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Résultats 1 à 50 sur 417 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 03/10/2012 : Heures supplémentaires
Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse au ministre du travail. Je la pose au nom d'un collectif d'une trentaine d'ouvrières que j'ai rencontré samedi. Jusqu'au 31 juillet, chacune d'elles bénéficiait tous les mois de 180 euros grâce aux heures supplémentaires qu'elles effectuaient dans leur usine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Au retour de leurs vacances bien méritées, le 3 septembre, le directeur leur a annoncé qu'il n'y aurait plus une seule heure supplémentaire.
Question orale du 03/10/2012 : Heures supplémentaires
Pourquoi ? Parce qu'au mois de juillet, vous avez détricoté le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires, simplement parce qu'il avait été mis en place par le gouvernement Fillon, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.Voyez, monsieur le ministre, ces dames étaient en colère contre vous. Mais j'ai surtout senti dans leur propos une grande désespérance et une profonde incompréhension de ce que vous avez fait. Elles venaient en effet de recevoir leur feuille de paie, et, constatant qu'il y manquait 180 euros, elles m'ont dit : « Monsieur Dord, le problème, c'est que non seulement on a perdu 180 euros, mais que dans l'usine, il n'y a pas eu un seul ...
Question orale du 03/10/2012 : Heures supplémentaires
C'est n'importe quoi ! (M. Dord quitte l'hémicycle – Très vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Comme vous êtes lucide !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/01/2013
Je m'associe à mes prédécesseurs pour souhaiter bonne chance à M. Meunier. Je mesure la difficulté de la mission : quand il ne se passe rien, vous êtes assis sur des stocks qui, par définition, se périment et ; quand il y a une crise sanitaire, on n'est pas forcément prêt car on n'a pas forcément pu la deviner. Mais j'ai une question plus personnelle : la vie était-elle si difficile au cabinet de la ministre de la santé pour que vous acceptiez de prendre ces nouvelles fonctions ?
Question orale du 13/02/2013 : Pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi
Comment ?
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi ? Il peut corriger le travail de la commission !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La vraie question, c'est de savoir si c'est juste ou pas !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, nous avons du mal à comprendre votre système de défense de cet article 4 que nous pilonnons depuis plusieurs heures, maintenant.
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous nous dites que ce texte n'est pas le vôtre, mais que c'est celui de la commission, sans que vous ne l'amendiez. Vous nous dites, s'agissant de cet article, que le Gouvernement a essayé d'être honnête…
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et qu'il a toujours lié mariage et adoption. En fait d'honnêteté, on apprend que le Conseil d'État a rendu un avis connu de certains parlementaires, mais pas de tous ; on apprend également, madame la garde des sceaux, que vous avez pris subrepticement, voici quelques jours, une circulaire concernant la procréation médicalement assistée. On s'aperçoit que vous renvoyez à plus tard dans le droit français cette fameuse PMA. On constate, enfin, dans cet article 4, que vous n'osez pas ôter du code civil les termes de « père » et « mère » et que vous êtes obligée de procéder à une espèce de fiction juridique.Vous nous répondez que l'opposition fait ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer.Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au couple homosexuel qui sera face à moi, ce qui sera, à mon sens, insultant pour lui.Je terminerai mon propos en disant qu'il y a deux possibilités et je suis sûr que le Conseil d'État vous a dit…
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
Beaucoup, ici, sont convaincus que ce texte peut recueillir un soutien très large au sein de l'Assemblée nationale, pour peu que l'on fasse l'économie, de part et d'autre de l'hémicycle et au sein du Gouvernement, de certaines polémiques, querelles sémantiques ou procès en recherche de paternité destinés à savoir à qui il faut attribuer le mérite de telle ou telle disposition. Les dispositions que nous examinons, en effet, sont avant tout dictées par l'actualité, puisque de plus en plus d'entreprises – hier en Allemagne, aujourd'hui en France – cherchent à mettre en place des accords de compétitivité.Sur la forme – vous l'avez rappelé, ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2013 : Motion de censure
Cela fait neuf mois que vous êtes au pouvoir !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vous n'y êtes tout de même pas allé avec le dos de la cuiller tout à l'heure. Si je ne me trompe, vous avez dit, presque mot pour mot, que des textes comme celui-ci, on en compte trois ou quatre par siècle,…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…à moins que ce ne soit quatre ou cinq.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Quel contraste avec les mots de Bernard Perrut qui, en 2007, alors qu'il rapportait la loi Larcher – fondatrice, elle –, avait simplement évoqué l'humilité des grandes ambitions.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Là, le moins que l'on puisse dire, c'est que vous n'avez pas vraiment donné dans l'humilité.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Vous prétendez donc, et un certain nombre de nos collègues avec vous, que cette loi serait historique sur la forme – la méthode – et sur le fond.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
J'y viens, monsieur le rapporteur.La méthode employée est bonne, il est vrai, mais elle n'a rien d'historique. Je rappelle qu'à l'époque la réforme des retraites, qui représentait un autrement plus grand défi, avait elle aussi obtenu la signature de la CFDT. Elle était donc fondée elle aussi sur une forme d'accord avant le texte. Et vous ne l'avez pas votée !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
La loi Larcher de 2007 – nous en sommes à sa quatorzième application aujourd'hui –, vous ne l'avez pas votée non plus : vous vous étiez tous abstenus. On ne peut donc qualifier votre démarche d'historique !Vous rendez hommage, et je veux bien le comprendre, à la méthode Hollande. Mais la méthode Hollande, si l'on s'y arrête deux minutes, qu'est-ce donc ? Réunion des partenaires sociaux,…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…négociation dans un délai court et, à défaut, menace d'une loi.Cela ressemble tout de même furieusement à une méthode que vous avez combattue qui était celle de Nicolas Sarkozy…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…auquel vous avez reproché une forme de violence et de mépris pour les partenaires sociaux. Au fond, ce qui a été fait ici ne me semble pas tellement différent. Aussi la méthode ne me paraît-elle pas vraiment historique.Quant aux stipulations de l'accord, sur lesquelles notre excellent collègue Cherpion reviendra longuement tout à l'heure, les partenaires sociaux disent eux-mêmes que la plupart étaient déjà négociées avant même le lancement des discussions.Vous voyez donc, monsieur le ministre, que, pour nous, ce texte n'a rien d'historique. Ce qui est historique, c'est votre conversion assez récente à cette méthode et au dialogue social préalable ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…qui se sentent un peu pris à contre-pied. Car au fond, une partie de leur électorat,…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…eux-mêmes si l'on considère leur culture, leur back ground, comme on dit en patois savoyard (Rires), sont marqués par une idéologie de la confrontation, du conflit social, de la lutte des classes.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Eh bien, il est normal que vos collègues communistes se sentent un peu trahis, un peu trompés.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Ce n'est certes pas nouveau mais ce qui est étonnant, c'est que vous restiez tout de même fidèles à cette alliance, chers collègues communistes.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Reste que la méthode dont il est question est d'une certaine manière contre-nature et pas seulement du point de vue communiste : en cherchant bien, on trouverait des députés socialistes sceptiques, dubitatifs.C'est pour cela que vous parlez d'accord historique, monsieur le ministre : c'est que vous voulez leur mettre la pression, comme on dit. Si c'est un accord historique, pas un seul député de votre majorité ne doit pouvoir bouger le petit doigt voire le bout de l'oreille.Vous n'hésitez donc pas à forcer le trait et je vous comprends, car que dit cet accord ? Il dit, et vous l'avez rappelé vous-même, monsieur le ministre, que le code du travail qui, dans votre ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Ce qui est historique est donc votre déclaration, monsieur Sapin. Vous affirmez : « Le système français – c'est-à-dire, en matière de droit social, le code du travail – consacre une préférence pour les licenciements. » C'est incroyable. Voilà qui est historique : cette conversion soudaine et la manière dont vous changez de valeurs quand vous êtes au gouvernement.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Ce qui est historique, c'est l'exposé des motifs du texte du Gouvernement qui précise que « sont possibles des compromis dans lesquels ce que les uns gagnent n'est pas ce que les autres perdent ».
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
C'est exactement l'inverse de tout ce que vous pensez et je comprends les propos tenus par Mme Fraysse, tout à l'heure, qui se sent forcément piégée par un accord de ce type.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Ce qui est historique, c'est que vous considériez comme historiques des accords dérogatoires au droit du travail ! C'est incroyable. Vos collègues communistes ont raison de leur point de vue.Franchement, mes chers collègues, le même accord, à la virgule près, il y a un an, vous l'auriez combattu.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Vous auriez battu en brèche exactement le même accord, dont les stipulations, je le rappelle, étaient déjà pour la plupart négociées.Les accords compétitivité-emploi qui ajoutent un volet offensif aux accords de maintien de l'emploi que vous voulez nous faire aujourd'hui adopter, ces accords, vous les avez démontés pendant toute la campagne électorale. Il n'est donc pas très étonnant qu'un certain nombre de vos partenaires, à gauche, se sentent, aujourd'hui, une nouvelle fois, floués.Franchement, monsieur le ministre, sans l'accord national interprofessionnel, jamais votre majorité n'aurait présenté un texte pareil. Vous n'auriez probablement même pas ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Au fond, le même texte présenté par le Gouvernement, le vôtre comme le nôtre, et la CGT et FO organisaient des mouvements sociaux énormes à travers tout le pays.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
On voit donc bien que vous avez un problème de famille, comme le disait très justement tout à l'heure notre collègue du Nouveau centre.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
De l'UDI, pardon.Dans cette affaire, seule la gauche de la gauche est cohérente avec elle-même.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Et c'est pour cela qu'elle se bat, article par article.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
En commission, M. Chassaigne nous a fait une démonstration…
