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Résultats 1 à 50 sur 1309 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On soutient Pupponi !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
J'étais sur le terrain vendredi après-midi et dès quinze heures, les gens m'ont alerté. Avez-vous eu des réclamations portant sur des préjudices spéciaux ? Les services de secours, de police ou de gendarmerie ont-ils été gênés par ce bug ? Pour le reste, je rejoins votre analyse, il s'agit surtout d'un événement de grande portée médiatique. Nos concitoyens ont ressenti cette gêne mais l'ont également relativisée.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Non ! La variable d'ajustement, ce sont les heures supplémentaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Comptez-vous relancer le programme de recherche qui a été saccagé à Colmar ? Plus généralement, quelle est votre vision de l'avenir de ce centre de recherche ?
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous demandons également la suppression de cet article, car ces établissements publics ont parfois conservé des biens dans leur patrimoine, qui constituaient une réserve en vue de financer de futures dépenses.S'ils sont privés de ce patrimoine, cela risque d'augmenter les charges pour les usagers à l'avenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Le STIF a fait un choix malheureux et je comprends que nos collègues socialistes soient gênés par ce texte. Le patriotisme économique n'est en effet pas une caractéristique de la région Ile-de-France. En octobre 2011, le président Huchon a ainsi été flashé au volant d'une berline de luxe d'origine suédoise appartenant à la région. Et ce sont les mêmes qui réagissent avec virulence aux difficultés de PSA à Aulnay !La proposition de loi de Marc Le Fur est pertinente. L'activité de service qu'elle concerne permet le développement du télétravail et la création d'emplois dans nos zones rurales, ce qui n'est pas anecdotique car des milliers d'emplois sont en ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce n'est pas à la bière !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Grande erreur !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cela ne va pas durer !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Parce qu'elle est bonne !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Quel courage !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est ce qu'a dit Mme Lagarde !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ils n'ont rien compris !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bel exemple !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il y a aussi la performance collective !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est une insulte !
Question orale du 31/10/2012 : Fermeture de la clinique privée de paray-le-monial
Répondez à la question !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui.(Les amendements identiques nos 23 et 36 ne sont pas adoptés.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Nous sommes très heureux, en Alsace, que vous ayez évoqué la question des centrales nucléaires. Le Gouvernement a donné, pour des raisons politiciennes, des gages aux écolos en déclarant vouloir fermer Fessenheim qui a pourtant obtenu une prolongation de dix ans. J'espère que vous serez entendu.L'augmentation de la TVA dans la restauration, qui représente tout de même une hausse de 40 % – est mal vécue par les hôteliers restaurateurs. Pourrait-on envisager un aménagement dans ce secteur, comme dans celui de la rénovation des bâtiments, deux secteurs porteurs d'emploi ?Vous avez invoqué l'urgence de mettre fin à la glissade à laquelle nous assistons, ...
Question orale du 23/10/2012 : Centrale nucléaire de fessenheim
C'est scandaleux ! Il faut l'arrêter tout de suite, elle !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous étiez contre cette réforme !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'amendement n° 381 du Gouvernement propose un certain nombre d'aménagements de la déduction pour aléas, la fameuse DPA, qui est un outil d'incitation à l'épargne des agriculteurs prévu à l'article 72 D du code général des impôts.Parmi ces aménagements, l'amendement prévoit la suppression de l'obligation de souscription d'assurance pour le bénéfice de cette DPA.La corrélation entre DPA et assurance fait partie d'une architecture globale de gestion des risques dans l'agriculture qui a pour objectif la protection du revenu des exploitations agricoles. Cette gestion des risques, patiemment et collégialement élaborée avec les organisations professionnelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Je suis élu dans une circonscription voisine de celle de M. Sordi. La préoccupation concernant la fermeture de Fessenheim nous est commune. Le calendrier de la fermeture est-il établi ? Il faut garantir la visibilité des opérateurs économiques locaux, qu'il s'agisse de l'immobilier, de la restauration, de l'hôtellerie. Par ailleurs, la mise en place d'une turbine à gaz impliquerait l'importation de l'équivalent de 500 millions d'euros de gaz par an pour produire l'équivalent de la centrale actuelle : confirmez-vous ce chiffre ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sur mon territoire, la fusion entre la communauté d'agglomération de Colmar et la communauté de communes du Ried-Brun est en train d'échouer parce que, aujourd'hui, un certain nombre d'élus, au motif que la dotation sera moins élevée, ont changé d'opinion. Le débat prend un tour d'autant plus pénible que cette fusion est inévitable, pour des raisons démographiques et économiques. Je soutiendrais donc, pour ma part, l'amendement de notre collègue M. Dussopt, qui me paraît aller dans le bon sens et permettra de résoudre de nombreux problèmes que nous rencontrons, sur les différents bancs de l'Assemblée, dans nos territoires.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La prise en compte de la taxe sur les conventions d'assurance dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des départements, fausse les comparaisons quand on mesure la richesse réelle des départements et biaise gravement la répartition de l'ensemble des fonds de péréquation et des nombreux fonds de financement des compétences comme l'APA, l'insertion ou le handicap. Ces compétences sont lourdes et mettent les budgets des départements en difficulté. Cet indicateur est utilisé au détriment des départements aujourd'hui considérés comme les plus défavorisés.Dans la réforme fiscale, la TSCA est reversée prioritairement aux départements qui connaissent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Éric Straumann Monsieur le président Varin, je tiens à vous renouveler le soutien et la confiance de notre région du Rhin supérieur dans le groupe PSA. En tant qu'élu frontalier, je puis témoigner que nombre d'investisseurs allemands et suisses ont été très surpris par l'attitude du Gouvernement. La forme d'expression publique qu'il a adoptée et ses choix fiscaux inquiètent.Qu'en est-il de l'évolution de l'accord entre PSA et BMW sur les hybrides ? Vous travaillez depuis plusieurs années avec votre homologue allemand sur les moteurs à essence et vous aviez annoncé l'an dernier qu'une collaboration renforcée allait voir le jour au sujet des moteurs hybrides. Le programme de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je parle au nom d'un certain nombre d'agriculteurs, en particulier ceux de la Chambre d'agriculture d'Alsace, que la transposition de la directive Nitrates inquiète. La fin des quotas laitiers déstabilisera l'économie de ce secteur et la réduction des périodes d'épandage imposera une augmentation de la capacité de stockage des exploitations d'élevage. Certaines d'entre elles risquent de cesser leur production laitière plutôt que d'investir, faute de visibilité sur le retour de cet investissement.La production agricole demande donc à pouvoir continuer les épandages dans l'Est de la France en novembre et en décembre. En effet, le climat ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Peugeot est une entreprise très ancrée dans le tissu industriel français car elle possède un savoir-faire incontestable, notamment en matière de moteurs diesel, et contribue au rayonnement économique de notre pays. Or, sa situation est très grave : PSA a en effet perdu 25 % de son chiffre d'affaires au cours des cinq dernières années et perd 200 millions d'euros par mois depuis 2011.Dans ce contexte, quel est votre avis quant au plan automobile annoncé par le Gouvernement ? Quelles en sont les forces et les faiblesses ? Que pensez-vous de la suppression de la TVA anti-délocalisations – proposition qui visait à lutter contre la concurrence étrangère ? ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement vise également à supprimer l'article 4. De nombreuses communes sont dans l'impossibilité pratique d'atteindre l'objectif de 25 %, tout simplement, comme cela vient d'être indiqué, faute de terrains disponibles. Certains maires sont dans une situation tout à fait kafkaïenne : d'un côté, l'État leur demande de construire des logements sociaux ; de l'autre, il leur interdit toute construction, par exemple en raison d'un risque supposé d'inondation qui ne s'est jamais réalisé ou de la découverte d'une galerie de hamsters, alors qu'il n'y a plus de hamsters dans le secteur. On pourrait multiplier les exemples. (Applaudissements sur plusieurs bancs du ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Depuis plus de six décennies, nos prédécesseurs ont su construire une Europe de paix. Le continent a connu une prospérité sans précédent qui a profité à tous les territoires. Jamais le niveau de vie général n'a été aussi élevé.L'État providence a remplacé l'État-nation et les collectivités publiques se sont engagées en trois décennies, doucement mais sûrement, dans une politique de déficits publics, s'enfonçant insensiblement dans le sable mouvant des dettes. Cette orientation politique ne semblait pas inquiéter : les taux d'intérêts devaient être financés par la croissance économique. Mais ce schéma s'est heurté au plafond de verre de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
EDF engagerait actuellement 200 millions d'euros de travaux pour la remise à niveau de la centrale de Fessenheim, conformément aux préconisations de l'ASN. Pourrait-on avoir confirmation de ce montant ?La fermeture des centrales nucléaires au Japon a entraîné, pour la première fois dans l'histoire de ce pays, un déficit de la balance commerciale. On évoque le chiffre de 500 millions d'euros d'équivalent gaz qu'il faudrait importer en cas de fermeture de Fessenheim. Ce chiffre est-il exact ?Cette fermeture pourrait donner lieu à une demande d'indemnisation de l'opérateur à l'État. Je rappelle que, dans cette opération, les Allemands sont présents à hauteur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
De nombreuses questions relatives au tourisme ont déjà été posées et je ne reviendrai pas sur ces sujets. En tant que rapporteur pour avis du budget du tourisme, j'ai cependant procédé à des auditions au cours desquelles j'ai été interpellé au sujet du développement des opérateurs et des centrales de réservation sur Internet qui se situent à l'étranger. Ces centrales prennent des commissions pouvant aller jusqu'à 20 % des tarifs hôteliers et s'érigent aujourd'hui, pour certaines d'entre elles en situation de quasi-monopole. Or, elles échappent à tout impôt en France alors même que les transactions qu'elles opèrent concernent une activité directement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La fiscalité est un enjeu important de souveraineté, c'est aussi un enjeu budgétaire. Je travaille en ce moment sur le budget du tourisme, et je retrouve régulièrement des exemples d'opérateurs de réservation sur internet qui captent jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires, les sommes partant à Las Vegas ou ailleurs sans avoir subi le moindre prélèvement en France alors que les cocontractants et les prestations y étaient localisés.Que penser de la volonté de Vivendi de se séparer de SFR ?Si les opérateurs nous sollicitent pour installer des antennes en ville, ils nous laissent nos difficultés en zones rurales. Un mécanisme par lequel toute acceptation d'antenne ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement propose de supprimer les alinéas 7 à 13 de l'article 11, c'est-à-dire de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants.À l'accroissement de l'impôt sur le revenu, prévu dans le projet de loi de finances et auquel sont assujetties toutes les entreprises individuelles, viennent s'ajouter les dispositions du PLFSS pour 2013 : le déplafonnement des cotisations maladie, la suppression de l'abattement de 10 % pour frais professionnels applicable aux gérants majoritaires et le paiement de cotisations sociales sur les dividendes versés.Concernant la question des cotisations maladie, le candidat ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Là encore, il s'agit de supprimer des mesures fiscales et sociales particulièrement défavorables aux travailleurs indépendants. Ces mesures sont contre-productives et risquent d'affaiblir la croissance puisque l'activité et l'emploi vont directement pâtir de ces augmentations. Vous le savez, les entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité créent et développent des emplois non délocalisables. Dans un contexte de crise grave, elles ont déjà beaucoup contribué à l'effort de croissance pour maintenir une économie de proximité et préserver les emplois salariés.Or les chefs d'entreprise de l'artisanat et du commerce de proximité continuent ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les vélos ont le droit de rouler sur les routes !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Qu'il subventionne les vélos !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ce n'est pas sérieux, le vélo ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes quelques Alsaciens à défendre ces amendements : nous voyons bien, en traversant la frontière, que tous les déplacements inférieurs à cinq kilomètres se font à vélo. C'est vrai en Allemagne comme dans les pays nordiques.Les propos qui tendent à démontrer qu'il est inutile, sans pistes cyclables, de promouvoir le vélo, me choquent quelque peu. On ne peut pas installer des pistes cyclables partout, notamment en zone rurale. Il nous faut accepter qu'il y ait des vélos sur la route, laquelle doit être partagée. On entre ici dans un schéma de pensée selon lequel le vélo est uniquement une activité sportive, qui doit être complètement isolée. ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article vise à élargir l'assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l'activité n'est pas assujettie à la TVA, afin de l'aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d'activité. Le problème, c'est que cela reviendra à inclure les rémunérations complémentaires, et principalement les sommes versées au titre de l'épargne salariale – l'intéressement, la participation, l'actionnariat salarié – dans l'assiette de la taxe sur les salaires.Ces outils d'intéressement sont aussi des dispositifs importants qui permettent de préparer la retraite ainsi que des outils d'épargne. Nous considérons que cette épargne ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Dans le même esprit, je dirai que cette fiscalisation revient à inclure les sommes versées à l'occasion d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Alors qu'une négociation « sécurisation de l'emploi » est en cours, le Gouvernement fait malheureusement le choix de compromettre le bon fonctionnement de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Ce mécanisme a pourtant démontré son efficacité parce qu'il préserve les intérêts des salariés comme ceux des employeurs.Intégrer ce type de rémunération dans l'assiette de la taxe sur les salaires aurait un effet dissuasif qui conduirait les employeurs à opter davantage pour le licenciement pur ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nous sommes satisfaits de la décision du ministre de proposer la suppression de cet article, qui dissuadait les opérations d'intéressement sur carrière de la part des gestionnaires de fonds d'investissement.
