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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier En tant que rapporteur du texte, je ne peux y être que défavorable, mais la commission a pour sa part émis un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier De nombreux intervenants ont rappelé que les plus démunis sont aussi les plus frappés par la hausse de la facture énergétique. Si nous pouvons leur proposer de réduire cette facture par des effets mécaniques, nos concitoyens y seront tous sensibles. Nous pourrions au moins nous retrouver sur ce constat et sur cette analyse.Madame la ministre, voilà ce que je souhaitais vous dire au nom du groupe UDI. Quant à nous, membres de l'Assemblée nationale, nous avons compétence pour constituer une mission d'information. Je demande au président de la commission des affaires économiques, François Brottes, de nous permettre de le faire, de sorte que nous puissions vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2012
Franck Reynier Je suis profondément défavorable à cet amendement mais je prends surtout acte des déclarations, ce matin dans l'Hémicycle, du ministre délégué chargé des transports et de vous-même, monsieur le Président, reconnaissant que cette proposition de loi avait le mérite de poser un vrai problème. Je souhaite en conséquence que nous continuions à travailler sur le sujet, par le biais par exemple d'une mission d'information au sein de notre commission, qui traiterait à la fois de l'approvisionnement et des conditions de fixation du tarif réglementé. Le groupe UDI serait donc sensible à un engagement en ce sens du président de la commission des affaires ...
Question orale du 04/12/2012 : Tarifs réglementés du gaz
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Le Conseil d'État vient d'annuler la limitation de la hausse des tarifs réglementés du gaz à hauteur de 2 % au quatrième trimestre de l'année 2012. Cela était inévitable ! Trimestre après trimestre, gouvernement après gouvernement, c'est la même histoire qui se reproduit, toujours au détriment des consommateurs. Comme la loi l'y autorise, GDF Suez demande de respecter et de répercuter la hausse de ses coûts d'approvisionnement sur les consommateurs. Or cette hausse est liée au mode de calcul utilisé, à savoir l'indexation du prix du gaz ...
Question orale du 04/12/2012 : Tarifs réglementés du gaz
Nous vous redisons qu'il est, aujourd'hui, indispensable de déconnecter totalement le prix du gaz de celui des produits pétroliers. Le pétrole ne cesse d'augmenter, alors que le prix du gaz est historiquement bas. Le consommateur n'en bénéficie pas. Il est l'éternelle victime d'un système datant des années 70, en décalage complet avec la réalité économique. Vous devez sortir de l'absurdité de cette situation et mettre un terme aux contentieux incessants entre GDF SUEZ et l'État, son actionnaire principal.Madame la ministre, vous devez annoncer la fin de l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, comme le groupe UDI le propose depuis des mois pour faire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Au nom des députés membres du groupe UDI, je voudrais également féliciter le président pour son initiative et lui dire que nous souhaitons que les relations au sein de cette commission soient aussi bonnes qu'elles l'étaient sous la précédente législature.On lit assez régulièrement que la France souffrirait d'un retard sur le très haut débit alors que c'est pourtant un élément essentiel de notre compétitivité. Quelle est votre vision et quels objectifs poursuivez-vous sur ce sujet, notamment sur la couverture des territoires ruraux, sachant qu'il s'agit là d'un moyen important d'irriguer des territoires en perte de compétitivité ?Il existe également des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
La situation est critique : il relève donc de notre responsabilité d'agir. Les questions de compétitivité et d'innovation sont posées : les véhicules hybride et électrique constituent en effet des choix d'avenir. Il nous faut donc réaffirmer la nécessité pour l'État de soutenir l'industrie automobile ; le Gouvernement ne peut se contenter de commenter le passé. En tant qu'acteurs majeurs de cette entreprise, pourriez-vous formuler des propositions pour améliorer la compétitivité et la stratégie du groupe ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Au nom du groupe UDI, je salue le travail accompli par Marc Le Fur et sa proposition de loi qui vise à préserver un grand nombre d'emplois en France.Je constate que les orateurs du groupe socialiste reviennent sans cesse sur le passé. Je vous rappelle, chers collègues, que le pouvoir est entre vos mains et que vous disposez désormais de tous les outils nécessaires pour faire évoluer les choses. Nous attendons de vous que vous preniez vos responsabilités ! L'exemplarité que vous préconisez, vous devriez la mettre en oeuvre, en expliquant par exemple à Jean-Paul Huchon qu'il faut montrer l'exemple quand on est à la tête d'une grande structure publique. Cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Les décisions prises par le Gouvernement et le Parlement dans la lignée du paquet énergie-climat auront, indéniablement, un impact sur le coût de l'énergie et sur le pouvoir d'achat des ménages. Dans un contexte d'économie mondialisée et de crise, nous devons veiller à la compétitivité de nos industries et à notre indépendance énergétique. L'histoire montre que les chocs pétroliers ont eu des effets importants sur l'économie. L'heure est donc au pragmatisme ; la priorité donnée au développement économique et au soutien de l'emploi doit nous conduire, au-delà de toute idéologie, à conforter et à consolider nos atouts. L'avantage compétitif que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Je remercie la ministre d'avoir esquissé les contours de sa feuille de route qui sont essentiels au regard de l'importance des secteurs de l'artisanat et du tourisme, qui sont profondément ancrés dans nos territoires. Un plan pour l'artisanat a été annoncé dont nous souhaiterions connaître plus précisément le contenu. Le groupe UDI sera, en effet, engagé pour enrichir cette initiative qui est importante. En ce qui concerne la TVA réduite dans le secteur de la restauration, j'insiste sur l'inquiétude exprimée dans le secteur, qui est en demande de stabilité et souhaiterait obtenir des précisions sur la position du Gouvernement. Je considère par ailleurs très ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je voudrais redire l'attachement du groupe UDI à La Poste, qui remplit des missions de service public essentielles, avec des facteurs qui sont sur le terrain six jours sur sept. Si elle a su évoluer – 85 % de son chiffre d'affaires étant désormais tournés vers les entreprises –, la présence postale doit être maintenue, notamment en milieu rural.Vous avez évoqué l'augmentation de capital et rappelé les impacts de la modernisation. Pouvez-vous préciser quels sont les partenariats que vous envisagez de mettre en place dans le cadre de votre projet Ambition 2015 ?La dématérialisation doit entraîner une modification de la répartition des parts de ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Franck Reynier « Retrouver la croissance suppose un effort volontariste et cohérent en faveur de la recherche et de l'innovation » : tels sont les mots que vous avez employés, madame la ministre, au congrès du réseau français de l'innovation en juillet dernier. Si l'on ne peut que partager ce constat, force est de reconnaître, à la lecture du projet de loi de finances pour 2013, que vous n'avez pas été en mesure de concrétiser votre ambition.Non seulement la hausse des crédits de paiement dédiés à la recherche est limitée à 1,2 %, après avoir atteint 19,1 % sur la période 2007-2012, mais ce budget risque de désorganiser le système de financement sur projet, puisque la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Je tiens tout d'abord à souligner l'intérêt de la méthode qui a été retenue, consistant à présenter en commission un rapport d'étape. Cette méthode doit en effet conduire à la formulation de propositions plus partagées. Si je partage le message d'espoir du rapporteur sur l'avenir de la sidérurgie, je reste néanmoins plus interrogatif. Il faut, comme cela vient d'être fait, rappeler le contexte actuel mais aussi la lecture qui en est faite par les différents acteurs. Ainsi, sur le site de Florange, les raisons qui conduisent ArcelorMittal à prendre les décisions que nous connaissons sont non seulement la baisse de la demande mondiale d'acier mais aussi les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Notre Parlement s'est engagé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, à améliorer l'efficacité énergétique sur deux volets, le logement et les transports, car il s'agit de gisements carbones importants.Sur le volet transport, qui nous intéresse aujourd'hui, les transports de marchandises n'ont d'avenir que par la multimodalité.Ma première question porte sur les infrastructures indispensables. Les orateurs précédents ont rappelé le caractère indispensable des infrastructures dans le domaine fluvial, mais il faut également ajouter les travaux de planification sur les volets routier et ferroviaire. Quelle est la volonté politique de réaliser les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Franck Reynier On parle couramment de l'opérateur historique des télécommunications. En quoi France Télécom est-elle différente de GDF Suez ?Le Gouvernement est contraint de définir par décret les prix de vente. L'objet de cette proposition de loi est de lui permettre de modifier les règles de calcul concernant un opérateur dont il est difficile d'affirmer qu'il n'est pas historique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Franck Reynier Le risque de manipulation sur le prix du gaz, monsieur Fasquelle, existe quels que soient les modes de calcul du prix. Le vrai problème est de savoir pourquoi la baisse de 30 % constatée ces deux dernières années n'est pas répercutée sur la facture de l'usager comme on est en droit de l'attendre. Certains intervenants ont laissé entendre que les opérateurs trouvent un intérêt à maintenir un prix de vente constant quand les prix de marché chutent et qu'une marge doit bien se dégager quelque part. C'est aussi mon opinion !À l'évidence, le prix du gaz est lui aussi soumis aux aléas politiques. Le paradoxe actuel est qu'il peut subir des aléas qui ne concernent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Franck Reynier Si tel était le cas, nous aurions l'occasion d'en débattre, monsieur le président !Oui, monsieur Fasquelle, nous devons réfléchir à l'avenir de notre mix énergétique. Du reste, les engagements du Grenelle de l'environnement sur les évolutions nécessaires ne diffèrent pas de ceux qu'a rappelés la représentante du groupe Écologiste : sobriété, efficacité, développement des énergies renouvelables. Cette proposition de loi n'a pas vocation à remettre en cause ces principes.Toutes les questions sont bonnes à poser. La place du nucléaire dans notre pays est un sujet important dont nous aurons l'occasion de débattre prochainement. S'agissant des gaz de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Franck Reynier Alors que les prix du gaz ont atteint des niveaux historiquement bas, les tarifs n'ont cessé d'augmenter pour les consommateurs français. Les prix spot gaziers ont été marqués ces dernières années par un effondrement : de 35 euros le mégawattheure (MWh) début 2006, ils ont chuté à moins de 10 euros en 2009, au point que les analystes du secteur parlent d'une « bulle gazière ». Parallèlement, le tarif réglementé de vente aux consommateurs domestiques a augmenté de 35 % entre 2008 et aujourd'hui. On connaît les difficultés rencontrées par les fournisseurs alternatifs d'électricité pour concurrencer l'opérateur historique – nous avons eu l'occasion ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je voudrais d'abord saluer, au nom du groupe UDI, l'engagement constant de Jean-Christophe Lagarde sur ce dossier. Il l'a lui-même rappelé, c'est la quatrième ou cinquième fois qu'il présente ce texte. Notre groupe insiste sur la nécessité de prendre des mesures face aux situations de détresse auxquelles conduit le surendettement – nous en connaissons hélas tous dans nos circonscriptions. Il y a là un fléau auquel nous nous devons d'apporter des solutions.La méthode proposée est efficace. Elle consiste à protéger l'emprunteur et à le responsabiliser afin qu'il ne retombe pas dans le surendettement. Je respecte bien sûr les positions qui ont été ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, chacun ayant pu exprimer sa position et celle de son groupe, je voudrais dire quelques mots sur ce que je ressens de cette discussion.La situation actuelle ne permet pas au consommateur français de bénéficier des évolutions du marché et nous devons au moins nous interroger sur la pertinence du dispositif existant : telle est l'analyse largement partagée. Aucun orateur n'a trouvé pertinent d'adosser le prix du gaz à celui du pétrole. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe UDI.)Prenons deux images très simples : le voyageur ne trouverait pas normal ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Avec beaucoup de conviction et de solennité, je vous demande la possibilité de mettre en oeuvre des dispositifs qui nous permettent d'apporter des solutions.Madame la ministre, sur la proposition de loi de François Brottes, nous avions déposé un amendement qui allait dans le même sens que le texte dont nous débattons. Vous nous aviez répondu que vous partagiez notre analyse, tout en estimant qu'il nous fallait reformuler nos propositions. C'est ce que je viens de faire en rapportant cette proposition de loi déposée par Jean-Louis Borloo.Pour que nous puissions non seulement partager le constat et l'analyse, mais trouver ensemble des solutions, le groupe UDI ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est présentée par Jean-Louis Borloo et l'ensemble du groupe UDI poursuit un objectif clair : donner davantage de pouvoir d'achat aux Français en réduisant leur facture énergétique, mais également rendre plus justes les modalités de fixation du tarif du gaz. Pour parler simplement, il s'agit de payer le gaz au prix du gaz.Avant de vous rappeler quelques éléments de contexte, je tiens à souligner que le choix des modalités du calcul du prix de référence du gaz n'est pas un choix technique mais bien ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier Le groupe UDI a souhaité poser ce problème devant la représentation nationale. La présente proposition de loi apporte des solutions concrètes qui permettraient enfin aux Français de bénéficier de la baisse des prix du gaz sur les marchés.Les contrats de long terme prédominent en matière d'approvisionnement du fournisseur historique. Il n'est pas question de les remettre en cause puisqu'ils sont indispensables à la sûreté des approvisionnements, mais il faut rappeler quelques points importants, notamment le fait que les marchés gaziers européens sont caractérisés par une divergence des prix des contrats à long terme indexés et des prix spot qui sont les ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Franck Reynier, rapporteur de la commission des affaires économiques
Franck Reynier …qui a libéré des cargaisons de gaz naturel liquéfié pour les marchés européens, conduisant à un excès d'offre. Les prix sur ces marchés sont actuellement de l'ordre de 24 euros par mégawatheure, contre plus de 30 euros pour le gaz acheté dans le cadre des contrats de long terme.C'est de ce système que le consommateur français est aujourd'hui l'otage. Le prix du gaz pour ce dernier dépend essentiellement du résultat d'une négociation entre l'opérateur historique, GDF-Suez, et les producteurs de gaz norvégiens, hollandais, russes ou algériens.J'en viens à l'indexation des prix des contrats de long terme sur les prix des produits pétroliers. Dans la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2012
Je vous félicite pour votre engagement, monsieur le rapporteur, et suis sensible à votre démarche de protéger les indications géographiques. J'y suis d'autant plus sensible que le nougat de Montélimar n'est pas protégé. La démarche IGP est en cours, mais il est difficile, dans un domaine concurrentiel, d'amener tous les acteurs à engager une démarche collective. Le fait de disposer d'un cadre législatif ne garantit pas non plus d'avoir une application qui soit la plus efficace possible ; il faut aussi qu'il y ait une sensibilisation des professionnels et des acteurs économiques.Une meilleure information du consommateur sur le produit qu'il achète est également ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Je tiens à saluer la qualité du travail de l'Observatoire sur les zones urbaines sensibles et à rappeler l'engagement constant du groupe UDI en faveur de la rénovation urbaine, de l'égalité des chances et de l'emploi, qu'illustre la loi Borloo de 2003 à l'origine de la création de l'ONZUS. Le groupe UDI reste toutefois attentif à l'écart pouvant exister entre ce qui a été décidé et ce qui a été réalisé. Vous avez appelé notre attention sur la grande précarité qui domine dans les zones urbaines sensibles ainsi que sur le chômage des jeunes, le caractère souvent inadapté et défaillant de la formation et la situation des femmes, de plus en plus en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/12/2012
Le secteur des télécommunications et des réseaux, qui est l'objet d'évolutions technologiques constantes, connaît un essor particulièrement important : c'est un domaine porteur d'avenir. Votre groupe est en pleine restructuration ; vous avez annoncé un plan de baisse des coûts de 1,25 milliard d'euros d'ici la fin 2013 et la suppression de 5 500 postes dans le monde dont environ 1 350 en France, au sein du groupe Alcatel-Lucent et de ses filiales. Ce sont ainsi 6 % de vos effectifs au plan mondial, et 14 % de vos effectifs en France qui s'apprêtent à disparaître. Comment expliquer le sort particulier dévolu à la France ? Le coût du travail et le contexte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Plusieurs collègues ont déjà rappelé le caractère inquiétant de la situation du marché automobile européen. Les deux rapports qui nous présentés ce matin s'accordent sur le fait que des mesures de réorganisation et de redressement sont indispensables. Cela étant, les mêmes rapports suggèrent que d'autres choix industriels auraient pu être réalisés.À la suite de votre constat et de vos analyses, pouvez-vous nous faire un point sur la situation du site d'Aulnay-sous-Bois ? Les positions ont-elles évolué ? Des solutions semblent-elles se dégager ? L'intelligence collective et le dialogue doivent être mis à profit, dans ces situations de crise, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l'arrêt prolongé des lignes de production de Florange a provoqué un choc dans la région et, au-delà, dans l'ensemble de notre pays. Les derniers hauts-fourneaux lorrains à l'arrêt représentent, aujourd'hui, le triste étendard d'une sidérurgie en perte de vitesse sur le territoire national. Avec eux, c'est une partie de notre histoire industrielle qui s'éteint avec, en toile de fond, des centaines d'hommes et de femmes qui sont confrontés à un véritable drame social.Le contexte international explique en partie ce phénomène : la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Dans nos territoires, certains établissements scolaires sont dotés d'équipements incompatibles avec le filaire. Si nous votons l'interdiction du sans-fil dans ces établissements, nous mettrons en outre les élus locaux qui ont financé ces installations en infraction avec la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Si nous sommes probablement tous d'accord sur le principe de la limitation de l'exposition aux ondes électromagnétiques, les modalités qu'on nous propose pour son application apparaissent excessivement strictes, qu'il s'agisse de l'abaissement des valeurs limites, de l'interdiction du sans fil dans les structures d'accueil de la petite enfance ou de l'obligation d'un permis de construire pour les antennes relais.L'argumentation repose essentiellement sur le principe de précaution puisque nous ne pouvons, à ce jour, scientifiquement affirmer qu'il est nocif de se trouver à proximité d'une antenne ni déterminer les effets précis de ces installations. C'est d'ailleurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2013
Pour redonner confiance aux consommateurs en la qualité de leur alimentation, il me paraît essentiel non seulement de renforcer la traçabilité des produits et la transparence des filières mais aussi d'améliorer la communication des professionnels. Quant à l'affaire Spanghero, attendons les résultats de l'enquête en cours afin de disposer d'un maximum de recul. En l'occurrence, c'est surtout la situation de l'entreprise et de ses salariés qui me préoccupe. Certes, les fraudes doivent être condamnées. Mais si l'on veut éviter les délocalisations et assurer la sauvegarde de notre activité dans un secteur qui reste proche de nos territoires, il nous faut aussi ...
Question orale du 19/03/2013 : Aides à la protection des cultures
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ; elle porte sur la mise en place d'un programme d'aide à la protection des cultures.L'agriculture fait partie de notre identité. Elle est un élément important de notre patrimoine et avant tout un acteur économique de premier plan pour nos territoires. Dans la Drôme, l'arboriculture représente l'une des activités agricoles dominantes, notamment à travers la production d'abricots, de pêches, de nectarines. Malheureusement, nos arboriculteurs sont confrontés depuis de nombreuses années à des conditions de marché défavorables qui pénalisent leur développement et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Chacun reconnaît que la mise en application du principe de l'écotaxe présente des difficultés. S'il nous faut garder à l'esprit les objectifs consensuels du Grenelle de l'environnement et poursuivre les efforts initiés en la matière, le groupe UDI s'inquiète des modalités d'application des dispositions votées par le Parlement. Quels seront les contours et les objectifs du débat national sur la transition énergétique étant donné que le Gouvernement a déjà annoncé des mesures fortes sur le sujet ? Quant à la rénovation thermique des bâtiments, thème essentiel du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement n'y a accordé aucun soutien, ce qui a entraîné ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Certes, mais le contexte a changé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2013
Le groupe UDI considère qu'en cette matière aussi il faut remettre les relations humaines au centre de tout ; il partage donc votre analyse sur les bienfaits de la Médiation interentreprises. La France compte un grand nombre de PME-PMI qui, malheureusement, ne sont pas structurées en réseaux ; leur développement doit être encouragé, car elles forment un gisement d'emplois et de savoir-faire. La LME a réaffirmé la nécessité d'une médiation destinée à corriger le déséquilibre marqué des relations entre clients et fournisseurs. La médiation peut aussi favoriser le dialogue sur d'autres facteurs que la seule négociation du prix ; en ce sens, elle exerce une ...
Question orale du 10/04/2013 : Situation économique de la france
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne la situation économique de la France et l'incapacité de votre gouvernement à y faire face. Vous persévérez toujours plus loin dans l'erreur. Les jours passent et nous ne pouvons que constater que vous n'avez toujours pas pris la mesure de la crise.Les preuves du dérapage budgétaire de la France s'amoncellent : le déficit public s'envole, le déficit commercial se creuse dramatiquement, la croissance est en berne, le chômage explose. Tous les voyants sont au rouge, monsieur le Premier ministre !Après le renoncement de François Hollande à sa promesse de campagne de ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/04/2013
Il s'agit non pas de remettre en cause la concurrence, mais d'envisager la manière de l'encadrer au mieux. Les bienfaits de l'ouverture à la concurrence doivent être envisagés du point de vue du consommateur qui, grâce à l'émergence de nouveaux opérateurs et à la remise en cause des monopoles, a pu bénéficier de tarifs beaucoup plus accessibles et compétitifs. Et les pouvoirs publics ont choisi d'accompagner le développement de nos infrastructures, ce qui a eu un effet très positif.Les acteurs du marché ne sont pas uniquement des opérateurs télécom ; ce sont aussi des opérateurs de service. Or, lorsque l'État français taxe plus lourdement les opérateurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2013
Il convient de rappeler le contexte économique et social du pays en termes de chômage et de récession. Un grand nombre de Français ont perdu confiance dans la politique conduite par le Gouvernement. J'espère que votre objectif n'est pas, une fois de plus, de détricoter ce que la précédente majorité a réalisé.L'enjeu est de retrouver la croissance et de redonner confiance à ceux qui peuvent créer de l'emploi. Les contrats d'avenir ne pourront pas profiter aux entreprises puisqu'ils ne concernent que la sphère publique et le monde associatif.Le régime des auto-entrepreneurs a permis de créer de nombreuses entreprises qui, autrement, n'auraient pas vu le jour. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Je tiens à rappeler le rôle du Grenelle de l'environnement, qui, avant le débat actuel, a permis une très large concertation et a responsabilisé l'ensemble des acteurs. Il importe maintenant de poursuivre et d'accompagner les changements de comportements qui avaient été proposés. L'efficacité énergétique ne suffit pas : il faut aussi de l'efficacité politique et nous avons à ce titre une responsabilité collective.L'efficacité énergétique concerne un très grand nombre de secteurs, elle représente donc un immense potentiel pour l'emploi et le développement technologique. La rénovation thermique des logements doit être une première priorité, c'est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
L'efficacité énergétique est devenue un enjeu crucial, particulièrement dans les secteurs du logement et du transport. Je rappelle, pour le premier, la nécessité de prendre des mesures incitatives, notamment par des taux de TVA réduits, et en matière de transports, de développer la multimodalité et d'encourager les véhicules électriques.Il nous faut bien sûr favoriser le développement des énergies renouvelables sous toutes leurs formes, y compris marines, mais aussi améliorer la gestion de l'intermittence. Comment se pose donc aujourd'hui le problème du stockage de l'énergie ? Comment voyez-vous la gestion des réseaux ?L'Europe, peut-être isolée sur ses ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2013
Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de promouvoir les énergies renouvelables, poursuivant ainsi les engagements de la France dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le sujet de ce matin n'est pas comptable, mais essentiellement économique. Pouvez-vous apporter quelque éclairage sur la CSPE, dont le niveau de prélèvement a augmenté en janvier 2013 ? À votre avis, cette contribution permettra-t-elle de financer le développement des énergies renouvelables tel que notre pays l'a prévu ? Les tarifs sociaux d'accès à l'énergie – électricité et gaz dans un premier temps – ont été étendus à 4 millions de ménages éligibles, le coût de ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour l'examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord.Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous sommes fermement attachés à la sauvegarde des emplois industriels. Mais cette initiative, inscrite précipitamment à l'ordre du jour, pose plusieurs questions. Nous avons des inquiétudes, non seulement sur la recevabilité juridique de cette proposition de résolution – mais, monsieur le président, vous venez à l'instant de nous fournir des informations –, ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
La précipitation qui a présidé à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de la commission et de la séance publique ne nous a malheureusement pas permis de préparer sérieusement son examen. Sinon, nous n'aurions pas manqué de proposer, par exemple, d'élargir son champ d'action à l'ensemble de l'industrie du pneumatique.L'amendement du président de la commission des affaires économiques, François Brottes, visant à tirer des enseignements de ce cas est évidemment bienvenu, mais il ne répond que partiellement à nos préoccupations.Enfin, le rapport servant de base à nos discussions constitue un véritable réquisitoire contre la direction de l'entreprise ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
Une vision aussi manichéenne des rapports économiques nous renvoie à un autre temps ; elle s'inscrit malheureusement dans la logique de stigmatisation permanente du monde de l'entreprise…
Intervention en hémicycle le 26/06/2013 : Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord
…qui est pratiquée par l'État depuis maintenant plus d'un an.Nous souhaitons que cette commission, si elle est créée, mesure les éventuelles défaillances du dialogue social, qui, à l'évidence, a échoué. Elle devra en tirer les conclusions et formuler des propositions à portée générale, dans le but de favoriser l'émergence d'une démocratie sociale véritablement représentative, à l'image de ce qui se pratique en Allemagne. En conclusion, le groupe UDI ne s'opposera pas à la constitution de cette commission d'enquête.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/07/2013
Je vous remercie, monsieur le président Bailly, pour votre présence régulière devant notre commission qui concoure à instaurer la confiance entre le groupe La Poste et le Parlement. Votre mandat devait s'achever en octobre 2014, nous serons donc attentifs à ce que vous annoncerez demain au cours du conseil d'administration.Je voudrais, au nom du groupe UDI, réaffirmer mon attachement au groupe La Poste et à ses quatre missions de service public. Je me félicite de la présence des facteurs, six jours sur sept, au domicile des Français, de la proximité incomparable de La Poste et de sa présence sur tout notre territoire, notamment dans les zones rurales, ce qui lui ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Je voudrais d'abord faire part de ma déception quant à l'organisation du débat ce soir. Il me semble qu'un sujet aussi important que celui de l'énergie et de la sûreté nucléaire dans notre pays mérite un peu plus de considération qu'une réunion dans laquelle nous vous accueillons, madame la ministre, à vingt-trois heures passées alors même que l'Assemblée Nationale ne s'est pas réunie dans la journée. C'est une déception, mais j'en déclinerai bien d'autres ce soir.Sur un sujet aussi important, les groupes politiques auraient dû disposer d'un temps de parole afin de donner leur position et faire part d'orientations et de choix stratégiques. Nous avons ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Non. Le débat organisé ce soir porte sur les moyens d'améliorer la sûreté nucléaire. Nous sommes tous des élus responsables. Depuis des décennies, des choix stratégiques ont été faits dans notre pays et des autorités de sûreté indépendantes ont garanti la sûreté de nos équipements nucléaires et leurs éventuelles améliorations, engageant leur responsabilité. Les positions prises par certains de nos collègues me semblent donc un peu caricaturales. D'où ma déception, dont je tenais à faire état.Ma question porte sur les choix stratégiques et politiques faits par le Gouvernement, en particulier celui de limiter et réduire notre parc nucléaire, ...
