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Résultats 1 à 50 sur 467 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts En effet !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts L'article L. 410-3 a été réécrit grâce un amendement que j'ai eu l'honneur de présenter et qui a été adopté en commission. Aucun élément nouveau ne milite pour modifier la rédaction à laquelle nous sommes parvenus. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Je demande le retrait de cet amendement qui est satisfait par le contenu même de la loi.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Comme tout à l'heure, puisqu'il s'agit de facilités essentielles, la question est déjà réglée par le texte. Je demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Avis défavorable. Cette loi est destinée à lutter contre les situations de monopoles et d'oligopoles. Nous n'en sommes plus au temps du rapport.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts C'est une précision utile.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Je pense que les auteurs de l'amendement entendaient plutôt écrire « et depuis », pas « ou depuis ».
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Avis défavorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Avis favorable à l'amendement n° 84, les taux bancaires peuvent être intégrés dans le rapport. En revanche, l'amendement n° 83 est satisfait. Je demande son retrait.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La commission était défavorable à l'amendement n° 37 ; mais s'il est sous-amendé ainsi que le propose Mme Vainqueur-Christophe, elle y sera favorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Cet amendement est satisfait aussi bien par l'article 2, alinéa 6, que par l'article 2 bis, alinéa 5. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Sinon, j'y serai défavorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Défavorable : c'est bien la région, dans ses compétences économiques, qui est visée.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Même argumentaire que pour l'amendement précédent. Défavorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Défavorable. Il s'agit de passer de conditions cumulatives à des conditions alternatives, ce qui change toute la portée et l'équilibre général de l'article L. 430-2.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Il s'agit d'un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 21, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Concernant les amendements nos 113, 114 et 112 présentés par M. Gomes, j'émets un avis défavorable pour les difficultés qu'il a lui-même identifiées, relatives aux seuils et à la procédure, notamment lorsqu'une interdiction est prononcée.En revanche, j'émets un avis favorable pour les amendements identiques n° 116 et 50 rectifié. Nous proposons simplement un sous-amendement afin de rendre le dispositif conforme au droit communautaire.Le sous-amendement n° 195 vise en effet à substituer, à la première phrase de l'alinéa 2, aux mots « sans préjudice des dispositions de l'article L. 752-6 » les mots « et en conformité avec l'article 349 du traité sur le ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.(Les sous-amendements n° 195 et 192 rectifié sont adoptés.)(Les amendements identiques nos 50 rectifié et 116, ainsi modifiés, sont adoptés.)
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts L'amendement de Mme Louis-Carabin, qui sera examiné ultérieurement, étant préférable à celui-ci, je propose à M. Letchimy de retirer son amendement n° 162.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Il s'agit d'un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Avis favorable. En effet, le rôle des grossistes importateurs est essentiel alors que certains opérateurs cumulent des fonctions de grossistes, fournisseurs et détaillants. Nous vivons d'ailleurs cette expérience en matière de carburants puisque ces opérateurs sont autour de la table.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La commission est défavorable au sous-amendement et favorable à l'amendement.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable à l'amendement n° 52 rectifié et défavorable à l'amendement n° 60.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts Favorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La réflexion en la matière sera très certainement approfondie dans le cadre de l'étude qui a été visée par l'article 7 bis A. Puisque ce sujet sera traité de façon globale et cohérente dans cette étude – c'est du moins ce que j'espère –, je demande à son auteur de retirer l'amendement.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La commission émet un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : étant donné que ce sujet sera très certainement abordé dans l'étude, je demande le retrait de l'amendement.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l'amendement.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts L'avis de la commission est favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 196 qui vise à réparer une erreur de qualification en remplaçant le terme « juge administratif » par celui de « juge des référés ».
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Je demande le retrait de l'amendement. S'il ne l'était pas, mon avis serait alors défavorable.
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Ericka Bareigts Il s'agit d'un simple sous-amendement de précision à l'amendement auquel la commission est favorable.
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Ericka Bareigts Défavorable.
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Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Avis défavorable. Il s'agit d'une approche limitative. Les territoires sont à même de proposer et de juger de la pertinence des projets qui conviennent le mieux à leur développement social, environnemental et économique.(L'amendement n° 12, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 8 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Sur le fond, l'avis de la commission est défavorable.Les dérogations prévues à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime sont très strictes : l'épandage aérien est autorisé « lorsqu'un danger menaçant les végétaux, les animaux ou la santé publique ne peut être maîtrisé par d'autres moyens ou si ce type d'épandage présente des avantages manifestes pour la santé et l'environnement par rapport à une application terrestre ». En somme, l'adoption de cet amendement conduirait soit à laisser mourir la faune ou la flore, soit à faire porter un risque sanitaire majeur aux populations, sans agir.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Il s'agit d'un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 165, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La commission est favorable à l'amendement gouvernemental ainsi qu'aux sous-amendements.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Défavorable. Cet amendement tend à étendre le dispositif aux marchés de détail alors que l'article 410-3 vise précisément les seuls marchés de gros.(L'amendement n° 85, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Le sujet est important, compte tenu de la variété des tarifs et des niveaux de prix. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Cet amendement est d'application très complexe. La notion de coûts d'approche certifiés n'a aucune signification légale. Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, ce projet de loi n'a pas l'intention d'encadrer les prix, solution au surplus inefficace pour lutter contre la vie chère.Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Ce sujet est lui aussi extrêmement important. Il convient effectivement que tous les acteurs en présence sur le terrain s'organisent et collaborent entre eux pour parvenir à baisser les prix de vente. Cela dit, il ne me semble pas utile de demander à nouveau un rapport, d'autant que cette préoccupation existe déjà dans le présent projet de loi à l'alinéa 2 de l'article 1er. J'émettrai par conséquent un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, estimant que les élus, les parlementaires participent déjà aux négociations en amont puisqu'ils sont amenés à donner leur avis dans les observatoires des prix et avant le début des négociations qui sont sous la responsabilité de l'État.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires économiques
Ericka Bareigts Cet amendement s'inspire du récent projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Il s'agit de prévoir, en Nouvelle-Calédonie, l'établissement d'une liste de parcelles pouvant être cédées à prix réduit afin de réaliser des logements sociaux.Depuis l'examen du texte en commission, l'article 169 de la loi de finances pour 2011 a offert à l'État la possibilité d'aliéner, à un prix inférieur à leur valeur vénale, des terrains du domaine privé de l'État en vue de réaliser des programmes de logements locatifs sociaux en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.Or, le décret n° 2011-2076 du 29 ...
Question orale du 11/07/2012 : Vie chère outre-mer
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer.Les outre-mer ont plébiscité le programme présidentiel porté par François Hollande et ont logiquement confirmé leur choix lors des élections législatives, en donnant vingt députés sur vingt-sept à la majorité présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) La réalisation des trente engagements précis pris par le Président de la République pour les outre-mer est donc particulièrement attendue.Après dix années d'abandon, les outre-mer connaissent une situation dramatique, avec un taux de chômage qui a grimpé de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je suis d'accord pour participer, avec M. Letchimy, au groupe de travail sur « le droit à la différence et l'égalité des droits ».
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission mixte paritaire
Ericka Bareigts Ces amendements n'ayant pas été examinés par la commission, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable.(Les amendements nos 1, 2, 3 et 4 rectifié sont successivement adoptés.)
