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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Vous faites finalement le constat d'une certaine inefficacité de la politique publique en matière d'aménagement du territoire, non pas que celle-ci n'ait pas d'effet mais du fait qu'elle ne produise pas ceux qu'on pense obtenir en la mettant en oeuvre. Législateurs, nous sommes censés définir des politiques publiques. Quelles priorités fixeriez-vous pour faire en sorte que notre pays s'appuie sur des territoires qui fonctionnent mieux et créent plus de richesse ? Si vous deviez choisir une seule mesure favorisant le développement territorial, laquelle choisiriez-vous ?
Question orale du 14/11/2012 : Cumul des mandats
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui était, jusqu'en mai dernier, député, maire de Nantes, président de l'agglomération nantaise et président du groupe socialiste à l'Assemblée. Elle aurait pu s'adresser aux nombreux membres du Gouvernement qui, avant de devenir ministres, cumulaient sans s'en plaindre et en l'assumant devant leurs électeurs un mandat parlementaire et un mandat exécutif local – je pense à M. Valls, à M. Sapin, à Mme Fourneyron, à M. Montebourg, à Mme Touraine, à M. Lurel, et j'en oublie sans doute.Cela étant, c'est à vous que ma question s'adresse, monsieur le Premier ministre. Le Président de la République, ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Merci, vous êtes bien aimable !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Depuis quelques années, l'État et les collectivités territoriales, animées par des élus de toutes sensibilités, travaillent, en marge des réflexions sur le Grand Paris, à un projet d'ouverture de la grande région Île-de-France vers sa façade maritime, qui doit devenir compétitive face aux ports d'Anvers ou de Rotterdam. Ce projet, dénommé Axe Seine, est fondé sur le développement portuaire, sur la création d'une ligne nouvelle qui permettrait de dégager des sillons pour le fret ferroviaire, sur le développement du fret fluvial. Poursuivrez-vous dans la voie où se sont engagés tous les acteurs jusqu'à présent ? Encouragerez-vous ces travaux, comme vos ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Suite à l'intervention de Mme la ministre, je souhaite encourager notre collègue Destot à maintenir son amendement.Notre collègue, Mme Pires Beaune, a déclaré que toute péréquation consistait à prendre à certains pour donner à d'autres, et que ceux qui donnaient le prenaient forcément mal. Je tiens à rappeler que l'on compte parmi les villes contributrices des grandes villes, mais aussi des villes très marquées par une certaine réalité industrielle. Peut-on vraiment dire que Saint-Nazaire, Dunkerque, Montbéliard ou Le Havre sont des villes riches ? Ces villes touchent une DSU, elles sont confrontées à des situations humaines et sociales ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La cession des terrains de l'État peut rendre possibles des projets utiles et importants portés par les collectivités territoriales. Dans ma circonscription, l'État est propriétaire de l'École nationale de la marine marchande, sur la commune de Sainte-Adresse. Pour la reconstruire, la moderniser, il est prévu de céder le terrain sur lequel elle est aujourd'hui installée. Le bouclage, un cofinancement par l'agglomération havraise et la région Haute-Normandie, ne tient que parce que l'État participera au financement à hauteur d'un tiers. Sur ce tiers, une bonne partie des crédits proviendra de la vente du terrain. Pourtant, Sainte-Adresse est une commune où le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Certains soutiennent que, dans le monde actuel, la stratégie d'aménagement du territoire doit reposer sur une logique, non d'égalité et de distribution, mais de concentration des moyens afin de relever les défis lancés par des territoires souvent lointains : en d'autres termes, ce n'est pas Paris ou Marseille qui peuvent faire contrepoids à Shanghai, mais la France tout entière. Dès lors, où placer le curseur entre concentration et dispersion des moyens ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je saisis cette occasion pour faire deux observations. Première remarque, je suis maire d'une ville dans laquelle le taux de logement social est bien supérieur à 30 % et nous entendons qu'il le reste puisque, à chaque fois, que nous réalisons une opération, nous prenons soin de rester dans cette épure d'un logement social d'environ 30 %. C'est le cas pour la dernière opération sur laquelle nous avons délibéré. Le problème n'est pas de construire plus ou moins de logement social, car nous y croyons et continuons d'en faire.Deuxième remarque, je ne sais pas si cela se passe ainsi sur tout le territoire, mais il en va ainsi au Havre : de nombreux habitants qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Maire du Havre, où se trouvent de nombreux bassins, je suis un grand défenseur de la biodiversité en milieu urbain. Comme il existe des espèces clés de voûte, existe-t-il des espaces où le dispositif légal de protection de la biodiversité devrait être renforcé ? Autrement dit, que pensez-vous du caractère systématique de l'application de la loi ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la discussion que nous avons engagée ce matin. Il s'agit d'atténuer un effet pervers lié à l'application de la réforme de la taxe professionnelle et du dispositif de péréquation.À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, les territoires très fortement industrialisés sont passés de bases fiscales extraordinairement dynamiques à une dotation qui évolue d'une façon qui l'est beaucoup moins. En contrepartie de cette réalité industrielle très forte, les contraintes sont pourtant lourdes pour ces territoires qui connaissent souvent des situations sociales difficiles et, parfois, la présence de sites ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame Rabin, je vous rassure, c'est aussi mon premier budget.Quand je défends l'amendement n° 62, je n'ai pas le sentiment de défendre des nantis qui ne voudraient pas partager ou, seulement, le territoire dont j'ai l'honneur d'être l'élu. Pour déposer cet amendement, je me suis entendu avec des députés qui siègent sur des bancs bien différents du mien.Compte tenu de ce qu'a dit Mme la ministre, qui me semble très juste, je retire bien volontiers l'amendement. J'attends avec impatience la discussion du projet de loi de finances rectificative. (L'amendement n° 62 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Merci pour cette présentation perturbatrice mais stimulante.Il est temps, vous le dites, de prendre en considération des indicateurs de prélèvements sur les stocks : des économistes, des spécialistes de comptabilité nationale, mènent-ils des recherches en ce sens ?Vous avez peu parlé des conséquences de ce système sur le climat ; vous avez montré une diminution de la ressource énergétique, mais vous n'avez pas évalué l'échelle de temps nécessaire pour mesurer les conséquences pour les émissions de gaz à effet de serre de la diminution de cette ressource énergétique.Votre message me paraît un message d'espoir pour les politiques que nous sommes : ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le choix du terme « conseiller départemental » est probablement motivé par le désir d'une plus grande clarté, mais ce que l'on gagne – peut-être – en clarté, on le perd sur le plan de l'usage, le terme « conseiller général » étant connu de tous. Or l'usage, dans notre République, a bien des vertus.Si le but était de faire de la sémantique, il serait plus utile d'intervenir sur un autre point. Un certain nombre de nos collègues, toutes tendances politiques confondues, ont pris l'habitude de se faire appeler « président de département » ou « président de région » alors qu'il est plus correct de se faire appeler « président de conseil ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je crois que c'est clair ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Question orale du 02/04/2013 : Politique familiale
Monsieur le Premier ministre, tous les bricoleurs du dimanche – et nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette assemblée – savent qu'il faut éviter de détraquer quelque chose qui fonctionne. C'est ce principe simple qui devrait nous guider en matière de politique familiale.La France est l'un des pays qui investit le plus dans la politique familiale : deux fois plus en moyenne que les autres pays de l'OCDE.Le dispositif français est ancien. Il a longtemps fait l'objet d'un consensus solide. Il est souvent pris en exemple par nos voisins européens car il nous a permis d'atteindre deux objectifs importants : un taux de fécondité sans pareil en Europe ...
Question orale du 02/04/2013 : Politique familiale
Pouvez-vous leur dire clairement si vous allez soumettre à conditions de ressources le versement de ces prestations familiales ? Si vous allez revenir sur l'universalité de ces prestations ? Si vous allez encore une fois baisser le quotient familial ?Au fond, monsieur le Premier ministre, la politique familiale de la France se résume-t-elle aujourd'hui à une politique brutale d'austérité que vous dénonciez hier, à un matraquage fiscal que vous pratiquez aujourd'hui presque avec gourmandise, ou souhaitez-vous véritablement continuer à favoriser la natalité en aidant utilement les jeunes couples de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Le contentieux qui peut naître d'une autorisation a pour effet de rendre moins sûr le titre accordé et aussi d'allonger le délai de purge au terme duquel on peut commencer l'exploitation. Une instruction et une délivrance d'autorisation au niveau ministériel auraient-elles un impact sur l'autorité juridictionnelle chargée de se prononcer sur un éventuel contentieux ? Cela entraînerait-il une transmission complète du contentieux à Paris ? Quel type d'instance en serait alors saisie ?
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Au risque de choquer ou de surprendre, je voudrais d'abord dire que lors de la dernière campagne présidentielle, le candidat qui a le plus, et peut-être le mieux, parlé de la politique maritime et des enjeux qu'elle peut revêtir pour notre pays est celui que le groupe GDR a soutenu. C'est peut-être le seul point d'accord que j'ai avec Jean-Luc Mélenchon : il est convaincu que les enjeux maritimes sont décisifs pour notre pays. Merci au groupe GDR d'avoir inscrit à l'ordre du jour de cette séance un débat sur la politique maritime de la France.
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
La mondialisation de l'économie, c'est avant tout la « maritimisation » de l'économie. Parler de la politique maritime de la France, c'est parler de la façon dont la France prend sa part dans la mondialisation.Avant d'évoquer cette politique maritime, je voudrais souligner une difficulté et un paradoxe.La difficulté réside dans l'incroyable diversité des sujets englobés dans le domaine de la politique maritime : le tourisme, la plaisance, la pêche – je vois ici la députée de Fécamp ! – le commerce, les ports, l'industrie, la souveraineté, les spécificités ultramarines, la formation, la recherche… avec en outre une redoutable complexité ...
