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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je partage entièrement les inquiétudes de mes collègues. La position du Parti socialiste m'étonne : quand Xavier Bertrand a souhaité créer le répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, permettant de savoir qui bénéficiait de quelle aide sociale et dans quelles conditions, dans le but de lutter contre les abus et alors que la plupart des pays européens disposaient d'un tel fichier, de nombreux membres du Parti socialiste s'étaient élevés contre ce recul des libertés individuelles, dénonçant la création d'un organisme qui saurait tout sur tout. Or la démarche dont nous discutons ce soir va beaucoup plus loin : elle est totalement intrusive ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
M. Fasquelle a entièrement raison. Nous avons eu un débat sur le DMP, le dossier médical personnel. Ce dossier n'a jamais vraiment existé tout simplement parce que le patient a un droit de masquage et peut ne pas vouloir que figure le fait qu'il est diabétique, cardiaque ou je ne sais quoi. Le dossier médical est donc par définition masqué. Là, je comprends que M. Fasquelle s'inquiète puisqu'il sera très facile de savoir le type de maladie de la personne, il suffira de regarder finalement la note qui servira aux déductions. C'est donc un vrai sujet. Des malades attaqueront en expliquant que personne n'a à savoir qu'ils subissent tel ou tel traitement, car cela ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Nous allons pouvoir démontrer aux Français que générosité et responsabilité ne doivent pas être confondues. Nous sommes, nous, généreux et responsables, là où l'idéologie de gauche est depuis toujours, et en l'espèce jusqu'à la caricature, d'une naïveté coupable et irresponsable.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Cela vous paraît trop, alors que très souvent ces personnes ont payé des milliers d'euros pour venir illégalement sur le territoire national par le biais de filières de passeurs professionnels largement rétribués.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Ces mesures ont malheureusement un impact financier important et nos concitoyens peinent à comprendre qu'ils vont être mis à contribution et pas les autres. D'ailleurs, un sondage de l'IFOP le prouve : 60 % des Français désapprouvent la suppression du droit de timbre de 30 euros.Ces mesures sont donc importantes. Elles sont nécessaires et responsables. À l'UMP, la générosité n'est jamais gratuite. Nous ne faisons de cadeaux à personne. Quand des cadeaux sont faits, ils le sont par les contribuables et les assurés sociaux. Il faut les respecter et en tenir compte. C'est toute la différence entre la générosité de droite et l'irresponsable et coûteuse ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Tu parles !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian C'est déjà trop !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian , rapporteur. C'est fait exprès !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Non, ce n'est pas cela que nous voulons !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Ah !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian C'est plutôt une question de tarification !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Oui, le mien ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Non, c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Heureusement !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Je me félicite de la qualité de notre débat, qui permet à une droite responsable et généreuse de se confronter à une gauche qui n'a pas les mêmes qualités. Voilà du bon travail parlementaire !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Tous les directeurs d'hôpitaux le savent, ce sont nos finances qui paient ce genre de dérives inacceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Soyez honnêtes intellectuellement !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Cela ne concerne que 5 % des dossiers tirés au hasard, parmi lesquels un sur deux est faux !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Cela étant, je m'interroge, du point de vue sanitaire, sur la pertinence de recevoir des malades extrêmement contagieux dans les salles communes des cabinets médicaux. La médecine de ville devrait sans doute cesser d'urgence de traiter ce type de malades, qu'il faudrait immédiatement diriger vers des dispensaires ou des hôpitaux, car entasser des malades atteints de la rubéole ou de la lèpre dans des salles d'attente constitue un véritable danger sanitaire.Je ne partage évidemment pas les opinions de maître Collard (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et ne partage aucune connivence intellectuelle avec lui, mais je suis obligé d'admettre qu'il parle de bon ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian On continuera d'être soigné gratuitement lorsque cela est nécessaire. C'est tout. Tout le reste n'est que faux débat. Nous sommes généreux, mais également responsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Absolument !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian C'est exact !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian Rigoureuse ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian En écoutant M. Sirugue, l'autre jour, en commission, j'ai compris qu'il me donnait raison,…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je confirme l'inquiétude des députés de l'UMP. Sur un sujet aussi complexe, sans passer par le stade de l'expérimentation, on va engager directement une opération de grande envergure puisque plus de 10 millions de ménages, dit-on, vont voir leur facture d'électricité augmenter. Ce n'est pas rien ! Ces chiffres sont même effrayants.L'amateurisme de cette proposition a de quoi étonner, comme l'a fait observer M. Chassaigne tout à l'heure. Que, sur nos bancs, nous soyons d'accord avec les bancs d'en face est assez rare pour être souligné : l'inquiétude de nos concitoyens, qui ont du bon sens, est réelle. Sur le plan intellectuel, on a même du mal à concevoir un ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales
Dominique Tian À nouveau – car nous avions pris les mesures nécessaires pour éviter ce gaspillage d'argent public, le monde entier pourra venir se faire soigner gratuitement, aux frais de nos concitoyens, dans un système hélas très peu contrôlé dont nous dénonçons les dérapages financiers et les abus.
Question orale du 17/07/2012 : Aide médicale d'État
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, l'aide médicale d'État fut créée par le gouvernement de Lionel Jospin afin d'assurer la gratuité des soins prodigués aux étrangers entrés illégalement sur notre territoire. Faute d'une gestion et d'un contrôle rigoureux, cette prestation provoqua une explosion de la dépense : le montant de cette aide, dont le budget prévisionnel était de 75 millions d'euros en 2000, a atteint 588 millions d'euros en 2011.Face aux dérives de ce système, le gouvernement précédent avait décidé de réagir. Il s'agissait de continuer à assurer les soins d'urgence et médicalement justifiés, tout en luttant contre les ...
Question orale du 17/07/2012 : Aide médicale d'État
Revenir sur ces mesures de bon sens constitue un très mauvais signal et va créer un appel d'air pour les candidats à l'immigration clandestine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)Mais nous avons peut-être évité le pire, puisque le rapporteur socialiste de la commission des affaires sociales s'apprêtait à donner aux CCAS le droit de constituer des dossiers d'AME.
Question orale du 17/07/2012 : Aide médicale d'État
Cette mesure a heureusement été rejetée par Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le projet de loi de finances rectificative prévoit une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3 % sur les montants de dividendes distribués.D'après l'exposé des motifs, les sommes non distribuées et en particulier celles réinvesties dans l'entreprise ne seront pas soumises à la contribution additionnelle. Le présent amendement propose d'étendre l'exonération de la contribution additionnelle aux dividendes versés en actions.En effet, les sociétés peuvent proposer aux actionnaires le paiement de leurs dividendes en actions : au lieu de verser le dividende en espèces, la société va proposer la souscription de nouvelles actions. Les ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Lesquels ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On est bien d'accord !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. Dans l'hypothèse où le montant du crédit d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'excédent constitue une créance sur l'État d'égal montant. Cette créance peut être cédée par l'entreprise à un établissement de crédit dans les conditions de la loi Dailly en échange d'un crédit.Afin d'améliorer l'accès au crédit aux entreprises, notamment aux PME, il est proposé d'étendre la possibilité pour celles-ci de céder leur crédit ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. de Courson a tout à fait raison : la mesure proposée ne va pas coûter un sou à l'État – au contraire, elle pourrait même lui rapporter de l'argent. On vous a connu plus inspiré, monsieur le ministre, car en l'occurrence votre réponse est assez consternante. En constituant un avantage pour les entreprises, notre amendement ne peut avoir pour effet que de rapporter de l'argent à l'État. Cela paraît évident ! (« Reprenez-vous, monsieur le ministre ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce texte a manifestement été préparé dans la précipitation et, surtout, sans étude d'impact ; on le voit depuis deux jours. Reconnaissons, comme M. le ministre délégué l'a fait tout à l'heure, que les effets de seuil créent peut-être quelques problèmes.Je me suis, pour ma part, rapproché d'un syndicat, le Synhorcart, que je ne connaissais pas et dont les membres ne sont pas issus des rangs de l'UMP – ne les attaquez donc surtout pas, monsieur Hammadi ! Ce syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs nous a indiqué que la suppression du dispositif aurait des conséquences très lourdes pour les professions qu'il représente. Il ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans son rapport de janvier 2007, l'Inspection générale des finances relevait que la prime pour l'emploi était la seule prestation « sociale » qui n'est pas soumise à une condition de régularité du séjour, contrairement au RSA, aux allocations familiales ou encore à celles facilitant le logement.Le présent amendement vise à corriger cette anomalie en harmonisant le régime des prestations servies : aucun versement de la prime pour l'emploi ne pourrait être effectué au bénéfice d'un foyer fiscal, avant que l'administration fiscale n'ait vérifié auprès de l'autorité administrative compétente la régularité du séjour des personnes de nationalité ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et les plus grands noms de l'industrie et du commerce montrent l'exemple. Certains sportifs – qui vous soutiennent –, des tennismen notamment, n'hésitent pas à se domicilier dans d'autres pays. La plupart des grands sportifs français vivent à l'étranger. Et quand un grand club parisien s'apprête à recruter une star internationale du football, on se demande comment on va payer la part de son revenu imposée à 75 %. Et ce sont les supporters qui la paieront. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Désormais, il n'est plus aussi intéressant d'effectuer des heures supplémentaires. Le pouvoir d'achat des salariés va diminuer. Un article du Monde expliquait d'ailleurs que les professeurs seraient les premiers touchés par ces mesures. On voit donc bien la cible qui est la vôtre : les personnes qui travaillent un petit peu plus.Tout à l'heure, nous avons supprimé les aides fiscales – sauf pour les Scop, qui sont un peu différentes aux yeux des socialistes. Il était normal qu'à cette heure tardive on s'occupe des entreprises qui ont signé des accords de participation.Dans la logique socialiste, il ne suffit pas que les salariés participent à la bonne ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vais le défendre rapidement : 10, c'est mieux que 20. (Rires.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Un peu trop !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En fait, il y a un problème de désinformation. Lorsque nous avions débattu de ces mesures, Mme Lemorton avait prédit le retour des grandes épidémies du Moyen Âge. Nous ne les avons pas vues, ces grandes épidémies. Elles relèvent de fantasmes idiots.Nous demandons simplement, pour notre part, une meilleure gestion d'une ligne budgétaire qui est en train d'exploser et qui, si on ne fait rien, atteindra bientôt le milliard d'euros.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ineptie !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais si !
