Quelle drôle de conception !
Cela passe vite !
Pourquoi proposer la suppression de l'article 1er ? Le dispositif que vous nous présentez revient sur une mesure qui avait été adoptée pour favoriser la compétitivité de notre économie, pour diminuer le coût du travail, pour engager une démarche vertueuse, comme d'autres pays l'ont fait avant nous, au service de la compétitivité et donc au service de l'emploi.Vous voulez revenir sur cette mesure. C'est tout simplement une erreur. C'est même une faute, que notre économie et nos entreprises vont payer lourdement, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur l'emploi, et qui se feront sentir très vite.Vous avez cité tout à l'heure, monsieur le ministre, l'un ...
Monsieur le président, vous êtes moins vigilant que pour M. Huyghe !
Je vous en remercie !
Mes chers collègues, je savais que je vous décevrais quelque peu. (Mêmes mouvements.)Le budget que vous nous présentez est dangereux pour les Français et pour leur sécurité.
Dangereux, car il détricote par idéologie et dogmatisme…
La précédente majorité a beaucoup agi…
Mes chers collègues, il est temps de sortir de cette forme d'hypocrisie…
…pendant la campagne présidentielle à doubler leur nombre en le portant à quatre-vingts CEF pendant le quinquennat. Malheureusement, cet engagement de campagne, comme tant d'autres, n'a pas duré très longtemps !
S'agissant des effectifs du ministère, vous prévoyez de créer 480 emplois en 2013. Permettez-moi de vous rappeler qu'il ne s'agit là que d'un effort de rattrapage…
…qui a été initié par le gouvernement précédent.
En cinq ans, le gouvernement de François Fillon a augmenté de 20 % le budget de la justice, qui est passé de 6,25 milliards à 7,42 milliards d'euros.Enfin, à quoi sert d'augmenter d'une part certains crédits, si l'on envoie d'autre part des messages de laxisme et d'impunité aux délinquants ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La cacophonie idéologique au sein du Gouvernement en matière de justice et de sécurité ne permettra en aucune façon de faire reculer la criminalité et la délinquance dans notre pays.
En effet, tout ne peut pas être demandé aux forces de l'ordre.
…il est inutile de tenir des discours martiaux sur la sécurité, comme le fait le ministre de l'intérieur.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce projet de budget avec une très grande détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous écoutons tout simplement le Président de la République !
En la matière, je ne puis pourtant vous égaler…
Vous faites honte à votre majorité !
C'est à vous que vous faites mal.
Je n'ai pas voté cette loi !
Vous vous trompez ! Je n'ai pas voté cette loi !
Le conseil général des Alpes-Maritimes en finance !
Ce n'est pas ce que nous avons dit ! Nous avons dit que la France a un taux parmi les plus bas d'Europe !
On le plaint, le service public de la justice !
Voilà un cours de finances publiques !
C'est le raisonnement inverse !
L'effectif, c'est la loi que vous ne respectez pas !
C'est le cas du conseil général des Alpes-Maritimes !
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.M. le ministre de l'intérieur vient de démontrer sa fébrilité face aux résultats de l'insécurité au mois d'octobre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC.) Ces chiffres signent la fin de la période de l'esbroufe, de la communication et de l'agitation ! Oui, les résultats du mois d'octobre en matière de délinquance sont historiquement mauvais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut revenir à la période Jospin-Vaillant, de triste mémoire, pour trouver des chiffres aussi élevés dans le ...
Face à ces résultats, nous devrions être tous unis pour combattre la délinquance. La seule réponse que vous osez apporter, monsieur le ministre de l'intérieur, c'est d'affirmer que, face à la fièvre, il faut casser le thermomètre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce n'est pas une réponse que les Français peuvent accepter.Madame la garde des sceaux, vous portez une lourde responsabilité dans l'augmentation de cette délinquance (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
…en adressant en permanence un message d'impunité aux délinquants avec la suppression des peines plancher, avec la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, avec la suppression de toutes les courtes peines de prison : ainsi, un délinquant condamné à deux ans, voire trois ans de prison ferme ne fera plus un jour de prison à cause de vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Madame la garde des sceaux, face à cette situation, comptez-vous revenir sur cette politique pénale particulièrement dangereuse pour la liberté de nos concitoyens et pour leur sécurité ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Elle dénote un esprit de suspicion sans fondement à l'égard de nos services et un aveuglement idéologique qui vise à refuser la réalité : toutes choses que je condamne. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)
Quelle est la réalité ? Depuis 1986, à l'initiative du gouvernement de Jacques Chirac, la France s'est progressivement dotée d'un cadre juridique efficace et performant de lutte contre le terrorisme, présenté à l'étranger comme un modèle d'efficacité. Nos services sont reconnus mondialement. La meilleure preuve en est que, depuis l'attentat du RER à Port-Royal en 1996, et en dépit d'une menace permanente et grandissante, nous n'avons plus connu d'attentat en France, contrairement à d'autres pays – du moins jusqu'aux terribles drames de Montauban et de Toulouse.
Nous comparerons nos bilans à la fin !
Des paroles et des actes !
Parole d'expert !
Quelle hypocrisie !
Quelle incohérence ! Quelle démagogie !