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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Dominique Potier

J'hésitais à m'exprimer car vous employez les mêmes arguments que ceux que j'ai entendus lorsque, président de communauté de communes, j'ai fait un tour de France à la veille de passer à la tarification incitative sur les déchets ménagers. C'étaient les mêmes arguments : cela ne marcherait pas, et l'on nous sortait des exemples exotiques, toutes sortes d'exemples sur l'atteinte aux libertés, sur la taille des ménages, sur les besoins essentiels et superflus. Le résultat, c'est que les 5 % de Français qui ont expérimenté la tarification incitative avec 10 %, 20 %, 30 % qui récompensent l'effort citoyen de réduction des déchets, ont obtenu collectivement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

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Dominique Potier

Avant de faire l'audit de l'enseignement technique, je vous invite à regarder les résultats de l'enseignement technique agricole, fruit d'une tradition à la fois pragmatique et humaniste. Il prouve qu'un engagement équilibré entre la région, l'État et les professionnels peut se révéler bénéfique. Le partenariat avec les entreprises favorise l'apprentissage et il y a vraiment des leçons à tirer de cette démarche respectueuse à la fois de la tradition de l'éducation nationale et du monde de l'entreprise. Ne pourrait-on pas faire de l'accueil en entreprise, qui freine incontestablement le développement de l'apprentissage, une des contreparties des crédits ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012

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Dominique Potier

Je partage l'avis général de la nécessité d'une planification nationale. Dans ce cadre, quelle place donneriez-vous au Sud de la Lorraine et à l'Ouest de Nancy ? Pour répondre à mon collègue Jean-Michel Lambert, les gains de productivité se situent plutôt sur 30 ans, mais j'aimerais vous interroger sur les progrès que nous pouvons accomplir dans les trois prochaines années, notamment sur les pistes suivantes : peut-on obliger les concessionnaires qui opèrent sur de grands sillons à travailler sur une échelle de proximité et peut-on mettre en place une fiscalité favorable aux OFP ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012

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Dominique Potier

Vous souhaitez avoir une vision inclusive de l'ensemble du secteur bancaire. Ne pourrait-on néanmoins encourager l'émergence d'un secteur bancaire authentiquement coopératif ? Pour l'heure, nous sommes un peu dans le bricolage. Ne faudrait-il pas forger – à l'échelle locale ou nationale – des outils bancaires s'inspirant véritablement d'un esprit alternatif au système capitaliste libéral classique ? Les expériences existent ; il faut les développer.Par ailleurs, peut-on envisager d'améliorer la signalisation de l'obsolescence des produits, notamment à destination des milieux qui ont le moins accès à la culture ?Enfin, entendez-vous revenir sur ...

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Question orale du 05/12/2012 : Gaspillage alimentaire

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Dominique Potier

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'agroalimentaire.Un tiers de la production alimentaire mondiale est aujourd'hui gaspillé entre la fourche et la fourchette. La bonne nouvelle, c'est que la moitié peut être valorisée si nous changeons nos habitudes et si nous investissons intelligemment. C'est crucial, car nous serons neuf milliards d'êtres humains en 2050 et, pour paraphraser Edgar Pisani, « le monde aura besoin de toutes les ressources du monde pour se nourrir ».Au Sud, c'est la capacité à transporter et stocker qui est la source principale des pertes après récolte. Oui, donc, à une aide au développement bien ciblée vers les ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Dominique Potier

Avec M. Dumont, nous sommes prêts à prendre acte du fait que le Gouvernement est en train de modifier notre amendement pour le protéger. Vous avez entendu nos arguments. Effectivement, il est important de mailler le territoire, de privilégier cette forme d'économie et de faire en sorte que ceux qui régulent les marchés dans l'agriculture et ailleurs ne soient pas en compétition avec ceux qui les dérégulent. Dont acte, et merci.

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Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Dominique Potier

Je souhaite simplement demander au ministre ou au rapporteur général de préciser si cette liste de générosité comprend les groupements d'employeurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012

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Dominique Potier

Pour atteindre nos objectifs, nous devrons nous mobiliser autour des thèmes de l'efficacité, de la diversité et de la sobriété. À cet égard, nous nous interrogeons sur les moyens de financement du plan logement qui prévoit l'isolation, selon les nouvelles normes de réglementation thermique, de 1 million de logements par an – 600 000 anciens et 400 000 nouveaux. L'expérience, modeste mais vertueuse, du programme « Habiter mieux » initié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) démontre que les ménages modestes disposent de moyens très réduits et qu'ils ne pensent pas à investir à long terme. Toutefois, il ne faudrait ...

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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Dominique Potier

Les inégalités patrimoniales sont bien plus importantes que les inégalités de revenus : les Français les plus modestes, appartenant au premier décile, ont un patrimoine moyen de 12 000 euros.Ils se trouvent être surreprésentés dans mon village, sur mon territoire, dans ma circonscription. À ces inégalités de patrimoine s'ajoutent, pour eux, d'autres difficultés, sociales et familiales, et c'est pourquoi je me réjouis, avec mes collègues de la majorité, que l'article 4 de ce collectif budgétaire puisse contribuer au financement de l'école, et par exemple à celui des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, (« Ah ! » sur ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012

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Dominique Potier

Que pensez-vous de l'évolution du droit de propriété sur le vivant au niveau international ? D'autre part, n'y a-t-il pas une carence de l'ingénierie d'évaluation de la performance des systèmes d'entreprises ou des systèmes territoriaux, voire de la performance globale des filières agroalimentaires ? Comment enfin instaurer une véritable pluralité des systèmes agricoles, seul moyen selon Mme Marion Guillou, l'actuelle présidente-directrice générale de l'INRA, de relever le défi consistant à nourrir neuf milliards d'humains en 2050 ? Un tel objectif n'impose-t-il pas un rééquilibrage des moyens, en premier lieu à l'échelle de la PAC ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012

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Dominique Potier

Monsieur le ministre, trois dérégulations risquent aujourd'hui de se combiner de manière très négative en Lorraine.La première, celle des effets spéculatifs et climatiques qui jouent sur le prix des matières premières, a été très largement évoquée. Dans une région de polyculture-élevage intermédiaire comme la Lorraine, elle se traduira à terme par un soja à plus de 500 euros, des céréales à plus de 200 euros, et par un lait qui, au dernier trimestre, pourrait descendre en dessous de 300 euros. Cela ne passe pas, même avec les meilleurs gestionnaires et les systèmes les plus innovants. À ce propos, lors de l'audition de M. Houllier, la semaine ...

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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

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Dominique Potier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « les défis ne se divisent pas… Ils doivent être affrontés et surmontés ensemble… La crise écologique ce n'est pas une crise de plus, elle est dans la crise globale qui se décline sur tous les terrains […] : économique, social, sanitaire ».La déclaration du Président de la République à la Conférence Environnementale au Palais d'Iéna, exprime avec force ce qui nous anime.Cette philosophie politique doit beaucoup à Nicholas Stern. En 2006, son rapport, en faisant du climat un enjeu économique, provoque un changement de paradigme.« La répartition des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012

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Dominique Potier

Ma question s'adresse à M. Christophe Mathieu, président du réseau des Centres techniques industriels (CTI). Je veux d'abord souligner que je partage l'enthousiasme de mes collègues pour vos initiatives qui encouragent le made in France. S'agissant de l'architecture institutionnelle, je voudrais savoir quels sont vos liens avec les clusters et les pôles d'excellence d'une part et les fédérations professionnelles d'autre part. Par ailleurs, je souhaiterais vous interroger un sujet qui m'est cher et qui offre de réelles perspectives pour nos territoires. Il s'agit de l'économie circulaire, qui consiste à donner une seconde vie aux produits. Pourrait-on imaginer à ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Dominique Potier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, le comité agricole du pays Toulois a réalisé un bon investissement : écrire la mémoire vive de notre territoire au siècle dernier avec ceux qui en furent les artisans ; imprimer l'esprit des lieux et des gens d'ici, ouvriers et paysans et si souvent un peu les deux à la fois. Les quatre-vingts portraits du livre intitulé Fertile Toulois sont la trace d'une révolution dont nous pouvons tirer quelques leçons à la veille de construire, au-delà de cette étape budgétaire, le chantier d'une loi d'avenir pour l'agriculture.Notre histoire, celle de nos aînés, c'est la naissance des ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Dominique Potier

…l'organisation des marchés et des filières, le contrôle des structures et la maîtrise du foncier, le groupe de développement féminin et formation permanente.La dignité est le fil conducteur de ce récit : tout peut changer si l'homme reste au centre.Cette histoire, c'est un peu celle des 500 « petites régions » qui, sur tout le territoire français, ont façonné le paysage actuel, éloigné le spectre de la pénurie alimentaire. C'est l'histoire d'une révolution mais aussi la permanence d'une passion, d'une patience : celle d'un pacte secret entre l'homme, son troupeau et la terre. Qui peut nier que cette révolution n'a pas eu sa part d'ombre ? Qu'elle ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Dominique Potier

Leur nombre est la clef de systèmes vertueux pour l'économie comme pour la nature.Dès lors, chers collègues, voulons-nous rester un pays transformateur de nos produits végétaux ? Voulons-nous que la biodiversité, la qualité de l'eau soient d'abord le fruit de systèmes diversifiés, de polyculture élevage ? Voulons-nous diminuer notre dépendance aux protéines importées et améliorer notre bilan carbone ? Voulons-nous valoriser l'ensemble de nos terroirs, au lieu de produire sur un arc nord-ouest pour une économie portuaire qui « déménage » le territoire ? Voulons-nous, enfin, un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2013

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Dominique Potier

Quel sera l'impact du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sur votre entreprise ? À quoi allez-vous employer ces moyens ? Comment allez-vous les répartir entre capital et travail ? Allez-vous les consacrer à préparer l'avenir de Renault en France ?Quelle part de vos ressources consacrez-vous, en France, à la recherche et développement, au prototypage et à la fabrication des nouvelles générations de véhicules, notamment des véhicules propres évoqués par Mme Bonneton ?

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

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Dominique Potier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la personne qui vous parle est un « trublion » – et je regrette que François Baroin ne soit plus là pour entendre ce que j'avais à lui dire.

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