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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous faisons confiance au Gouvernement pour prendre en compte notre demande, et nous retirons l'amendement.(L'amendement n° 13 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous ne retirerons pas cet amendement, d'autant que j'ai maintenant compris qu'une proposition de loi irait bientôt dans ce sens. En envoyant un signal fort dès ce soir, mon amendement serait ainsi un excellent marchepied pour cette dernière.(L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Une telle concertation ne pourra être menée à bien que dans un climat apaisé, dans le cadre d'une unité nationale dépassant les jeux politiciens. Sans harmonie et avec de la peur, nous ne pourrons discuter sereinement.Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a commencé à avancer vers une paix retrouvée avec la mise en place des zones de sécurité prioritaires ; plus de moyens, de la coordination, des zones ciblées, telle est la prochaine étape indispensable pour ramener de la sérénité.Enfin, et cela me tient à coeur en tant que député du groupe écologiste, notre mission est de préparer l'avenir et d'avancer vers une société durable. ...
Question orale du 11/09/2012 : Marseille
Monsieur le Premier ministre, vous avez passé deux jours à Marseille, d'où vous revenez aujourd'hui, et vous avez dû faire le même constat que nous, élus locaux, sur les problèmes structurels de cette ville et de ses alentours : délinquance de plus en plus violente et en voie de banalisation, délitement urbain, économie à bout de souffle, extrême pauvreté et un faible réseau de transport sans cohérence territoriale.Vous proposez la création rapide d'une métropole. Ses compétences doivent être bien définies en matière de sécurité, de transport, de logement et d'environnement. Une vision transversale du développement économique et ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ainsi que je l'avais indiqué à la tribune lors de la discussion générale, nous sommes tous dans une démarche collective – avec un enthousiasme si débordant à droite qu'il va jusqu'à l'abstention !Le Gouvernement a eu raison de relever à bras-le-corps et en urgence, puisque c'est l'une des premières lois de la session, le défi que constitue dans les territoires ultramarins la vie trop chère que leurs citoyens subissent depuis trente ans.Cependant, pas un seul de nos amendements n'a été retenu, et nous en sommes quelque peu blessés, s'agissant notamment du comité de suivi, voté au Sénat avec l'appui du Gouvernement et qui a aujourd'hui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Pouvez-vous répondre sur la position du PDG d'E.ON sur l'énergie nucléaire ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Oui.(L'amendement n° 135, accepté par la commission et le Gouvernement, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Voilà une bonne démarche !
Question orale du 30/10/2012 : Conséquences de l'artificialisation des terres
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Suite aux différents événements météorologiques ayant frappé ces derniers jours le sud de la France et à leurs conséquences dramatiques, se pose la question de l'artificialisation incontrôlée des terres. Je prendrai comme exemple la zone commerciale de Plan-de Campagne, la plus grande de France où, en moins de dix jours, nous avons subi une tornade et des inondations – les troisièmes inondations en dix ans – entraînant des dégâts matériels lourds et des blessés.Le constat est effarant. La zone de Plan-de-Campagne est devenue un véritable ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le maintiens mais je fais une proposition pour un autre montant que les 9 millions.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends note des diverses positions exprimées dans cet hémicycle. J'entends la volonté forte exprimée par M. le ministre. J'ai un regret peut-être devant l'impatience d'une jeunesse qui aimerait que l'on aille un peu trop vite.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela étant, je suis prêt à suivre le Gouvernement en raison de son engagement. Je souhaite que nous puissions travailler de façon encore plus étroite pour aller le plus loin possible, le plus vite possible en ce qui concerne ces enjeux de santé publique.Fort de la confiance que je place dans M. le ministre, je retire mon amendement. (Applaudissements sur divers bancs.)(L'amendement n° 242 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
La découverte tardive de la position du rapporteur pose problème au groupe écologiste. Nous entendons ses arguments, mais estimons qu'une une autre approche aurait été préférable. Nous exprimons ces interrogations à travers l'abstention.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas possible !(Les amendements identiques nos 2 rectifié et 29 rectifié ne sont pas adoptés.)
Question orale du 11/12/2012 : Conférence de doha sur le climat
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ce week-end s'est clôturée à Doha la 18e conférence des parties à la Convention sur le climat, à laquelle vous avez participé, ainsi que le ministre Pascal Canfin, pour représenter la France.Quel bilan pouvons-nous en tirer ? À l'heure où le prix de l'énergie ne cesse d'augmenter, où notre environnement atteint son seuil de tolérance du fait de notre comportement, nous n'avons plus le temps de tergiverser. Les scientifiques l'ont encore dit : notre climat est menacé par les énergies fossiles, par l'émission des gaz à effet de serre.La conférence a accouché d'un accord ...
Question orale du 11/12/2012 : Conférence de doha sur le climat
Les énergies renouvelables sont créatrices d'emplois, et elles sont locales : ne manquons pas le virage industriel qu'elles représentent. Je pense notamment à la biomasse et au biogaz qui représentent potentiellement 60 % des énergies renouvelables en 2020, mais en faveur desquels nous manquons aujourd'hui de moyens et surtout d'un discours politique fort et clair. Soyons la nation de l'avenir !Madame la ministre, quel bilan tirez-vous de la conférence de Doha, notamment en ce qui concerne l'urgence d'un rééquilibrage de notre politique énergétique par la promotion des seules énergies renouvelables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Cet amendement a pour objet de rappeler que l'on ne peut pas savoir à l'avance comment une personne étrangère comprend la langue dans laquelle nous nous exprimons.Nous proposons donc de supprimer les mots « ou dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend ». Qui peut savoir qu'une personne comprend la langue dans laquelle on s'exprime quand on ne sait pas dans quelle langue elle-même s'exprime ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous imaginez bien ce que l'on peut ressentir en entendant de tels propos. Je ne comprends pas : où est passée la solidarité face à la nécessité ? Ce que certains subissent ne vous fait donc pas réfléchir ? On peut critiquer la méthode employée par M. Gatignon, et se demander s'il fallait qu'il fasse une grève de la faim ou non. Toujours est-il qu'il a attiré l'attention sur la situation que rencontrent et que rencontreront de très nombreuses communes. Certains veulent faire croire que cela serait dû à une gestion mal pilotée : ce n'est pas du tout le cas. C'est en réalité parce que ces communes acceptent de prendre en charge ces « centralités ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous voterez donc pour l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le principal objectif de l'article 56 quinquies est de prolonger jusqu'en 2016 la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle.L'article 199 sexivies du code général des impôts pose en lui-même problème quant à l'opportunité de consentir les avantages fiscaux qu'il prévoit. Il pose encore plus problème quand il s'agit de favoriser l'immobilier de loisir. En effet, il est pour le moins déplacé de consentir une telle dépense fiscale alors même que des millions de français sont en état de mal logement.De plus, le type de tourisme développé par le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Les transports sont la clé de voûte de l'égalité des territoires. Or le schéma national des infrastructures de transport fait la part belle aux grands projets pour favoriser les grands groupes du BTP avant de servir les territoires. Pouvez-vous, monsieur le ministre, définir l'axe politique que suivra le Gouvernement à l'égard de ce SNIT dispendieux, qui ne répond pas aux besoins de développement nécessaires pour anticiper un monde de raréfaction du pétrole ? Stopperez-vous les projets pharaoniques que sont ces LGV, ces tunnels sous le Montgenèvre ou ces autoroutes, pour favoriser au contraire un maillage plus serré de notre territoire ?Vous l'avez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous avez rappelé l'importance vitale d'une cohésion territoriale pour notre pays. Il est indispensable de redonner à la France un aménagement du territoire responsable et soutenable, fondement du mieux-vivre ensemble que nous voulons pour nos citoyens. Après des années de vision centraliste, politique qui déstructure les collectivités locales, met à mal les services publics de proximité, renonce à une égalité des territoires, donne la part belle aux territoires plus forts et plus riches, tournant ainsi le dos à ce qui fait la France – cette diversité, cette capacité à donner aux citoyens les mêmes droits dans tout le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Monsieur le président, vous avez présenté la politique que vous pilotez au sein d'une entreprise privée avec l'objectif de « sauver sa peau » afin qu'Air France ne rejoigne pas le cimetière des compagnies disparues.Historiquement, Air Inter et Air France avaient pour mission de désenclaver nos territoires. Grâce au développement du ferroviaire et du routier, l'enclavement se limite aujourd'hui à quelques régions. Dès lors, est-il indispensable de maintenir des liaisons aériennes pour des destinations qui se trouvent à 2 heures ou 2 heures 30 de TGV de Paris ? Le cadencement – le « navettage » – avec des départs toutes les 30 minutes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Il serait suicidaire de se lancer dans l'exploitation des gaz de schiste. On sait en effet que le méthane est un gaz dont la capacité à créer un effet de serre est vingt-six fois plus forte que celle du CO2. À quoi bon traquer le CO2 si c'est pour promouvoir le méthane ? Aux États-Unis, où l'exploitation des gaz de schiste a commencé au début du siècle, les seules fuites des puits émettent plus de gaz à effet de serre que toutes les centrales thermiques fonctionnant au charbon. Tous les pays justifient cette exploitation peu respectueuse de l'environnement au nom de l'indépendance énergétique. Il me semble que c'est, au contraire, une course à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Différents pays du monde se sont engagés dans une course suicidaire à l'exploitation des gaz de schiste sous couvert de l'argument de l'indépendance énergétique. Ce que l'on appelle gaz de schiste n'est autre que du méthane, c'est-à-dire un gaz à effet de serre vingt-cinq fois plus nocif que le dioxyde de carbone : l'hypothèque environnementale ne réside donc pas seulement dans la pollution des eaux et des sols, mais aussi dans l'impact sur le réchauffement climatique. Lors de la précédente séance de la commission, Serge Lepeltier, ambassadeur français en charge des négociations sur le changement climatique, prônait une négociation internationale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
S'agissant de la question des financements, je m'associe aux propos de M. Gilles Savary. J'ajoute qu'en Suisse, le Fonds de transports publics – FTP – dispose de moyens considérables puisqu'il est alimenté par la redevance poids lourds, la TIPP et la TVA. De surcroît, le produit de ces redevances est affecté aux infrastructures ferroviaires et non routières.Le candidat François Hollande avait évoqué la création de France Infrastructures afin de fédérer l'ensemble des acteurs de ce secteur. Comment l'AFITF s'inscrira-t-elle dans ce schéma ? Que pensez-vous des partenariats public-privé sur lesquels le ministre délégué chargé des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Tout d'abord, je me félicite que le principe de précaution soit unanimement reconnu.L'utilisation d'OGM ne risque-t-elle pas de porter irrémédiablement atteinte à la biodiversité ?Comme cela a été dit, il est important d'associer des spécialistes de sciences humaines – sociologues, économistes, philosophes – à la réflexion sur les OGM. Donnons un peu moins de place, ou plutôt juste leur place, leur place juste, aux sciences dures. Ne perdons jamais de vue la société future dans laquelle nous voulons vivre lorsque nous évaluons les risques des biotechnologies. Que signifierait une nature totalement contrôlée par l'homme ? Quelles ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 135 vise à compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots : « et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir. Cela entre en résonance avec le débat que nous venons d'avoir. Si les intentions sont réelles, il faut s'assurer, dans l'intérêt du jeune comme dans celui de l'employeur, que les moyens suivront.Le contrat gagnera en efficacité si l'employeur, a priori peu habitué à déployer des formations spécifiques, définit exactement les moyens mis en oeuvre dès la signature. Il sera ainsi incité à s'en enquérir au préalable, et donc à rencontrer des structures de formation, qui pourront définir le volume horaire, les ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vois qu'une grande différence nous sépare de nos amis de l'opposition, qui raisonnent toujours dans le cadre d'une vision financière, et jamais au vu des drames que vivent de nombreux Français au quotidien.Je ne reviendrai que sur quelques-uns des éléments qui ont été abordés par notre collègue Apparu. Il a été long, je vais essayer de faire court.Il n'accepte pas la mise à disposition, par l'État, de terrains à titre gracieux. C'est là un choix politique. On reconnaît bien la droite. Il s'agit de faire peser un poids financier toujours plus important sur les collectivités locales, qui ont déjà dû supporter un poids très lourd au cours de ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, le modèle français du logement de la fin des années soixante-dix ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui : précarité énergétique, adaptation des logements aux nouveaux formats des ménages ou au vieillissement de la population, entrée dans une société de l'après-pétrole grâce à une meilleure adéquation des transports publics ou des modes de déplacement doux.Nous devons repenser notre politique du logement en faisant appel à tous les ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et pourtant nécessaire !Il faut cependant tenir compte de la capacité de certaines communes à trouver les terrains disponibles et à engager la construction de logements sociaux.Les spécificités locales doivent conduire à sanctionner les villes sans aucune volonté, tout en aidant les communes désireuses de respecter les engagements de la loi SRU.L'exigence de 25 % de logements sociaux peut constituer un seuil brutal pour nombre de petites communes. Les élus locaux volontaristes redoutent qu'une croissance brutale de nouveaux habitants ne déstabilise l'équilibre social, culturel et économique de leurs villes, voire cause un impact environnemental non ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'en reste sans voix ! Dire que les espaces boisés ne servent à rien, et sont même parfois nuisibles, voilà qui est inquiétant. Surtout la part d'un élu du Vaucluse, où nous avons précisément des difficultés ! Nous devons préserver les espaces naturels, et vous voulez y construire des logements ! Au moment où l'on sait que la biodiversité est un enjeu mondial – le Président de la République l'a encore affirmé l'autre jour – vous voulez détruire des espaces naturels sous prétexte qu'ils ne servent à rien.Cet amendement a plus pour objectif de nous empêcher d'avancer qu'autre chose. Il faut vraiment le rejeter ! Protéger ce bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
S'agissant de l'énergie carburant, qui est le premier poste déficitaire de notre balance commerciale, il me semble que certaines analyses ne prennent pas suffisamment en compte le facteur que constitue l'appropriation des terres. Son impact environnemental n'est pas négligeable : ce phénomène est reconnu par l'ADEME pour les carburants de première génération, et c'est sans doute pour cette raison qu'on les abandonne partout dans le monde.Je tiens à saluer M. Cyril Le Picard, président de France biomasse, avec lequel j'échange notamment dans le cadre de la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable que notre commission m'a ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre des outre-mer, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi qui nous est soumise est relative à la régulation économique outre-mer. On l'appelle communément loi sur la « vie chère ».Oui, la vie est chère en outre-mer. Il aura fallu plusieurs années et le changement de gouvernement pour se rendre compte que la France ne se limitait pas seulement à l'Ile-de-France.Les différents mouvements de contestation de ces dernières années nous rappellent l'importance et l'urgence de régler définitivement ces problèmes d'inégalité territoriale, d'inégalité face à la consommation, d'inégalité de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
J'observe que ce débat n'apporte qu'un seul point de vue sur le sujet.J'entends bien les messages alarmants sur le prix de l'électricité, mais je n'entends pas, en réponse, de propositions proactives et volontaristes. J'aurais tant souhaité qu'on se demande si l'on est dans le bon schéma ! On nous laisse entendre que oui, mais beaucoup de signaux montrent le contraire. On nous tanne sur le nucléaire mais comment le producteur d'énergie centralisé qu'est EDF peut-il accompagner le développement des énergies renouvelables et apporter des réponses locales aussi multiples que différenciées en fonction des spécificités de chaque territoire ? Comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je remercie Catherine Lemorton et Jean-Paul Chanteguet d'avoir organisé rapidement cette audition qui était nécessaire. La représentation nationale ne peut se tenir à l'écart de l'actualité à un moment où nos concitoyens s'interrogent. Il convenait que nous soyons au plus tôt informés de l'étude du professeur Séralini, que je remercie d'avoir accepté de venir devant nous.Le 19 septembre dernier, nous avons tous été ébranlés par les résultats de votre recherche, professeur. Je salue votre courage pour l'avoir menée en secret pendant deux ans –et non trois mois seulement comme celles conduites habituellement par les firmes pour obtenir les ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le groupe écologiste soutient également cet amendement. Nous sommes déterminés à favoriser le développement des productions locales avant tout.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Les économies des territoires ultra-marins sont particulièrement dépendantes des importations et présentent un déficit structurel de leur balance commerciale. Dans un souci de baisse des prix en outre-mer, mais également de réduction de l'empreinte carbone qu'entraînent les longs trajets de marchandise, le présent amendement prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport d'information sur les mesures à prendre pour encourager et dynamiser l'ouverture des marchés locaux aux produits locaux. Ce rapport permettra de comprendre les contraintes pesant sur la production locale dans les outre-mer, et esquissera des propositions pour permettre une économie ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement tend à insérer, à l'article 8, les mots : « des opérations à caractère social etou environnemental ».Compte tenu de la fréquente insuffisance d'autofinancement des collectivités d'outre-mer, le présent article propose de les dispenser de la règle générale selon laquelle une participation minimale de 20 % des collectivités territoriales est obligatoire au financement des projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage. Cela facilitera les opérations économiquement structurantes dont ces territoires ont tant besoin.Mais pour s'assurer que les sommes ainsi fléchées seront utilisées le plus efficacement possible, il paraît opportun ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le présent amendement vise à interdire les épandages aériens en outre-mer.Il nous semble nécessaire de prendre en compte les spécificités de ces territoires en la matière car le mode d'épandage aérien de pesticides est une menace pour la santé de leurs habitants, certainement bien plus que sur des territoires continentaux. Ces épandages ont également un impact pour la faune et la flore de ces territoires, riches d'une biodiversité rare qu'il faut absolument protéger.Le principe de précaution n'étant pas appliqué en ce qui concerne ce mode d'épandage de pesticide, il est nécessaire de l'interdire formellement pour éviter une autre catastrophe ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je regrette de n'avoir pu m'exprimer à nouveau sur l'amendement précédent, monsieur le président. J'espère que nous serons davantage entendus sur l'amendement n° 15 !Tout comme l'amendement précédent, il porte sur la santé : cette fois-ci, sur les produits alimentaires mis à la disposition des populations d'outre-mer.En outre-mer, trop souvent, des produits alimentaires de consommation courante ont une concentration en sucre très supérieure à celle du même produit de même marque vendu en France hexagonale. Cette pratique est inadmissible, et aucun argument objectif ne la justifie. Elle a des effets directs sur la santé des ultramarins, qui sont 25 % ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Comment protéger les territoires ultramarins de la convoitise des grandes puissances européenne, américaine, brésilienne ou chinoise ? Si le développement d'une agriculture outre-mer est en effet très difficile, c'est parce que ses productions sont concurrencées par les produits importés de métropole.La protection absolue de la biodiversité me semble fondamentale. Les conséquences de la mise en place d'un parc naturel sur les populations de prédateurs, évoquées par certains collègues, sont imaginaires : ces prédateurs sont loin d'être assez nombreux en unités comme en diversité.Comment sortir d'un modèle de développement piloté depuis la ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Je m'associe aux propos de la présidente quant à la qualité des réponses apportées par la ministre, que je remercie vivement. Les engagements gouvernementaux et le budget que vous nous avez présentés traduisent une volonté de penser autrement la recherche. Sur le plan structurel, nous notons la volonté affichée de renforcer l'esprit d'innovation dans les PME-PMI et dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI), notamment grâce à la mise en place du crédit d'impôt recherche, innovation et partenariat, le CIRIP. La simplification administrative est également primordiale pour permettre aux chercheurs de se consacrer à la recherche.Néanmoins, le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à éclairer les pouvoirs publics et à préparer les mesures que le Gouvernement a annoncées vouloir prendre en matière environnementale et sanitaire pour les terres et les populations d'outre-mer.Lors du débat sur la régulation économique outre-mer, vous avez, monsieur le ministre, partagé nos préoccupations sur les impacts sanitaires des taux de sucre trop élevés dans les produits alimentaires dans les outre-mer, qui provoquent du diabète, de l'obésité, des souffrances que nous ne pouvons laisser perdurer.Vous aviez néanmoins donné un avis défavorable à une inscription immédiate dans la loi d'une baisse des taux de sucre car ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tout d'abord, chers collègues, permettez-moi de préciser que j'ai parlé non d'environnement mais de santé publique : j'ai évoqué le taux de sucre, de 25 % supérieur dans les produits vendus en outre-mer que dans ceux de même marque vendus dans l'hexagone, et l'impact des pesticides sur la santé de nos concitoyens. Il se trouve qu'ils ont aussi un impact sur la biodiversité en outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans tous les autres territoires, que je connais très bien, et je souhaite plus que tout la préservation de cette richesse.J'ai bien noté que déshabiller Pierre pour habiller Paul n'est pas forcément une bonne méthode. Le SMA constitue une ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les 9 millions d'euros que nous proposons représenteraient un triplement du budget initial. Cela montre bien que l'on part de très bas, monsieur le ministre, avec tout le respect que j'ai pour ce gouvernement et plus encore pour votre action en faveur de l'outre-mer, qui est extraordinaire par rapport à tout ce que nous avons connu ces dernières années.Une question se pose : ne pourrait-on pas faire un geste en proposant un transfert d'un montant qui, sans atteindre 9 millions, serait suffisant pour montrer que l'on va vers une meilleure préservation de la santé de nos concitoyens ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'aime l'unanimité : je ne peux que confirmer le soutien du groupe écologiste à cet amendement. Merci, monsieur le ministre.(L'amendement n° 260 est adopté.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
On ne peut se tromper devant la réalité. Il y a désormais une nouvelle politique industrielle à mettre en oeuvre en France, avec, à la clé, 10 à 15 % de gains de productivité, et de 20 à 60 milliards d'euros de gains annuels pour nos entreprises – à comparer avec les 30 milliards de gain de compétitivité recherchés dans le rapport Gallois. Ces économies peuvent être réalisées au travers d'une baisse de la consommation d'énergie et d'une pression sociale et environnementale moindre.La logistique se définit comme le pilotage des flux de marchandises dans le cadre d'une politique définie. Définir cette politique, c'est là la question. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Nous, écologistes, privilégions souvent le principe de précaution : dépassant les seuls enjeux de santé et d'environnement, il concerne en réalité la façon même dont on construit la société. Ne nous précipitons pas ; offrons aux collectivités et aux opérateurs chargés de déployer la couverture numérique ainsi qu'aux acteurs économiques qui l'attendent, un cadre structuré et cohérent. Les évolutions annoncées devraient permettre d'atténuer le problème, souvent évoqué, des réglementations contradictoires. Mais il est étrange que l'on ne découvre qu'aujourd'hui cette difficulté. S'il est important de ne pas introduire un conflit entre ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, il y a deux mois, je concluais mon intervention à cette tribune par ces mots : « Soyons audacieux, avançons pour l'intérêt de la France et des Français ». Je n'aurais jamais cru monter à la tribune pour prononcer à nouveau ces mots.Nous nous retrouvons aujourd'hui pour réexaminer le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La droite a employé un vice de procédure qui n'a jamais été utilisé sous la Ve République. Que cherche l'opposition ? La loi sur le logement social est validée sur le fond et ...
