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Résultats 1 à 50 sur 1308 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Extrêmement salutaire !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'hésitais à m'exprimer car vous employez les mêmes arguments que ceux que j'ai entendus lorsque, président de communauté de communes, j'ai fait un tour de France à la veille de passer à la tarification incitative sur les déchets ménagers. C'étaient les mêmes arguments : cela ne marcherait pas, et l'on nous sortait des exemples exotiques, toutes sortes d'exemples sur l'atteinte aux libertés, sur la taille des ménages, sur les besoins essentiels et superflus. Le résultat, c'est que les 5 % de Français qui ont expérimenté la tarification incitative avec 10 %, 20 %, 30 % qui récompensent l'effort citoyen de réduction des déchets, ont obtenu collectivement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Avant de faire l'audit de l'enseignement technique, je vous invite à regarder les résultats de l'enseignement technique agricole, fruit d'une tradition à la fois pragmatique et humaniste. Il prouve qu'un engagement équilibré entre la région, l'État et les professionnels peut se révéler bénéfique. Le partenariat avec les entreprises favorise l'apprentissage et il y a vraiment des leçons à tirer de cette démarche respectueuse à la fois de la tradition de l'éducation nationale et du monde de l'entreprise. Ne pourrait-on pas faire de l'accueil en entreprise, qui freine incontestablement le développement de l'apprentissage, une des contreparties des crédits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je partage l'avis général de la nécessité d'une planification nationale. Dans ce cadre, quelle place donneriez-vous au Sud de la Lorraine et à l'Ouest de Nancy ? Pour répondre à mon collègue Jean-Michel Lambert, les gains de productivité se situent plutôt sur 30 ans, mais j'aimerais vous interroger sur les progrès que nous pouvons accomplir dans les trois prochaines années, notamment sur les pistes suivantes : peut-on obliger les concessionnaires qui opèrent sur de grands sillons à travailler sur une échelle de proximité et peut-on mettre en place une fiscalité favorable aux OFP ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Vous souhaitez avoir une vision inclusive de l'ensemble du secteur bancaire. Ne pourrait-on néanmoins encourager l'émergence d'un secteur bancaire authentiquement coopératif ? Pour l'heure, nous sommes un peu dans le bricolage. Ne faudrait-il pas forger – à l'échelle locale ou nationale – des outils bancaires s'inspirant véritablement d'un esprit alternatif au système capitaliste libéral classique ? Les expériences existent ; il faut les développer.Par ailleurs, peut-on envisager d'améliorer la signalisation de l'obsolescence des produits, notamment à destination des milieux qui ont le moins accès à la culture ?Enfin, entendez-vous revenir sur ...
Question orale du 05/12/2012 : Gaspillage alimentaire
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'agroalimentaire.Un tiers de la production alimentaire mondiale est aujourd'hui gaspillé entre la fourche et la fourchette. La bonne nouvelle, c'est que la moitié peut être valorisée si nous changeons nos habitudes et si nous investissons intelligemment. C'est crucial, car nous serons neuf milliards d'êtres humains en 2050 et, pour paraphraser Edgar Pisani, « le monde aura besoin de toutes les ressources du monde pour se nourrir ».Au Sud, c'est la capacité à transporter et stocker qui est la source principale des pertes après récolte. Oui, donc, à une aide au développement bien ciblée vers les ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec M. Dumont, nous sommes prêts à prendre acte du fait que le Gouvernement est en train de modifier notre amendement pour le protéger. Vous avez entendu nos arguments. Effectivement, il est important de mailler le territoire, de privilégier cette forme d'économie et de faire en sorte que ceux qui régulent les marchés dans l'agriculture et ailleurs ne soient pas en compétition avec ceux qui les dérégulent. Dont acte, et merci.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite simplement demander au ministre ou au rapporteur général de préciser si cette liste de générosité comprend les groupements d'employeurs.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pouvez-vous nous dire pour quelle raison ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Pour atteindre nos objectifs, nous devrons nous mobiliser autour des thèmes de l'efficacité, de la diversité et de la sobriété. À cet égard, nous nous interrogeons sur les moyens de financement du plan logement qui prévoit l'isolation, selon les nouvelles normes de réglementation thermique, de 1 million de logements par an – 600 000 anciens et 400 000 nouveaux. L'expérience, modeste mais vertueuse, du programme « Habiter mieux » initié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontre que les ménages modestes disposent de moyens très réduits et qu'ils ne pensent pas à investir à long terme. Toutefois, il ne faudrait ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les inégalités patrimoniales sont bien plus importantes que les inégalités de revenus : les Français les plus modestes, appartenant au premier décile, ont un patrimoine moyen de 12 000 euros.Ils se trouvent être surreprésentés dans mon village, sur mon territoire, dans ma circonscription. À ces inégalités de patrimoine s'ajoutent, pour eux, d'autres difficultés, sociales et familiales, et c'est pourquoi je me réjouis, avec mes collègues de la majorité, que l'article 4 de ce collectif budgétaire puisse contribuer au financement de l'école, et par exemple à celui des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, (« Ah ! » sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Que pensez-vous de l'évolution du droit de propriété sur le vivant au niveau international ? D'autre part, n'y a-t-il pas une carence de l'ingénierie d'évaluation de la performance des systèmes d'entreprises ou des systèmes territoriaux, voire de la performance globale des filières agroalimentaires ? Comment enfin instaurer une véritable pluralité des systèmes agricoles, seul moyen selon Mme Marion Guillou, l'actuelle présidente-directrice générale de l'INRA, de relever le défi consistant à nourrir neuf milliards d'humains en 2050 ? Un tel objectif n'impose-t-il pas un rééquilibrage des moyens, en premier lieu à l'échelle de la PAC ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, trois dérégulations risquent aujourd'hui de se combiner de manière très négative en Lorraine.La première, celle des effets spéculatifs et climatiques qui jouent sur le prix des matières premières, a été très largement évoquée. Dans une région de polyculture-élevage intermédiaire comme la Lorraine, elle se traduira à terme par un soja à plus de 500 euros, des céréales à plus de 200 euros, et par un lait qui, au dernier trimestre, pourrait descendre en dessous de 300 euros. Cela ne passe pas, même avec les meilleurs gestionnaires et les systèmes les plus innovants. À ce propos, lors de l'audition de M. Houllier, la semaine ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « les défis ne se divisent pas… Ils doivent être affrontés et surmontés ensemble… La crise écologique ce n'est pas une crise de plus, elle est dans la crise globale qui se décline sur tous les terrains […] : économique, social, sanitaire ».La déclaration du Président de la République à la Conférence Environnementale au Palais d'Iéna, exprime avec force ce qui nous anime.Cette philosophie politique doit beaucoup à Nicholas Stern. En 2006, son rapport, en faisant du climat un enjeu économique, provoque un changement de paradigme.« La répartition des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Ma question s'adresse à M. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI). Je veux d'abord souligner que je partage l'enthousiasme de mes collègues pour vos initiatives qui encouragent le made in France. S'agissant de l'architecture institutionnelle, je voudrais savoir quels sont vos liens avec les clusters et les pôles d'excellence d'une part et les fédérations professionnelles d'autre part. Par ailleurs, je souhaiterais vous interroger un sujet qui m'est cher et qui offre de réelles perspectives pour nos territoires. Il s'agit de l'économie circulaire, qui consiste à donner une seconde vie aux produits. Pourrait-on imaginer à ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, le comité agricole du pays Toulois a réalisé un bon investissement : écrire la mémoire vive de notre territoire au siècle dernier avec ceux qui en furent les artisans ; imprimer l'esprit des lieux et des gens d'ici, ouvriers et paysans et si souvent un peu les deux à la fois. Les quatre-vingts portraits du livre intitulé Fertile Toulois sont la trace d'une révolution dont nous pouvons tirer quelques leçons à la veille de construire, au-delà de cette étape budgétaire, le chantier d'une loi d'avenir pour l'agriculture.Notre histoire, celle de nos aînés, c'est la naissance des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…l'organisation des marchés et des filières, le contrôle des structures et la maîtrise du foncier, le groupe de développement féminin et formation permanente.La dignité est le fil conducteur de ce récit : tout peut changer si l'homme reste au centre.Cette histoire, c'est un peu celle des 500 « petites régions » qui, sur tout le territoire français, ont façonné le paysage actuel, éloigné le spectre de la pénurie alimentaire. C'est l'histoire d'une révolution mais aussi la permanence d'une passion, d'une patience : celle d'un pacte secret entre l'homme, son troupeau et la terre. Qui peut nier que cette révolution n'a pas eu sa part d'ombre ? Qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Leur nombre est la clef de systèmes vertueux pour l'économie comme pour la nature.Dès lors, chers collègues, voulons-nous rester un pays transformateur de nos produits végétaux ? Voulons-nous que la biodiversité, la qualité de l'eau soient d'abord le fruit de systèmes diversifiés, de polyculture élevage ? Voulons-nous diminuer notre dépendance aux protéines importées et améliorer notre bilan carbone ? Voulons-nous valoriser l'ensemble de nos terroirs, au lieu de produire sur un arc nord-ouest pour une économie portuaire qui « déménage » le territoire ? Voulons-nous, enfin, un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2013
Quel sera l'impact du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur votre entreprise ? À quoi allez-vous employer ces moyens ? Comment allez-vous les répartir entre capital et travail ? Allez-vous les consacrer à préparer l'avenir de Renault en France ?Quelle part de vos ressources consacrez-vous, en France, à la recherche et développement, au prototypage et à la fabrication des nouvelles générations de véhicules, notamment des véhicules propres évoqués par Mme Bonneton ?
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la personne qui vous parle est un « trublion » – et je regrette que François Baroin ne soit plus là pour entendre ce que j'avais à lui dire.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Un trublion qui n'a pas eu la chance dans sa vie de fréquenter les puissants ou les savants. J'ai fait peu d'études, mais j'ai toujours été un militant paysan, et c'est autour de cette militance que j'ai pu voyager dans le monde, rencontrer d'autres militants paysans. Ce dont je vais vous parler est nourri de cette expérience.Paroles de trublion, donc : notre adversaire, c'est la misère ! Quand elle est le fruit de la désinvolture ou de la paresse, il faut la combattre par l'effort ; quand elle est le fruit d'une nature hostile, d'un corps meurtri ou d'un esprit chagrin, notre combat s'appelle fraternité. Mais lorsque que la misère est la conséquence d'un ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Toutes mesures gardées, j'imagine sans peine que le même dilemme a saisi les pionniers de l'abolition de l'esclavage au xixe siècle. Il s'agissait de rompre avec un système économique bien établi : commerce triangulaire, maîtrise des coûts de production, risque de concurrence de nouveaux pays producteurs de coton et puis, à coup sûr, un sacré handicap pour le premier pays qui désarmerait unilatéralement. Ces arguments savants des notables et des puissants, leur « réalisme » n'ont pas tenu face à l'humble et irréductible vérité de la dignité humaine. Il y a des choses qui ont un prix et d'autres qui n'en ont pas !Les ONG sont la voix des sans voix, la ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 297, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il est également rédactionnel.(L'amendement n° 309, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il avait un intérêt pour la masse salariale, mais je respecte le contrat et je le retire.(L'amendement n° 307 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il indique l'horizon, mais à court terme. Je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 285 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
La question que pose Christian Paul est trop importante pour que l'on y réponde par la promesse de création d'un éventuel groupe de travail. Lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, il devra être enrichi d'éléments probants.En ce qui concerne les paradis fiscaux, la première étape avait été de demander aux établissements bancaires de devenir transparents. Sur les questions de transactions alimentaires illicites, immorales, ayant des conséquences graves, nous pourrions pour le moins, à défaut de pouvoir interdire, commencer à avancer sur des critères de transparence qui mettent les problèmes en évidence et préparent le terrain de l'interdiction ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Permettez-moi de dire tout le bien que je pense de cette initiative gouvernementale. Je la salue : elle répond effectivement à nos attentes. Il faut néanmoins en souligner quelques limites : les opérations de spéculation ne passent pas toutes par des délais d'initiés, qui peuvent être détectés par l'Autorité des marchés financiers. De plus, la notion de manipulation des cours est elle-même mal définie dans le code monétaire et financier. Comme l'a dit M. le ministre, cette affaire n'est donc pas terminée.Cette proposition ne permettra pas de combattre la volatilité de l'ensemble des cours, mais elle y contribuera. Nous saluons cette première ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Nous allons gagner du temps car j'ai déjà tout donné hier, et je crois avoir touché M. le ministre sur ces questions. Je ne vais donc pas en rajouter mais j'évoquerai un prochain rendez-vous législatif, au-delà de ce combat qui a, il est vrai, un caractère historique. Dans la discussion générale, j'ai quelque peu amalgamé la question des banques et celle des filiales des multinationales en général. Je fais amende honorable, mais le lien juridique entre les filiales et la maison mère est un vrai sujet législatif, ce sera un prochain rendez-vous pour notre Parlement, dans la continuité de notre présente action de justice, en France et ailleurs dans le monde.
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement concerne la détection des pratiques délétères en matière de transactions sur les matières agricoles et leurs dérivés. Je suggère que, dans les perspectives de travail ouvertes par le ministre tout à l'heure, cette hypothèse, à défaut de mieux, soit étudiée et qu'au moins, en critères de transparence, les banques, à court terme, identifient leurs pratiques et leur capacité à séparer le bon grain de l'ivraie en matière de commerce agricole. Cette piste de travail permettrait au moins de se saisir de ce critère et d'entrer dans ce cercle vertueux entre entreprises, citoyens et État que nous évoquions hier.Nous avons confiance dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Comme nous souhaitons la qualité et l'égalité, j'oserais déposer le terme d'équalité, objectif à atteindre pour tous. L'équalité exige de la traçabilité, de la régulation, de la commande publique et des innovations – conduites par les grandes et moyennes surfaces (GMS) – comme celles qui nous ont été présentées aujourd'hui.Vous semble-t-il pertinent de s'atteler à combler le vide juridique existant en droit français entre les maisons mères des multinationales agro-alimentaires et leurs filiales ?Le prix des produits pourrait-il intégrer des externalités – comme les bilans carbone et social – afin de permettre à la commande ...
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agit, dans le cadre de la fusion de communautés de communes au 1er janvier 2014, d'harmoniser les dates de définition de la gouvernance future entre les communes et leur groupement.(L'amendement n° 409, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Les fusions étant prévues au 1er janvier 2014, cet amendement propose de donner plus de temps aux communautés fusionnées pour définir leurs compétences futures : trois mois supplémentaires après l'élection des organes délibérants paraissent justifiés.(L'amendement n° 405, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Toujours dans la même logique, cet amendement vise, dans le cadre de la gouvernance transitoire des EPCI fusionnés, à assurer la stabilité de l'exécutif en confiant au directeur général des services – ou au secrétaire général – de la collectivité la plus peuplée la gestion des affaires courantes et de retirer au président transitoire le pouvoir exorbitant de se séparer de ce fonctionnaire ; bref, il s'agit d'assurer la continuité des affaires publiques.
Intervention en hémicycle le 27/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Il s'agissait surtout de retirer au président qui aura la gestion transitoire des EPCI fusionnés le pouvoir exorbitant de se séparer de son DGS ou de son secrétaire général. Nous voulons simplement assurer la stabilité de l'exécutif. Cela étant, cet amendement n'est pas fondamental et je le retire, madame la présidente.(L'amendement n° 407 est retiré.)(L'article 20 bis A, amendé, est adopté.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Cinq cent mille emplois, 12 000 entreprises, le deuxième poste d'excédent commercial de notre économie, un quatrième rang mondial en termes d'exportations : le secteur agroalimentaire vaut la peine qu'un ministre délégué y consacre son énergie et élabore une stratégie pour accompagner le marché, l'adapter au temps présent et le préparer aux défis futurs. Les députés du groupe socialiste sont donc fiers de la création de ce département ministériel, mais aussi du travail que vous avez accompli, notamment pendant la crise de confiance que nous avons connue en février.Non seulement 10 000 emplois restent à pourvoir dans ce secteur d'activité, mais chaque ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Je reconnais bien volontiers que les demandes de notre assemblée auront plus de poids politique si tous les groupes soutiennent la proposition de résolution. A cet égard, je me félicite des discussions et de la convergence de nos travaux lors des auditions et je regrette profondément la situation de désunion à laquelle nous aboutissons. Je tiens à souligner qu'il n'existe pas d'antinomie entre la compétitivité et le rééquilibrage des aides tel que proposé.Concernant la proposition de résolution, j'insisterai sur les quatre améliorations suivantes :– les points 5 et 10 de la proposition de résolution sont convergents et passent par un couplage situé ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
La sortie de crise suppose une dynamique de filières territorialisées. Actuellement, les entreprises qui cherchent un financement doivent s'adresser à une multitude de guichets privés, publics, locaux et nationaux. Pour permettre aux TPE de faire face, par exemple, au décalage entre la demande et l'arrivée des fonds européens, qui excède parfois deux ans, ne peut-on imaginer un dispositif permettant, à l'échelle territoriale et sur une base pluriannuelle, d'additionner toutes les lignes de trésorerie – qu'elles soient d'origine « amoureuse », solidaire ou participative – et les garanties que pourraient apporter les collectivités locales, et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2013
Un bassin d'emploi 100 000 habitants, une dizaine de TPE-PME oeuvrant dans une filière d'avenir… Sommes-nous capables de concevoir pour elle un paquet subventions-conseil stratégique-financement simple et cohérent ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
L'amendement CF 52 vise à étendre l'exigence de transparence comptable pays par pays à l'ensemble des multinationales ayant leur siège social en France. En effet, les banques n'ont pas le monopole de la dérégulation financière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Il s'agit d'ouvrir une « nouvelle frontière » dans la lutte contre les paradis fiscaux, ou du moins pour la transparence des banques. Nous sommes rejoints par l'ensemble des pays européens dans l'étape supplémentaire que nous franchissons. Un cercle vertueux s'enclenche. Il s'agit de poser un nouveau jalon. Nous souhaitons vivement que, au-delà des arguties techniques, ce débat puisse avoir lieu en séance publique. L'enjeu est crucial dans la poursuite du combat contre la dérégulation financière, dans lequel il n'y va pas seulement des intérêts de la France et de ses banques, mais bien de l'économie réelle et de la justice.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Cet amendement précise que les banques devront publier le montant de l'impôt sur les sociétés dont leurs entités sont redevables. Cela sera plus clair que noyé dans un montant global.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
La liste des activités devant être filialisées pourrait être complétée par le Haut conseil de stabilité financière. Il convient de tenir compte de la facilité avec laquelle les banques créent de nouveaux services.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Les activités qui ont bénéficié de contreparties dans les États et territoires non coopératifs en matière fiscale devraient être filialisées. Je suis disposé à revoir la rédaction de cet amendement d'ici à la séance publique, si la rapporteure le juge nécessaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Les activités à caractère spéculatif déstabilisent les marchés agroalimentaires et ont des conséquences désastreuses sur l'alimentation des populations. À défaut de les interdire ou d'imposer une séparation entre ces activités et celles qui contribuent au bon fonctionnement des marchés, cet amendement vise à obliger les banques à indiquer, dans le rapport annuel qu'elles publient, les moyens qu'elles ont mis en oeuvre pour éviter de participer à la spéculation sur le cours des matières premières agricoles. Les banques devront ainsi faire preuve de transparence. Les ONG et les citoyens pourront appeler l'attention sur leurs éventuelles mauvaises ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Cet amendement vise à interdire aux banques de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Ce n'est pas leur métier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Ma question rejoint celle posée par Philippe Kemel. À long terme, il est rentable d'avancer sur la transition énergétique – de 300 à 1 300 milliards d'économies selon les scénarios – mais le coût à court terme est très important pour les particuliers comme pour la collectivité d'ailleurs. Quelle banque, quel niveau d'emprunt, quelle stratégie publique de financement seront nécessaires pour permettre à notre pays d'enclencher ce cycle vertueux. Le système privé ne semble pas forcément en mesure de répondre aux enjeux. Faudra-t-il une action nationale ou européenne ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je retire l'amendement CF 67 au bénéfice de l'amendement CF 155.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je le retire, mais n'exclus pas d'évoquer à nouveau le sujet en séance publique. Nous aurons peut-être le temps de préciser les choses d'ici-là. Il convient de poser des jalons pour le futur.
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est, je crois, un autre amendement important. Il est en cohérence avec la direction que nous avons indiquée.Il vise à identifier, au sein des grandes entreprises, les mouvements financiers qui sont plus que de l'optimisation fiscale, qui relèvent de la fraude fiscale. En effet, les banques n'en ont pas le monopole. Il s'agit donc d'étendre les obligations d'information à une liste d'entreprises qui sera fixée par décret. L'application de ce dispositif serait subordonnée à la publication d'une directive européenne que nous appelons tous de nos voeux.
