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Résultats 1 à 50 sur 120 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012
Je vous remercie à mon tour pour votre effort de transparence et la promesse que vous nous faites de venir régulièrement devant nos commissions.Quelle est votre position sur le TCA ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
La JDC est très appréciée et beaucoup de Français regrettent encore le service militaire : quelles perspectives envisagez-vous pour cette journée ? Pourrait-elle donner lieu à la pérennisation de la formation au secourisme ? Pourrait-on y englober un volet santé ? Quel rôle pourrait-elle jouer en matière d'emploi, sachant que 20 % des jeunes posent à cette occasion des questions sur les emplois pouvant être créés dans l'armée ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'existence de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est la traduction budgétaire de la reconnaissance et du soutien de la République envers ceux à qui elle a confié les armes de la Nation. Dans un contexte budgétaire contraint, deux évolutions attestent aujourd'hui de cette reconnaissance.Sur le plan protocolaire, après une succession de secrétaires d'État chargés de cette mission, c'est désormais un ministère qui a été institué. Cette décision du Président de la République traduit sa volonté de rendre pérenne le soutien de la Nation. Mais l'effort ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le lien armée-Nation, chers collègues, est autant une preuve de reconnaissance qu'un outil pédagogique. Aussi, ce lien se doit d'être adéquation avec l'ensemble des citoyens de notre Nation. La mémoire est un élément fondamental de la citoyenneté et un vecteur essentiel d'appartenance à la Nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Pour Toulouse, EADS est l'employeur le plus important, qui fait en outre travailler de nombreux sous-traitants. Dans une grande ville universitaire qui forme de nombreux ingénieurs et techniciens, mais qui compte aussi de nombreux jeunes sans formation, quel rôle peut jouer pour vous le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et comment les emplois d'avenir pourraient-ils vous permettre de former des jeunes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
Les conditions d'attribution de la carte du combattant sont précises : ce n'est que pour l'Afrique du Nord qu'est prévu le critère spécifique de la présence sur place. L'indépendance de l'Algérie ayant été prononcée le 2 juillet 1962, mettant ainsi un terme à la guerre dans ce pays, il était logique de prendre en compte la période antérieure à cette date pour l'attribution de la carte.Si l'on reconnaissait qu'après cette date, il y avait encore une guerre en Algérie, cela reviendrait à remettre en cause son indépendance à l'époque, ce qui serait politiquement gênant vis-à-vis de ce pays.Il faut faire la distinction entre la carte du combattant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/01/2013
Monsieur Malenfant, j'ai moi aussi un peu de mal à comprendre l'agressivité dont vous avez fait preuve au début de votre intervention. Il me semble évident que le ministère de la défense a la volonté d'améliorer les choses. Des réformes ont été menées et nous les avons critiquées, mais il n'est pas question aujourd'hui de tout remettre sur le tapis alors que les effectifs ont été réduits de façon considérable.En ce qui concerne les marchés, M. Jean-Yves Le Drian a annoncé quarante mesures prenant en compte le rôle particulier des PME et la priorité à donner au marché français.J'estime que nous devrions collaborer et nous écouter, car nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/02/2013
On a le sentiment que les entreprises n'ont pas la culture du danger en matière d'espionnage industriel. Quels liens entretenez-vous avec elles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/02/2013
Les services de renseignement ont été réorganisés en 2008. Leur grand nombre ne nuit-il pas à la complémentarité de leurs missions et ne pèse-il pas sur le budget de l'État tout en rendant plus difficile le contrôle parlementaire ?Ne serait-il pas possible de regrouper les divers services de renseignement au sein d'une mission budgétaire unique, ce qui aurait l'avantage à la fois de rendre plus lisibles leurs actions et de faciliter leur contrôle ?
Question orale du 21/03/2013 : Réseau de soins en haute-garonne
Madame la ministre déléguée chargée de la famille, les douze engagements du pacte territoire-santé ont pour objectif d'assurer l'accès à des soins de qualité partout et pour tous. C'est une promesse du Président de la République ; pour améliorer cet accès, il est primordial de créer les conditions d'une véritable permanence de soins dans les territoires.Les mesures coercitives sont à proscrire, car elles seraient à la fois contre-productives et contraires au processus que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé. La lutte contre les déserts médicaux mais aussi la coordination des soins de premiers recours avec les services ...
Question orale du 21/03/2013 : Réseau de soins en haute-garonne
Madame la ministre, je vous remercie d'avoir confirmé que cette concertation est bien en cours. Je pense qu'elle est particulièrement nécessaire. Des expériences sont effectivement menées dans ce bassin de santé, en particulier sur le suivi des patients après leur hospitalisation ou sur l'éducation à la santé, avec des professionnels de santé et des généralistes, en lien avec l'hôpital Rangueil. Ces expérimentations permettront d'assurer à tous un meilleur accès aux soins.
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Combien de policiers en moins ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
C'est le groupe UMP qui a appelé à voter contre sa propre motion !
Question orale du 06/02/2013 : Lutte contre le terrorisme
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Quelques mois après le démantèlement d'une cellule terroriste à Torcy, un nouveau groupe djihadiste présumé a été interpellé hier en région parisienne, dans le cadre d'une information judiciaire conduite par le juge antiterroriste Marc Trévidic.
Question orale du 06/02/2013 : Lutte contre le terrorisme
Ces interpellations sont consécutives à l'arrestation au Niger de l'un de nos ressortissants en août 2012. Les services antiterroristes reconnaissent que la progression des islamistes au Mali a créé un appel d'air, qui a connu un net coup d'arrêt depuis l'opération Serval. Chacun le comprend, les menaces intérieures et extérieures sont de plus en plus imbriquées. Ces suspects semblaient préparer le passage de personnes vers les rangs djihadistes du Sahel.Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les filières terroristes s'émancipent des contraintes physiques et territoriales grâce aux nouveaux moyens techniques dont elles disposent. La nature de la ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Débat d'orientation des finances publiques
C'est pourquoi vous l'avez augmentée !
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Émilienne Poumirol, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées
Émilienne Poumirol Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, voilà déjà plus de trente ans que le Parlement tentait pour la première fois d'instituer une journée nationale de la Résistance.Dès 1979, en effet, une initiative avait été prise en ce sens par M. le député Philippe Séguin. Depuis, de nombreuses propositions de loi, amendements ou questions écrites ont été présentés, sans jamais parvenir jusqu'au stade ultime.Aujourd'hui, alors que nous venons de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, nous devons – M. le ministre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2013
Messieurs, j'ai bien entendu vos craintes relatives à la retraite mutualiste du combattant. Des discussions sont en cours entre le ministre et les mutuelles concernées pour que ces dernières compensent la mesure qui vous inquiète. Il ne faut pas exclure que nous puissions avoir de bonnes nouvelles à vous transmettre.Depuis l'année dernière, le budget de l'ONAC est abondé de 500 000 euros par an afin de parvenir à une augmentation globale de trois millions d'euros. Les élus locaux sont particulièrement attachés à ce que cette institution reste un lieu de dialogue et de proximité dont l'accès soit partout facile. L'ONAC a engagé une réflexion sur l'avenir ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Ce que vous n’avez jamais fait !
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Vous n’avez jamais utilisé de recettes exceptionnelles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013
Monsieur le ministre, vous aviez fait un certain nombre de propositions l'année dernière ; je constate aujourd'hui que vos engagements ont été tenus. Je souhaite évoquer l'aide différentielle au conjoint survivant, qui passe de 900 à 932 euros. Quand passera-t-elle à 964 euros, c'est-à-dire au seuil de pauvreté ? Par ailleurs, on sait que cette aide, créée en 2007, est relativement fragile sur le plan juridique : comment comptez-vous la conforter, particulièrement au regard de votre souhait de l'intégrer dans le volet « action sociale » de l'ONAC ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013
Sur l'objectif n° 4 du programme 212 visant à assurer la mise en oeuvre de l'action sociale dans les meilleurs délais, notamment pour les secours urgents de moins de quatorze jours, les résultats sont bons, puisque l'indicateur progresse de quatre points. Comment obtenez-vous ce résultat ? Cela va-t-il continuer ?S'agissant des travailleurs handicapés, la loi fixe un taux d'emploi de 6 % de la masse salariale. Ce taux pour le ministère de la Défense était de 6,1 en 2011 et de 6,78 en 2013. Le projet de loi de finances prévoit pour 2014 un taux de 7,03 %, soit un point de plus que l'obligation légale. Cette démarche volontariste du ministère va-t-elle se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Ma question porte sur le renseignement. Vous aviez dit, au cours d'autres travaux, que vous étiez parfois mal entendu par la direction centrale du renseignement intérieure (DCRI) ou la haute administration alors que vous êtes présents sur tout le territoire : la situation a-t-elle évolué dans le bon sens ? Comment la gendarmerie pourrait-elle être mieux utilisée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013
Il a beaucoup été question, depuis un an, du logiciel Louvois. Vous avez vous-même employé le terme de « catastrophe » à son propos. Le ministre de la Défense a pris des mesures pour améliorer la situation. Où en est-on aujourd'hui ? Quels sont les problèmes qui demeurent ? Quel est l'impact sur le moral des hommes ?
Question orale du 06/11/2013 : Réforme des retraites
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les Français ont pu être troublés en apprenant hier le rejet de la réforme des retraites par le Sénat.
Question orale du 06/11/2013 : Réforme des retraites
Ce débat était pourtant très intéressant, car il a permis de mettre en évidence les positions dogmatiques de la droite qui, plus que jamais, s’est évertuée à dépecer toutes les avancées sociales contenues dans ce texte.Trois amendements de la droite suffisent à éclairer leur position : remise en cause de la progressivité de la retraite – avec eux, c’est soixante-cinq ans tout de suite, et pour tout le monde –, remise en cause du système par répartition – c’est-à-dire des fondements de notre modèle social, hérité du Conseil national de la Résistance, ce qui conduirait à une baisse des pensions –, suppression de la prise en compte de la ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Quelle comparaison ! A quoi ça rime ?
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Avec vous, c’était zéro !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Quel beau résultat !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
M. Le Drian sera encore en fonction !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Allez donc chez Le Pen !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Vos propos sont scandaleux !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Alors il ne fallait pas supprimer le service militaire !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les récents bouleversements internationaux que constituent les révolutions arabes, le terrorisme sahélien, la piraterie maritime ou encore l’espionnage informatique prouvent que la France ne peut se couper d’un monde où elle doit chaque jour assurer sa capacité à garantir sa souveraineté et ses responsabilités internationales. Depuis le 6 juin 2012, le Gouvernement est mobilisé pour amener notre outil de défense au meilleur niveau, à la fois ambitieux et réaliste.Le niveau visé est ambitieux en raison de la trajectoire arrêtée par le Président de la République d’un budget constant ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
L’ancien Premier ministre a encore fustigé hier les créations de poste dans l’éducation. Mais avec lui, on comptait à la fois moins d’enseignants et moins de militaires !
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
En supprimant 80 000 postes en cinq ans, M. Fillon a fait de la France le pays de l’OCDE où le taux d’encadrement des élèves est le plus faible, derrière la Grèce et le Portugal. Si le déclassement de l’armée française est une hypothèse que vous vous plaisez à souligner, le déclassement de notre éducation nationale est, hélas ! bien réel. Or l’éducation nationale, comme la défense, est notre avenir. « Vous croyez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance », disait Lincoln.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
À quoi bon une armée s’il n’y a dans le pays plus rien à défendre, ni richesse, ni culture, ni futur ?
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Nos forces, contrairement à la droite, l’ont bien compris. En effet, elles constituent l’un des premiers recruteurs de nos jeunes diplômés : ingénieurs, linguistes, techniciens ou juristes. Le projet de loi de programmation que vous nous présentez, monsieur le ministre, est un texte tourné vers l’avenir, un investissement équilibré et cohérent accompagnant notre nouveau modèle de défense. Il devrait donc être l’occasion de nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent et plus largement derrière les valeurs de la République.
