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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

« L'effort juste », avez-vous rappelé monsieur le ministre, doit être la marque du Gouvernement pour les mois à venir. Pourtant, les faits sont là et beaucoup de nos compatriotes déchanteront à la rentrée.Je déplore l'impréparation d'un certain nombre de mesures, comme le dispositif de rétroactivité sur lequel vous êtes revenu. Franchement, en cette période économique troublée, ne pas arriver avec une stabilité de la norme et dire que la mesure s'appliquera ensuite, c'est la preuve d'une totale impréparation.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Je ne veux pas y revenir, mais chacun appréciera.L'injustice sera ressentie par ces millions de personnes, je le dis comme je le pense, qui ont bénéficié d'heures supplémentaires défiscalisées. Elles y perdront plusieurs centaines d'euros, cela a été rappelé.La mesure que vous vous apprêtez à prendre est l'exemple même d'une mesure dogmatique.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Elle correspond à l'idée que les heures supplémentaires seraient un frein à l'emploi.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Les entreprises qui comptent entre dix-huit et vingt salariés y regarderont à deux fois avant d'embaucher un salarié supplémentaire alors qu'elles peuvent continuer à bénéficier du dispositif des heures supplémentaires défiscalisées dans une situation économique fragile.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Ne sous-estimons les effets de seuil pour les TPE et PME de notre pays.Lorsque je vous entends parler de créations d'emplois, là non plus, ce n'est pas sérieux ! Vous savez très bien que l'on ne crée de l'emploi que s'il y a des perspectives d'activité ou lorsqu'on est assuré, dans une forme de flexi-sécurité, de pouvoir faire face en cas de retour de conjoncture. Avec le précédent gouvernement, nous avions du reste imaginé la flexi-sécurité à la française.Si, de surcroît, vous ajoutez de la rigidité aux mesures que vous entendez prendre sur l'emploi, notamment avec la complexification des procédures pour pouvoir se séparer d'un salarié, croyez-vous ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas rester durablement – je m'adresse à la majorité et je comprends bien l'euphorie de l'arrivée aux responsabilités, mais les temps vous invitent à la responsabilité – …

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

…vous ne pourrez rester dans la posture qui consiste uniquement à détricoter ce qui a été accompli par le précédent gouvernement. Vous aurez à répondre à la préoccupation des…

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

Vous ne pourrez pas continuer de taper sur les salariés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pourrez pas non plus continuer de taper sur les fonctionnaires (Mêmes mouvements.)J'ai été ministre de la fonction publique et je peux vous dire que la question des heures supplémentaires se posera dans la fonction publique avec une grande acuité.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

J'ai été responsable d'une loi que vous avez du reste votée. Alors ne contestez pas aujourd'hui ce que vous avez voté hier !Vous créerez probablement une situation de tension sur le marché de l'emploi. C'est pourquoi je souhaite que vous reveniez sur votre décision qui va à l'encontre de l'intérêt de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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François Sauvadet

M. Paul, je trouve vos propos absolument scandaleux !Il existe ici des règles de fonctionnement, et un lieu pour examiner vos contestations : c'est la Conférence des présidents ! Lorsque j'étais président d'un groupe appartenant à la majorité, nous avons toujours veillé à ce que, en toutes circonstances, la présidence soit épargnée.Si les échanges entre la majorité et l'opposition sont légitimes dans ce temple de la démocratie, en revanche les mises en cause de son président nuisent au bon fonctionnement de la démocratie. Je vous demande, M. Paul, de ne pas renouveler de tels propos!Le fait majoritaire suppose également le respect des droits de ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc

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François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

François Sauvadet Il n'y a pas d'atteinte à la légitimité à reconnaître qu'un certain nombre de nos compatriotes ont fait des choix différents.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc

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François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

François Sauvadet En 2003, un texte qui avait le même esprit que celui dont nous discutons aujourd'hui, avait été adopté ici. Nous étions quasiment à fronts renversés puisque le groupe majoritaire était alors l'UMP. Le vote majoritaire n'avait pu être obtenu que parce que le groupe UMP s'y était engagé avec Pascal Clément. Si la position de Lionel Tardy est celle du groupe UMP, ce serait donc un vrai changement de cap. Mais il s'en défend et, heureusement, M. Cinieri a une position conforme à celle qu'avait le groupe UMP précédemment.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc

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François Sauvadet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

François Sauvadet Je vous demanderai, monsieur Coronado, pour des problèmes strictement rédactionnels, de retirer votre amendement et de vous rallier à celui que j'ai déposé : vous pouvez considérer que vous l'avez inspiré et qu'il vous en revient une partie du mérite.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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François Sauvadet

Je dis cela tout en reconnaissant qu'il est nécessaire de préciser les contours de l'emploi de ce fonds pour faire en sorte que les interventions aillent bien aux secteurs les plus fragiles, notamment pour conforter l'offre de centres bourgs qui souffrent beaucoup – je pourrais en porter témoignage dans une circonscription qui compte 343 communes.Mais en tout cas, monsieur le ministre, vous devez assumer vos responsabilités. Vous ne pourrez pas continuer à vous réfugier derrière l'héritage pour nous annoncer une baisse de 10 millions d'euros sur le commerce et l'artisanat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

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