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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
On l'a vu pendantr dix ans !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 8 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire également.(L'amendement n° 392 est retiré.)(L'article 16 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
De mémoire, il y a quand même eu un décret particulier pour Icade.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On ne peut pas accepter cela, ni hier ni aujourd'hui, d'autant qu'à l'époque, le ministre Woerth, qui avait reçu une délégation de l'Association des maires d'Île-de-France, s'était engagé à une compensation totale. Les communes ne sont pas concernées par la vente et n'ont pas à être pénalisées par celle-ci. Il faut peut-être se revoir à ce propos, madame la ministre.Par égard pour mes collègues, je ne peux retirer cet amendement, dussé-je être le seul à le voter. Sur le fond, le problème n'est pas réglé.(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ah ! Le maire de Versailles !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Allons ! C'est le métier qui rentre !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il n'y a qu'à naturaliser tous ces étrangers : ils seront Français !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et ce n'est qu'un début !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires économiques m'a fait l'honneur de me désigner comme rapporteur pour avis sur les crédits de la politique de la ville, et il ressort des auditions que j'ai pu mener une grande satisfaction.Ce projet de loi de finances, le premier de notre législature, représente un effort sans précédent en matière de péréquation entre les territoires.La décision du Gouvernement d'accompagner la montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 350 millions d'euros et du Fonds de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et que disait alors M. de Courson ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je confirme ce que vient de dire Paul Giacobbi : il n'y a pas de volonté de la part des Corses d'échapper à l'impôt, même si certains ont pu le penser. Au contraire, ils veulent rentrer dans le droit commun. Pour des raisons historiques, depuis 1802, les droits de succession étaient traités différemment en Corse grâce à M. Miot. J'anticipe ce que va dire Charles Amédée de Courson : j'ai commencé ma carrière d'inspecteur des impôts à Calvi, c'est donc un sujet que je connais un peu.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Oh, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
À Neuilly aussi, il faut construire !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Ça, c'est vrai.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Ça va venir !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Au bout de dix ans, il était temps !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Fait personnel !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
On s'arrêtera quand il n'y aura plus rien à détricoter !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Vous avez fait ça pendant dix ans !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Dans son rapport sur la politique de la ville, la Cour des comptes note que le financement de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, n'est pas assuré pour l'année 2013, et a fortiori pour les années suivantes. Or tout le monde s'accorde à juger nécessaire le lancement d'un deuxième plan national de rénovation urbaine, doté de crédits comparable au premier, soit 40 milliards d'euros, dont 7 à 8 milliards à la charge de l'État. Quelle est votre vision des besoins de financement dans le domaine du logement, notamment du logement social ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Oui ! Avant la fin de l'année 2012 …
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je suis en effet tenté de le maintenir, quitte à le rectifier en séance.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est un expert qui parle !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On ne peut pas tout laisser dire ! Nous étions un certain nombre, mon cher collègue, à avoir tenté de vous convaincre, lors de la précédente législature, que pour lutter contre l'occupation illicite des cages d'escalier, vous n'en faisiez pas assez.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le Président de la République l'avait promis, mais vous avez échoué ! Vous nous parlez des jeunes qui squattent les escaliers, mais vous avez échoué !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ayez au moins la décence, après dix ans d'échecs en matière de sécurité, de nous laisser arriver, et faire ce qu'il faut (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et laissez le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, mettre en oeuvre la nouvelle politique gouvernementale. Rendez-vous dans quelques mois et quelques années pour en faire le bilan.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je rappellerai, notamment à nos jeunes et nouveaux collègues (Sourires),…
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il y a donc bien longtemps que les municipalités et les associations ont créé des crèches en pied d'immeuble. Votre amendement prévoit des dispositions déjà en vigueur.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas le lieu ni le sujet !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous ne sommes pas fatigués !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous êtes fatigué ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous n'avez rien compris !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'amendement, c'est quoi ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On sait, on vit avec depuis cinquante ans !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On va dans le bon sens. Le Sénat a voté. Il faut que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. On essaie de rendre ces procédures les plus sûres possibles.Il y a quand même un vide juridique concernant certains CDT qui sont sur le point d'être signés, ne sont pas compatibles avec le SDRIF 2008, mais sont compatibles avec le document actuellement étudié à la région Ile-de-France et seront donc compatibles avec le SDRIF 2013 !Nous avons en effet travaillé avec la région Ile-de-France pour rendre ces CDT compatibles avec le SDRIF 2013. Or, si ces CDT sont signés maintenant, un recours dirigé contre eux risquerait de faire tomber tous leurs actes de procédure.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je sais qu'il est tard, madame la présidente, et que nous sommes tous très fatigués, car nous avons siégé pendant quelques nuits.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous sommes en train de voter une loi. J'ai, pour ma part, besoin d'obtenir des réponses ! Je ne suis pas sûr que l'amendement que l'on vient de voter à l'article 15 sécurise les CDT en cours. On ne s'amuse pas !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce sont des milliards d'euros d'investissements ! Le Gouvernement peut-il nous répondre ? L'amendement qui vient d'être voté sécurise-t-il…
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Faute d'avoir obtenu une réponse, je considère que le Gouvernement ne sécurise pas les CDT. Je dépose, en conséquence, un autre amendement qui, je le pense, sécurisera les CDT signés avant le 31 décembre 2013.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela rassurera tous ceux qui travaillent depuis un an ! (« Bravo ! Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la ville
François Pupponi Il a tort !
