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Question orale du 16/10/2012 : Ressources en eau pour l'agriculture
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'agriculture.Dans le contexte actuel de changement climatique, de prise de conscience du défi alimentaire qui attend la population mondiale et des enjeux environnementaux auxquels elle devra faire face, la question de l'utilisation des ressources en eau se pose en des termes très préoccupants pour les agriculteurs.Or, la France ne manque pas d'eau. Les scientifiques évaluent la quantité disponible à 168 milliards de mètres cubes, bien supérieure à la quantité consommée.Les ressources hydriques sont donc importantes mais leur disponibilité est variable en fonction des saisons. La période estivale est souvent ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je voulais juste ajouter que ces mesures pourraient être mises en place à titre transitoire, puisque, d'après le rapport de la Cour des comptes, la courbe de la démographie médicale va remonter après s'être affaissée, suite à l'ajustement du numerus clausus depuis quelques années.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, la crise économique que nous traversons nous contraint à réaliser de fortes économies. Je me réjouis que la santé et que notre système de protection sociale soient préservés, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.Plus que tout autre domaine d'intervention de l'État, notre système de sécurité sociale nous protège contre les impacts sociaux de cette crise économique. Il aurait été absurde de l'affaiblir, comme cela a pu être réalisé par le passé, alors que nos concitoyens n'en ont jamais eu autant besoin.Les Français ne s'y trompent pas. Et leur attachement à notre système de protection ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le rayonnement de la recherche scientifique française, notamment dans le domaine de la médecine, pourrait être touché par cet article, à un moment où il faudrait au contraire conforter la vocation de notre pays à demeurer un pôle d'excellence dans les sciences du vivant. Cet article risque d'entraîner la délocalisation des congrès scientifiques hors de France et l'arrêt des publications françaises, ce qui serait très dommageable pour notre pays.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Moi aussi, madame la ministre, j'ai bien entendu vos propos. Compte tenu de l'augmentation particulièrement substantielle de la taxe que cette modification d'assiette impliquerait, son effet immédiat pourrait être la délocalisation des congrès scientifiques hors de France et l'arrêt des publications en langue française.
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à supprimer la disparité fiscale entre les entreprises qui internalisent et celles qui sous-traitent leurs dépenses de promotion. Parmi ces dernières, certaines le font tout simplement pour contourner la taxe, alors que la plupart des laboratoires internalisent et se trouveront, de fait, davantage taxés.
Question orale du 05/12/2012 : Comité interministériel aux droits des femmes : entreprenariat des femmes
Madame la ministre des droits des femmes, un comité interministériel aux droits des femmes s'est tenu à Matignon vendredi dernier, pour la première fois depuis douze ans. C'est un événement majeur, que je tiens à saluer publiquement dans cet hémicycle. Le sujet fait d'ailleurs consensus, par-delà les appartenances politiques.Toute une série de mesures ont été annoncées : certaines peuvent être mises en place immédiatement, d'autres exigent des réformes en profondeur. Ambitieuses et souvent originales, elles concernent tous les pans de la société : école, culture, médias, sports, mais aussi universités, égalité professionnelle, santé, diplomatie ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Monsieur le président, vous avez par avance répondu à nombre des questions que je souhaitais vous poser. Je vous en remercie.Professeur Dubernard, les failles constatées dans le contrôle des dispositifs médicaux, en particulier implantables, avec des organismes certificateurs rémunérés par les industriels, ne doivent-elles pas conduire à revoir la procédure de mise sur le marché de ces dispositifs. Une véritable autorisation de mise sur le marché ne devrait-elle pas remplacer le simple marquage CE.Monsieur le président de la commission de la transparence, il existe déjà des divergences de position entre les différentes instances nationales ayant à ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, madame la ministre chargée de la famille, monsieur le rapporteur, chers collègues, ma satisfaction est grande d'intervenir cette année devant une majorité de gauche pour analyser le PLFSS pour 2013.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je relève cependant que ce budget ne compte, à mon sens, pas assez de mesures structurelles, pourtant jugées indispensables par l'IGAS et l'inspection générale des finances, mais un ensemble de mesures traditionnelles, des propositions classiques d'ajustement avec, une nouvelle fois, des économies faites sur le médicament. Nous attendions pourtant une vraie réforme structurelle, notamment sur les modes de prélèvement et sur l'ensemble du dispositif.Sur un montant potentiel d'économies de 1,3 milliard d'euros sur les produits de santé, soit 60 % du montant de ce PLFSS, 1 milliard d'euros concerne le médicament, qui devient la seule variable d'ajustement. Or le ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avant de rejeter cet amendement, il faut prendre le temps de la réflexion.En effet, l'espérance de vie en bonne santé augmente pour tous, notamment pour les médecins. Parmi ceux qui arrivent aujourd'hui à l'âge de la retraite, nombreux sont ceux qui souhaitent continuer à exercer ce métier valorisant et extrêmement intéressant.Beaucoup, qui cumulent retraites, remplacements ou activité et retraite en même temps, sont rebutés par l'obligation de payer des cotisations retraite n'ouvrant pas droit à prestation. Ces sommes sont assez élevées chaque mois et leur demandent une activité relativement importante. Or, ils ne souhaitent sans doute pas travailler à ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Le dispositif d'allocation transitoire de solidarité – ATS – a été instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite – AER – qui bénéficiait aux demandeurs d'emploi ayant cotisé pendant un nombre suffisant de trimestres mais n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite. Sa suppression au 1er janvier 2011 par le précédent gouvernement a entraîné une baisse considérable des revenus de nombreuses personnes – la plupart ne pouvant désormais prétendre qu'à l'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 467 euros alors que le montant de l'AER était de 1 000 euros. En outre, l'allocation transitoire ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, le code du travail offre à juste titre une grande protection aux femmes pendant la période de grossesse médicalement constatée. Mais la fin du congé de maternité se traduit souvent par un point de rupture dans la carrière des femmes. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques réalisée en 2004-2005, parmi les femmes actives de 20 à 49 ans, 14 % ont arrêté leur activité professionnelle à l'arrivée de leur premier enfant. Bien évidemment, il ne s'agit pas toujours d'un choix librement opéré par les nouvelles mères.À cet égard, j'attire votre attention sur la situation toute particulière des femmes exerçant le ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, le respect du droit des femmes est une priorité pour ce gouvernement. L'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, s'il met en lumière le chemin qu'il reste à parcourir en matière d'égalité salariale, de lutte contre les discriminations, de parité politique ou de lutte contre les violences faites aux femmes, montre également que les actions et les campagnes de sensibilisation se multiplient dans ce domaine. Nous devons nous en réjouir.Mais il est aussi important de réagir lorsque certaines structures, travaillant justement à ces actions d'information et de prévention, sont directement menacées. C'est le cas des 114 centres ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Si on peut contester l'étude de M. Séralini, elle aura au moins eu le mérite de faire réagir et de lancer une alerte. Il faut répondre aux interrogations de la société. La consommation alimentaire d'OGM associés à des préparations phytosanitaires fait-elle ou non courir un risque sanitaire grave à long terme ?Ne faudrait-il pas dédier des financements publics à des recherches sur ces risques ? L'échelon pertinent de réglementation est-il l'échelon européen ? Que faire pour redonner du crédit à l'expertise collective et à la parole de la communauté scientifique ? Il s'agit là d'une question essentielle, car l'étude du professeur Séralini paraît ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Déjà présentée en début d'année, cette proposition de loi est aujourd'hui complètement dépassée. Entre temps, François Hollande, alors qu'il était candidat puis une fois qu'il a été élu Président de la République, a formulé des propositions. Nous avons également voté depuis un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui comporte des mesures sur le sujet. Un amendement du groupe SRC prévoyant des mesures coercitives a d'ailleurs beaucoup inquiété et agité les internes en médecine. La ministre des affaires sociales et de la santé a dû leur adresser un courrier leur assurant que de telles mesures n'étaient pas à l'ordre du jour. Les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Il y a urgence : on ne peut attendre 2020 pour régler les problèmes de désertification médicale.Il faudrait qu'il soit moins difficile pour les médecins généralistes d'obtenir leur agrément de maîtres de stage. C'est le plus souvent pour des raisons matérielles que les stages de médecine générale prévus en 4ème année de cursus ne peuvent être effectués. Je suggère donc aussi de prendre en charge l'hébergement des externes au sein des centres de santé ou des maisons médicales, ainsi que leurs frais de transport. Les étudiants en médecine sont responsables : amenons-les, tout au long de leurs études, à prendre en compte les considérations de santé ...
Question orale du 21/11/2012 : Internes en médecine
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez adressé une lettre aux internes de médecine générale afin de dissiper leurs inquiétudes sur trois sujets : leurs conditions de travail, leur participation au cadre conventionnel, la proposition de loi sur les réseaux de soins pour les mutuelles.Les internes sont conscients du contexte démographique actuel et de la nécessité d'une réforme de grande ampleur. Ils souhaitent des études plus professionnalisantes, la qualité et la cohérence de la formation initiale étant au fondement de l'attractivité et de l'efficacité de la discipline.La formation de maîtres de stage et la revalorisation de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans un contexte budgétaire véritablement contraint, ce PLFSS est véritablement courageux. Et la contrainte dont je parle, c'est bien la majorité d'hier qui en est responsable.Aujourd'hui, il s'agit de permettre un accès à des soins de qualité et de proximité pour tous, alors qu'hier, dans les précédents PLFSS, on n'a cessé de porter atteinte au pacte de solidarité. Mme la présidente de la commission l'a rappelé, chers collègues de l'opposition : la taxe sur les médicaments, leur déremboursement, la hausse du forfait hospitalier, la taxation itérative des mutuelles, c'est vous. Et je pourrais continuer cette liste, elle est longue.Vous comprendrez donc ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la ministre, nous nous retrouvons pour étudier en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme je l'avais dit en première lecture, même si l'ONDAM à 2,7 % équilibré entre soins hospitaliers et soins de ville est très positif, ce projet de loi ne lance pas suffisamment de réformes structurelles pourtant jugées indispensables depuis longtemps. La Cour des Comptes, dans ses douze recommandations, s'inquiète d'ailleurs de cette lenteur réformatrice.Vous prenez des mesures traditionnelles d'ajustements qui ont leur limite. Nous, radicaux de gauche, souhaitons de vraies réformes qui sauvent à terme notre système ...
