministre, Michel Sapin, et à l'instant par le rapporteur, mais il faut rappeler qu'elles se sont passées à l'intérieur du groupe PS et autres. On connaissait la fameuse proposition 34 du programme de François Hollande, l'Assemblée nationale devait se réunir fin septembre ou début octobre – la date changeait souvent –, mais ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je suis entièrement d'accord avec vous lorsque vous dites vouloir privilégier les activités à fort potentiel de création d'emplois. Mais il ne faut pas que ce texte permette que les emplois d'avenir se substituent à des emplois qui auraient été créés de toute façon. La marge de manoeuvre est extrêmement étroite et il faut y faire très attention. Que l'on forme des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de ces futurs contrats, d'accord, mais, encore une fois, qu'ils ne viennent pas se substituer à des postes qui auraient été créés en l'absence de ce texte.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Un excellent chef d'entreprise !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Et vous irez pointer à Pôle emploi dans cinq ans !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Mais vous pouvez étendre la circulaire !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous sommes comme saint Thomas, et l'expérience nous a enseigné qu'il vaut mieux voir les choses : combien de fois avons-nous été roulés, aussi bien par des gouvernements de droite que par des gouvernements de gauche, qui nous promettaient de nous donner satisfaction par des circulaires ou des décrets ! À chaque fois, il nous fallut ensuite nous battre, pendant des années, à coups de propositions de loi, pour essayer d'avoir gain de cause.Monsieur le ministre, vous avez évoqué la rédaction d'une circulaire : fort bien. Mais il faut que vous acceptiez l'amendement de M. Jégo, pour montrer que vous êtes parfaitement d'accord avec nous, puis que vous indiquiez, au ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
On vous le donne, cet amendement !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
La formation doit être prévue dans tous les cas, pas seulement suite à un licenciement. Sinon, il pourrait y avoir des effets d'aubaine.(L'amendement n° 295 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement de Mme Auroi est excellent. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas d'accord avec la réponse du ministre. Des ouvriers polyvalents travaillent quelques heures dans plusieurs très petites communes, cela se pratique déjà. Si, à la suite de la demande du ministre, Mme Auroi retirait son amendement, je le reprendrais car c'est un bon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comme je l'ai déjà dit cet après-midi au sujet de l'amendement similaire évoqué par M. le rapporteur, le licenciement est effectivement un des cas de figure à envisager, mais il pourrait aussi y avoir d'autres effets d'aubaine : un CDD arrivant à sa fin, on pourrait renoncer à signer un nouveau CDD ou, plus dommage encore, un CDI au profit d'une embauche en emploi d'avenir… J'estime par conséquent, comme M. le ministre, qu'une réécriture de l'amendement n° 144 rectifié serait souhaitable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous savez que mes interventions ne sont jamais très longues, monsieur le président. En l'occurrence, je veux simplement rappeler que la formation avait constitué le maillon faible du dispositif des emplois jeunes. Si ceux-ci n'ont pas eu le succès que l'on en attendait, c'est sans doute parce que nous n'avons pas été suffisamment clairs à ce sujet. Je rejoins donc la préoccupation exprimée par Mme Fraysse.Il faut bien se dire que les emplois d'avenir constituent une deuxième chance pour des jeunes se trouvant assez éloignés de l'emploi, pour des raisons diverses. Lorsque les emplois d'avenir seront offerts par des petites structures, en particulier par des ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
M. Vercamer vient de dire exactement ce que je souhaitais moi-même dire. Je voterai également cet amendement.(L'amendement n° 247 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Carton jaune au Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur président, je suis comme Saint Thomas : j'aimerais bien voir également ce à quoi on me demande de croire avec cet amendement n° 352 dont nous ne disposons pas !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Mais le 1er novembre est un jour férié !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mme Fraysse est plus sévère que nous !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Adapter notre société au vieillissement, madame la ministre, est donc logique. Un projet reposant sur trois volets, les « 3 A » – anticipation, adaptation, accompagnement – a notre agrément, car c'est la demande unanime de tous depuis des années.À ce sujet, je le répète une fois de plus, dépendance et perte d'autonomie ne signifient pas la même chose.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Enfin ! Merci de nous regarder, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Qui va payer ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Achetez donc des lunettes !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
À cause de vous !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je souhaite reprendre l'amendement n° 519 rectifié retiré par M. Bachelay.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il a quand même appelé, tout à l'heure, à voter contre les amendements !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Merci, madame la présidente, de souligner qu'il s'agit là d'un sujet central du PLFSS.C'est en persévérant que l'on réussit. Dans une vie antérieure, j'ai été président de l'amicale cycliste parlementaire. Je donnerai donc à l'autre Denis le conseil suivant : il faut qu'il persévère, et donc qu'il ne retire pas son amendement, comme il l'a fait tout à l'heure. Il faut aller jusqu'au bout.M. le rapporteur a dit tout à l'heure que ces amendements avaient été examinés en commission. Si tel est bien le cas, c'est sans doute dans le cadre de la procédure prévue à l'article 88 du règlement, et non pas lors d'une réunion de commission « normale », si je puis ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Un petit peu quand même ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avec la nouvelle majorité, j'avais l'impression que Zorro était arrivé : je pensais donc que nous allions voir ce que nous allions voir !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cela ne marche pas, et c'est connu dans le monde entier. Il faut être aveugle pour ne pas le reconnaître.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Sur les terrasses !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.(L'amendement n° 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il le co-anime !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Une chose me surprend, et je suis obligé d'insister sur ce point : nous entamons la discussion de l'article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cela ressort des amendements !
