Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 19
- 45
- 3
- 3
- 4
- 7
- 3
- 0
- 0
- 13
- 6
- 67
- 5
- 0
- 0
- 2
- 2
- 4
- 16
- 0
- 1
- 10
- 1
- 1
- 9
- 8
- 0
- 0
- 2
- 13
- 0
- 0
- 1
- 2
- 2
- 4
- 3
- 3
- 2
- 0
- 1
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 269 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 24/07/2012 : Difficultés des sous-traitants de l'automobile
Ma question est grave. Je la pose dans un esprit constructif, et sans aucun esprit de polémique, naturellement. Elle s'adresse à M. le ministre du redressement productif.Monsieur le ministre, la filière automobile française traverse une crise très grave. Les constructeurs automobiles ne sont pas les seuls à la subir, puisqu'elle touche de plein fouet l'ensemble de la filière, et notamment les équipementiers et les sous-traitants.L'usine TRW Automotive, implantée à Ramonchamp, dans ma circonscription, illustre parfaitement les difficultés auxquelles doivent faire face les équipementiers automobiles. Hier, cette entreprise, dont le principal client est PSA, a ...
Question orale du 19/12/2012 : Reprise du site de trw de ramonchamp
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif et porte sur l'avenir de l'usine de sous-traitance automobile TRW Ramonchamp, située dans ma circonscription, qui fait l'objet depuis l'été dernier d'un placement en redressement judiciaire.Cette situation n'est pas sans générer de vives inquiétudes quant à l'avenir des 313 salariés de ce site dont la fermeture aurait un impact social et économique catastrophique sur ce territoire de la Haute-Moselle déjà fortement touché par la crise économique.Lors d'une réunion organisée la semaine dernière à Bercy, vos conseillers ont pu constater la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je me sens tenu de souligner que la PMA n'est pas un acte médical banal, que toutes les femmes ne peuvent y être soumises et que la procédure a un coût financier non négligeable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
Vous faites un raccourci !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/01/2013
J'avais également envie de faire valoir les mêmes arguments ! Le mariage est en effet une institution inscrite dans le marbre de notre culture et de notre société : le débat de ce matin tranche singulièrement avec celui de la semaine dernière !Je suis contre cette proposition de résolution car, si l'implication des femmes dans la vie politique et dans la société est indispensable, je suis réservé sur les dispositifs mis en place pour essayer de la régir par la loi ou le règlement.Donner des coprésidences aux femmes est quelque peu réducteur : autant leur donner une présidence, ce qui serait plus respectueux à leur égard !En outre, le texte proposé est ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
À quatre, c'eût été peut-être mieux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Quel désaveu !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Très bien.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Quelle découverte ! Comme si nous l'avions oublié !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Cela fait vingt ans que je siège dans cette assemblée : j'ai pu voir un certain nombre de choses mais, ce matin, je dois dire que je suis pour le moins surpris …
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
…de voir la position de la commission des lois balayée d'un revers de main. Nous avons le sentiment que ce sont des petits arrangements dans les couloirs qui sont à l'origine de cet état de fait. Dans ma vie de parlementaire, j'ai rarement connu de telles situations.Je veux expliquer les raisons qui me poussent à adopter les conclusions de la commission.Tout d'abord, ce texte, comme l'a très bien dit Lionel Tardy, n'est pas juridiquement stable. Il faudrait une loi organique. Je pense qu'il ne pourra pas franchir le seuil de la porte de cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Ce n'est guère mieux chez vous !
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Ensuite, ce qui me dérange énormément, c'est que voter de telles modifications de notre règlement, c'est mettre le doigt dans l'engrenage, comme l'a très bien rappelé M. le président de la commission des lois, que je remercie pour avoir défendu la position de sa commission. Demain, pourquoi pas un coprésident de l'Assemblée nationale ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Pourquoi pas deux coprésidents du Sénat ? Pourquoi pas aussi deux coprésidents de la République ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Ce serait s'engager dans une évolution pour le moins scabreuse.Même si le groupe écologiste est « co-proactif », il semble donner dans la multiplication des pains, comme le soulignait Gilbert Collard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Cette demande est légitime : nous voulons simplement une étude d'impact !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Il conviendrait de profiter de l'examen de ce texte pour dépoussiérer la liste des inéligibilités. Par exemple, certains agents de l'Office national des forêts (ONF) qui ne sont pas éligibles ont pourtant été élus parce qu'il n'y a pas eu de recours contre leur élection.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, sauf le respect que je vous porte, je n'ai pas bien saisi le sens de l'intervention préliminaire que vous avez faite à l'ouverture de la séance.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous avez rappelé que le Parlement est indépendant, et je souscris totalement à cette déclaration. En revanche, il va de soi que les textes que nous votons dans cette assemblée doivent être conformes à la Constitution, et c'est le cas aussi de cette loi ordinaire. C'est la raison pour laquelle je trouve un peu curieux que l'on évacue d'un revers de manche les positions et les remarques du président du Conseil constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons, certes, un champ de compétence, mais le problème de la constitutionnalité des lois est un vrai problème, qui doit éclairer nos débats.Par ailleurs, votre refus d'accorder des rappels au règlement me paraît également curieux, parce que l'évolution de nos débats peut susciter, de notre part, des rappels au règlement : si vous les refusez d'emblée, nos débats sont quelque peu contraints. Cela dit, il va de soi que j'apporterai un soutien actif aux amendements défendus par nos collègues. Je pense que notre assemblée est en train de voter un texte totalement irréversible pour l'avenir de notre société, et je souhaiterais que l'on prenne en ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça mérite un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Rappel au règlement ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne fais pas un rappel au règlement : je présente juste une petite analyse. Pour ma part, j'ai été très sensible aux travaux et à la communication que nous a adressée M. Bertrand Vergely, universitaire de haut rang, professeur en khâgne et à Sciences Po. Cet homme a toujours eu une vision très éclairée sur les sujets de société. J'invite tous les parlementaires à lire sa contribution. Il conclut celle-ci en affirmant que le mariage gay, qui nous propose une grande noyade collective dans l'amour, n'est pas raisonnable. La remise en cause de la distinction entre l'homme et la femme, ravalée au rang de pratique sexuelle, n'est pas non plus raisonnable. ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je soutiens bien évidemment les propos de notre collègue Le Fur. En effet, la cérémonie du mariage n'est pas un acte anodin. Or nous avons le sentiment que rien n'a été préparé dans le texte et que nous sommes dans la confusion la plus totale.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il va de soi que je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Oui, c'est de la discrimination !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement s'inscrit évidemment dans la parfaite logique de ce que viennent de défendre les orateurs précédents.J'avais demandé tout à l'heure la parole pour un rappel au règlement, qui m'a été refusé. Je saisis donc l'occasion pour vous dire deux choses, monsieur le président. Vous avez dit en propos liminaire que vous étiez attaché à ce que notre assemblée puisse délibérer tranquillement, sereinement, en toute indépendance, et je vous en sais gré. Mais la position de votre homologue au Sénat n'est pas tout à fait la même et nous, parlementaires de l'opposition, avons bien du mal à accepter que le débat y soit tronqué alors que l'on attendait ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 bis qui pose un certain nombre de problèmes juridiques évoqués par les orateurs précédents. Je voudrais une fois encore attirer l'attention de Mme la ministre sur les réserves croissantes qui se font entendre au fil des débats, dans la presse et ailleurs, émises en particulier par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État. Il me semble qu'il aurait été souhaitable, afin que cette assemblée puisse travailler sérieusement, que vous exposiez très clairement ces réserves, madame la ministre. Cela aurait permis à la majorité de profiter de ce débat pour améliorer le texte et à l'opposition de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, je crois que nous ne devons pas renoncer à attirer, une nouvelle fois, l'attention de la représentation nationale sur les dangers d'un texte qui remet en cause les éléments fondateurs du mariage, à savoir l'altérité des sexes et la présomption de paternité. Demain, l'application de ce texte va se traduire par des inégalités entre les enfants adoptés de parents hétérosexuels et ceux adoptés de parents homosexuels, des inégalités qui seront source de contentieux.Par ailleurs, en termes de droit international, les étrangers de même sexe qui vont se marier en France et adopter des enfants dans le cadre de tel ou tel dispositif vont se ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il sera très difficile à une représentation nationale dominée par une autre majorité que celle d'aujourd'hui de revenir en arrière : nous n'allons pas, du jour au lendemain, démarier les couples ou reprendre à des parents d'enfants adoptés leur titre de parents. Je le répète, nous vivons des heures graves, qui ne seront pas sans conséquences pour l'avenir. Il n'est pas trop tard pour prendre les dispositions qui s'imposent, mes chers collègues – en réexaminant, pourquoi pas, ce texte après davantage de débats.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le président de la commission des lois et les rapporteurs font des notions d'égalité et de droit un usage à géométrie variable, notamment lorsqu'elles concernent les enfant.Cela m'étonne, car que pourra-t-on opposer à un enfant adopté demain par un couple de mères ou de pères, s'il attaque l'État français pour rupture d'égalité par rapport à un enfant adopté par un couple hétérosexuel ? C'est un cas flagrant d'inégalité…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais nous parlons ici d'un couple d'hommes qui pourra demain adopter un enfant, comme le pourra également, Dieu merci, un couple hétérosexuel. Or cet enfant pourra avoir le sentiment d'avoir été traité de manière inéquitable par rapport à l'enfant qui a bénéficié d'un père et d'une mère.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la raison pour laquelle je trouve votre texte particulièrement scabreux, d'autant qu'il accroît l'insécurité juridique.
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
C'est un engagement de l'ancienne majorité !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
C'est une succession de contrevérités !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Je suis convaincu !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cela va vous compliquer la tâche !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est pour leur renvoyer l'ascenseur !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une démocratie représentative comme la nôtre, la réforme des modes de scrutin est toujours, par définition, un moment important. Préparer l'avenir de manière constructive et objective en définissant au mieux les conditions de représentation de nos concitoyens sur l'ensemble des territoires et en veillant à renforcer autant que possible le lien entre l'élu local et sa terre d'élection, tel est notre rôle de législateurs. C'est dans cet esprit que le Parlement avait adopté la loi du 16 décembre 2010, qui donnait ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Si l'on obtient une réponse négative d'un côté, ne s'empressera-t-on pas alors de se rapprocher de l'autre pour avoir une réponse positive ? Cela risque de décrédibiliser considérablement le rôle de l'élu et de dégrader son image auprès de nos concitoyens. Au lieu d'avoir un interlocuteur, comme le prévoyait la loi de 2010, nous en auront trois : le conseiller régional et les deux conseillers départementaux. On fait mieux, vous en conviendrez, en matière de simplification !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Si le binôme ne me paraît donc pas être une solution appropriée, je suis également réticent à l'idée d'imposer une parité systématique et arithmétique, comme le propose le texte. Je comprends les intentions louables qui fondent ces dispositions, mais il est possible de favoriser la diversité sans pour autant imposer la parité de manière rigide, sans prendre en considération les contextes locaux. Imposer par la loi un quota de femme sous-entendrait qu'elles n'ont pas les capacités d'accéder aux mandats par leurs convictions et leur compétence. Je suis ravi à l'idée de voir toujours plus de femmes briguer des mandats électoraux,…
