Jean-Marc Ayrault.
Mon propos sera moins consensuel. Je crois rêver en voyant cette assemblée, où droite gouvernementale et gauche gouvernementale s'entendent à merveille…
N'insultez pas les gaullistes !
Naturellement, nous allons voter cette motion. Je voudrais répondre aux inepties de M. de Courson, qui comme à son habitude en a sorti de bien bonnes. Ohé ! Charles-Amédée, s'il vous plaît, écoutez-moi ! C'est à vous que ce discours s'adresse ! (Rires.)
Vous avez parlé tout à l'heure du dépassement de la nation. Vous êtes donc, à l'évidence et depuis longtemps, un thuriféraire du fédéralisme.
C'est évidemment très important. On peut faire à l'échelle européenne des choses formidables qu'on ne peut pas faire dans un seul pays. Mais la force propulsive de l'Europe était bien plus forte avant Maastricht !
Jamais vous ne parlez des indignés ! Ni des chômeurs ! Ni des jeunes de banlieue qui n'ont pas de boulot ! Cela ne vous intéresse pas. Vous êtes un comptable !
De comptable seulement ! Je ne me permettrais pas de vous mettre en cause pour votre taille !
On peut dire ce que l'on veut, mais le pouvoir de ratifier ce traité appartient au Parlement.
Nous, parlementaires, gérons aussi des collectivités. Si vous voulez savoir comment est gérée la collectivité de Tremblay-en-France, vous pouvez tout à fait aller sur Internet et vous renseigner sur la gestion rigoureuse des deniers publics qui y est la nôtre.
Je voudrais commencer en rappelant un événement qui s'est déroulé il y a cinquante et un ans. Le 17 octobre 1961, une répression brutale s'abattait dans les rues de Paris. Une violence inouïe frappait des dizaines de milliers de manifestants algériens pacifiques parce qu'ils protestaient contre un couvre-feu injuste. Sur les ordres du sinistre Papon, 11 000 personnes furent arrêtées par la police française, enfermées, torturées. Des militants furent même achevés dans la cour de la préfecture de police. Combien de victimes ? Tout ce qu'on sait, c'est que les chiffres officiels ont évidemment menti pendant des dizaines d'années.Il est temps que la France ...
Jusqu'à quand devra-t-il attendre, monsieur le Premier ministre ?Je redoute que l'austérité voulue par le Gouvernement pour redresser les comptes publics n'accentue la fracture sociale. À quel résultat allons-nous aboutir dans deux ans, à l'heure du bilan ? Cela ne fait guère de doute : plus de travailleurs pauvres, plus de chômeurs, moins de services publics et une activité en berne.À quand la garantie de finances stables et durables, et une vraie réforme fiscale pour les collectivités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.La voix de la France au Proche-Orient est attendue. Il est temps, il est grand temps que la France reconnaisse enfin l'État palestinien. Ce jeudi, elle doit dire oui à son entrée à l'ONU !Il y a soixante ans, le plan de partage prévoyait la création de deux États. Soixante ans plus tard, le peuple palestinien n'en peut plus d'attendre enfin sa terre ! Il a connu soixante années d'humiliations, de colonisation et de souffrances. Malgré ces souffrances, ce peuple pacifique a fait le choix de la lutte politique et du compromis, autour du président Abbas.
Reconnaître l'État palestinien est un signe fort pour que cessent les colonisations en Cisjordanie et pour redonner crédit aux dirigeants palestiniens. J'ajoute que, face aux provocations des groupes extrémistes et des États belliqueux, la création de cet État représente la meilleure garantie pour la sécurité d'Israël, à laquelle nous sommes attachés.Il est urgent de redonner espoir au peuple de Palestine. Le monde attend ce geste de la France. Au nom des députés communistes et du Front de gauche, je m'adresse solennellement au chef de l'État, qui avait fait de cette question un engagement de campagne.Monsieur le ministre des affaires étrangères, faites ...
Nous voterons cet amendement. Je félicite le Gouvernement d'avoir pris une décision qui va aider les villes en grande difficulté, notamment Sevran mais pas seulement.Il faut dire que l'on peut trouver l'argent ailleurs. Il y a des villes riches, et même des villes très riches. Je ne sais, par exemple, si le cas de Puteaux, commune des Hauts-de-Seine, vous est connu. Cette ville a un potentiel fiscal exceptionnellement élevé, cinq fois supérieur à celle des communes de la même strate. Elle a un excédent cumulé de 141 millions d'euros qu'elle a placé, ce qui lui a rapporté 66 millions d'intérêts. Là, on a bien le scandale des scandales.Il faudrait faire en ...
La démocratie représentative que nous incarnons s'effacerait donc devant une démocratie des experts – juges, économistes, financiers –, qui s'arrogent le droit de décider des orientations politiques les plus fondamentales. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements font d'ores et déjà la part belle à ces experts, qui ont, le plus souvent, émargé dans des banques d'affaires et défendent ardemment un parti pris ultralibéral. De l'Italie à la Grèce, les gouvernements d'union nourrissent le sentiment désastreux qu'il n'existe aucune voie politique alternative. Cette évolution alarmante imprègne le coeur du traité d'austérité. Le politique ...
Alors pourquoi ne pas consulter les Français sur ce traité budgétaire dont les conséquences pour notre pays sont majeures ? Le choix de contourner une révision de la Constitution pour masquer les enjeux n'honore pas notre Gouvernement, je le dis très sincèrement. Qu'il est loin, le temps où les socialistes s'abstenaient de voter le mécanisme européen de stabilité pour marquer leur refus du traité budgétaire ! Qu'il est loin, le temps où le candidat François Hollande s'engageait de la manière la plus explicite à renégocier ce traité à la faveur de son élection ! Cette promesse, énoncée dans le discours du Bourget et inscrite dans les engagements de ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Union européenne est dans l'impasse. Elle traverse une de ses plus graves crises, c'est un constat partagé. Cette crise est celle de la finance folle, de la spéculation et de la dérive bancaire.Prétendre que nous sommes dans la crise du fait du surendettement des États est une contre-vérité ! Ce mensonge est au coeur de la règle d'or.Il y a urgence à sortir des aveuglements idéologiques qui nous ont conduits à cette débâcle économique et sociale.Les députés communistes, républicains, du Parti de gauche, profondément attachés à l'idéal européen de paix et progrès, sont pleinement ...
Si François Hollande déclarait il y a quelques mois que l'ennemi était la finance – et il avait raison –, Pierre Moscovici apporte un petit amendement et déclare désormais que l'ennemi n'est plus la finance mais la dette. Ce changement radical est révélateur. Vous vous prêtez à la mystification de l'Union européenne et des libéraux présentant le surendettement des États comme cause de cette crise. Ne confondons pas cause et conséquence, n'inversons pas l'ordre des facteurs ! Souvenons-nous que les États aujourd'hui les plus en difficulté, comme l'Irlande ou l'Espagne, étaient parmi les moins endettés avant l'éclatement de la crise financière ...
…et où il n'y a plus aucune opposition sur le plan économique. Je constate une fusion politique entre les deux, au moins sur les questions économiques.La construction européenne est née d'un idéal de paix, d'une volonté de progrès social et de développement économique, mais aussi d'une ambition démocratique avancée, pour permettre l'épanouissement individuel des citoyens.À notre grand regret, cette Europe se trouve dans l'impasse. Elle dérive en une superstructure technocratique, sans âme et sans projet – une construction post-démocratique, selon la formule du philosophe allemand Habermas.Comment susciter l'adhésion quand l'Union européenne ...
La ratification à marche forcée du traité Sarkozy-Merkel plonge un peu plus l'Europe dans le déni démocratique. En bafouant en 2005 le « non » des peuples français et néerlandais à l'Europe des marchés financiers et de la libre concurrence, une fracture profonde s'est ouverte entre les peuples européens et leurs dirigeants.Le Gouvernement ne fait que l'accentuer en refusant d'associer les Français au débat sur la construction européenne. Oui, il fallait avoir l'audace politique de soumettre ce texte à la souveraineté populaire et de se confronter aux interrogations des Français.Pour contourner leur avis et leur souveraineté, vous avez choisi le passage ...
Ces raisons justifient pleinement la motion de rejet préalable que nous présentons.Le recours à la loi organique est juridiquement contestable. Une large partie des constitutionnalistes penchaient pour considérer qu'une réforme de la Constitution était nécessaire afin de traduire le traité et la règle d'or en droit interne, avant que le Conseil constitutionnel n'avalise le passage en force du Gouvernement. La vice-présidente de l'association des constitutionnalistes français jugeait même « incroyable » qu'une réforme constitutionnelle ne soit pas requise par les neuf sages.Je maintiens la position que j'ai exprimée ici lors de l'examen du traité ...
Bien que favorable à la construction européenne, il s'opposait à la création du marché commun et soulignait le risque de dessaisissement démocratique en gestation. Il déclarait : « l'abdication d'une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d'une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale ...
J'estime pour ma part que nous ne sommes pas allés au bout de la force propulsive des États-nations, qui ont la capacité de développer des politiques publiques intéressantes. Nous sommes, nous, favorables à la coopération des États-nations et même, au risque de vous surprendre, à des abandons de souveraineté.
Mais à une condition : qu'ils soient définis, choisis et décidés par les peuples !
Des programmes comme Airbus ont été faits avant, tout comme la politique agricole commune. Nous considérons donc pour notre part que les États-nations, et non le fédéralisme, ont encore une force propulsive de développement des progrès sociaux. Car quand vous parlez, monsieur de Courson, il y a dans votre discours un grand absent : le peuple ! Bien sûr, vous allez dire que c'est de la démagogie populiste. Mais jamais, dans cet hémicycle, vous ne parlez du peuple !
À votre vue comptable de la société, nous en opposons une autre qui met le peuple au centre des décisions et du progrès.
Vous proclamez des principes de liberté, de laïcité et d'unité, ce dont nous nous félicitons. Mais beaucoup de membres de communautés telles que les druzes et les alaouites restent manifestement réservés, voire soutiennent Bachar el-Assad. Pouvez-vous nous donner des explications sur ce point ?Par ailleurs, quelles sont vos relations avec le Qatar ? Ce pays a longtemps été proche de l'axe Syrie-Iran en opposition à l'Arabie Saoudite. Aujourd'hui, il semble aider de nombreux mouvements islamistes, y compris au Maghreb, même s'il est difficile de recueillir des preuves dans ce domaine. Il est donc légitime de s'interroger sur son rôle en Syrie.Enfin, que ...
Je ne m'éloignais pas du sujet inscrit à notre ordre du jour en évoquant ces événements et cette proposition de résolution, car je crois que tout acte de justice nous rapproche de l'Europe, que tout acte de justice est consubstantiel à la construction européenne.Or celle-ci avance comme un navire à la dérive. À marche forcée, l'Union européenne poursuit sa course folle vers l'austérité, sans voir que cette austérité nous mène droit à la récession, à un chômage encore plus massif, à une aggravation de la pauvreté sans précédent depuis le lendemain de la Seconde Guerre mondiale.Le prochain Conseil européen, consacré à la mise en oeuvre du ...
Monsieur le ministre, je partage largement votre point de vue sur AQMI mais je ne vous ai pas entendu parler du Maroc : quelle est sa position, sachant par ailleurs que ce pays est le principal fournisseur de cannabis en France ?S'agissant de l'Iran, vous prônez la négociation, mais que se passera-t-il s'il se dote de l'arme nucléaire dès le printemps prochain, comme le donnent à penser certains indices ? Je ne crois absolument pas à une solution militaire, ni en Iran ni en Syrie. Je crains en revanche un embrasement généralisé. Compte tenu de la ressource pétrolière, des frappes en Iran créeraient des centaines de milliers de chômeurs partout dans le monde. ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, les politiques d'austérité menées dans les pays développés pour satisfaire les exigences des marchés financiers touchent durement l'aide publique au développement. Les principaux pays donateurs ont réduit leurs dotations. La France s'inscrit dans ce mouvement de reflux avec un budget pour 2013 amputé de 200 millions d'euros.N'oublions pas que les pays du Sud sont les plus touchés par la crise, et que les inégalités entre les pays et à l'intérieur des sociétés explosent. Comment accepter que cette aide indispensable soit sacrifiée sur l'autel de la crise financière ? Nous ne pouvons rester spectateurs des ...
Vous avez, monsieur le ministre, amplement répondu aux questions posées, mais quelques interrogations demeurent. Le budget du ministère progresse, ce qui est une bonne chose dans le présent contexte, et certaines mesures sont positives. Ainsi de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, dont le groupe GDR avait souligné l'injustice l'an dernier puisque la mesure conduisait en réalité à aider ceux de nos compatriotes expatriés qui disposaient des revenus les plus élevés et qui pouvaient déjà accompagner la scolarité de leurs enfants. Il est bon, aussi, que soit examinée au cas par cas la situation des ...
Monsieur le Premier ministre, le département de la Seine-Saint-Denis est au bord de l'asphyxie. C'est le bilan de la politique menée, dix années durant, par les gouvernements de droite, qui ont abandonné ce territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Au nom de la compétitivité, Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, tout en maintenant le racket scandaleux du ticket modérateur. Résultat : 36 millions d'euros confisqués chaque année à la Seine-Saint-Denis ! À cela s'ajoute la ponction de 14 millions d'euros au titre des droits de mutation, par une péréquation où l'absurde le dispute à l'injustice. Comme si un département ou une ville ...
Je me rallie totalement aux propos, d'ailleurs parfois très critiques, de Jean-Paul Bacquet.Je voudrais savoir, comme l'a demandé l'un de nos rapporteurs, si l'objectif de 0,7 % est maintenu et, s'il ne l'était pas, ce qui, politiquement, justifierait de changer d'orientation.Je ne résiste pas au plaisir de constater qu'une unanimité se dégage dans cette assemblée autour de la taxe Tobin, dite taxe des transactions financières. Je me souviens d'un temps où l'on présentait la proposition d'instituer cette taxe comme une position ultragauchiste, de nature à mettre en cause le capitalisme mondial. Je tiens à rappeler qu'il y a chaque jour 6 000 milliards de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions des affaires étrangères et des affaires européennes, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de résolution est paradoxale. Elle revêt l'apparence d'une avancée démocratique, puisqu'elle tend à la création de la Conférence parlementaire prévue à l'article 13 du traité qui institue une « Conférence réunissant les représentants des commissions concernées du Parlement européen et les représentants des commissions concernées des Parlements nationaux afin de débattre des politiques budgétaires et d'autres questions régies par le présent traité ...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, la situation malienne, aussi urgente soit-elle, n'est pas un fait nouveau. Depuis un an maintenant, l'avancée des sécessionnistes de l'Azawad et l'instabilité liée au coup d'État menacent l'intégrité du pays.J'ai une pensée forte pour le peuple malien, ce peuple ami, otage de la terreur imposée depuis des mois par les fondamentalistes islamistes.Les ressortissants maliens, nombreux en France, sont inquiets et réclament une intervention internationale pour rétablir la paix et la démocratie. Nous sommes à leurs côtés.J'ai également une pensée très ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je n'en suis pas satisfait – je ne dirai pas « évidemment », parce que je n'ai pas d'a priori.Je connais bien l'hôpital Robert-Ballanger. J'ai présidé son conseil d'administration, puis son conseil de surveillance, pendant dix-sept ans. Pour avoir visité la psychiatrie avec les psychiatres et le personnel infirmier, je puis vous dire que, malgré le dévouement extraordinaire du personnel, les locaux sont vétustes. La première tranche de 33 millions dont vous avez parlé ne touche pas du tout la psychiatrie. Et à ma connaissance, il n'y a pas eu d'utilisation des fonds destinés à la psychiatrie ...
Encore un petit mot, madame la présidente. J'attends véritablement du Gouvernement et de la ministre un réel soutien à la psychiatrie. Vous connaissez la Seine-Saint-Denis. Je suis élu du territoire de France qui connaît le plus de violences urbaines. S'ajoute à cela le stress, ainsi que la précarité, de sorte que les maladies mentales ont tendance à augmenter. Il y a vraiment un déterminisme social dans cette partie de la Seine-Saint-Denis – comme ailleurs, mon collègue Blazy peut en témoigner. J'attends vraiment des moyens supplémentaires pour la psychiatrie à Robert-Ballanger.
Je serai bref. Avec Alain Bocquet, nous nous abstiendrons.
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, suite à la circulaire de 1960, la psychiatrie était sortie de la ghettoïsation de l'asile et de l'enfermement des patients pour s'ouvrir sur la société, notamment à travers son rattachement aux hôpitaux publics et le développement de l'activité extrahospitalière. Cette décision a été une avancée sociétale remarquable.Mais aujourd'hui, force est de constater que la filière psychiatrique dans les hôpitaux généraux est sinistrée. Ce constat, unanimement partagé par les professionnels du secteur, est particulièrement prégnant à l'hôpital intercommunal ...
Je suis radicalement opposé à la stratégie de l'AFD, et je pense que vous ne remplissez pas les vraies missions de l'Agence, notamment pour ce qui est d'aider les pays les plus pauvres en voie de développement. Vous n'avez pas à avoir de stratégie commerciale, ce n'est pas votre rôle, même si c'est la feuille de route que vous avait donnée l'ancien Gouvernement. J'espère que vos ministres de tutelle d'aujourd'hui vous donneront une autre mission.Vous dites recevoir 600 millions de l'État et lui donner, en retour 1,2 milliard de dividendes. Bravo ! Mais ce n'est pas le rôle de l'AFD. Que l'État ne perde pas d'argent, c'est une chose, qu'il fasse des bénéfices ...
Monsieur le ministre, vous allez entendre une autre musique, celle des députés communistes et du front de gauche.
Les situations budgétaires de la France et de l'Europe sont indissociables. Partout sur le continent, les politiques d'austérité échouent. La France ne fait pas exception : croissance atone, emploi en berne, aggravation des inégalités, baisse de la dépense publique et des dotations aux collectivités territoriales.La réévaluation de la croissance du PIB français autour de 0,2 %, au lieu des 0,8 % qui avaient été annoncés, prouve que l'austérité renforce la crise. Elle prive les États des moyens budgétaires indispensables pour redresser leur économie et pour relancer la croissance, par la consommation et grâce à une politique industrielle volontariste.Le ...
Vos propos sont le reflet exact de ce que nous avons pu voir sur place.J'insisterai pour ma part sur l'affrontement entre les islamistes, notamment les forces les plus radicales que sont les salafistes et les djihadistes, et les forces laïques, démocrates, libérales et marxistes. Je cite ce dernier courant, car j'ai senti était bien présent au sein du Front populaire tunisien et de l'UGTT.L'issue de cet affrontement est vraiment incertaine. Hamadi Jebali, homme politique modéré – expression sans doute préférable à celle d'islamiste modéré – a compris l'évolution de la société et le parti qu'il pouvait tirer d'une approche plus ouverte. C'est ...
Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, les députés communistes et du Front de gauche ont répondu de manière claire à l'appel du peuple malien. Pour être plus précis, nous avons soutenu l'intervention française au Mali.Nous ne pouvions pas abdiquer devant cette forme nouvelle de fascisme – c'est l'expression que j'ai déjà utilisée, et que je maintiens – voulant imposer par la force des sociétés barbares. Il fallait une intervention pour arrêter l'avancée des fondamentalistes islamistes, sous l'égide de la communauté internationale et des pays africains, dans le strict respect de la ...
Les armées africaines ne sont toujours pas en mesure d'apporter un soutien militaire décisif, et encore moins prêtes à prendre le relais de l'armée française.
Malgré quelques concours logistiques ou de renseignement, tel l'appui des drones américains, l'isolement de la France demeure. Malgré quelques avancées, l'Europe reste aux abonnés absents. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Il y a quelques semaines, l'Union africaine a lancé un appel à l'OTAN afin de contourner cet isolement. Monsieur le Premier ministre, cet appel a-t-il été lancé ou non en accord avec notre diplomatie ? En aucun cas les députés communistes, républicains et du parti de gauche n'accepteront qu'une conduite atlantiste se substitue à un mandat onusien. L'implication de l'OTAN au Mali raviverait le spectre du conflit des ...
J'en viens maintenant aux perspectives de développement et de reconstruction. La guerre au Mali constitue le dramatique révélateur de la crise profonde entre la France et l'Afrique, entre l'Union européenne et l'Afrique. Cet échec d'une diplomatie trop longtemps inféodée aux intérêts de la Françafrique et au soutien de gouvernements corrompus ou totalitaires a eu des conséquences incalculables. C'est l'échec d'une politique de développement conçue au seul service des multinationales. Depuis les accords de Lomé de 1975, l'ouverture débridée des marchés a déstructuré l'économie et les relations sociales de ces pays. Nos entreprises ont profité des ...
L'annonce de prochaines élections va dans le bon sens mais, aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette consultation, de l'avis même des forces progressistes maliennes, n'est pas la priorité. La priorité au Mali n'est pas d'organiser une consultation qui clive, mais de rassembler toutes les composantes du pays pour discuter, débattre et définir la société malienne de demain. Ne présentons donc pas les prochaines élections comme la panacée ou la solution à tous les problèmes !Laissons enfin les peuples africains décider librement de leur développement, en substituant les coopérations aux dominations. Permettons enfin à la population de tirer bénéfice ...