Je le retire !(L'amendement n° 76 est retiré.)(L'article 2 est adopté.)
Les peuples européens doutent de plus en plus des bénéfices d'une coopération européenne. Comment leur redonner espoir ? Comment transmettre une image positive et volontariste de l'Europe unie et solidaire que nous souhaitons tous ? Quelles priorités pour relancer cette Europe ? Selon quel agenda ?
Etant très attachée aux droits des femmes, je voudrais vous interroger sur cette question. Les femmes paient un lourd tribut à la révolution syrienne ; certaines sont membres du Conseil national syrien ; quelle place trouveront-elles dans un futur gouvernement de transition ?
Deux minutes, mes chers collègues, pour poser une question, c'est un peu court ! Cependant, cela me permet tout de même de saluer le travail d'un gouvernement qui a créé un ministère dédié aux Anciens combattants avec un ministre délégué auprès du ministre de la défense, M. Kader Arif. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
En dépit de la situation économique difficile que connaît notre pays et son impact indéniable sur les finances publiques, le budget 2013 de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » préserve, renforce et consolide les droits du monde combattant.Il est cependant une demande du monde combattant qui ne figure pas dans ce projet de loi de finances pour 2013 : l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont comptabilisé au moins quatre mois de présence, mais, pour certains, au-delà de la date du 2 juillet 1962 ; vous venez d'en parler, monsieur le ministre.
C'est une demande ancienne des anciens combattants de cette guerre. Je la soutiens parce qu'elle me semble légitime, même si je ne méconnais pas le coût d'une telle mesure. Je sais également, monsieur le ministre, que toutes les demandes ne peuvent pas être traitées en une seule année : il y a tant à faire encore pour nos anciens combattants.Pouvez-vous cependant nous assurer que cette question sera traitée le plus rapidement possible dans le quinquennat et dans le sens souhaité par les anciens combattants de la guerre d'Algérie ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
La marque OSÉO a su gagner, en quelques années, la confiance des investisseurs et des établissements financiers internationaux. Les projets financés ou garantis par cet organisme ont ainsi davantage de chances d'être cofinancés ou de trouver des débouchés solides à l'international, tant en termes d'activités d'export que d'implantation sur des sites nouveaux. Le maintien de la marque OSÉO permettrait à la Banque publique d'investissement de bénéficier de ses acquis et serait source d'économies pour le budget de l'État.Cet amendement vise donc à compléter l'article 2 par l'alinéa suivant : « III. – Le nom OSÉO ou, le cas échéant, le nom ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, les emplois d'avenir, maintenant le contrat de génération, c'est une avancée supplémentaire dans la difficile bataille de l'emploi.L'esprit du contrat de génération est remarquable ; un véritable pacte entre les générations est conclu.Les seniors, ceux qui ont entre 55 et 64 ans, ont un taux d'activité extrêmement faible, guère supérieur à 40 % ; avec le contrat de génération, ils sont maintenus dans l'emploi. Les jeunes subissent la précarité de l'emploi et un taux de chômage trop élevé ; avec le contrat de génération, ils ont accès à un emploi stable, à un CDI à temps plein.Il est une catégorie de ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, cette semaine, l'actualité internationale est grave : la situation au Mali a poussé la France à répondre à l'appel à l'aide lancé par le président de ce pays. Aujourd'hui, c'est un événement marquant dans la vie parlementaire qui nous réunit : la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra membre de l'Union européenne, qui a renforcé la qualité et la rigueur du processus de négociation permettant l'intégration ...
Dans les politiques de développement, je remarque que les femmes, dont le rôle est pourtant essentiel, sont souvent oubliées. Les sensibiliser est important, notamment en Afrique. La question du genre et de l'égalité hommes-femmes peut avoir des implications fortes dans la croissance démographique et celle des populations urbaines, tout comme dans la lutte contre la pauvreté. Quelles sont les actions spécifiques de l'Agence française du développement en la matière ?
La France peut-elle encore agir pour accélérer la libération des deux jeunes femmes membres du groupe Pussy Riot qui purgent une peine de deux ans de prison ?En décembre 2012 ont eu lieu les quatrièmes rencontres franco-russes des collectivités territoriales. Pour les années à venir, de grands événements sportifs et culturels sont prévus : les Jeux olympiques de Sotchi, en 2014, l'Euro de football en France, en 2016, la Coupe du monde de football en Russie, en 2018. Quelles pourraient en être les retombées sur les échanges sportifs, culturels et touristiques entre les deux pays ?
C'est à vous, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, que je pose ma question, mais c'est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'elle s'adressait.L'année judiciaire 2012 a été particulièrement chargée à Toulouse, avec une hausse de l'activité pénale de 9 % par rapport à l'année 2011. Les condamnations et les poursuites intentées par le parquet augmentent de près de 19 %.Le bilan judiciaire a été marqué également par des affaires lourdes et compliquées ; je pense notamment à l'affaire Merah.Toujours plus d'affaires, des délais de traitement allongés, un manque de temps, de moyens et d'effectifs pour rendre la justice au ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.Je sais que vous saurez suivre les conclusions de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire. L'ouverture d'une chambre détachée de proximité dans le sud du département permettra ainsi de recréer la proximité indispensable des citoyens avec leur justice et soulagera bien évidemment le tribunal de Toulouse.Je vous remercie d'écouter ainsi cette grande institution qu'est la justice. Elle en a effectivement besoin. Elle a aussi besoin d'être respectée, elle qui a été fragilisée au cours de ces dix dernières années.
Madame la ministre du commerce extérieur, hier, à l'Élysée, les PDG de la compagnie indonésienne Lion Air et d'Airbus ont signé un contrat conduisant à la commercialisation et à la production de 234 Airbus A 320. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'a dit le Président de la République, ce contrat est historique par son montant de 18,4 milliards d'euros, historique aussi car il renforce nos liens commerciaux avec un grand pays asiatique à fort potentiel de croissance, C'est une bonne nouvelle pour l'Europe, pour la France, pour Midi-Pyrénées et pour Toulouse ! Ainsi, 5 000 emplois vont être créés ou préservés dans notre pays. Ce contrat ...
Non, il n'y a pas de fatalité qui nous condamnerait inexorablement au déclin ! Non, la perte de 750 000 emplois industriels au cours des dix dernières années ne doit pas nous conduire à céder au découragement ou au renoncement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au contraire, nous devons poursuivre notre stratégie volontariste qui place le redressement productif et l'emploi au coeur de l'action publique. C'est ce que nous faisons en lançant des politiques innovantes : création de la Banque publique d'investissement, lancement du pacte de compétitivité, ou encore mise en place des contrats de génération. (Exclamations sur les mêmes bancs.) C'est ...
C'est un succès industriel, économique et financier incontestable. Alors oui, après des années d'attentisme et de résignation sous l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous avons raison de conduire des politiques actives pour l'emploi, de conduire une politique de redressement productif et de relocalisation des activités industrielles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc raison de renforcer la diplomatie économique.
La France et la Slovénie entretiennent des relations politiques fortes, qui remontent à l'époque napoléonienne. Elles ont notamment permis que la France participe au développement de l'instruction publique dans votre pays et elles se caractérisent par un intérêt commun pour la francophonie. Nous coopérons dans les domaines culturel, cinématographique, scientifique et de la recherche. Encouragerez-vous ces coopérations et notamment les échanges d'étudiants entre nos pays ? Quelle place donnerez-vous au français dans le système éducatif slovène ?
Avec plusieurs collègues, nous nous sommes rendus récemment en Algérie où nous avons rencontré la commission des affaires étrangères, de la coopération et de l'immigration de l'Assemblée populaire nationale. Nous avons eu des contacts avec des associations, notamment celle des familles de disparus et de victimes du terrorisme. Nous avons aussi évoqué de nombreux sujets, dont les enfants déplacés, et nous avons constaté que les besoins sont grands. Les échanges avec la France et le soutien de celle-ci sont vraiment souhaités et attendus. Pourriez-vous évoquer plus précisément les initiatives prises dans le domaine de l'éducation et dans celui de ...
Pouvez-vous nous parler de l'enseignement en Libye ? A quel âge les enfants sont-ils scolarisés ? Y a-t-il des lycées et des universités ? Quelle est la situation de la langue française ?
L'un des objectifs de l'AFD est aussi de favoriser le développement humain. Ne pourrait-on exiger de certains pays qu'elle aide qu'ils respectent mieux les droits des femmes et plus généralement les droits de l'homme ?
Dans de trop nombreux pays, je pense à la République démocratique du Congo, au Mali, où les femmes ont été les premières victimes des terroristes, ou plus récemment en République centrafricaine, les droits des femmes et des fillettes sont bafoués, niés. Vous en avez parlé, je n'y reviendrai pas aujourd'hui.Je vous questionnerai sur les Jeux de la francophonie qui vont se dérouler en septembre prochain à Nice. Pouvez-vous apporter des précisions sur le nombre de participants, dont celui de filles, et sur les pays inscrits ? Que des jeunes sportifs et artistes se retrouvent me paraît porteur de valeurs humaines certaines. Que peut-on attendre de ces jeux ? ...
L'amitié franco-burkinabé est forte et de nombreux partenariats ont notamment été noués avec des collectivités locales qui mènent de nombreuses actions de coopération décentralisée, c'est le cas de la Haute Garonne. Comment comptez-vous développer cette coopération ?
Monsieur le directeur général, nous recevons régulièrement dans nos permanences des représentants des syndicats des finances publiques qui évoquent depuis longtemps le problème de la fraude fiscale et en estiment le montant à 60 ou 80 milliards d'euros ; ils dénoncent le manque de moyens qui les empêche d'accomplir leurs missions et ils souhaitent retrouver une plus grande capacité d'action. Est-ce possible ? Les ressources de cette administration peuvent-elles augmenter ?Ma circonscription se situe en Haute-Garonne, département limitrophe d'un paradis fiscal – l'Andorre : pourrait-on disposer de moyens accrus dans ce département ?
La France se classe au deuxième rang des pays d'accueil des étudiants espagnols ; les universités toulousaines en accueillent beaucoup. La langue espagnole est de plus en plus enseignée en France, où de nombreuses classes européennes se développent. Qu'en est-il de l'enseignement du français en Espagne, où l'apprentissage d'une seconde langue vivante est optionnel ?
Sans les primes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en ...
Cette réforme, annoncée par le Président de la République et applicable en 2017 – ce que je regrette un peu –, est nécessaire. Attendue par nos concitoyens, elle est un pas supplémentaire et essentiel vers l’accroissement de la démocratie dans notre pays, au profit d’un Parlement qui a le devoir d’exercer pleinement les missions qui lui sont confiées par la Constitution.Aujourd’hui, engageons-nous résolument pour le non-cumul des mandats ! Prononçons-nous définitivement pour son interdiction ! Votons donc ces deux projets de loi !
Je souhaitais évoquer la situation dramatique des femmes et des enfants en RDC ainsi que le rôle de la Chine mais mes collègues l'ont fait précédemment.En Somalie, comment remédier à l'insécurité alimentaire ? Où en est le programme d'assistance aux populations civiles ?
Vous avez évoqué une situation humanitaire effroyable, près du tiers de la population se trouvant dans le dénuement le plus total. Quelle est la situation de nos ressortissants dans le pays ?
Des remontrances justifiées !
Pour permettre une politique de développement plus transparente, le projet de loi fixe un certain nombre d’indicateurs de résultats qui permettront d’évaluer chaque année les résultats de la politique française de développement. Pour ce qui est de l’égalité entre les femmes et les hommes, le rapport annexé renvoie à la stratégie « genre et développement » ; il est important de le rappeler au sein de la matrice finale d’indicateurs. Il convient donc que l’ensemble des indicateurs se conforment à cette mesure.
Cet article 9 est le premier article, le seul d’ailleurs, qui se veuille normatif et modifie une disposition législative existante. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de l’aide au développement. Près de 5 000 d’entre elles mènent des actions de coopération décentralisée avec les pays du Sud, sans toutefois disposer de toutes les garanties juridiques.C’est pourquoi le présent article se propose de réviser le code général des collectivités territoriales, sous un titre IV ajoutant au dispositif existant la notion plus large d’ « action extérieure des collectivités territoriales ». Cette notion va bien au-delà de celle de la ...
L’article 2 de ce projet de loi est fondamental : en approuvant un rapport annexe, il fixe les orientations et les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale. Il énonce, décline, détaille clairement deux priorités transversales : celle du maintien d’un lien intrinsèque entre la lutte contre le changement climatique et le développement économique et social ; celle de la promotion du rôle des femmes dans le processus de développement.Les femmes sont des actrices du développement, elles justifient amplement l’intégration systématique des problématiques de genre dans les actions de la politique du développement de la ...
Françoise Imbert Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite « convention d'Istanbul ». Elle a été adoptée le 7 avril 2011, et ouverte à la signature le 11 mai suivant.Cette convention parachève un travail engagé de longue date par le Conseil de l'Europe, d'abord dans le cadre d'une conférence ministérielle européenne sur l'égalité entre les femmes et les hommes, en 1993, ensuite avec une Recommandation sur la protection des femmes contre la violence, en 2002, puis avec la réalisation d'une campagne paneuropéenne pour combattre la ...
Françoise Imbert Monsieur Myard, certains États ont manifesté des réticences à l'égard de cette convention, notamment en ce qui concerne la référence au genre. S'agissant des réserves, je pourrai vous faire parvenir un récapitulatif complet.
Françoise Imbert La France, quant à elle, a fait valoir deux réserves.La première, relative à la compétence extraterritoriale, concerne l'article 44. Le code pénal ne donne pas compétence aux juridictions françaises en ce qui concerne les infractions commises à l'étranger, par des non-ressortissants, au préjudice de personnes étrangères. Par ailleurs, en ce qui concerne les délits, la compétence des juridictions françaises est subordonnée à une double condition : les faits doivent être incriminés par la loi locale et les poursuites doivent être précédées d'une plainte de la victime ou de ses ayants droits, ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays ...
Nous devons apporter notre soutien aux femmes journalistes, qui sont de plus en plus souvent agressées, notamment en Egypte. Il y a quelques jours, cela a encore été le cas pour une correspondante de France 24, au Caire. Comment pouvons-nous lutter contre ce fléau ?
Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis 2012, la France mène une lutte acharnée contre toutes les formes de fraude. La fraude fiscale, parce qu’elle menace l’essence même du contrat social, est au coeur de nos attentions. Pour 2014, 1,8 milliard d’euros de recettes vont être générés par le durcissement de la lutte contre l’évasion et par les régularisations fiscales. Ces recettes, notre majorité a décidé de les consacrer à la baisse de l’impôt sur le revenu de neuf millions de ménages.Deux lois du 6 décembre 2013, celle relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière et celle relative ...
Les systèmes de santé des pays les plus durement touchés par Ebola sont dans un état catastrophique, en partie parce que nombre des personnels de santé de ces pays ont émigré. Quels moyens prévoyez-vous pour former des personnels de santé ? Comment les inciter, une fois formés, à rester dans leur pays ?Présidence de Mme Valérie Fourneyron, secrétaire de la Commission
Monsieur le secrétaire d'État, il y a deux ans, vous vous étiez engagé devant la représentation parlementaire à prendre des mesures nouvelles à chaque nouvelle discussion budgétaire. Malgré les contraintes actuelles, vous tenez votre promesse avec un dispositif auquel je suis particulièrement attachée : l'aide différentielle en faveur du conjoint survivant qui s'adresse en premier lieu aux femmes. Dans une période où nombre de nos concitoyens sont confrontés à des difficultés financières, ces veuves ne disposent souvent pas d'une retraite ou de ressources suffisantes au moment du décès de leur époux. Elles se retrouvent également privées des ...
Les contraintes sont fortes pour tous les ministères. Celui des affaires étrangères a engagé depuis plusieurs années – trop d'années selon certains – un effort considérable de rationalisation et de redéploiement du réseau diplomatique et consulaire. Est-il possible de préserver l'universalité de notre présence en révisant de façon drastique le périmètre de certaines de nos représentations ? En d'autres termes, quelle sera la vocation des ambassades classées dans la catégorie des postes de présence diplomatique, dont le personnel expatrié se réduira à un chef de légation et à un assistant de catégorie C ? En outre, je relaie ...
Ma question portera sur le commerce extérieur.Je suis députée d'une circonscription où l'aéronautique occupe une place centrale. Au cours du premier semestre 2014, le secteur aéronautique et spatial a affiché une progression dynamique, avec des exportations en hausse de 4 % et un excédent progressant de plus de 20 %. Quel avenir est promis, cependant, à ce secteur d'activité, sachant que les bureaux d'études, notamment ceux d'Airbus, s'inquiètent d'une baisse d'activité ?Quant au secteur pharmaceutique, il connaît un net recul de 6,3 % après avoir déjà baissé de 3,9 % au semestre précédent, tout comme le secteur agroalimentaire qui fut pourtant une ...
Les jeunes arrivants étrangers isolés, dont le nombre ne cesse d'augmenter, sont pris en charge par les centres départementaux de l'enfance et de la famille, ainsi que par le service d'accompagnement des mineurs isolés. Cependant, un rapport commun des inspections des services judiciaires, des affaires sociales et de l'administration, constate que 57 % des jeunes étrangers se présentant aux services des conseils généraux comme mineurs isolés sont écartés de l'aide sociale à l'enfance, souvent après avoir été considérés comme majeurs, aucun moyen ne permettant de déterminer précisément l'âge d'une personne dont l'état civil est inconnu. Comment ...
La Turquie se trouve aujourd'hui confrontée à l'une des plus graves crises humanitaires des dernières années ; un exode massif de femmes et d'enfants kurdes s'opère vers la frontière turque, alors que les hommes restent à Kobané pour combattre l'organisation « Etat islamique », dont les membres égorgent les hommes et les enfants, et violent les femmes. Monsieur l'ambassadeur, l'aide internationale s'avère-t-elle suffisante ? Les associations humanitaires peuvent-elles agir ?
Professeur Delfraissy, vous avez mentionné que les centres devaient être installés au plus près de la société civile ; pourquoi ?Les hôpitaux français – à Paris et hors Île-de-France – sont-ils prêts à accueillir les personnes atteintes du virus Ébola ou que l'on soupçonne de l'être ?
Je souhaite évoquer la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagnac, au sujet de laquelle l'État va prendre sa décision très prochainement. Cette acquisition porte sur un domaine stratégique qui a prouvé sa rentabilité, à savoir un aéroport où s'exercent des activités aéronautiques françaises et européennes. Certains des dossiers de candidature à la reprise de la plate-forme aéroportuaire et des activités qui en dépendent émanent de pays étrangers. Comment examiner au mieux la validité et la qualité des investissements étrangers, en gardant à l'esprit l'intérêt d'une région et l'avenir d'un site industriel majeur ?
Élue de la Haute-Garonne, je souhaite savoir si Toulouse, ville où l'expression des extrémismes semble se développer, et qui a connu l'affaire Merah, fait l'objet d'un traitement particulier.
Madame la ministre, j’appelle votre attention sur un grand projet structurant, la ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse. En mettant Paris à trois heures et demie de voyage de Toulouse, contre au moins six heures actuellement, cette modernisation du réseau ferroviaire est une véritable opportunité pour la métropole toulousaine, la population et les acteurs socio-économiques du Sud-Ouest. Elle s’inscrit dans le nouvel aménagement du territoire, que l’on veut durable, à un moment où se structurent de grandes régions. C’est un investissement productif pour la seule métropole de notre pays privée de la grande vitesse, qui lui permettra de ...