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Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 30 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto et le produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre sont affectés à l'Agence nationale de l'habitat dans la limite de 590 millions par an. En conséquence, son alinéa 3 prévoit de supprimer le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».L'amendement n° 328 vise à supprimer cet alinéa 3 et de conserver ce compte d'affectation spéciale qui est le bon véhicule pour porter les ambitions affirmées par ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 328 n'ayant pas été retenu, je puis tout de même vous dire que l'amendement n° 329 visait à réduire l'attribution de l'ANAH à 230 millions d'euros afin d'attribuer 15 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Forêt ».
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le retire, madame la présidente.(L'amendement n° 329 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Quel sort sera réservé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, au réseau des réserves naturelles nationales ? Il constitue un patrimoine biologique et géologique exceptionnel - avec 164 sites, 107 réserves naturelles régionales, et 6 réserves naturelles en Corse - que le budget de l'État vise à entretenir et à développer. Ce réseau et ses animateurs occupent une place centrale dans le dispositif des stratégies nationales pour la biodiversité. Pouvez-vous nous indiquer comment évolueront les dotations budgétaires de ce réseau, compte tenu des missions primordiales qui restent les siennes ? Qu'en est-il de l'intégration de la mission ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
Je m'interroge sur trois points concernant le projet de loi : les dispositions du premier chapitre ne s'appliquent-elles qu'à l'outre-mer ? La baisse du seuil des concentrations n'est-elle pas de nature à empêcher de nouveaux commerces de s'installer outre-mer ? L'injonction structurelle n'est-elle pas un peu dangereuse ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012
La Délégation pourrait s'intéresser, dans le cadre de son programme de travail, à l'accès de la jeunesse ultramarine, tant à l'enseignement scolaire qu'à l'enseignement supérieur. On pourrait tirer un bilan et développer des propositions visant à faciliter l'insertion de ces jeunes en métropole, quand ils doivent s'y rendre pour suivre des enseignements, dans les premiers cycles universitaires par exemple. On pourrait favoriser les tutorats, les jumelages familiaux, la contractualisation entre collectivités, et beaucoup d'autres solutions innovantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
J'ai une question pour M. Le Picard à propos du bois-énergie et des freins au développement de la ressource. Je précise que je suis élue des Landes. Les installations de chaudières industrielles et de réseaux de chaleur collective, auxquels s'ajoutent les chaudières individuelles et les poêles, bénéficient d'incitations financières. Néanmoins, les sylviculteurs correctement rémunérés pour le bois d'oeuvre le sont un peu moins pour le bois destiné à la papeterie, et encore moins pour le bois-énergie souvent composé de résidus – récupérés soit sur la parcelle, soit en scierie. Il est à craindre que la ressource issue des coupes d'entretien et ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, dans le contexte économique actuel, ce budget est une bonne nouvelle car il s'attache à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète.Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Lorsque se pose la question de déterminer la cohérence de la politique publique dans les outre-mer, qui présentent des particularismes locaux, je réponds que celle-ci est incluse dans les valeurs de la République : l'égalité de tous devant la loi, le soutien de l'État français à ses ressortissants, l'égal accès aux services publics. Pour ce qui est des politiques d'intégration des outre-mer au sein de leur zone géographique – Caraïbes, Pacifique, Amérique du Sud –, on peut les voir comme un levier de développement important, notamment pour la jeunesse tant au niveau de l'éducation que de l'histoire. Qu'en pensez-vous sachant que des échanges ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013
Puisqu'il faut trouver auprès de l'Union européenne des arguments convaincants pour le maintien de l'octroi de mer, ne faut-il pas invoquer les difficultés propres aux productions locales, telles que les difficultés d'approvisionnement et le coût des matériaux importés ?
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour ma part, je voudrais remercier la ministre et la garde des sceaux de leur présence et de leur disponibilité sur les bancs du Gouvernement pour cette loi majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette loi majeure porte sur l'égalité des droits et la République laïque.Vous avez tout à l'heure parlé des nouveaux députés en des termes peu flatteurs. Je veux vous affirmer que les nouveaux députés se font aussi une haute idée de leur fonction…
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qu'ils sont prêts à exercer de la meilleure façon. Leur présence ici à cette heure le démontre.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 1er quater prévoit, en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, que l'autorité parentale est exercée de plein droit en commun. Il s'agit donc là de faciliter l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple par le conjoint et pour tous les couples. Si ce projet de loi vient sécuriser juridiquement les familles homoparentales, le présent article, en modifiant l'article 365 du code civil, traduit une véritable reconnaissance du rôle d'éducateur exercé par le conjoint adoptant.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je n'ai pas entendu d'argument nouveau concernant ces amendements, sauf votre opposition à la loi elle-même. Pour nous, l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe représente une avancée formidable pour une société soucieuse d'accorder les mêmes droits à tous les couples.Levez la tête ! Ouvrez les yeux ! Les pays européens voisins ayant déjà ouvert le mariage à tous les couples n'ont pas sombré dans l'anarchie. Nous voterons donc contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Des progrès ont été réalisés dans les constructions en bois. Nous savons combien l'efficacité environnementale est patente dans la construction neuve mais, également, avec les matériaux de rénovation. Peut-on espérer l'émergence d'une nouvelle filière industrielle dans ces nouveaux matériaux pour le bâtiment ? Je songe aux briques isolantes et aux chanvre et chaux utilisés dans la fabrication des colombages.Le programme « Habiter mieux » connaît quelques difficultés mais il est plus facile de le mettre en oeuvre lorsqu'il intègre une opération programmée d'amélioration de l'habitat. De ce point de vue, le rôle des collectivités territoriales et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Lorsque l'établissement à l'origine des risques technologiques est propriétaire des habitations concernées par les mesures prescrites dans le cadre du PPRT, aucune participation ne doit pouvoir être demandée, ni à l'État, ni aux collectivités, que ce soit pour les travaux ou pour la démolition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Compte tenu des explications, je le retire.
Question orale du 16/04/2013 : Lutte contre le décrochage scolaire
Ma question s'adresse à M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.140 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans le moindre diplôme. Alors que dans notre pays le taux de chômage des non diplômés atteint 50 %, cette évolution dramatique pour notre jeunesse a des conséquences sociales et économiques désastreuses.C'est la raison pour laquelle, dès votre entrée en fonction, vous avez souhaité engager une action résolue et déterminée contre le décrochage scolaire. Pas en pointant du doigt ou en désignant des adversaires, comme le faisait la majorité précédente avec la loi Ciotti, mais en fixant des objectifs concrets et ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/05/2013
Parmi les pédagogues sociaux que vous souhaitez mobiliser, j'ajouterai la police.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 22/05/2013
La diversité du phénomène de la prostitution – personnes victimes de la traite, mères de famille voulant arrondir leurs fins de mois, étudiants – implique des politiques publiques différentes allant de la prévention à la répression. Cette diversité est-elle l'une des causes de la dispersion des outils administratifs ? Ces outils ne pourraient-ils être concentrés au sein d'un unique ministère ?Je suis députée des Landes. Dans mon département, les prostituées viennent d'Espagne pour rencontrer les routiers sur les aires d'autoroute de l'A63. Si nous optons pour la répression, il faudra instaurer des coopérations avec les pays frontaliers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/06/2013
Je vous félicite moi aussi pour ce rapport attendu et vous remercie tout particulièrement de vous être déplacé dans les Landes et d'avoir sollicité les contributions des acteurs de la filière.Par rapport à l'Europe du Nord et de l'Est, la France est très en retard en matière de plantation de forêts. Quelles mesures pourrait-on envisager pour augmenter réellement les surfaces forestières ?Comment concrétiser la valorisation des aménités demandée par les forestiers, c'est-à-dire des fonctions de la forêt autres que l'exploitation ?En matière de recherche et d'innovation, est-il pertinent d'élargir au territoire national la compétence du pôle Xylofutur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Parmi les pistes de réflexion du groupe de travail sur la réforme du code minier auquel je participe, figurent de nouvelles méthodes de consultation du public. Quelles seront les conséquences de la réforme pour les demandes de titres miniers actuellement en fin d'instruction ?Je porte une attention particulière aux territoires regroupés au sein du parc naturel régional des Landes de Gasgogne. La charte du parc met en relief de manière courageuse le caractère forestier du territoire après les difficultés auxquelles le massif a été confronté. Je vous remercie pour la signature du renouvellement de la charte validant le projet de parc qui conforte les élus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Je tiens tout d'abord à exprimer toute mon admiration : Madame Catherine Chabaud a été une navigatrice très courageuse. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont des documents de planification terriens et il est difficile d'y intégrer des volets littoraux. Pourtant, de multiples activités existent : récifs artificiels, hydroliennes, zones de surf et de plongée, parcs naturels marins, etc.Lors des auditions que vous avez réalisées, une disposition sur le volet littoral dans les SCOT a-t-elle été envisagée, avec comme objectifs de connaître et de coordonner les activités marines, d'éviter les conflits d'usage, de limiter les activités susceptibles ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine ce matin la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national en interdisant aux personnes publiques l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020.Les produits phytosanitaires, qui sont aussi appelés « produits phytopharmaceutiques », « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont destinés à protéger les plantes, le plus souvent les cultures, contre les insectes, les ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Elle est d’autant plus importante que certaines substances actives ont tendance à se concentrer dans la chaîne alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent contaminer le milieu par des pollutions ponctuelles – accidents de stockage, débordement de cuve – ou diffuses, par ruissellement et infiltration. L’exposition des eaux de surface à ces différents produits est directe.L’utilisation des produits phytosanitaires est aussi suspectée d’être la cause de la réduction de la biodiversité. On leur reproche d’avoir provoqué une diminution du nombre de papillons ou de hannetons, par exemple, ou de certaines espèces végétales comme les bleuets ou ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne m’oppose pas à cette proposition de loi qui représente une avancée environnementale importante. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur l’application de cette interdiction à la forêt.La forêt est multifonctionnelle : c’est une zone de promenade, de tranquillité, elle stocke le carbone sur pied ou coupée, elle régule les nappes de surface, elle est une image forte des départements forestiers, mais c’est aussi une industrie cultivée pour ses bois d’oeuvre dont l’économie nationale a besoin.Si l’utilisation de produits phytosanitaires est limitée, elle demeure nécessaire dans certains cas. ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Monsieur le ministre, je sais que vous vous intéressez à la forêt cultivée et je vous en remercie. Les communes forestières et l’ONF sont totalement partie prenante dans l’application de cette loi. Mon amendement visait surtout à appeler votre attention sur l’ouverture au public et non à manifester une réticence à appliquer cette loi. Par conséquent, je le retire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je précise d'emblée que j'ai déposé trois amendements similaires, qui visent tous à compléter les droits de l'Homme par la mention explicite des droits de l'enfant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
La question de la sécurité alimentaire, qui concerne un milliard d'êtres humains, doit tenir compte de la lutte contre la malnutrition chronique. Tel est le sens de l'ajout du mot « nutritionnelle » à l'alinéa 3.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
L'alinéa 39 énumère trois grands enjeux en matière de santé : l'amélioration de la santé maternelle et infantile ; l'adaptation des systèmes de santé et de protection sociale le renforcement de la surveillance épidémiologique. Il me semble indispensable d'y ajouter le renforcement des moyens matériels de protection des femmes et des enfants hébergés dans les camps provisoires de réfugiés, car ces femmes et ces enfants y sont victimes d'agressions physiques. Tel est l'objet de cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je le retire avec regret.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Par cet amendement, je vous propose de modifier l'ordre des priorités sectorielles que se fixe notre pays dans ce projet de loi, en mettant en deuxième position la question de l'accès à l'eau et à l'assainissement, pour en souligner l'importance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je le retire, puisqu'il n'y a pas de hiérarchie des priorités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Le droit à l'alimentation est un droit inaliénable et, pour en assurer l'effectivité, il est essentiel de protéger l'agriculture familiale et vivrière face au développement – au détriment de la sécurité alimentaire – de l'agriculture de plantation à destination de l'exportation ou de la production de biocarburants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
L'aide au développement ne consiste pas en la duplication de notre culture et de nos façons de faire dans les pays les plus pauvres, je l'ai dit lors de la discussion générale. Néanmoins, elle doit prendre racine dans les valeurs de démocratie, des droits de l'homme et d'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que de laïcité. C'est la raison de l'ajout, par cet amendement, de la promotion de la démocratie, des principes laïques et de l'État de droit, dans cet alinéa 45 qui traite de l'éducation et de la formation, toutes deux au coeur des processus de développement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je m'en remets à la sagesse de notre rapporteur et je retire cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Il s'agit d'insérer une référence à la protection de l'enfance dans un alinéa relatif aux possibilités d'action en matière de gouvernance démocratique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Comme précédemment, il s'agit de faire référence à l'aide alimentaire et nutritionnelle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Il s'agit de souligner le rôle essentiel de l'UNICEF, aux côtés des autres agences de l'Organisation des Nations-Unies.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Retiré, car les amendements CD56 et CD60 du rapporteur me paraissent préférables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Même argumentaire. Le sujet est particulièrement important pour les filles, qui sont souvent inscrites en primaire mais ne terminent pas leur scolarité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je retire l'amendement CD 17.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Il est demandé aux collectivités territoriales de jouer un rôle croissant dans les dynamiques territoriales de développement. Cet amendement vise à assurer la cohérence entre les différentes politiques publiques de solidarité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Je me félicite du dépôt de ce projet de loi, qui va inscrire pour la première fois les orientations de la politique française de développement dans la loi. Ceci répond, très logiquement, à la nomination en 2012 d'un ministre chargé à temps plein de la politique de développement, et concrétise un engagement de campagne du Président de la République.J'ai noté avec satisfaction que l'aide au développement n'est pas dissociée de l'aide humanitaire. Ce projet de loi envisage des interventions qui vont de l'urgence, par exemple dans les camps de réfugiés, à l'aide à l'après-conflit ou à l'aide aux pays en voie de développement, sous la forme d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
Il me semblait important de faire, par cette mention, référence à la Convention internationale des droits de l'enfant, tout comme la mention des droits de l'Homme fait référence à la déclaration universelle des droits de l'Homme. Nous pouvons le faire dans le rapport puisque vous m'annoncez que vous serez favorable à l'amendement CD28, aussi je retire les amendements CD25, CD26 et CD27.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2014
Je partage l'avis des rapporteurs sur la nécessité d'intégrer, dans les critères révisés – et même s'il faut conserver un critère démographique – la richesse des populations et donc leur niveau de revenu. Un territoire rural peut disposer de moyens, par exemple parce qu'il accueille des entreprises importantes. Il faut aussi avoir en tête les soldes, migratoire et naturel, pour mieux rendre compte des phénomènes démographiques.Attention aux faux-amis : vous dites que le chômage reste moins élevé en zone rurale, mais cette assertion fait fi des femmes, malheureusement assez nombreuses, qui demeurent durablement éloignées de l'emploi et non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2014
Beaucoup de collectivités, parmi lesquelles mon village de Léon dans les Landes, ont mis en oeuvre le plan « zéro phyto ».Parce que l'on en exploite aussi le bois, la forêt peut être comparée à une entreprise ou une usine. Dans cette optique, cet amendement prévoit un aménagement du texte pour les forêts cultivées. Les techniques mécanisées ne sont pas toujours substituables aux traitements phytosanitaires, et elles sont de surcroît coûteuses. La proposition de loi créerait également une distorsion entre les différents propriétaires, selon qu'ils sont publics ou privés, ce qui la rendrait partiellement inopérante dans les forêts morcelées.Je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/01/2014
Compte tenu des explications de la rapporteure, je retire mon amendement, mais je souhaite que le Gouvernement s'exprime sur le sujet en séance publique.
