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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je retire également le mien CD311.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les hydrocarbures non conventionnels sont emprisonnés dans la roche mère. Vous pourrez avoir recours à la sémantique que vous voulez – fissuration pneumatique ou autre stimulation –, vous faire plaisir et satisfaire aux critères du marketing pour faire croire que nous serions d'affreux obscurantistes parce qu'opposés à la recherche, ce qui n'est pas le cas, d'une manière ou d'une autre, il faudra fracturer. Et dès lors qu'on fracture le sous-sol, on ne peut que provoquer des dégâts.Est-il encore utile d'essayer de nous faire croire que la recherche permettra de passer outre la fracturation alors qu'il ne s'agit que de préserver les intérêts des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD311, semblable, est aussi très important. Nous devons faire preuve de clarté et de fermeté. Mme Sabine Buis a raison de rappeler que nos territoires ont subi des dommages en termes d'image, malgré la mobilisation de citoyens qui demeurent inquiets face à cette menace potentielle. Aussi faut-il aller bien au-delà de l'interdiction en vigueur de la fracturation hydraulique. Nous devons rassurer les territoires concernés en leur montrant qu'ils ont un autre avenir que l'exploitation de l'énergie carbonée qui implique le massacre de l'environnement. Il faut également que nous légiférions dans un souci de cohérence avec la COP21 : après nous être ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Lorsque la procédure est régulière, aucun recours n'est valable. Par contre, dès lors qu'elle serait irrégulière, on pourrait revenir sur la procédure. Nous considérons qu'il faut un parallélisme des formes et annuler complètement une procédure qui a été déclarée irrégulière par la cour.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est également l'objet de l'amendement CD308.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Enfin, nous nous attaquons à la réforme d'un code minier devenu obsolète car il a été créé en 1810, époque où les concepts de protection de l'environnement et d'énergies renouvelables n'existaient même pas. Depuis, que de révolutions opérées ! Pensons à la transition écologique qui a donné naissance à un nouveau droit : le droit de l'environnement, dont les principes sont désormais inscrits dans une charte à valeur constitutionnelle.Ce code a, certes, connu quelques aménagements ponctuels mais il reste incomplet. Il était nécessaire de procéder à sa refonte globale pour adapter notre législation minière aux enjeux économiques et écologiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je retire également l'amendement CE24, satisfait par celui de M. le rapporteur.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Je partage l'analyse de MM. Kléber Mesquida, Frédéric Roig et de Mme Marie-Hélène Fabre. Nous sommes au coeur de la problématique et du défi à relever. M. Jean-Marc Touzard, a très bien exposé à la fois le diagnostic, les solutions et les scénarios. Il ne faut pas se limiter à ce que pourraient croire certains, à Paris ou ailleurs, c'est-à-dire à l'idée que les viticulteurs voudraient défendre leur pré carré. Nous sommes face à un enjeu d'aménagement du territoire, d'attractivité du territoire, d'emploi, ainsi que de prévention des incendies et des inondations. S'il y a un scénario que je ne défends pas, c'est celui de la disparition, à terme, du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Je remercie Madame Sophie Errante de son amendement sur le droit de suite dans le cadre du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Nous intégrerons cette avancée récente dans notre rapport.Je rejoins ce que disait Madame Annick Le Loch : il faut relever le défi du numérique. À terme, les acteurs de l'e-commerce qui le souhaitent devraient être éligibles au FISAC. Mais le numérique est aussi un vrai défi pour les artisans. J'ai évoqué cette question hier avec le président du Conseil national du numérique. Ce qui se passe aujourd'hui avec Uber pour les taxis se passera demain pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Merci, chers collègues, pour ces questions. Il faut rappeler que deux ans c'est un peu juste pour expertiser sérieusement une loi qui n'a pas produit tous ses effets.Concernant le FISAC, sans polémique aucune, je voudrais d'abord saluer le travail fait par l'ancienne ministre de l'artisanat, Mme Sylvie Pinel, qui avait dû gérer une situation qui n'était pas évidente. À l'époque, la capacité budgétaire ne permettait de répondre qu'à un dixième des promesses de subventions qui étaient faites. Il a donc fallu redéfinir une politique en fonction des moyens budgétaires dont on disposait. L'élu local que je suis regrette que la corrélation entre la TASCOM et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier Autre dossier important traité par la loi, la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). En effet, les contraintes budgétaires qui s'imposent au FISAC depuis plusieurs années et les dysfonctionnements induits sur la procédure mise en oeuvre ont rendu nécessaire une refonte du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité.Ainsi, l'objectif de la loi était-il de remplacer un dispositif qui fonctionnait selon une logique de guichet par la mise en place de nouvelles modalités de sélections des dossiers au moyen d'appels à projets. Les appels à projets doivent permettre de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016
Fabrice Verdier, co-rapporteur
Fabrice Verdier La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises avait pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises. Dans ce cadre, elle prévoyait de dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux, et de favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l'urbanisme commercial.La loi s'est également attachée à promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans, en clarifiant leur statut, et à ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 28/04/2016
Il faut effectivement replacer ce genre d'images dans leur contexte. Pouvez-vous brièvement nous expliquer tout le processus, c'est-à-dire l'amenée, l'étourdissement, la saignée, car il y a parfois des confusions ? Le grand public ne sait pas exactement ce qui se passe dans les abattoirs.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 28/04/2016
En tant qu'élu de ce territoire, je voudrais revenir sur les 4 millions d'euros d'investissement dont vous avez parlé. Je sais que la communauté municipale a beaucoup investi en fonction des objectifs qu'elle s'est fixés pour répondre au souci du territoire et des éleveurs.Premièrement, dans quel rayon recrutez-vous vos éleveurs ?Deuxièmement, sur ces 4 millions d'euros d'investissement, quelle est la part consacrée au sanitaire, et celle qui est consacrée au bien-être animal ? Vous avez respecté les lois et les réglementations avec beaucoup de volontarisme et peu de subventions. Vous avez assumé les obligations que l'on vous a fixées, mais pourriez-vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2016
Il serait judicieux que les services de l'État interprètent la loi de la même façon d'un département à l'autre. Ainsi, la protection des espèces menacées n'est pas envisagée de la même façon en Ardèche et dans le Gard ; le calendrier d'ouverture des grottes diffère également. Cela pose des problèmes d'équité, de concurrence : selon le fonctionnaire, le règlement n'est pas le même !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Il s'agit de limiter le risque d'une couverture partielle des communes en très haut débit, qui résulterait du choix que pourraient faire les opérateurs de concentrer leurs investissements dans les zones denses.L'amendement tend à doter l'ARCEP de la compétence nécessaire pour imposer sans ambiguïté une obligation de complétude des déploiements à la maille de la commune. L'opérateur resterait libre de décider de déployer le très haut débit dans une commune mais, dès lors qu'il ferait ce choix, il se devrait d'en assurer une couverture homogène. Il reviendra ainsi à l'ARCEP de préciser, lorsqu'elle le jugera nécessaire à la réalisation des objectifs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/01/2016
Le projet de loi pour une République numérique que nous nous apprêtons à examiner aujourd'hui constitue une opportunité majeure face au défi que le numérique pose à nos sociétés, à nos économies, à nos cultures et à nos démocraties.Le numérique est un outil qui, comme tout outil, peut, selon l'usage que l'on en fait, servir ou desservir les valeurs que nous défendons. Il peut tour à tour se faire menace pour nos systèmes de solidarité – c'est l'ubérisation – ou constituer une chance inespérée de refonder notre pacte social.Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement agit en matière de numérique en favorisant le développement de ...
