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Question orale du 14/02/2017 : Situation dans les banlieues
Quant au Front national, ces comportements, que nous réprouvons tous et qui sont ceux de quelques-uns, nourrissent son terreau habituel et lui permettent d’appeler à la vindicte contre les habitants de ces quartiers, en faisant un amalgame entre tous ceux qui y vivent.L’affaire Théo n’est pas un fait divers. Elle en dit long sur la vie de toute une population de nos banlieues. Ce Théo, victime du comportement de policiers en totale contradiction avec les règles du droit et de la déontologie, représente aussi une jeunesse et une origine sociale exposées à des risques qui n’existent pas ailleurs sur notre territoire. L’enquête du Défenseur des droits ...
Question orale du 14/02/2017 : Situation dans les banlieues
Ma question s’adresse, elle aussi, à M. le ministre de l’intérieur. Elle aussi a pour objet la banlieue, sur laquelle est braquée une certaine actualité, celle de nombreuses villes dans lesquelles des voyous saccagent des voitures, des magasins et des équipements publics, et beaucoup moins celle de l’engagement spontané des jeunes et des habitants pour nettoyer et réparer les dégâts. Campagne présidentielle oblige, l’occasion est trop belle pour les Républicains de se saisir de ces violences urbaines, et seulement de cela, pour faire diversion à l’exposition médiatique de leur candidat.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
C’est la guerre Paris-province !
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
…permettant d’apprécier les conséquences des transferts de ces recettes. Si une réflexion sur une autre répartition de la CVAE est nécessaire, celle-ci doit se faire de façon moins abrupte. Dans mon département, l’impact de la mesure est estimé à 12 millions d’euros. Nous sommes tous concernés par la justice entre les territoires et prêts à traiter les effets pervers des optimisations fiscales, mais pas au détour d’un article qui met en péril de façon drastique l’équilibre financier d’autres territoires. Aussi, je vous demande de voter cet amendement de suppression afin qu’une réflexion et une étude ultérieures permettent une évolution ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
L’article 23 octies modifie le mode de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – applicable aux groupes. Il s’agit de majorer la CVAE perçue par les collectivités où sont situés les établissements de production au détriment de celles qui accueillent les sièges de ces groupes.Je salue la constance de ma collègue Christine Pires Beaune, dont les arguments pertinents ont pu faire basculer le vote en première lecture, et je partage une partie de la philosophie qui les sous-tend. Cela dit, la réflexion sur l’impact d’une telle mesure n’est pas aboutie et la rudesse de ses conséquences pourrait être considérable ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
La droite réactionnaire !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Vous parlez en connaissance de cause !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Un embryon, ce n’est pas un enfant !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Cela s’appelle de la culpabilisation !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Les Français, ce n’est pas vous !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Oh ! Quel culot !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ce n’est pas tout à fait un jeu !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est le parti du chaos !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il ne peut y avoir une loi pour les jeunes et une loi pour la police ! Il faut la même loi pour tous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/10/2016
Elisabeth Pochon, rapporteure pour avis « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes »
Elisabeth Pochon Il s'agit d'une augmentation attendue par la profession.
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2016
Elisabeth Pochon Je veux tout d'abord saluer ce dernier budget de la législature, qui consacre le caractère prioritaire de la justice : avec une hausse de 9 % par rapport à 2016, les dotations de la mission « Justice » enregistrent leur plus fort accroissement. Parmi elles, celles qui sont destinées au programme 101 « Accès au droit et à la justice » connaîtront une hausse plus élevée encore, puisqu'elle atteindra 12,2 % en crédits de paiement, ce qui permettra de renforcer tout particulièrement l'aide juridictionnelle – à laquelle j'avais consacré mon précédent avis budgétaire – et l'aide aux victimes – à laquelle je me suis intéressée cette ...
Question orale du 18/10/2016 : Soutien aux victimes des attentats
Madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, en sept mois d’existence de votre secrétariat d’État, votre champ d’intervention s’est progressivement élargi, au-delà des victimes du terrorisme, à toutes les victimes des incidents collectifs ou catastrophes naturelles. C’est une vraie politique de l’aide aux victimes qui a été construite durant ce quinquennat, avec la généralisation des bureaux d’aide aux victimes, le renforcement du maillage territorial des associations, le développement des réseaux référents et une augmentation sans précédent du budget qui y est consacré – de 10 millions en 2012, il est passé à 28 ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Prédication subversive
Est-ce vraiment une bataille culturelle ?
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Lutte contre terrorisme
La référence à Moïse est surprenante !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/09/2016
Il est évident que nous pensons aujourd'hui aux victimes. Nous nous étions déjà rencontrés, Madame, dans le cadre d'une réflexion sur les problématiques liées à l'intervention des policiers lors de tueries de masse, et je ne pensais pas que nous serions un jour amenés à imaginer qu'un camion pourrait servir à faire autant de morts. Cela va dans le sens de ce que vous disiez tout à l'heure à propos de l'analyse du risque qui, selon moi, va devenir bien compliquée en France.J'observe que le laps de temps dans lequel a eu lieu cette intervention aussi meurtrière a été très court, et que les effectifs ont su réagir assez rapidement. Mais avez-vous pensé, ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Vous enfoncez des portes ouvertes !
Question orale du 20/07/2016 : Aide aux victimes des attentats
Madame la secrétaire d’état chargée de l’aide aux victimes, il y a à peine six jours, le soir de notre fête nationale, la ville de Nice a été le théâtre d’un attentat terroriste parmi les plus meurtriers qu’a connus notre pays. Les obsèques des défunts n’ont pas encore eu lieu, des centaines de blessés luttent encore pour la vie ou souffrent dans leur chair, et la vie ne sera plus jamais la même pour des dizaines de couples, de parents, d’enfants, de frères, de soeurs, d’amis qui ont laissé définitivement une partie d’eux-mêmes sur cette promenade. Des Français et des étrangers partagent cette même douleur, et pour eux tous, l’élan de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Arrêtez de donner des leçons !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2016
Je suis désolé, M. Jean-Luc Warsmann, je ne serai pas aussi consensuelle que lors de l'examen de notre proposition de loi commune. Je ne comprends pas cet amendement. Pour moi, il s'agit typiquement d'une mesure d'affichage. Pourquoi prévoir que, pendant l'état d'urgence, il n'y aura pas de réductions de peine ou de libérations conditionnelles ? Franchement, pouvez-vous imaginer que, pendant les six mois que va durer encore l'état d'urgence, des réductions de peines ou des libérations anticipées seront accordées à des personnes condamnées d'actes de terrorisme ?C'est du pur affichage. Si nous débattons de ces mesures, il faut le faire dans le cadre du droit ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Elisabeth Pochon, rapporteure des commissions mixtes paritaires
Elisabeth Pochon Le complément est toujours aussi heureux, donc avis favorable.
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Elisabeth Pochon, rapporteure des commissions mixtes paritaires
Elisabeth Pochon Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, chers collègues, en ce moment de chagrin national, nos pensées vont vers les victimes du terrible attentat perpétré à Nice. Notre compassion pour les blessés, pour les familles endeuillées, est sans limite. C’est dire si reprendre le cours de notre travail parlementaire est difficile. Il est cependant de notre devoir de résister collectivement à ces attaques qui visent à fragiliser notre démocratie. Nos textes sont les premières briques d’un édifice qui s’appelle République et qui veut consacrer le droit de vote des citoyens.Notre ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Pas de Christiane Taubira !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Allez, un petit coup de faits divers !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Vous avez fait mieux ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
La faute à qui ?
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature
C’est votre rôle !
