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Question orale du 07/11/2012 : Entreprises du bâtiment
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Sur la question du logement, on l'a vu, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis ! Votre projet de loi vient d'être retoqué par le Conseil constitutionnel, et déjà vous voulez le faire repasser, dans la précipitation.Plus grave encore : hier, vous avez annoncé l'augmentation de la TVA dans le bâtiment, qui passera ainsi de 7 à 10 % ! Par cette annonce vous avez signé hier la fin de 20 000 emplois, majoritairement dans des TPE et des PME, comme l'ont dit les professionnels du secteur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 07/11/2012 : Entreprises du bâtiment
Rendez-vous compte : c'est l'équivalent de six fois l'usine d'Aulnay !Bref, vous faites tout à l'envers ! Alors qu'une vraie TVA anti-délocalisation doit frapper les produits fabriqués à l'étranger, la plus forte hausse de TVA que vous envisagez est réservée aux activités non délocalisables, comme le bâtiment et la restauration ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)L'impact sur le secteur de la restauration est de 10 000 emplois par point de TVA. Trois points de TVA en plus, c'est donc 30 000 emplois !Vos ministres auront beau faire les plus belles déclarations sur votre action en matière d'artisanat ou de logement, cela ne changera rien au fait ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
On parle beaucoup des médicaments et des patients, mais on oublie, me semble-t-il, les médecins. Or, en matière de médicament, rien ne pourra se faire sans eux.Pour avoir exercé la médecine pendant quarante ans, je puis témoigner qu'ils ne savent plus aujourd'hui quoi et comment prescrire. Et ce n'est pas la formation continue, pour laquelle ils paient depuis des années sans qu'aucune ne soit organisée, qui les aidera ! Presque tous les médicaments sont contre-indiqués chez l'enfant de moins de trois ans. Si on ne veut pas prescrire hors autorisation de mise sur le marché (AMM), on est obligé d'adresser les enfants à l'hôpital. Or, les médicaments qui y sont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Certains médicaments, très utiles et pourtant sans substitut, ont été retirés du marché au motif qu'ils étaient détournés de leur usage par des toxicomanes. Le Di-Antalvic, qui associait dextropropoxyfène et paracétamol, a ainsi été remplacé par des produits très mal tolérés par certains patients.Des laboratoires cessent aussi de commercialiser des médicaments pourtant efficaces, simplement parce qu'ils les jugent insuffisamment rentables. Ils les remplacent par des produits prétendument plus élaborés, mais surtout beaucoup plus chers. L'oméprazole, passé en vente libre, a ainsi été remplacé par un isomère, pas plus efficace mais deux fois plus ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
En tant que médecin, je suis moi-même très au fait du dossier du bisphénol A. Nous avons, en outre, déjà travaillé sur ces questions l'an dernier : peut-être trop d'ailleurs ? Je me demande en effet si la question des biberons ne pouvait pas être résolue par voie réglementaire.Mais ce texte témoigne d'un travail continu. S'il ne doit pas mettre en difficulté notre industrie, notamment au niveau européen, il permettra à la France de jouer le rôle nécessaire d'aiguillon auprès de la Commission européenne.On connaît depuis longtemps le danger de l'alumine dans les contenants alimentaires métalliques et son rôle dans le développement de la maladie ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Nous ne mesurons pas notre degré d'exposition au bisphénol A, qui est certainement présent dans de nombreux matériaux autres que les produits alimentaires. À partir du moment où nous ne disposons pas des moyens techniques pour évaluer la présence de bisphénol A dans tous les matériaux qui nous entourent, il me semble que l'on ne pourra pas garantir que son interdiction est bien respectée. Pour l'amiante, le problème était bien différent, puisque l'on savait pertinemment et depuis longtemps qu'il s'agissait d'un produit dangereux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Il faut distinguer l'extérieur de l'intérieur du contenant, car beaucoup d'objets, tels ceux incorporant des produits mélaminés, contiennent du bisphénol A.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
Que peut faire aujourd'hui un généraliste ou un dermatologue devant une jeune fille atteinte d'une grave acné chéloïdienne ? Qu'a-t-il à sa disposition ? De simples désinfectants locaux, des cyclines, la Diane 35 et le Roaccutane. Doit-il prescrire des cyclines, au risque d'un jaunissement irrémédiable des dents de la patiente ? Du Roaccutane, médicament très toxique pour le foie, qui doit être obligatoirement accompagné d'une contraception, elle-même non dénuée d'effets secondaires ? La Diane 35 ? Si celle-ci est retirée du marché, que lui restera-t-il ? En sera-t-il réduit à devoir prescrire des neuroleptiques devant le désespoir de sa patiente au ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
L'écotaxe poids lourds couvre tous les véhicules de transport de marchandises assujettis sans tenir compte de leur affectation. Les camions utilisés par les commerçants non sédentaires sont donc assujettis à cette taxe alors même que le transport des marchandises est un élément indissociable de toute activité commerciale ou artisanale ambulante.Afin de ne pas peser sur l'équilibre économique du secteur des transports routiers de marchandises, un mécanisme de répercussion du coût de l'écotaxe poids lourds sur les clients a été mis en place. Un tel mécanisme est inapplicable pour les commerçants non sédentaires dans la mesure où, d'une part, ils réalisent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Je fais également partie des signataires de cette proposition de loi. Nous nous trouvons à un tournant de civilisation ; jadis, en effet, le médecin de famille prenait complètement en charge le malade et faisait naturellement tout ce qui est désormais inscrit dans la loi. Ce contrat moral garantissait l'accompagnement de la fin de vie, et il n'y avait nul besoin de lois pour faire ce que nous commandaient notre conscience, notre code de déontologie et notre serment, symbole de notre vocation.Il est vrai qu'aujourd'hui, l'acharnement thérapeutique conduit beaucoup de gens à mourir à l'hôpital, couverts d'escarres. Néanmoins, même si vous faites voter une loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
La loi est plus forte que la circulaire. Même si elle ne fait qu'énoncer des principes avant que nous puissions aller plus loin, elle peut permettre que la perception du handicap change progressivement dans notre pays.
Question orale du 23/04/2013 : Projet de ligne à grande vitesse entre montpellier et perpignan
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, mais, en raison du développement du fret avec l'Espagne, du TGV qui relie Madrid à Perpignan et des transports aériens plus faciles à emprunter au départ de Gérone ou de Barcelone, le développement économique du département est tourné vers l'Espagne. Nous faisons pourtant partie de la France. Nous sommes un peu oubliés.
Question orale du 23/04/2013 : Projet de ligne à grande vitesse entre montpellier et perpignan
Monsieur le ministre des transports, je souhaite vous interroger sur le projet de ligne à grande vitesse entre Perpignan et Montpellier, qui est une nécessité absolue pour notre région.Il y a quelques semaines, lors d'un déplacement à Montpellier, vous sembliez ne pas considérer ce projet comme prioritaire. Je tiens donc à vous rappeler aujourd'hui les enjeux de cette ligne au niveau régional mais aussi national et européen.Elle permettrait de faciliter la mobilité des hommes et créerait de nouvelles richesses pour le département. Le Languedoc-Roussillon est une région à fort potentiel. Sa position stratégique sur l'axe méditerranéen, qui relie l'Espagne et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
J'évoquerai plus précisément la question des rapports entre accidents du travail et maladie, qui peuvent être à la source de conflits. Je pense par exemple au lien qui est établi entre les hernies discales et l'arthrose ou la discopathie, ou au fait qu'un infarctus ou qu'un pneumothorax survenant sur le lieu du travail est considéré comme un accident du travail. À l'heure de la consolidation, lors de l'établissement de la pension, le salarié peut voir s'affronter deux logiques, celle du système maladie et celle des accidents du travail, qui ne sont pas identiques, les pensions pour accidents du travail répondant à des textes très précis en termes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2013
L'accueil des patients à l'hôpital a été centralisé dans les services d'urgences, alors que ceux-ci ne devraient prendre en charge que les seuls patients nécessitant des soins immédiats. Les effectifs de ces services ont connu une forte croissance et ont beaucoup intégré, surtout en province, des médecins étrangers pas toujours qualifiés pour cette tâche. Le manque de collaboration entre les services induit la multiplication des examens qui retarde l'établissement des diagnostics ; l'obligation de passer par les urgences pour accéder aux services spécialisés renforce ce phénomène. La mise en place des 35 heures a, en outre, entraîné de grandes ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
La majorité parle de moralisation de la vie politique. Autoriser d'anciens délinquants à se présenter à des élections alors que de nombreuses professions, en particulier les médecins, les avocats, les journalistes, les policiers, les fonctionnaires ne peuvent pas exercer ces professions s'ils ont un casier judiciaire n° 2 ou n° 3 ne me semble pas cohérent. J'ai été médecin. Pour cela j'ai fait neuf ans d'études. J'ai dû déposer au Conseil de l'ordre un casier judiciaire n° 2. Si j'avais été condamné à certaines peines, je n'aurais pas pu devenir médecin. Il est inadmissible que des Français soient soumis à des restrictions pour exercer leur métier ...
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Cet amendement va dans le même sens que le précédent.Nous considérons que sont inéligibles, pendant un délai de dix ans, les individus qui ont effectué des peines graves contraires à la moralité. Tous les Français doivent être égaux devant la loi. Les députés, les sénateurs et les élus doivent donner l'exemple.
Intervention en hémicycle le 18/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je voudrais répondre au rapporteur : s'il avait lu mon texte, il aurait vu que je n'ai pas prévu d'inéligibilité à vie, mais pour dix ans. Cela fait trois ans que je travaille sur la question et j'ai interrogé le Conseil constitutionnel qui m'a dit qu'il n'était pas possible de prévoir une inéligibilité à vie. C'est pourquoi j'ai prévu dix ans.Si vous le refusez pour les députés, il faut que vous annuliez toutes les contraintes qui pèsent quand on veut être policier municipal. La préfecture analyse votre dossier. Pour un poste de gendarme, on se préoccupe de vos grands-parents et arrière-grands-parents. Pour être militaire, c'est pareil ! Pour être juge, ...
Question orale du 26/06/2013 : Retraites
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui a été absent tout au long de cette séance.Le trompe-l'oeil, tel est l'art dans lequel votre gouvernement est devenu un expert. J'en veux pour preuve votre traitement des sujets sociaux, à mille lieues des mesures courageuses prises par un grand nombre de pays de l'Union européenne, qu'elles soient d'inspiration socialiste ou de droite.S'agissant des retraites, la précédente majorité avait eu le courage de reculer de deux ans l'âge légal de départ en retraite, à l'unisson d'ailleurs de ce qu'ont pu faire les autres pays européens. Travailler jusqu'à soixante-deux ans en France, est-ce plus dur que de travailler ...
Question orale du 26/06/2013 : Retraites
Hier encore, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse nous expliquait que la réforme des retraites engagée en 2010 par le précédent gouvernement avait permis de réduire très fortement le déficit. Ce représentant syndical a d'ailleurs rappelé que le recul de l'âge légal était la mesure la moins injuste. Pourtant, elle a déjà été écartée par François Hollande.Alors, monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de considérer que la France est un pays qui vit à l'écart du monde ? Quand arrêterez-vous votre politique démagogique consistant à proposer des mesures sans prévoir les moyens de les financer ? Quand cesserez-vous de ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Sur ces questions, qui relèvent non plus uniquement de la consommation, mais désormais aussi de la santé publique, il est inqualifiable que le Gouvernement se retranche en faisant confiance à des gens qui ont trompé tout le monde. Ils nous ont tous trompés, y compris nos enfants : avoir nourri nos enfants avec ces saletés, c'est très grave.
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Consommation
Je suis médecin ; j'ai travaillé pendant quarante-cinq ans à soigner les gens. Je ne peux donc pas comprendre que l'on accepte la transformation de viande d'équarrissage – car il s'agit bien de cela – en aliments pour les enfants ! Car il ne s'agit pas uniquement en l'occurrence de gens qui choisissent leur nourriture : dans les crèches, dans les cantines des écoles, nous avons fait manger à nos enfants des produits dénaturés à l'aide de produits chimiques pour en transformer le goût afin qu'ils ne s'aperçoivent pas qu'on leur faisait avaler des choses innommables !En matière de santé publique, un retour de bâton est dans ces conditions possible. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/06/2013
Dans la région frontalière dont je suis élu, les agriculteurs n'hésitent pas à aller en Espagne s'approvisionner en pesticides interdits en France. En outre, 20 à 30 % de la population achète des produits alimentaires à moindre coût en Espagne toujours, où la réglementation sanitaire est très différente.La réglementation oblige à chlorer l'eau, y compris l'eau de source pourtant très potable puisée à 120 mètres de profondeur. Cela décourage la consommation et fait peser des risques sur la santé en raison de la présence de chloramines. Je ne comprends pas pourquoi nous interdirions l'importation de poulets en provenance des États-Unis au motif qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Les maires sont actuellement confrontés à un déni de pouvoir avec la création des communautés de communes, des communautés d'agglomération et bientôt des métropoles. Il y a eu énormément de transfert de compétences : j'ai moitié moins de travail en tant que maire que je n'en aurais eu il y a vingt ans. Pourtant vous dites qu'on en a de plus en plus, au point de rendre le mandat incompatible avec la fonction de député : je regrette que vous vous entêtiez à défendre une position inexplicable, que vous vous y enfermiez sans raison logique, et cela rejaillit sur votre comportement. Je vous croyais plus intelligent, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je sais que vous êtes d'origine catalane : moi aussi. Pour ma part, je suis catalan du Sud, et notre emblème, c'est l'âne parce que nous sommes têtus ; vous, vous êtes du Nord, un taureau, et je sais que vous êtes combatif, mais votre comportement actuel n'est pas très honorable.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Mais il y a trop de lois !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Je n'interviens pas souvent parce que je ne me sens pas bien dans cette assemblée. Je n'ai pas l'impression que mon rôle de député représente vraiment quelque chose. Je passe aujourd'hui une journée ici, et je me sens un peu inutile face à un ministre qui a des positions dogmatiques. Cela me rappelle le catéchisme, où on me disait : « Il faut croire. » Quand je demandais pourquoi, on me répondait : « C'est ainsi, c'est la foi. » De même, vous, monsieur le ministre, vous voulez nous inculquer vos croyances sans explication.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
J'ai été maire adjoint pendant plus de dix ans. Je termine mon deuxième mandat de maire tout en exerçant la médecine générale en campagne, un métier tout de même très prenant. Par conséquent, je ne comprends pas que vous vous lanciez contre les maires, en particulier ceux des petites communes, qui font un travail admirable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
J'ai présenté un amendement à un projet de loi sur la restauration que la majorité et le Gouvernement ont rejeté. Mais, ensuite, le Gouvernement en a fait une « photocopie » pour le présenter en son nom. Je vous souhaite le même sort, monsieur le rapporteur, le principal étant que votre proposition de loi soit adoptée. Si le Gouvernement est intelligent, qu'il la copie donc pour la faire voter !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/09/2013
En tant que médecin, je ne puis que m'associer à cette proposition de loi : tout ce que l'on peut faire en faveur des personnes handicapées est bienvenu. Cela étant, le handicap peut être de naissance, lié à la vieillesse, dû à un accident, aux séquelles d'une maladie ou encore à une maladie évolutive, conduisant la faculté à émettre un avis réservé sur l'espérance de vie de l'intéressé. Il conviendra donc que l'État ou un autre organisme se porte caution pour les personnes en fin de vie ou dont on sait l'avenir compromis, afin d'éviter que les banques ne refusent de leur prêter comme elles le font chaque fois que le risque de décès de l'emprunteur ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2013 : Consommation
Il s’agit de défendre à la fois les consommateurs et les restaurateurs qui s’investissent pour préparer dans leur établissement des plats à partir de produits frais de qualité. Cet amendement entend donc substituer au mot « précisent », les mots : « doivent préciser ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Sur la pénibilité, ce texte donne le sentiment d'ouvrir la boite de Pandore, faute de financement. Un peu comme jadis le passage à la retraite à 60 ans ou aux 35 heures. On prévoit des réformes sans disposer de l'argent nécessaire.
Question orale du 28/01/2014 : Projet de ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
Je veux appeler l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les difficultés majeures que rencontre mon département des Pyrénées orientales en raison de son enclavement et du fait qu’il soit extrêmement mal desservi. Alors que le Gouvernement a déterré quelque peu le projet de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, en annonçant, il y a quelques semaines, la poursuite des études, nous n’en demeurons pas moins inquiets.En effet, le projet ne pourra voir le jour qu’avec l’appui financier de l’Europe. Or, si l’Europe a prévu de consacrer 26 milliards d’euros entre 2014 et 2020 à neuf ...
Question orale du 28/01/2014 : Projet de ligne à grande vitesse montpellier-perpignan
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, même si, pour l’essentiel, M. le président de région m’avait déjà tenu informé de l’avancée de ce projet. Je veux insister sur le fait qu’en pays perpignanais, le pendant de la Catalogne du Nord, tous les déplacements s’effectuent de Perpignan vers Barcelone, ce qui favorise le développement des entreprises de la région barcelonaise et, à l’inverse, pénalise les entreprises commerciales et touristiques de notre région. Pour tout vous dire, les villes de Perpignan et Montpellier se sentent un peu éloignées d’un réseau national dont elles ont pourtant vocation à faire pleinement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2013
L'accord prévoit que tous les salariés disposent d'une assurance complémentaire : ce contrat global supprimera des contrats existants. Il faudra, pour mettre en oeuvre cette disposition, des appels d'offres, auxquels tous les Européens pourront concourir : certains organismes étrangers risquent donc d'être choisis. De plus, il faudra prendre en considération les changements d'entreprise, les personnes déjà retraitées… Cela ne risque-t-il pas d'aboutir à créer des problèmes d'emploi dans le secteur des assurances et des mutuelles ? Combien de licenciements y aura-t-il ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
En l'état actuel des choses, les étudiants qui réussissent en faculté de médecine sont issus de familles très favorisées et peuvent donc s'inscrire dans des écoles privées de bachotage de type « Ipesup », dont les frais de scolarité – de l'ordre de 1 000 à 1 500 euros par mois – sont inaccessibles aux étudiants d'origine sociale plus modeste, pourtant tout aussi intelligents que les premiers.D'autre part, un certain nombre de futurs médecins se retrouvent évincés dès leur deuxième année d'études, parfois au quart de point près et avec une moyenne qui frôle celle de ceux qui sont admis, alors que dans le même temps, un tiers des médecins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
Cette fausse proposition répond à un faux problème, car la législation actuelle permet déjà aux salariés de débloquer certains fonds, sur lesquels ils paient alors des impôts. Les moins favorisés n'en paient pas, si bien que le texte ne change rien pour eux ; pour les classes moyennes, tout dépendra du déblocage ou non des sommes ; en d'autres termes, le texte profitera seulement aux plus favorisés, qui pourront débloquer les sommes afin de les défiscaliser via des placements plus avantageux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/04/2013
Je le répète, il est déjà possible de débloquer les sommes épargnées : le texte n'apporte rien de nouveau.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2013
La carte des restaurants a ceci de bien particulier qu'elle n'informe jamais réellement le consommateur sur ce qu'il va manger. Il devrait être obligatoire de préciser « si les plats sont élaborés sur place à base de produits bruts ou pas ».L'amendement similaire, dont j'étais l'auteur, adopté avec les voix de la majorité et de l'opposition, lors de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, en octobre 2011, avait eu un considérable retentissement médiatique. Les consommateurs souhaitent disposer d'informations et, dans le pays de la gastronomie, comme le montrent les nombreux programmes télévisés ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2013
La notion de produit brut, c'est-à-dire frais ou équivalent frais me suffit. À mon sens, les modes de conservation ne doivent pas figurer dans le texte : les professionnels connaissent parfaitement les techniques qui permettent de conserver le goût. À ce sujet, je rappelle que les produits surgelés sont à classer au rang des produits équivalent frais. Si nous réussissons à préserver la vie en congelant des embryons, il n'y a rien d'étonnant à ce que nous préservions les qualités des aliments en les surgelant !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2013
Mon amendement proposait a minima d'indiquer sur les cartes si les plats étaient cuisinés sur place à partir de produits bruts. Nous avions vu avec le ministère la définition de « produits bruts ». Il faudra encore travailler en concertation avec les restaurateurs, qui n'ont pas tous le même avis. Mais c'est le consommateur qui doit avoir la priorité. Il a le droit de savoir ce qu'il mange. La provenance des produits est indiquée dans les supermarchés et les épiceries. En revanche, dans les restaurants, c'est l'inconnue totale : on ne sait pas si les produis viennent de Metro, s'ils ont été fabriqués sur place ou si on y a seulement découpé leur emballage aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2013
Une telle précision écrite et systématique constituerait en effet une charge importante pour le vendeur puisqu'il devrait faire des manipulations techniques qui, de plus, ne manqueraient pas de renchérir le coût des produits. En outre, cette mention figure souvent sur l'étiquette fournie par le producteur. C'est donc « à la demande du consommateur » que le vendeur devrait pouvoir l'ajouter.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2013
Je retire l'amendement CE 259 dès lors que le vendeur ne sera pas obligé d'entretenir un stock de pièces détachées.L'amendement CE 259 est retiré.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Le cursus des étudiants en médecine est long d'au moins neuf ans et plutôt dix. Au cours de leurs études, ils effectuent de quatre à cinq années de stages à l'hôpital, où ils rendent de considérables services. Si la durée de cotisation est portée à 43 ans mais que les périodes de stage ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite, les futurs médecins, qui auront commencé à travailler à 27 ans au minimum, ne pourront prendre leur retraite avant d'avoir atteint l'âge de 70 ans, voire 72. Il y a là un réel problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2013
Nul ne doit pouvoir siéger au conseil d'administration d'un régime de retraite s'il n'y est affilié. À l'heure actuelle, il n'existe pas de règles claires de représentativité. Les organismes paritaires liés à la retraite peuvent ainsi voir leur conseil d'administration composé d'individus non affiliés à leur régime.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Il s'agit d'un problème assez complexe. Beaucoup de produits sont déjà distribués à l'unité. Dans les hôpitaux, on reçoit des boîtes d'un kilo de médicaments et c'est le pharmacien d'officine ou l'infirmière qui va les chercher. Dans les maisons de retraite, on a fait l'expérience des blisters, qui sont donnés pour un traitement d'un mois établi par le pharmacien, lequel déconditionne et reconditionne les médicaments – le reste étant jeté, dans la mesure où l'on n'a pas le droit de se servir de médicaments déblistés.D'ailleurs, avant, nous donnions beaucoup de médicaments aux pays en développement alors que maintenant, par sécurité, cela est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Je suis tout à fait opposé à cet amendement. Les pharmaciens sont déjà en grande difficulté : ne leur enlevons pas ce pan essentiel de leur activité. Beaucoup d'entre eux assurent déjà la confection de médicaments dans leur officine. Rien ne les empêche d'ailleurs de s'associer pour financer les investissements nécessaires à la mise sous blister. Enfin, ils offrent une garantie de sécurité par rapport aux industriels, qui pourraient déléguer la tâche à je ne sais quel sous-traitant. Ils peuvent parfaitement délivrer les médicaments au mois aux personnes âgées sous forme de blister : c'est leur métier !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Certains médicaments ont des effets secondaires importants qui ne sont pas décrits par l'autorisation de mise sur le marché, mais que le médecin aura pu déterminer pour tel ou tel patient. Lorsque l'on suit un malade depuis longtemps, on connaît son passé, sa famille, son hérédité. Les biosimilaires étant des médicaments nouveaux, il convient d'observer la plus grande prudence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2013
Les biosimilaires, produits par de grands laboratoires américains, feraient concurrence à certains médicaments développés par nos laboratoires de recherche après de lourds investissements. Ce n'est donc pas en ouvrant ce marché que l'on soutiendra une industrie pharmaceutique déjà en difficulté.
