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Résultats 1 à 50 sur 84 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
La manière dont MM. Darmanin et Fasquelle abordent ce débat laisse penser qu’il ne s’agit pas uniquement d’un problème de développement économique, et qu’il y a des sous-entendus politiques.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Ce n’est pas la raison !
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir dans ce débat, pour ne pas le complexifier ni l’alourdir à cette heure tardive. Cependant, je ne peux pas manquer de réagir aux propos tenus par mon collègue Sébastien Denaja au sujet du sous-amendement no 506. Je les trouve regrettables et inutiles. Ce sous-amendement concerne la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.Je connais bien ces deux régions. Je l’ai démontré il y a quelques mois, quand j’étais encore ministre de la ville du gouvernement Ayrault : je connais bien les difficultés qu’elles rencontrent, je sais l’importance des poches de pauvreté qui y persistent. Je ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Barbara Pompili a évoqué les propos tenus par le président de la région Nord-Pas-de-Calais, Daniel Percheron, avec lesquels je ne suis pas non plus d’accord. Les signataires du sous-amendement auquel j’ai fait référence proposent donc de nous donner les quelques mois nécessaires pour que ce mariage réussisse. Je rappelle qu’il y a encore quelques semaines, dans le projet initial, ce mariage n’était pas envisagé.
Intervention en hémicycle le 17/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Il convient donc de prendre quelques mois pour que ce mariage réussisse. Mieux encore, l’objectif des signataires de ce sous-amendement – qui viennent du Nord, du Pas-de-Calais, mais pas uniquement – est de créer un bloc plus important, plus cohérent socialement et économiquement, qui puisse mener des projets communs. Sur ce point, je vous renvoie à l’exposé sommaire du sous-amendement. Ce bloc comprendrait le Nord, le Pas-de-Calais, la région Picardie, mais aussi – pourquoi pas ? – la Haute-Normandie et la Basse-Normandie.À ce stade de nos débats, je pense que ces précisions étaient nécessaires. Je pense que ce débat est important pour nos régions ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est comme si vous confondiez Sarkozy et Juppé !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2014
Pouvez-vous nous faire un bref compte rendu de votre voyage en Turquie et de l'état des relations avec les autorités turques ?S'agissant de la politique de prévention, le plan Vigipirate est en place depuis 1995 et on constate que, pour reprendre une de vos formules, si la menace n'a jamais été aussi grande, la vigilance générale semble n'avoir jamais été aussi faible, le public semblant moins réceptif à force d'alertes successives. Lors de l'assassinat d'Hervé Gourdel, une partie des citoyens musulmans s'est sentie montrée du doigt. Existe-t-il une réflexion interministérielle pour éviter une ostracisation d'une partie de nos concitoyens si un attentat ...
Question orale du 25/11/2014 : Transformation de l'établissement public paris-saclay en établissement public d'aménagement
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, je voudrais évoquer un territoire d’exception situé en région parisienne, le plateau de Saclay, qui doit devenir à terme le premier pôle public de recherche en Europe. De nombreux acteurs se sont engagés sur ce territoire et il est nécessaire maintenant d’en stabiliser la gouvernance entre l’État et les élus.La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a permis de réparer un péché originel dans la loi portant fondation de l’établissement public Paris-Saclay.Cette loi du 3 juin 2010, présentée par Christian Blanc et relative au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/01/2015
Les lieux de culte représenteront le principal problème.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/01/2015
Il est encore trop tôt pour s'interroger sur le financement des décisions du Président de la République.Quelle est la durée potentielle de l'opération Sentinelle ? Si jamais le type d'attentat que nous venons de connaître en venait à se reproduire malgré les mesures qui ont été prises, la demande serait forte pour la maintenir, voire pour la renforcer ; pendant combien de temps sommes-nous en mesure de le faire ?S'agissant des militaires partis mener le djihad en Syrie ou en Irak, il règne aujourd'hui en France un mauvais climat ; une partie de notre population – les musulmans de ce pays – ne se sent pas à l'aise. Si ce climat se détériorait encore ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/05/2015
C'est la première fois depuis le début de la Ve République que seront déployés sur le territoire national, pendant des années – puisque le Président de la République a annoncé qu'il n'y avait pas de limite dans le temps –, 7 000 soldats chargés, au profit des autorités civiles, de missions de protection. La protection, statique ou dynamique, peut évoluer de diverses manières. Certains ont déjà avancé l'idée de faire intervenir, pour des raisons de sécurité, l'armée dans les quartiers. D'autres parlent de cinquième colonne. M. Lamblin demande s'il s'agit d'actions militaires. La situation peut aisément conduire à des mélanges et des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/09/2015
Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l'augmentation des crédits et des effectifs.Vous avez annoncé, pour l'année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l'armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l'opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d'entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s'interroger ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015
Vous prévoyez une réorganisation du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ; comment la concevez-vous ?À Sissonne, on avait évoqué la nécessité de disposer de drones de plusieurs genres, tactiques et d'endurance. Pour l'instant, on prévoit la livraison d'un système de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) pour 2016 et une commande pour l'année prochaine. Ces acquisitions vous semblent-elles suffisantes ? Qu'est-ce qui détermine les choix dans ce domaine ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
François Lamy Mais nous n'avons pas dit la même chose !
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
François Lamy Avec une augmentation de 2 % en autorisations d'engagement et de 1,43 % en crédits de paiement, ce budget 2016 est en tout point conforme aux orientations de la loi de programmation militaire telle que nous l'avons actualisée en juillet dernier. C'est donc sans surprise que je dévoile tout de suite ma conclusion en émettant un avis favorable au projet de loi de finances pour 2016 pour les crédits de l'armée de terre, tout simplement parce que ce budget est un bon budget.En ce qui concerne les personnels c'est, comme vous le savez, le déploiement massif de l'armée de terre sur le territoire national après les attentats de janvier 2015 qui a conduit le Gouvernement à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
Qui choisit l'industriel ? À un moment, il y a un appel d'offres et on peut imaginer que plusieurs industriels correspondent aux critères ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
Ma première question est un peu large et concerne vos rapports avec la DGA. Comment s'établit l'équilibre à toutes les étapes : la définition des caractéristiques d'un matériel, la rédaction des appels d'offres, le choix du matériel ? Comment s'effectue la répartition des tâches entre la STAT et la DGA et quel est le poids de chacune ? Pouvez-vous nous le dire avec toute la franchise qui vous caractérise ?Ma deuxième question porte sur l'HIL qui doit être livré en 2028. Je suppose que vous commencez déjà à y travailler. Pouvez-vous nous donner quelques informations sur ses caractéristiques ? Comment peut-on évaluer en 2016 les besoins de 2028 ? Cela ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 07/03/2016
Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que le GIGN était en position à la caserne des Célestins à 22 h 45, donc après l'arrivée de la BRI au Bataclan. Pourquoi le GIGN n'est-il finalement pas intervenu ? Est-ce parce que la BRI et le RAID estimaient être en nombre suffisant ? La rumeur, à laquelle il faut tordre le cou, d'une « bataille » entre les forces d'intervention circule.Mes autres questions sont plus générales et recoupent en partie celles de mes collègues.Estimez-vous qu'un service de renseignement du type du service central de renseignement territorial créé assez récemment, au mois de mai 2014, doit disposer de capteurs humains et de capteurs ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 15/02/2016
Disposez-vous d'un canal officiel d'accès à l'information au sein des services de l'État ?Pensez-vous que le nouveau secrétariat d'État à l'aide aux victimes puisse remplir cette fonction ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 15/02/2016
Il serait utile que l'on nous distribue la chronologie des événements et que l'on se concentre sur les vraies questions, posées par M. Alexis Lebrun.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Vous avez aussi le droit de nous transmettre des documents, car c'est le coeur même de notre commission d'enquête. Vous ne pouvez pas lancer des accusations en l'air sans nous fournir des documents précis, concrets.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Maître Morice, vous avez évoqué les problèmes liés à l'article 40 du code de procédure pénale – un point que nous pouvons partager aussi pour d'autres questions que celle du terrorisme. Vous avez également fait état de retards dans la transmission, par les services de police, de procès-verbaux à des magistrats instructeurs antiterroristes ainsi que de l'information judiciaire ouverte concernant la possibilité d'un attentat au Bataclan. Quel lien voyez-vous entre ces trois éléments ? Pensez-vous qu'il y aurait eu d'autres freins que ceux des autorités égyptiennes ? Avez-vous des informations plus précises, par exemple sur des procès-verbaux qui ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
J'ai été surpris que, au sein du tribunal de grande instance de Paris, un seul juge d'application des peines traite l'ensemble des affaires de terrorisme, quelles qu'elles soient. Je précise que, lors de son audition, ce magistrat semblait satisfait de cette situation et ne réclamait pas de moyens supplémentaires. Toutefois, le terrorisme basque ou corse et le terrorisme djihadiste, ce n'est pas la même chose. J'aurais donc souhaité connaître votre sentiment sur ce point.Lorsque nous avons auditionné des juges antiterroristes, nous leur avons demandé s'ils avaient des relations suivies avec les services de renseignement extérieur. Or ils ont répondu par la ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Mon autre question portait sur le secret-défense. Nous nous sommes en effet aperçus, lorsque nous avons auditionné les juges antiterroristes, qu'ils n'avaient pas de liens réguliers avec les services de renseignement, notamment le service de renseignement extérieur. Je sais bien que cela peut poser problème au regard de la séparation des pouvoirs, mais puisque les parlementaires membres de la délégation au renseignement y ont accès, ne pourrait-on pas habiliter secret-défense au moins certains juges antiterroristes ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Au Bataclan, nous sommes à la fois confrontés à une prise d'otages et à une tuerie de masse, ce qui ne revient pas au même.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Tout à fait. Le rapport que vous nous avez remis sur les Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, précise, pages 30 et 31, concernant les règles d'emploi de la force, que « pour les soldats engagés dans une opération intérieure, si de fortes présomptions permettent d'établir que des vies humaines sont menacées, que la mise à exécution de la menace est imminente et que les moyens de dissuasion mis à la disposition des militaires autres que les armes à feu ont été épuisés ou sont inopérants, il est permis de faire usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense et de ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Précisément. On a toutefois pu constater en la matière certaines lourdeurs – en l'occurrence policières, certes.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Ce n'est pas ce que dit le texte.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Quand le dispositif de l'opération Sentinelle s'arrêtera-t-il ? Pouvons-nous nous permettre de mobiliser ainsi autant d'hommes pendant un long temps ? Certes les soldats engagés dans cette mission alterneront missions extérieures et protection de sites, mais ils ont avant tout été formés pour faire la guerre et seraient peut-être utiles à une éventuelle opération extérieure supplémentaire, si l'on ne veut pas dégarnir les opérations extérieures en cours. Où en est la réflexion à ce sujet ? On a un temps évoqué la création d'une garde nationale, l'utilisation de la réserve... Ces forces, qui interviennent en complément des forces de sécurité ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Les forces armées ont une obligation de résultat : celle de remplir le contrat opérationnel si les autorités politiques – en l'occurrence le Président de la République – le demandent.La présente commission d'enquête a en particulier pour vocation de faire des propositions à court, moyen et long terme. Seriez-vous opposé, à terme, à une montée en puissance des forces de sécurité intérieure de façon à réserver, précisément, la mise en oeuvre du contrat opérationnel pour des opérations ponctuelles ? On pourrait dès lors très bien comprendre que, dans le contexte de grandes manifestations comme l'Euro 2016, un sommet de chefs d'État, le tour ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Je remercie à mon tour le président et le rapporteur pour les travaux que nous avons menés et pour le présent rapport.En préalable, je souhaite revenir sur la publication du compte rendu de l'audition du préfet de police. À titre personnel j'y suis opposé, pas à cause de son contenu mais pour des raisons de méthodologie. En effet, si nous procédons à des auditions à huis clos, c'est parce que nous estimons que certaines informations doivent rester secrètes. Or, si nous commençons à tout publier, certaines personnes, quand bien même auditionnées à huis clos, risquent, à l'avenir, de se restreindre dans leurs propos.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
La publication de ce compte rendu n'apporte certes rien de plus au rapport, mais…
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
C'est le problème du préfet de police, monsieur le président, pas le nôtre.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 05/07/2016
Vous nous avez demandé notre avis, monsieur le président, je vous donne donc le mien. Je pense que, pour des raisons de méthode, il vaut mieux ne pas publier ce compte rendu, quitte à expliquer que nous ne comprenons pas pourquoi le préfet de police l'a voulu ainsi.J'en viens au rapport. Nous avons évoqué, monsieur le président, monsieur le rapporteur, l'introduction d'une partie relative au fonctionnement des commissions d'enquête. Il serait bon que, pendant la conférence de presse, vous mentionniez certaines des pistes que nous proposons sur la réduction du nombre de commissaires, sur les moyens dont la commission doit disposer – Pierre Lellouche rappelait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2016
François Lamy, rapporteur spécial
François Lamy Mon général, comme il a été précisé au début de cette audition, c'est la dernière audition du quinquennat, mais peut-être aussi celle qui annonce le futur. Cette rencontre éclairera sur certains domaines le prochain mandat législatif, quel que soit d'ailleurs ceux qui l'exerceront.J'ai trois questions à vous poser sur des sujets importants, dont je pense connaître les réponses, mais je crois qu'il serait bon que vous apportiez à la commission certaines précisions.D'abord, quelle est votre vision de l'évolution du dispositif Sentinelle ? On sait que la menace sera présente encore pendant plusieurs années, quelle que soit l'évolution au Levant. Comment le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Ma première question porte sur un sujet qui concerne l'ensemble de nos armées. Ce budget est marqué par une remontée en puissance de nos armées, en termes d'effectifs et d'équipements. Toutefois des bouleversements majeurs pourraient remettre en cause cet équilibre fragile. Nous sommes en période électorale et plusieurs candidats aux élections présidentielles souhaitent un rétablissement partiel ou total du service national. Cette question aux conséquences tant financières qu'organisationnelles ne saurait être traitée à la légère. Ne pourriez-vous pas prendre l'initiative, Monsieur le ministre, peut-être avec la présidente de notre commission et nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Certains de nos jeunes pilotes ne peuvent être qualifiés pour les OPEX faute d'hélicoptères en nombre suffisant. C'est un problème non pas de budget mais d'organisation et je suppose, Monsieur le ministre, que vous avez des propositions à nous faire en la matière puisque vous avez lancé des travaux à ce sujet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Peut-être pourrait-on créer un groupe de travail ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2016
François Lamy, rapporteur pour avis
François Lamy Je ne suis pas favorable à cet amendement.
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
François Lamy Les crédits de l'armée de terre pour 2017 sont conformes aux orientations de la programmation militaire. Ils ont été revus à la hausse en Conseil de défense, le 6 avril dernier, et répondent aux besoins actuels de l'armée de terre. Je ne vais donc pas entretenir un long suspense : je vous recommanderai, mes chers collègues, de les voter.Si l'on analyse le budget opérationnel de l'armée de terre, plus les dépenses de personnel qui s'y rapportent, ces crédits sont en hausse de 10,2 %. Ce budget permet de financer l'accroissement des effectifs de la force opérationnelle terrestre, tel que nous l'avons voté, les effectifs supplémentaires ressortant des décisions ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016
Le verrouillage de Paris est-il envisageable ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 23/03/2016
Le verrouillage total de Paris n'est donc pas possible ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Ou une force spécialement dédiée à la protection.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Nous voyons que certaines personnes relient les différentes cellules entre elles. Pour constituer ce type de cellule, il faut une histoire commune et disposer d'un milieu, comme à Molenbeek, ou d'une fratrie, comme pour les Kouachi.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 14/03/2016
C'est pour cela que je ne vous ai pas interrogé sur ce point.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 18/05/2016
Puisque vous en voyez beaucoup, vous pouvez identifier ceux qui sont fondés sur des faits. Cela donne une base de travail, même si certains peuvent se recouper, voire se contredire.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 26/05/2016
C'était leur mission.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 21/03/2016
Monsieur le directeur général, quel était votre niveau d'information sur l'état de la menace terroriste entre le 7 janvier et le 13 novembre ? On entendait notamment beaucoup parler du risque d'attaques simultanées.Avez-vous fait des propositions au ministre de l'Intérieur entre ces deux dates en matière d'organisation des services de police ? L'existence d'une note que le Premier ministre aurait eue en main au soir du 13 novembre, recommandant entre autres la déclaration de l'état d'urgence, a souvent été évoquée. Des mesures avaient-elles été envisagées ?Ma troisième question peut appeler une simple réponse par oui ou non, mais c'est la plus difficile. Je ...
