Tous les résultats
- 1
- 14
- 0
- 70
- 96
- 46
- 2
- 41
- 0
- 57
- 137
- 0
- 4
- 49
- 0
- 1
- 155
- 48
- 1
- 52
- 135
- 0
- 6
- 1
- 38
- 77
- 0
- 0
- 167
- 59
- 2
- 21
- 124
- 10
- 0
- 155
- 8
- 66
- 0
- 0
- 107
- 35
- 11
- 2
- 3
- 3
- 29
- 30
- 0
- 0
- 0
- 1
- 97
- 36
- 0
- 4
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 2002 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est là une nouvelle contradiction de votre texte : il crée un contrat dont on ne sait toujours pas s'il est centré sur les difficultés des jeunes ou sur celles des territoires. Les débats en commission ont permis d'assouplir quelque peu cette logique, mais nous souhaitons que l'examen en séance permette de trouver un équilibre plus satisfaisant.De plus, votre projet semble vouloir renouer avec une conception hémiplégique des politiques de l'emploi, en réservant les emplois d'avenir au seul secteur non marchand. Vous avez déployé beaucoup d'efforts pour nous expliquer que les futurs contrats de génération allaient, eux, concerner les entreprises. Pour ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne comptais pas prendre la parole, mais l'intervention de M. Poisson me rappelle notre débat d'hier soir sur les crédits d'engagement. Là-dessus, nous n'avons jamais eu la vraie réponse, et la presse elle-même ne sait plus où elle en est. J'ai en effet ici une dépêche AFP où il est écrit : « dans un budget 2013 des plus rigoureux, 2,3 milliards d'euros seront inscrits pour la mesure, dont le coût est estimé à 1,5 milliard. » On va donc inscrire plus que l'estimation du coût que vous aviez donnée, qui diffère aussi du calcul de M. Poisson, qui aboutit à 1,9 milliard. Il serait donc souhaitable que nous puissions avoir une réponse claire sur le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, nous sommes au coeur du problème. Si les secteurs concernés sont « à fort potentiel de création d'emplois », pourquoi y aurait-il besoin de subventionner la création d'emplois ?Vous me répondrez que vous le faites pour cibler les jeunes en difficulté. Mais, si c'est le cas, pourquoi ne pas généraliser le dispositif ?Votre texte est-il vraiment au service des jeunes en difficulté ou a-t-il vocation à aider plutôt les territoires en difficulté ou encore à développer de nouvelles filières ? Nous n'avons pas eu de réponse claire à ce sujet. C'est pourtant la vraie question posée par ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, vous allez être très satisfait par cet amendement. En effet, tout à l'heure, vous nous avez indiqué que le texte allait pouvoir mettre en relation, d'un côté, les secteurs créateurs d'emploi qui n'embauchent pas de jeunes non qualifiés et, de l'autre, des jeunes non qualifiés qui ne trouvent pas de travail. Eh bien, je vous propose d'étendre cette démarche au secteur industriel. Cela permettrait non seulement de diminuer le coût du travail dans un secteur où il est élevé, mais aussi de faciliter l'embauche dans l'industrie et de redorer le blason de celle-ci, qui n'est pas très bien perçue par l'opinion publique. Je rappelle que la ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je sais que nous allons bientôt examiner le dispositif des contrats de génération, mais, comme je l'ai dit en commission et lors de la discussion générale, il aurait été souhaitable que le Gouvernement nous présente une loi-cadre. Là, nous ne savons pas vraiment comment vont fonctionner les contrats de génération. Je préfère prévenir que guérir. C'est pourquoi il me semble que, s'il y a urgence, il faut étendre les contrats d'avenir au secteur industriel. Vous ne le souhaitez pas, soit. Mais je le regrette.(L'amendement n° 282 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, la question du zonage fait vraiment problème.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous allez, monsieur le ministre, créer le contrat de génération. Je ne dirai pas que je vous accorde ma confiance,…
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si, dans la circulaire d'application, vous allez indiquer aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi que les TPE de moins de deux salariés qui voudraient embaucher un emploi d'avenir dans les conditions prévues par la loi auront satisfaction. Vous nous garantissez que la chose sera possible, mais il est clair que rien ne se fera si une circulaire n'indique pas explicitement auxdites directions que cette exception est prévue par la loi.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les derniers mots prononcés par le rapporteur démontrent que cet amendement est nécessaire. Il nous dit avoir constaté lui-même que l'information circulait mal entre l'État et les communes. Autant que les choses soient précisées dans la loi !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je vais voter cet amendement, mais il me semble tout de même qu'il devrait être assorti d'un délai. À défaut, cela reviendrait à considérer qu'une personne licenciée ne peut plus être réembauchée dans le cadre d'un emploi d'avenir, ce qui paraît préjudiciable.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'entends bien les arguments de M. le ministre, mais je veux rappeler que nous avons déjà débattu, en commission, de la question de la formation. Tous les commissaires s'accordaient à reconnaître l'importance d'un volume minimal de formation. À défaut, le risque est, pour certains jeunes, de ne bénéficier que d'une formation d'un faible niveau, donc d'une efficacité très faible, en tout cas insuffisante pour permettre au jeune de s'engager véritablement dans un parcours professionnel.J'ai bien entendu le rapporteur, qui a d'ores et déjà fait savoir que mon amendement concernant la formation hebdomadaire de dix heures allait être refusé. Je voterai le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous voulez parler du centre !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre, mais je reste perplexe. Ce fonds a été ponctionné contre l'avis du groupe auquel j'appartenais sous la précédente législature, puisque le Nouveau Centre s'était opposé par voie d'amendements à cette ponction. Reste qu'il est bel et bien destiné aux personnes éloignées de l'emploi, et ce n'est donc pas le détourner ou le ponctionner que de l'affecter aux emplois d'avenir. Je comprends néanmoins votre souci d'agir de manière diplomatique avec les partenaires sociaux et je veux donc bien vous croire. Je retire mon amendement, mais je ne manquerai pas de surveiller comment les choses évoluent : il n'y ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le projet de loi prévoit la possibilité de rompre annuellement le contrat pour une cause réelle et sérieuse. À plusieurs reprises, le rapporteur a mentionné le cas d'une structure qui rencontrerait des difficultés économiques et ne serait plus en mesure de continuer à employer le salarié. Or, il s'agit là d'un motif économique, et non d'une cause réelle et sérieuse.Je propose donc de compléter l'alinéa 32 en précisant que le motif économique pouvait également constituer un motif de rupture.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Défendu.(L'amendement n° 314, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Défendu.(L'amendement n° 326, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne conteste pas le fond de l'article. Simplement, il me semble qu'il ne devrait pas figurer dans ce texte.Lors de la précédente législature, le groupe socialiste n'a eu de cesse de nous faire des reproches à propos de Pôle emploi. J'aurais ainsi pensé que le nouveau gouvernement présenterait un texte réformant Pôle emploi qui réglerait le problème des personnels. Aussi, insérer dans un texte consacré aux emplois d'avenir des mesures relatives aux salariés de Pôle emploi me paraît un peu tiré par les cheveux – même si je n'en ai pas et vous non plus, monsieur le ministre –, …
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…mais surtout inconstitutionnel.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j'ai évoqué l'occasion manquée que constitue ce texte qui ne s'inscrit pas dans une politique de l'emploi à moyen et long terme très lisible. Vous avez parlé, à plusieurs reprises, des contrats de génération, sans en donner les contours ni l'explication, ce qui explique que certains amendements répondent peut-être à cette préoccupation du contrat de génération sans qu'on le sache.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous avez, je le répète, raté une occasion alors que notre groupe vous a tendu la main.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'en veux notamment pour preuve l'exemple symptomatique de la hausse de la fiscalité sur la bière.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Elle ne relève en rien d'une politique publique visant à lutter contre l'addiction à l'alcool et porte atteinte au secteur brassicole.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le ministre, le président de la commission des finances vient de nous indiquer à l'instant que nous ne pouvions pas faire de propositions financières trop importantes dans ce PLFSS, sinon elles seraient repoussées sur le fondement de l'article 40.Le seul moyen pour un parlementaire d'ouvrir un débat sur le sujet est bien de demander un rapport, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Cahuzac. Nous avons donc proposé un rapport de synthèse sur l'ensemble des rapports de façon à ce que l'année prochaine, lors de l'examen du PLFSS, nous puissions avoir quelque chose de concret et non de simples promesses comme c'est le cas depuis le mois de ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Certains gagnent très peu, et sont en très grande difficulté, notamment dans les quartiers sensibles. Je tenais à le faire remarquer.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Au-delà du montant, c'est tout de même un symbole. Voilà des gens qui ont pris des risques, …
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mais on est d'accord avec vous ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Excellente intervention !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe UDI votera cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
… des finances de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Excellente intervention !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe UDI votera cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
… des finances de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est pour cela que j'ai présenté un amendement visant à supprimer cet article qui met à mal le dialogue social.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Justement si !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Certes, tous ne l'ont pas signé, mais aucun n'a fait jouer le droit d'opposition.Si, à chaque fois qu'intervient un accord, le Parlement décide d'en modifier un élément,…
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
C'est un peu téléphoné ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Bien sûr, le groupe UDI ne votera pas cet amendement. Je rappelle d'ailleurs que Simone Veil assistait dimanche dernier, au premier rang, au congrès constitutif de l'UDI.
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ceux qui ont pu regarder en direct ce congrès ont pu percevoir l'émotion suscitée lorsque Jean-Louis Borloo a rappelé la modernité exceptionnelle…
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe UDI votera bien sûr cet amendement, qui nous semble aller dans le bon sens. Nous en avions discuté hier à propos de la taxe sur les complémentaires, que nous souhaitions réduire pour les étudiants, mais cette proposition a malheureusement été rejeté par notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le lien entre l'amendement et le rapport est direct, madame la ministre, puisque l'amendement demande la présentation du rapport.J'appartiens peut-être à l'ancienne école mais il me semble que l'élaboration d'un projet de loi de financement doit reposer sur une politique et non sur une simple addition d'articles venant établir des financements. J'essaie donc de vous aider, madame la ministre, en vous poussant à nous expliquer la genèse de ce PLFSS car jusqu'à aujourd'hui, je n'ai pas encore bien compris pourquoi on taxait la bière, pourquoi on taxait ceci, pourquoi on taxait cela. Le cap, je ne le perçois pas. Vous me dites que vous allez en fixer un pour le ...
