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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Fanny Dombre Coste Favorable.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Fanny Dombre Coste Amendement de coordination.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Fanny Dombre Coste Nous avons en effet eu cette discussion en commission des lois, monsieur Tardy, et avons écarté votre amendement car il était nécessaire, afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, que les infractions retenues n’aient pas de lien direct avec l’objet de la loi. C’est la raison pour laquelle j’écartais alors les faux en écritures privées.Je donne donc un avis favorable à cet amendement, car je considère comme vous qu’il est difficile d’écarter les infractions visées.
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Fanny Dombre Coste Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
Fanny Dombre Coste Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, aux fondements de la démocratie, la morale et l’honnêteté constituent un socle indispensable à la solidité des régimes représentatifs. L’éthique, discutée par Aristote, Kant et, plus récemment, Paul Ricoeur, est incontestablement une valeur cardinale de nos sociétés, plus encore à l’heure de la mondialisation et de la financiarisation de notre économie.La probité est essentielle à la confiance des citoyens ; la confiance, indispensable à l’exercice du pouvoir par leurs représentants. Et pourtant, d’année en ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Depuis sa création, le service civique a fait ses preuves, permettant à toute une partie de nos jeunes d’entrer dans la vie active, tout en participant à une mission d’intérêt général. Il leur a donné ou redonné le goût de l’engagement et a permis de renforcer le lien qui les unit à leur pays et à ses valeurs. Si cette volonté d’engagement au service d’un projet collectif est largement partagée, le service civique n’était jusque-là pas assez accessible. L’objectif de l’article 11 est de préciser et d’élargir les conditions d’accès du service civique aux ressortissants étrangers, notamment aux étudiants et aux réfugiés.Alors que ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
J’entends votre souffrance, monsieur le rapporteur, mais j’entends surtout celle de mes confrères et des artistes plasticiens. Et j’entends aussi qu’il y a unanimité sur ces bancs en faveur d’une juste rémunération des créateurs.Mme la ministre a fait des propositions pour avancer, mais la question n’est pas nouvelle. Nous attendons depuis longtemps, et nous n’avançons pas. L’Espagne, elle, a pris les devants. La France aurait pu être un moteur au plan européen sur cette question importante – au moins aussi importante que celles que nous avons évoquées précédemment. Je maintiendrai donc mon amendement.Je rappelle juste que les gains ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2016 : Création architecture et patrimoine
Cet amendement vise en effet à réintroduire un article voté à l’unanimité par le Sénat, permettant d’instaurer un mécanisme de rémunération des auteurs d’oeuvres plastiques graphiques et photographiques, ou de leurs ayants droit.Les moteurs de recherche et de référencement, qui s’approprient aujourd’hui ces oeuvres sans autorisation, génèrent ainsi des gains colossaux sans qu’aucune rétribution ne soit prévue pour leurs auteurs, pourtant frappés par une précarité croissante. Le numérique doit être, pour ce secteur, un levier de croissance et de développement ; cela passe par une juste rémunération des créations. Comme l’a montré le ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2016 : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Comme nous l’avons vu il y a quelques mois avec le face-à-face entre les chauffeurs de taxi et l’entreprise Uber, l’essor de l’économie collaborative pose de réelles questions sur la stabilité de certains secteurs. En effet, même si cette nouvelle forme d’économie constitue un réel progrès pour de nombreux utilisateurs et une vraie opportunité de développement, elle n’est pas sans effet pour les professionnels.Les sites d’hébergement en ligne comme Airbnb permettent à de nombreuses personnes de partir en vacances, de visiter des villes dans lesquelles l’offre de logement disponible jusqu’alors n’était pas toujours abordable. Pour un grand ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Cet amendement s’inscrit dans la suite du rapport sur la transmission d’entreprise en France que j’ai remis, cet été, au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, M. Emmanuel Macron, et à la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville.Le marché de la transmission des TPE et des PME étant fragilisé, il convient de le fluidifier. Aujourd’hui, en effet, seule une TPE sur deux trouve repreneur lorsqu’elles sont mises sur le marché. Or l’enjeu est important puisque, dans les dix prochaines années, en raison du papy boom, plus de 700 000 ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. J’ai présenté cet amendement parce que je pense qu’il s’agit d’un modèle extrêmement intéressant et pertinent. Il est appelé à se développer dans les années à venir, car il répond à des besoins très précis, qui ne sont satisfaits ni par les résidences services classiques ni par les EHPAD. Il convient donc de suivre de près le développement ce modèle. Cela dit, j’ai bien compris le sens de votre remarque et de celle de Mme la rapporteure. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Cet amendement concerne les projets de résidences services à coût social, déjà évoqués plusieurs fois au cours de ce débat. Ces résidences offrent des logements adaptés, mais font face à une difficulté liée à la partie non individualisable des services qu’elles proposent. Le présent amendement vise donc à faire un premier pas vers la reconnaissance de projets de ce type. Nous avons déjà cité plusieurs exemples : les babayagas, les béguinages, le quartier des Grisettes à Montpellier, ou encore le projet OCTAVE à Lille.L’idée est de proposer un contrat de prestation de services conclu avec le locataire au moment de la signature du contrat de ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à ce que soit prévu, dans les prochaines conventions d’utilité sociale, ou CUS, qui seront conclues entre les organismes HLM et l’État, un volet spécifique concernant la qualité du service rendu aux locataires les plus âgés.On estime en effet que 30 % des locataires du parc social sont âgés de plus de 65 ans. Nombre d’entre eux ne pourront aller ni en résidences autonomie, ni en résidences-services, faute de places ou de moyens financiers. Il est donc ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Cet amendement vise à clarifier les responsabilités des propriétaires et des gestionnaires dans la transmission d’information. En effet, certaines informations ne peuvent relever que du seul propriétaire, en particulier celles relatives à la connaissance du bâti et de son financement. Mon amendement vise donc à simplifier la transmission des informations.
Intervention en hémicycle le 10/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste L’article 14 élargit le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux – le RPLS – aux logements-foyers et aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS. En commission, nous avons adopté un amendement qui prévoit de confier aux gestionnaires la responsabilité de transmettre les informations à l’État, car ils assurent la gestion des logements-foyers et disposent des informations utiles. Mon amendement propose d’étendre aux CHRS le dispositif prévu par l’amendement voté en commission.
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Nous avons l’ambition de faire de la France un leader mondial de la « silver économie ». Ce n’est pas simplement un rêve, c’est possible, et de nombreuses entreprises françaises sont positionnées sur ce segment. Il est clair que le vieillissement offre une opportunité formidable de croissance à l’ensemble des secteurs de l’économie française.Je veux, par cet amendement, insister sur la nécessaire transversalité des politiques publiques à conduire et sur la nécessaire coordination des acteurs, à travers la conférence des financeurs, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer – MAIA – et également les ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Cet amendement traite d’un sujet voisin : des initiatives lancées par des bailleurs sociaux, des mutuelles ou des associations, et soutenues la plupart du temps par des collectivités territoriales, voient actuellement le jour dans nos territoires – je pense moi aussi aux projets des « Octaves » à Lille, des « Babayagas » à Montreuil ou des « Grisettes » à Montpellier. Ces réalisations, qui se situent à mi-chemin entre les résidences services classiques et les logements sociaux, offrent un cadre de vie sécurisant aux personnes qui redoutent la perte d’autonomie.Ce modèle de résidences services que j’appelle « à coût social » me semble devoir ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les rapporteures, chers collègues, après la sortie cet été du rapport de la Fondation de France sur l’isolement, on mesure l’importance, pour la cohésion sociale, de la nécessité d’anticiper d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif, ce que l’on peut appeler une révolution de l’âge, ou encore le « papy-boom ».La France est engagée dans un processus de transition démographique inédit et une augmentation de la durée de vie qui ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Or, avec l’implantation des bornes de recharge sur l’ensemble du territoire national, nous allons pouvoir bénéficier d’une formidable capacité de stockage d’électricité.À l’heure de la ville intelligente et des smart grids, il est possible d’imaginer à l’avenir des bornes connectées aux informations du réseau en vue de favoriser un chargement aux heures creuses et une gestion optimale des ressources. À Montpellier, par exemple, le projet de ville intelligente mené en coopération avec IBM et qui vient d’être lancé pourrait parfaitement s’inscrire dans cette perspective.Enfin, mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Si l’on porte le regard un peu plus loin, cette proposition de loi inscrit également notre pays dans une dynamique innovante de gestion des ressources énergétiques.On le sait, l’un des principaux problèmes de l’électricité, c’est son utilisation et son stockage.
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Je salue également le décret qui a étendu le bonus écologique à la location longue durée avec option d’achat et répondra mieux à la demande des consommateurs qui privilégient ce mode d’achat en raison de la rapidité des développements technologiques.
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, cette proposition de loi votée au Sénat nous revient donc en seconde lecture.Je salue la qualité du travail des rapporteurs, Frédérique Massat et Jean-Jacques Filleul – pour le Sénat.Lors de la première lecture j’avais évoqué le caractère éminemment stratégique de la filière du véhicule électrique et l’importance de lever les freins à la croissance du secteur en développant un réseau de bornes électriques performant sur l’ensemble du territoire national.En effet, le développement ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Très beau !
Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, le projet de loi qui nous est proposé s’inscrit dans la lignée d’une longue histoire, de plus de deux siècles, celle de l’émancipation ouvrière au XIXe siècle, celle du questionnement incessant de l’économie pour la mettre au service de l’Homme, celle du mouvement coopératif, mutualiste et associatif. À l’heure où les premiers signes d’une sortie de crise se font sentir, ce projet de loi porte en lui l’espoir d’une croissance créatrice d’emplois non délocalisables. Le poids de l’économie sociale et solidaire aujourd’hui, ça a été dit, ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Sur de nombreux bancs, j’ai entendu la même analyse de l’importance stratégique pour notre industrie automobile du développement de la filière du véhicule électrique. Aussi, j’espère que notre vote sera unanime.
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Je me réjouis que le débat ait permis d’apporter des clarifications et de lever un certain nombre d’inquiétudes. Le texte met en avant l’idée d’un État stratège qui garantit l’égalité des territoires ; c’est un point essentiel qu’il faut rappeler. Le ministre l’a maintes fois souligné, l’État s’appuie sur les forces et les acteurs économiques de notre territoire et permet à des opérateurs publics et privés de mettre en oeuvre le réseau national que nous appellerons le réseau « Massat ».
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
À tous ceux qui, aujourd’hui, doutent des capacités de la France, il est bon de rappeler qu’elle reste la cinquième puissance mondiale, et qu’elle innove. Oui, la France innove, notamment dans la filière dont nous parlons aujourd’hui : le véhicule électrique.Nous avons aujourd’hui le premier parc de bornes de recharges en Europe, le troisième au niveau mondial. Nous comptons de nombreuses entreprises en position de leaders ce marché en forte progression. Comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, les ventes mondiales de véhicules électriques et hybrides devraient atteindre 35 millions d’unités en 2022. Cette filière a été identifiée dans le ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2014 : Infrastructures de recharge de véhicules électriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, pour ma part, je ne conduis pas une Zoé, mais une Mia.
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
J’entends tout à fait votre argument et je m’y range bien volontiers, puisque nous partageons la volonté de valoriser l’artisanat. Je retire donc mon amendement.
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
L’article 16 de la loi de 1996 ne fait aucunement référence à la nature artisanale de l’activité exercée. Aussi s’agit-il, par cet amendement, d’insérer, au premier alinéa de cet article 16, le mot « artisanales » après le mot « activités ». Cette précision rendrait le texte plus conforme au principe de clarté de la loi. Les activités qui sont énumérées dans la liste de l’article 16 nécessitent en effet un savoir-faire, qui est contrôlé par les chambres des métiers. C’est donc bien la nature même de ces activités qui leur confère l’appellation « activités artisanales ».
Intervention en hémicycle le 13/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Je salue la volonté du Gouvernement de valoriser la qualité de l’artisan à travers la simplification introduite par l’article 9. En effet, on sait que, dans l’artisanat, les qualifications sont devenues compliquées. Je salue donc cette simplification qui s’inscrit dans le droit fil de ce que souhaite le Président de la République. On observera une simplification similaire à l’article 12, qui va dans le même sens, et même beaucoup plus loin. À travers cette qualité d’artisan, on reconnaît l’excellence et les savoir-faire de notre artisanat.Je voudrais aussi saluer l’élargissement des pouvoirs de contrôle des chambres des métiers, qui leur ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Madame la ministre, les secteurs de l’artisanat du commerce et des très petites entreprises attendaient avec impatience ce projet de loi. Malgré des revendications parfois contradictoires, vous avez réussi à mettre l’ensemble des différentes professions autour de la table pour parvenir à un texte de consensus, unanimement salué. Ce projet de loi relève le triple défi de favoriser la reconnaissance des entreprises artisanales et la mise en place d’un parcours entrepreneurial, de dynamiser les commerces de proximité en rénovant le régime des baux commerciaux, d’adapter, enfin, les modalités de l’intervention publique aux besoins des territoires en ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Ça faisait longtemps qu’on ne l’avait pas entendu !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est bien le problème !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est un phantasme !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 12/02/2014 : Artisanat commerce et très petites entreprises
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 09/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Quelle caricature ! Ce n’est pas une réflexion politique !
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Les espaces, qu’ils soient naturels, agricoles ou forestiers, constituent notre patrimoine vital sur lequel repose notre capacité à assurer notre alimentation.Aussi le Gouvernement s’est-il engagé, conformément aux orientations de la conférence environnementale de 2012 et en lien avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, à renforcer les outils de préservation des terres agricoles. C’est le sens des propositions faites à l’article 12 du projet de loi.Tout d’abord, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles verra ses missions renforcées tant par l’élargissement de son périmètre aux espaces ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, avec détermination et en concertation avec l’ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme ambitieuse de notre politique agricole, afin de l’adapter aux grands enjeux qui attendent notre pays pour les décennies à venir.En effet, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous examinons aujourd’hui en première lecture porte bien son nom.Dans un contexte de doublement de la demande alimentaire mondiale à l’horizon 2050, il relève ainsi le triple défi d’assurer la compétitivité et le renouvellement du secteur agricole français, de garantir une production agricole de qualité pour ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Dans un contexte international hautement concurrentiel, le manque cruel de stratégie économique des dix dernières années a conduit notre pays à connaître une désindustrialisation alarmante : l’industrie française a ainsi perdu plus de 750 000 emplois. Confrontés à cette situation sociale difficile, nous devons reconstruire une stratégie industrielle pour répondre au défi de l’emploi dès aujourd’hui. Il nous faut donner à notre pays les outils nécessaires pour être plus compétitif à l’avenir. Tel est le sens des mesures prises depuis dix-huit mois par le Gouvernement pour le redressement du pays : sérieux budgétaire, réduction de la dette, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet appel, relayé depuis des décennies par des associations, par des militants, par des citoyens, nous l'avons entendu et nous allons y répondre. Nous allons le faire au nom des valeurs fondatrices de la République : liberté, égalité, fraternité. En respectant la dignité de chaque être humain, en reconnaissant à égalité tous les couples et toutes les familles, c'est la République que nous bâtissons. Pour ma part, je soutiens cet article 1er et, plus généralement, le projet de loi dans son ensemble, car il permettra de témoigner aux citoyens homosexuels la considération que la France laïque leur doit.En votant cette loi, nous sommes les dignes ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Conseiller municipal de Montpellier, puis député de l'Hérault, Cambacérès a activement contribué à la rédaction du code civil, inspiré des idéaux progressistes de 1789. Juriste brillant, révolutionnaire convaincu, homosexuel notoire, il fut l'un des premiers esprits éclairés à oeuvrer pour la sécularisation du droit des personnes.Aujourd'hui, en mettant nos pas dans les siens, en oeuvrant pour le progrès social, nous permettons à la France de rejoindre la liste des pays ayant ouvert le mariage civil aux couples de même sexe depuis plusieurs années déjà. En votant cette loi, le Parlement fera évoluer une nouvelle fois le code civil de 1804 pour ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, c'est avec une réelle émotion que j'interviens aujourd'hui pour soutenir l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. En effet, j'ai le sentiment et la fierté de poursuivre à mon niveau le travail entamé par l'un de mes illustres prédécesseurs, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Pendant le travail législatif que nous avons entamé en commission, nous avons également apprécié l'accueil et l'écoute que le Gouvernement nous a réservés. J'espère que la discussion permettra de nous rassembler autour de notre ambition commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
…cette proposition de loi est une fenêtre qui s'ouvre en direction de la société civile et témoigne de notre volonté de renforcer la démocratie sanitaire et environnementale en permettant la contribution des citoyens, tout en assurant le suivi de leurs alertes et leur protection. Nous sommes convaincus que l'implication des citoyens est le pendant de la crédibilité de l'action publique.Dès lors, toute personne de bonne foi qui aurait connaissance d'un danger pour la santé ou l'environnement doit pouvoir être entendue sans crainte et protégée juridiquement. C'est à l'État qu'il appartient d'assurer cette protection face aux intimidations et aux ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Le deuxième point essentiel de ce texte est la reconnaissance de l'utilité du lanceur d'alerte et, par là même, sa définition ainsi que sa protection. Tout comme le projet de loi sur la participation du public que nous avons voté il y a quelques semaines…
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Citons l'obligation de publication par les entreprises de la liste des contrats signés avec les chercheurs, la production de déclarations d'intérêt, l'interdiction de toute discrimination contre les lanceurs d'alerte. Mais ce texte, limité au domaine sanitaire, est manifestement insuffisant.Aujourd'hui, les expertises sont trop souvent suspectées de compromission avec les lobbies. Si cette réaction est compréhensible après plusieurs crises sanitaires majeures, cette défiance nuit à l'expertise scientifique dont nous avons besoin afin d'assurer notre sécurité sanitaire collective. L'enjeu est donc tout à la fois d'améliorer notre vigilance et de trouver le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte est l'occasion pour le Parlement de renforcer notre dispositif de sécurité sanitaire et environnementale et par là même de concourir à réconcilier la société civile avec notre appareil de veille sanitaire.Depuis le début des années 1990, l'actualité est rythmée par des scandales retentissants, qui ont eu pour conséquence nombre de souffrances pour certains de nos ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public qui nous est proposé est l'occasion pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement.Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de démocratie dans un domaine qui est cher à nos concitoyens, l'environnement.Élue locale comme un grand nombre d'entre vous, je peux ...
