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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
On ne doit pas parler des mêmes !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
Ma question concerne l'exercice des cultes en France. La garantie de leur égalité et de leur libre exercice relève, monsieur le ministre, de vos missions.Nous héritons, après dix ans de gouvernements de droite, d'une situation dans laquelle nos concitoyens musulmans ont été particulièrement stigmatisés, tant en cours de mandat qu'au long d'une campagne qui les a pris pour cibles. Par des dérives successives, l'ancienne majorité en est venue à envisager la religion d'un point de vue strictement idéologique, au risque d'une division de la communauté nationale.Comment comptez-vous agir pour redonner à la religion sa place, celle d'une simple pratique ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il va nous faire pleurer !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
On a déjà entendu cela tout à l'heure…
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
C'est assurément un texte trop partiel. Il prétend se fonder sur le rapport d'information de 2011, qui comprenait quinze propositions, mais il n'en retient que les propositions coercitives qui y figurent.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
En vous demandant de rejeter ce texte, je vous engage aussi solennellement à traiter de façon consensuelle et dans son entier cette question lors de prochains travaux législatifs.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Vous remarquerez que c'est seulement lorsque ce sont des femmes qui parlent !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Et alors ! Quel rapport ?
Question orale du 11/12/2012 : Situation des prisons
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.Depuis la semaine dernière, le projecteur est braqué sur la prison des Baumettes, dont l'état est catastrophique et où les conditions de détention sont indignes. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a utilisé une procédure exceptionnelle d'alerte, publiée au Journal officiel, pour dénoncer cette violation grave des droits fondamentaux des personnes.Il y a là une situation d'urgence qui appelle des mesures exceptionnelles. Mais, au-delà du centre pénitentiaire de Marseille, c'est toute la situation des établissements de courtes peines et donc des maisons d'arrêt qui doit nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Dans l'article 222-33, le harcèlement est défini comme des propos ou des agissements. Ne risque-t-on pas d'oublier une part essentielle des éléments constitutifs de cette définition en ne se référant qu'aux agissements ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
La notion de moeurs est associée à la morale. Il en va tout autrement de la notion d'orientation sexuelle. Je comprends que les associations tiennent à ce que l'on fasse la distinction.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le cadre du débat sur les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel, il est apparu que des personnes pouvaient être particulièrement victimes de harcèlement sexuel, non pas dans le but d'obtenir de leur part des relations sexuelles, mais bien dans celui de leur infliger une humiliation. Les auditions par des membres du groupe de travail, tant au Sénat qu'à l'Assemblée, ont mis en évidence que le harcèlement sexuel n'avait pas toujours pour but d'obtenir des relations sexuelles ou d'autres actes de nature sexuelle, mais que, souvent, le harcèlement sexuel était commis par ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Déjà, en 1983, la gauche dépénalisait l'homosexualité. Que la gauche revenue au pouvoir soit encore au rendez-vous des combats menés contre les discriminations et pour l'égalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans mon département de la Seine-Saint-Denis, 25 % des élèves ont des difficultés scolaires. La consultation de la communauté scolaire menée en ce moment sous l'égide des recteurs vient corroborer l'analyse du Gouvernement et l'axe qu'il a choisi pour redresser l'école : la priorité donnée à l'école primaire.Devant ces élèves fragilisés se trouvent des maîtres jeunes et inexpérimentés, dont seulement 17 % sont issus de ce territoire. Même s'ils s'investissent dans leur travail, ces jeunes maîtres doivent gérer leur installation personnelle en même temps que leur installation professionnelle, coupés de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Genevard. J'ai fait mes études en étant MI-SE et je me souviens que la loi précisait qu'il nous était possible de ne redoubler qu'une seule fois au cours de notre cursus. En changeant ce système, la droite a mis en face des enfants des jeunes qui ne sont plus étudiants et qui, pour lutter contre la précarité, se sont en effet inscrits afin de pouvoir être assistants d'éducation. Ce que vous avez dit est absolument faux. Le système des MI-SE permettait à des jeunes dont les parents ne pouvaient financer les études, de poursuivre leurs études et, surtout, de les réussir, en travaillant vingt-sept heures, voire, en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
L'abstentionnisme sans cesse croissant signale une crise de confiance des citoyens envers le politique qui nous oblige au changement dans la transparence. Un grand effort de pédagogie sera nécessaire pour expliquer les raisons qui conduisent à modifier le système de parrainage, pour éviter que les citoyens aient l'impression que l'on voudrait les déposséder de leurs choix. De même, si les temps de parole sont revus, il faudra expliquer que l'on ne cherche pas à favoriser certains candidats.À propos du cumul des mandats, j'observe que les citoyens ont des sentiments ambivalents : souvent, il leur plaît que leur maire soit aussi député. Ce sont plutôt les ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La surpopulation carcérale est avérée essentiellement dans les maisons d'arrêt, où sont purgées des peines de moins de deux ans ou effectués des temps de détention préventive.Cette surpopulation génère plusieurs types de coûts. Un coût financier, d'abord, en constante augmentation, car le choix des PPP a engendré des surcoûts, prélevés au détriment d'autres postes budgétaires de ces établissements.Un coût humain, ensuite, tant pour les personnels que pour les détenus et leur famille. L'accessibilité à des services relevant de la simple dignité humaine – douche, promenade, parloir – n'est pas toujours possible. Le travail des personnels ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise vise à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée des gens du voyage. Elle s'appuie sur certaines conclusions d'un rapport d'information – ambitieux – sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui fut adopté à l'unanimité le 9 mars 2011.L'exposé des motifs du texte qui nous est présenté annonce trois objectifs : mieux encadrer les grands passages, simplifier ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
En deuxième lieu, ce texte propose de faciliter la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée lors de ces grands passages. L'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 dispose : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Un trouble à l'ordre public doit être constaté pour justifier la mise en demeure de quitter les lieux.À l'heure actuelle, les préfets ont donc le pouvoir de mettre en demeure les gens du voyage propriétaires de résidences mobiles stationnant irrégulièrement sur des terrains publics ou privés de mettre un terme à cette ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Les obligations des collectivités territoriales ou les préconisations visant à mieux reconnaître les droits des gens du voyage sont totalement absentes de la proposition.Envisager les gens du voyage uniquement comme un problème n'est pas une approche politique que nous soutenons. Certes, des troubles peuvent être constatés, mais lorsque la proposition de loi propose de supprimer la condition de trouble à l'ordre public pour faciliter l'évacuation forcée des terrains publics occupés illégalement, elle rompt un équilibre fondamental que nous nous devons d'assurer, un équilibre que toute société juste assure à ses citoyens : l'équilibre entre les droits et ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Nous ne pouvons oublier une décision rendue il y a tout juste deux mois par le Conseil constitutionnel. Le 5 octobre 2012, les Sages ont déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi du 3 janvier 1969 instaurant un carnet de circulation ainsi que celles imposant aux personnes sans domicile ni résidence fixe trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune pour être inscrite sur les listes électorales. Comment ne pas se sentir le devoir d'agir, chers collègues, à la lecture d'une telle décision ?Mais l'action ne peut se faire en occultant, comme le fait la proposition de loi du député Quentin, les larges implications de la question ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Je suis sûre que nous pouvons faire coïncider les exigences républicaines avec les idéaux d'un peuple qui a pour proverbe : « Nous ne voulons qu'une chose : laissez-nous suivre notre route. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Il est vrai que l'adoption plénière résulte d'un jugement. Toutefois, l'acte d'état civil d'un enfant adopté comporte un mensonge évident puisqu'il est censé être « né de et de », alors qu'il n'a pas été porté par les deux parents adoptants.Votre raisonnement ne tient pas non plus dans le cas d'une adoption par une personne célibataire puisque le géniteur ou la génitrice est purement et simplement effacé dans l'acte d'état civil.Personne ne songe à raconter à des enfants qu'ils sont nés de deux pères ou de deux mères : il s'agit de savoir si deux pères ou deux mères peuvent se voir confier des enfants à adopter comme c'est le cas pour les parents ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas une obligation de se marier !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est incroyable ! Inacceptable !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La nature est à tout le monde !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça suffit avec ça ! Arrêtez !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et les célibataires, alors ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'ont fait d'autre Yves Nicolin et Henri Guaino ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage n'est pas une obligation !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Chers collègues, avoir un enfant n'est pas un droit, nous répétez-vous à longueur d'interventions. Vous vous faites ainsi les seuls défenseurs des droits des enfants, en nous renvoyant, nous qui sommes favorables au mariage entre personnes du même sexe – et à ses conséquences sur la filiation et l'adoption –, au rôle d'irresponsables, d'égoïstes ou d'apprentis sorciers.Est-ce à dire que nous, la gauche, aimerions moins les enfants que vous, au point de pouvoir nous imaginer dénués du souci de leur épanouissement ? Nous serions suspects de n'avoir en tête que la satisfaction d'une minorité homosexuelle, sans mesurer les conséquences de notre ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et si la Sécurité sociale prend en charge ces techniques médicales, c'est que la société considère que le fait d'avoir un enfant relève d'une condition nécessaire à l'épanouissement d'un couple.Il est donc admis un droit hypothétique à l'enfant en dehors de toute procréation naturelle. L'absence d'enfant est généralement une grande souffrance, et en commission, mes chers collègues de l'opposition, je vous ai trouvé des juges assez ignorants et particulièrement sévères à l'encontre des personnes concernées par cette quête d'enfant. Y renoncer est aussi dur pour les hétérosexuels que pour les homosexuels ; le désir ou le besoin d'enfant n'est ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les hétérosexuels font-ils des enfants pour des raisons qui ne seraient que nobles, pour le bien de la société ? N'y a-t-il jamais derrière ce désir-là aussi des raisons égoïstes, narcissiques ? Il y a au sein des couples hétérosexuels des enfants nés sans être désirés et qui traîneront toute leur vie le poids d'une conception non voulue. Leurs droits seront-ils respectés ? Le désir d'enfant n'épargne personne, pas même ceux qui y renoncent, et il mérite d'être regardé chez chacun avec la même légitimité.Être parent, est-ce faire un enfant ou bien l'élever ? Notre société montre de plus en plus qu'il n'y a pas un seul schéma familial possible ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez aussi, mes chers collègues, qu'il n'a jamais été question d'en changer les règles dans le cadre du mariage des personnes de sexe différent. Vous n'aviez que les mots « échecs de l'adoption » à la bouche en commission. Connaissez-vous des histoires humaines écrites d'avance ? Parle-t-on d'échec du lien biologique dans les dysfonctionnements familiaux dont regorgent les faits divers ? Il faut une telle détermination pour un projet d'adoption qu'on peut penser que tous ces couples hétérosexuels ou homosexuels ont de grandes ressources pour accompagner les enfants vers l'âge adulte.L'adoption n'est pas une affaire de marché d'offre et de la demande ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Heureusement, si !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais vous posez toujours les mêmes questions !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourquoi avez-vous changé en quinze ans ? Vous n'avez pas voté le PACS !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La justice pour les parents !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On en revient toujours à la même histoire, celle de la gauche irresponsable qui n'a pas réfléchi à tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour ce qui concerne les droits fondamentaux et la protection de l'enfant, ces amendements n'apportent pas grand-chose. Mais ils dissimulent un point relatif au droit des enfants à connaître leurs origines. Vous serez tous d'accord avec moi pour dire que l'on ne peut se décider ainsi, au détour d'un amendement, sur un tel sujet. Ce débat mérite d'être posé dans un autre cadre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je vous invite à réfléchir à ce que vous pouvez faire… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous nous accusez d'envisager la PMA et la GPA, alors que ce projet de loi n'en parle pas. En revanche, ce que vous proposez reviendrait à modifier des choses fondamentales. Cela mérite largement une discussion.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Bref, ces amendements n'apportent pas grand-chose hormis, comme toujours, la consécration du lien biologique et la remise en cause des adoptants célibataires et des liens qui peuvent être créés entre un enfant et les personnes qui l'élèvent. Il ne suffit pas, pour protéger ces liens, de dire qu'un enfant ne peut être élevé que par un père et une mère.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Là encore, vous déniez aux familles homosexuelles le droit de pouvoir élever et éduquer un enfant.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il n'y a rien d'autre que cela derrière vos propositions.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous enfoncez les portes ouvertes !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Incroyable !
