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Résultats 1 à 20 sur 667 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans ces temps difficiles, nos concitoyens attendent de telles mesures qui relèvent simplement du bon sens.Monsieur le ministre, je voudrais vous rappeler à l'occasion de cet effort important pour le renouvellement du parc, la nécessité impérieuse de faire en sorte que l'automobile française et l'emploi localisé en France puissent bénéficier en premier lieu de la commande publique.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comment envisagez-vous cette possible évolution et les éventuels moyens d'y parer ?Votre tâche est difficile, le président de la commission des lois l'a souligné tout à l'heure, mais votre détermination est totale et nous vous apportons donc notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je tiens simplement, au nom du groupe SRC, à souligner que le problème n'est que formel : le groupe ayant voté de manière défavorable sur le premier amendement, il était implicite qu'il votait de manière favorable sur le second. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)Vous vous en tenez, mes chers collègues, à un problème de pure forme, mais sachez qu'il n'y avait pas du tout de difficulté entre les parlementaires de la majorité et le ministre. Je trouve qu'il y a de l'abus de votre part.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la mission budgétaire « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » donne le ton de l'action gouvernementale en matière de rénovation de la fonction publique, en dépit d'un contexte budgétaire contraint.Il s'agit ainsi d'offrir à nos concitoyens un meilleur service au moindre coût, à un moment où le redressement des finances de l'État est plus qu'une nécessité, et de réaffirmer parallèlement le respect dû aux agents à qui l'on demande tant d'efforts pour servir notre pays.Optimiser la gestion fiscale et financière de l'État et du ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les débats de la journée, il me paraissait important de revenir à l'essentiel.Il nous est proposé, aujourd'hui, de débattre puis de voter une loi organique, c'est-à-dire une loi portant organisation de la République quant à son fonctionnement.Les lois organiques nous astreignent à des méthodes, des règles de fonctionnement. La loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, aurait-elle, depuis son adoption en 2001, amené plus de rigueur ou un trop-plein de laxisme budgétaire ? Cela aura ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, nous souscrivons à la nécessité de stopper l'inflation de la production normative, les 400 000 normes existantes étant indubitablement un frein à l'action des collectivités territoriales. Il nous apparaît crucial de faciliter le travail des élus de nos collectivités territoriales au quotidien. Nous n'en restons pas moins très réservés, voire plutôt opposés, aux solutions avancées par cette proposition pour y remédier.Nombre de sujétions, c'est certain, sont insupportables, allant à l'encontre de l'efficacité de l'action locale ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le Président de la République et le Gouvernement, conformément aux engagements pris pendant la campagne électorale, ont fait de la jeunesse et de la justice deux priorités essentielles, des marqueurs d'une politique nationale basée sur la cohésion et la justice sociales et qui redonne de l'ambition à l'action publique.Ces choix, jeunesse et justice, sont confortés par le budget de la protection judiciaire et de la jeunesse dans un budget Justice globalement à la hausse, un budget de rupture qui permet une transition vers les budgets prochains et laisse entrevoir la restructuration nécessaire de la politique judiciaire.Après les choix politiques ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame et messieurs les rapporteurs, nombre d'interventions précédentes ont souligné le progrès que représente ce budget au regard des années passées, notamment en matière d'effectifs. J'y souscris pleinement et je ne m'appesantirai donc pas sur cet aspect très positif.En tant que députée des Yvelines, de la huitième circonscription dans laquelle la question de la sécurité publique est essentielle, j'apprécie pleinement depuis le mois de juin dernier le changement induit par l'action du ministre et tout particulièrement la création des zones de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, la baisse de plus de 10 % des crédits de paiement et surtout la baisse de 46 % des autorisations d'engagement impressionnent à première lecture. Le rapporteur souligne qu'elles s'expliquent par l'inscription l'an dernier d'autorisations d'engagement exceptionnelles, d'un montant de 140 millions d'euros, en faveur du projet de transfert des locaux de la police judiciaire parisienne. La même raison vaut pour la gendarmerie.Dans cet exercice difficile, en prise avec les nombreuses urgences territoriales qui se font jour, suite à la politique du verbe haut et de l'action faible de ces dernières années…
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
… je tiens pour finir à saluer la capacité du ministère de l'Intérieur à faire des choix, à déterminer des priorités, puisque via le programme « Grands projets immobiliers », ce sont six hôtels de police modernes et fonctionnels qui seront livrés entre 2012 et 2013, notamment aux Muraux, Sevran et Saint-Chamond. Signalons le programme de cantonnement des CRS en région parisienne à Pondorly et la rénovation des cellules de garde à vue et d'autres travaux d'entretien du parc immobilier domanial, notamment à Paris.Monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que ces moyens seront insuffisants au regard des besoins en nouveaux bâtiments ...
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Même si le programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » porte uniquement sur les crédits de formation professionnelle et d'action sociale dans leur dimension interministérielle, son examen nous offre, chaque année, l'occasion de dresser un état des lieux de la fonction publique d'État et de la comparer aux deux autres fonctions publiques.Comment le Gouvernement entend-il traduire dans le budget sa nouvelle politique de la fonction publique ? Vous avez, à juste titre, insisté sur l'importance de la concertation, notamment dans le cadre de la conférence sociale.En dépit d'un contexte ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, je ne m'appesantirai pas sur le détail des articles présentés par notre collègue rapporteure, dont je salue la qualité du travail, qui a permis d'apporter les précisions indispensables à la bonne application des mesures proposées. Je souhaite remettre en perspective certains éléments, après avoir entendu les arguments des uns et des autres. Pourquoi, mes chers collègues, nous faut-il examiner un texte relatif aux collectivités territoriales, alors que M. le ministre de l'intérieur a déposé, le 28 novembre dernier, sur le bureau du ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Je vais y répondre.…et que Mme la ministre s'apprête, à la suite des états généraux de la démocratie territoriale organisés il y a peu de temps par le Sénat, à présenter devant la représentation nationale un grand texte de loi organisant l'acte III de la décentralisation ?
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Pourquoi, me direz-vous, aborder la question de l'organisation de nos territoires – car c'est bien de cela qu'il s'agit – par le petit bout de la lorgnette ?Pour répondre à ces questions, il convient de se demander la question du contexte de cette proposition.Vous le savez, notre pays est le fruit d'une histoire longue et riche. Parfois, il est aussi le produit d'histoires courtes et pas toujours très glorieuses. Je me propose de vous faire rapidement le récit de l'une d'entre elles, qui est à l'origine de la proposition de loi que nous examinons ce soir.Le 24 octobre 2008, par décret, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, installe ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
La législation actuelle, qui interdit à un salarié d'une commune, fonctionnaire ou contractuel, d'être élu conseiller municipal, permet d'éviter les conflits d'intérêts et le mélange des genres. Toutefois, aucune disposition ne concerne les salariés des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en particulier ceux qui exercent des responsabilités de direction. Compte tenu de l'importance prise par les EPCI et de leurs prérogatives, il apparaît essentiel d'adapter la législation actuelle. Cette mesure contribuera à accroître la transparence de la vie politique et à réduire les conflits d'intérêts à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2013
Comme l'a dit Olivier Dussopt, nous ne pouvons accepter cet amendement, qui vise à introduire un principe d'adaptation des normes à la situation des collectivités locales.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2013
Nous ne sommes pas favorables à cet amendement et présenterons un autre amendement en vue de la séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2013
Nous sommes contre cet amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2013
Nous ne voterons pas cet amendement, dans la mesure où nous sommes défavorables à l'article 10. Pour des raisons de transparence, nous souhaitons maintenir le vote en conseil municipal.
