Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 3
- 0
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 7
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 1
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 3
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 34 sur 34 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je soutiens également cet amendement.Néanmoins, je voudrais évoquer ici les bâtiments dont on n’attend pas qu’ils soient détruits ou qu’ils tombent à la mer mais qui font l’objet d’une relocalisation un peu plus éloignée de l’océan permettant la poursuite des activités économiques. Pourrait-on imaginer qu’on fasse appel, dans ce cas, à ce fonds d’adaptation au recul ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je soutiens fortement cet amendement parce que l’action du conservatoire du littoral est essentielle sur ces territoires. Tout ce qui permet de favoriser la protection des terrains littoraux grâce à leur acquisition par le conservatoire est bienvenu.Vu les prix souvent pratiqués sur le littoral, il conviendra de s’en souvenir lors des prochains budgets et de donner au conservatoire les moyens de ses ambitions.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez au secours aux personnes par les drones, monsieur le secrétaire d’État, et retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Cet amendement vise à reconnaître d’intérêt public l’usage consacré au secours aux personnes d’aéronefs circulant sans personne à bord. Cette reconnaissance devrait ouvrir le droit à des dérogations à la réglementation en vigueur pour faciliter l’utilisation de drones dans le cadre de missions de sauvetage. En matière de sauvetage, certaines dispositions réglementaires constituent un frein à une utilisation performante et efficace des drones, notamment celles relatives aux longueurs d’intervention, aux vols de recherche effectués de nuit avec une caméra thermique, à l’autorisation préalable au survol d’une agglomération ou d’une plage ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.L’augmentation du nombre de drones civils met en lumière l’absence de législation adaptée à ce nouvel usage. L’espace aérien est jusqu’ici réglementé pour les appareils immatriculés, conduits par des pilotes formés à l’aéronautique et aux dispositifs applicables tant à leur appareil qu’à l’espace survolé. Les exemples médiatisés de survol d’établissements sensibles, comme les centrales nucléaires, ont conduit le législateur à s’interroger sur le cadre adapté à la protection de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France a fait le choix de l’électricité nucléaire depuis la mise en service en 1956 de la centrale de Marcoule, puis de celle de Chinon. Aujourd’hui, cinquante-huit réacteurs fonctionnent dans dix-neuf centrales, ce qui fait de la France le deuxième producteur au monde d’électricité d’origine nucléaire.Le nucléaire est une industrie propre, non polluante et qui n’émet pas de CO2. C’est en tout cas ainsi qu’EDF fait la promotion de son électricité, issue pour 82 % du nucléaire. Pourtant, la dépendance au minerai d’uranium et les conditions ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
L’article L. 414-10 du code de l’environnement dispose qu’une fédération nationale regroupe l’ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Le projet de loi prévoit, en son article 16, alinéa 24, de supprimer cette disposition. Mon amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.Un partenariat renforcé avec l’AFB, à l’image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseaux – FCEN, RNF, FPNR – lui permettra de continuer à mettre en oeuvre ses missions. La fédération fonctionne parfaitement et rend, grâce à ses moyens et son portage politique, de grands services ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
L’alinéa 23 de l’article 9 du projet de loi prévoit de confier la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux à l’AFB. Cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il fait miroir avec un autre amendement que j’ai déposé à l’article 16 et qui vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.Dans le cas où la fédération serait maintenue, il semble logique que la fonction de coordination des CBN lui reste attribuée, et ne soit pas dévolue à l’AFB, dont je salue néanmoins la création, compte tenu non seulement de ses missions ambitieuses mais du lien qu’elle tisse ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cette baisse du taux de cotisation au profit du CNFPT est de nature à mettre en péril l’équilibre budgétaire et financier de l’établissement. L’argumentaire du Gouvernement, qui est d’accompagner l’effort demandé aux collectivités territoriales par un allégement de leurs charges ne vaut pas car les sommes en jeu ne sont pas comparables. Le CNFPT a déjà anticipé cet effort en diminuant le nombre des formations payantes par une participation additionnelle des collectivités territoriales : cette diminution porte sur 17 millions d’euros de formations, prioritairement dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.Des propositions ont ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien.
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur Richard, vous avez raison, les buralistes vendent le tabac au nom de l’État. Notre responsabilité est d’autant plus grande, et je voudrais à ce propos vous rapporter une anecdote.Une femme m’a interpellée dans une rue de Bordeaux, me demandant s’il était vrai que le tabac tuait un fumeur sur deux, ainsi que l’affirment les messages d’information. Et à ma réponse positive, elle a rétorqué : « Mais vous, les politiques, qu’avez-vous fait ? Que faites-vous ? »Un jour on dira à l’État, et à nous qui d’une certaine façon le représentons : « Vous saviez, et vous n’avez rien fait ! », et notre responsabilité sera engagée.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins.Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité.Selon la composition du conseil d’administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire.Il est donc proposé d’adosser à l’AFB deux comités d’orientation : le ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2015 : Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mesdames les rapporteures, chers collègues, les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés se dégradent à une vitesse jamais observée auparavant.Le respect des êtres vivants mérite une mobilisation forte et active face aux principales menaces que sont le changement climatique, les pollutions, les espèces exotiques envahissantes, l’artificialisation des sols, la surexploitation.Il est grandement temps de relancer la volonté nationale de protéger les espèces et ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Monsieur le ministre, je sais que vous vous intéressez à la forêt cultivée et je vous en remercie. Les communes forestières et l’ONF sont totalement partie prenante dans l’application de cette loi. Mon amendement visait surtout à appeler votre attention sur l’ouverture au public et non à manifester une réticence à appliquer cette loi. Par conséquent, je le retire.
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je ne m’oppose pas à cette proposition de loi qui représente une avancée environnementale importante. Toutefois, je souhaite appeler votre attention sur l’application de cette interdiction à la forêt.La forêt est multifonctionnelle : c’est une zone de promenade, de tranquillité, elle stocke le carbone sur pied ou coupée, elle régule les nappes de surface, elle est une image forte des départements forestiers, mais c’est aussi une industrie cultivée pour ses bois d’oeuvre dont l’économie nationale a besoin.Si l’utilisation de produits phytosanitaires est limitée, elle demeure nécessaire dans certains cas. ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Elle est d’autant plus importante que certaines substances actives ont tendance à se concentrer dans la chaîne alimentaire. Les produits phytosanitaires peuvent contaminer le milieu par des pollutions ponctuelles – accidents de stockage, débordement de cuve – ou diffuses, par ruissellement et infiltration. L’exposition des eaux de surface à ces différents produits est directe.L’utilisation des produits phytosanitaires est aussi suspectée d’être la cause de la réduction de la biodiversité. On leur reproche d’avoir provoqué une diminution du nombre de papillons ou de hannetons, par exemple, ou de certaines espèces végétales comme les bleuets ou ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2014 : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’Assemblée nationale examine ce matin la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national en interdisant aux personnes publiques l’utilisation de ces produits à compter du 1er janvier 2020.Les produits phytosanitaires, qui sont aussi appelés « produits phytopharmaceutiques », « produits de protection des plantes » ou encore « pesticides », sont destinés à protéger les plantes, le plus souvent les cultures, contre les insectes, les ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je n'ai pas entendu d'argument nouveau concernant ces amendements, sauf votre opposition à la loi elle-même. Pour nous, l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe représente une avancée formidable pour une société soucieuse d'accorder les mêmes droits à tous les couples.Levez la tête ! Ouvrez les yeux ! Les pays européens voisins ayant déjà ouvert le mariage à tous les couples n'ont pas sombré dans l'anarchie. Nous voterons donc contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 1er quater prévoit, en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint, que l'autorité parentale est exercée de plein droit en commun. Il s'agit donc là de faciliter l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple par le conjoint et pour tous les couples. Si ce projet de loi vient sécuriser juridiquement les familles homoparentales, le présent article, en modifiant l'article 365 du code civil, traduit une véritable reconnaissance du rôle d'éducateur exercé par le conjoint adoptant.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qu'ils sont prêts à exercer de la meilleure façon. Leur présence ici à cette heure le démontre.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette loi majeure porte sur l'égalité des droits et la République laïque.Vous avez tout à l'heure parlé des nouveaux députés en des termes peu flatteurs. Je veux vous affirmer que les nouveaux députés se font aussi une haute idée de leur fonction…
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour ma part, je voudrais remercier la ministre et la garde des sceaux de leur présence et de leur disponibilité sur les bancs du Gouvernement pour cette loi majeure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le retire, madame la présidente.(L'amendement n° 329 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 328 n'ayant pas été retenu, je puis tout de même vous dire que l'amendement n° 329 visait à réduire l'attribution de l'ANAH à 230 millions d'euros afin d'attribuer 15 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Forêt ».
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'article 30 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto et le produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre sont affectés à l'Agence nationale de l'habitat dans la limite de 590 millions par an. En conséquence, son alinéa 3 prévoit de supprimer le compte d'affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ».L'amendement n° 328 vise à supprimer cet alinéa 3 et de conserver ce compte d'affectation spéciale qui est le bon véhicule pour porter les ambitions affirmées par ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, dans le contexte économique actuel, ce budget est une bonne nouvelle car il s'attache à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des espèces sur notre planète.Au regard de ce budget pour 2013, la volonté d'agir du Gouvernement est pleine et entière et se traduit notamment dans les priorités données à la transition énergétique et la préservation de la biodiversité. Le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » est révélateur de cette ...
