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Très bien !

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012

Frédéric Barbier, député

Frédéric Barbier Je suis élu du Doubs ; Sochaux, Mandeure, Hérimoncourt se trouvent dans ma circonscription. Votre entreprise, monsieur Varin, est historiquement au coeur de notre territoire – de son économie, de sa culture et, je l'espère, de son avenir. Votre stratégie et celle de la filière m'intéressent donc tout particulièrement.Je me concentrerai aujourd'hui sur la sous-traitance. Sur les 8 000 suppressions de poste que vous avez annoncées, 550 environ concernent Sochaux et comme le groupe, les sous-traitants souffrent d'une baisse d'activité qui les a déjà conduits à engager de lourdes restructurations. Dans ma circonscription, l'entreprise Trevest ne compte ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012

Dans ma circonscription, le site de Sochaux vient de célébrer son centenaire. Le marché des véhicules neufs est stable en France, mais en crise dans le sud de l'Europe où PSA est tout particulièrement placé. Même s'il faut continuer à produire des véhicules d'entrée de gamme et de milieu de gamme, PSA est monté en gamme sur certains modèles tels que les DS4 et DS5, les 508, 3008 et 5008.Qu'en est-il du développement de l'entreprise à l'échelle internationale ? Peugeot est totalement absent en Amérique du Nord. En outre, sur ce marché, une voiture sur quatre est allemande et une voiture sur quatre est sans doute coréenne ou japonaise. L'alliance entre ...

Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est une politique que l'on invoque depuis des années sans que rien – ou si peu – ne change, c'est bien celle de l'énergie.Il est vrai que le sujet est complexe : hausse continue des prix de l'énergie, tensions sur le marché des hydrocarbures, accroissement annoncé des coûts du nucléaire, augmentation du nombre de ménages souffrant de précarité énergétique, et bien sûr urgence écologique.Mais, dans cette majorité, nous considérons que ce n'est pas parce qu'un sujet est complexe qu'il ne faut pas s'y attaquer car les enjeux sont considérables : ...

Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie

Nous n'oublions pas, bien sûr, les millions de Français pour lesquels se chauffer est un luxe. Notre objectif est aussi de lutter contre la précarité énergétique : aujourd'hui 600 000 foyers bénéficient de tarifs sociaux de l'énergie ; demain ils seront 4 millions.La trêve hivernale sera généralisée et le système de bonus-malus comportera un barème social afin que les locataires vivant dans ce qu'on appelle des « passoires énergétiques » ne soient pas pénalisés.J'aimerais insister sur un dernier aspect de ce texte : la concertation et la pédagogie. Le présent dispositif intègre et met en synergie tous les protagonistes. Fournisseur d'énergie, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012

Monsieur Proglio, on parle peu des pertes en ligne sur les réseaux de distribution de l'électricité, alors que le manque à gagner qu'elles entraînent équivaut au prix du carburant nécessaire à la livraison au domicile de chaque client du kilowattheure consommé. Sur les 12,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel de votre filiale ERDF qui assure la distribution, 1,3 milliard d'euros – soit plus de 10 % – sont chaque année consacrés à l'achat de ces pertes en ligne. Député de la quatrième circonscription du Doubs où est installé le premier parc éolien de Franche-Comté, je voudrais savoir si les productions décentralisées comme ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012

En tant qu'élu du Doubs, qui a été le berceau de Peugeot, je suis particulièrement intéressé par la compétitivité de l'industrie automobile. Lui faites-vous les mêmes recommandations qu'aux autres secteurs ?Votre rapport plaide pour une politique centrée sur l'offre. Mais, pour une industrie qui représente 10 % de l'emploi salarié en France, les mesures que vous prônez ne risquent-elles pas de voir leurs effets limités par une demande insuffisante ? Les prévisions pour 2013 sont à cet égard inquiétantes.La montée en gamme de l'industrie automobile ne comporte-t-elle pas aussi des risques dans la mesure où les produits en question arriveront sur un ...

Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012

Il y a un vrai problème d'emploi des jeunes dans notre pays. Ces jeunes, nous les rencontrons dans nos circonscriptions : ils sont sans formation ; certains d'entre eux ont quitté l'école à la fin de la troisième, parfois même avant. Vous avez évoqué le rôle des missions locales. Quelle organisation territoriale préconisez-vous pour accompagner les jeunes vers l'emploi ?La France est très mal placée s'agissant des relations sociales dans l'entreprise. Comment expliquez-vous la qualité des relations entre employeurs et salariés en Suisse ? Tient-elle au niveau des relations dans la société suisse elle-même ?Notre pays compte de grands groupes nationaux et ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012

Ce rapport nous a mis en appétit sur l'agroalimentaire, si j'ose dire ; ne pourrait-on, au sein de la grande distribution, répartir les frais généraux entre ce segment et d'autres, tels que l'habillement, l'hygiène, la hi-fi, la vidéo ou l'électroménager ?L'étude portant sur les rayons et non sur les produits, les résultats s'en trouvent globalisés : des marges élevées sont peut-être masquées en étant liées à celles réalisées, par exemple, sur des produits en promotion. L'étude prend-elle en compte ces promotions ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013

La stratégie de gamme de PSA a beaucoup évolué récemment. Elle s'oriente d'une stratégie de gamme médiane à une stratégie de gamme supérieure. Ainsi, la 307 et la T9 sont des modèles incorporant nombre d'éléments électroniques appartenant à la gamme supérieure. Cependant, cette stratégie a pour conséquence directe d'engendrer une certaine hausse des prix d'achat et d'entretien. Dans quelle mesure cela vous semble-t-il pertinent dans un contexte de crise économique où les moyens des ménages sont contraints. Il m'apparaîtrait plus logique de favoriser des petits modèles, fiables, à des prix abordables.Vous avez évoqué le risque économique qui ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Mais par la suite, ils ne bénéficieront plus de bonus !

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un grand texte, celui qui fera entrer notre pays dans l'ère de la sobriété énergétique. Je veux en convaincre les quelques sceptiques qui pourraient encore subsister dans ces rangs.

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Ai-je besoin de rappeler les motivations qui sont les nôtres ? Avec la hausse continue des coûts de l'énergie et son impact économique et social, avec les conséquences de notre consommation énergétique sur la santé et sur l'environnement, avec les perspectives qu'offre une population mondiale de 9 milliards d'hommes et de femmes en 2050, il est urgent d'amorcer la transition de notre système et de montrer la voie.Quelles sont nos options ? L'énergie va devenir de plus en plus rare, et donc de plus en plus chère. Elle est, sinon le moteur, du moins un rouage indispensable de notre économie et de nos vies. Les réserves d'énergie fossile diminuent ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Il creuse les fondations d'un nouveau modèle. Comment fonctionne le système dont nous posons ici la première pierre ?Le texte que nous allons examiner aujourd'hui améliore le dispositif initial, puisque nous avons modifié, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le mode de tarification. Dans la version précédente, le bonus et le malus étaient fixés par rapport aux besoins estimés de base, définis par voie réglementaire. Parce que la définition des besoins de base était ardue et sujette à de nombreux débats, nous avons choisi un système moins aléatoire. Désormais, le volume de base est calculé statistiquement, en fonction du niveau consommé par le ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Ce dispositif répond également à deux questions essentielles.Il s'agit d'abord d'aider les ménages qui se verraient appliquer un malus à cause d'une mauvaise isolation thermique, la rénovation étant parfois compliquée ou coûteuse. Dans ce but, le malus de deuxième ou troisième tranche déclenchera automatiquement un signal ouvrant la voie à un accompagnement personnalisé : le consommateur aura alors accès à un service public de rénovation de l'habitat.La deuxième question est celle des passoires énergétiques, qui sont souvent occupées par des personnes en difficulté. Celles-ci pourraient, dans certaines situations, devoir acquitter le malus maximum, ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

…on réduit notre déficit commercial, on augmente notre compétitivité, et on améliore la qualité de notre air et de notre eau. Bref, on crée de la croissance, de l'emploi, et on améliore notre qualité de vie.Il appartient à notre assemblée de relever le défi des changements comportementaux avec courage et volonté, et avec votre ténacité, cher François Brottes, pour mettre en route la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Question orale du 24/01/2013 : Couverture numérique du territoire

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur la fracture numérique et sur les problèmes engendrés par la dualité de l'aménagement numérique entre public et privé dans certains territoires.L'aménagement numérique du territoire, tel qu'il est conçu actuellement, voit cohabiter deux systèmes différents. Le premier, organisé par les grands opérateurs privés dans les zones principalement urbaines, est rentable ; le deuxième est développé par les collectivités locales, à travers des schémas départementaux d'aménagement numérique ou des ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013

J'aimerais avoir votre avis sur les orientations prises par les différentes instances de l'Union européenne vis-à-vis du commerce extérieur. La stratégie globale est-elle suffisamment coordonnée, et ne conduit-elle pas à une concurrence interne plutôt qu'à une meilleure compétitivité vis-à-vis de l'extérieur ? Cette politique ne devrait-elle pas être à même d'instaurer une petite dose de protectionnisme lorsque cela se révèle nécessaire, comme le font par exemple les États-Unis ? Il est évidemment difficile de répondre à cette question, dans la mesure où les pays qui pratiquent le protectionnisme le nient généralement…Le déficit de notre ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 26/02/2013

Comment voyez-vous l'évolution du commerce de proximité face au développement du commerce en ligne ? Les petites librairies, les commerces de chaussures, mais également les grandes enseignes souffrent de cette concurrence. N'y a-t-il pas là une menace pour l'emploi dans ce secteur et pour la vitalité des centres villes ? Comment conjuguer la croissance du e-commerce et le maintien d'un commerce de proximité dynamique ? Serions-nous en face d'une évolution inéluctable ?

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013

Frédéric Barbier Sur le fondement de ses compétences en matière d'agriculture et d'énergie, la Commission s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. Ces articles procèdent à la transposition de dispositions de plusieurs directives, directement – pour les articles 9, 29 et 30 – ou indirectement, via la ratification d'ordonnances, pour les articles 27 et 28.Comme il est bien difficile, en tant que rapporteur, de dégager une cohérence entre ces cinq articles, je vais vous les présenter successivement.L'article 9 porte sur l'exercice de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013

Frédéric Barbier Je me suis interrogé sur l'opportunité de déposer un amendement sur l'article 9. Certains vétérinaires viendront en effet dans notre pays, en provenance notamment de pays frontaliers, ce qui pourrait soulever des questions en termes de réglementation des élevages ou de risque d'épizootie. Toutes les informations qu'ils collectent doivent remonter à nos services : ainsi, un vétérinaire exerçant en France et procédant à des analyses dans un laboratoire situé en Belgique ou au Luxembourg doit déclarer aux pouvoirs publics les risques qu'il a identifiés sur son territoire d'exercice. Les textes prévoyant déjà cette obligation, le dépôt d'un amendement ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013

Frédéric Barbier Cet amendement vise à allonger d'un an le délai laissé aux entreprises pour se conformer à l'obligation de réaliser un audit énergétique. Celui prévu dans le projet de loi est trop bref, puisqu'il ne court que jusqu'au 5 décembre 2015, alors que toutes les dispositions législatives et réglementaires ne doivent pas être prises avant juin 2014.Accorder une année supplémentaire ouvre, il est vrai, le risque d'une condamnation de l'UE. Néanmoins, je souhaite par cette démarche attirer l'attention du Gouvernement sur le fait qu'un délai aussi contraint pose plusieurs problèmes. En effet, les entreprises auront-elles le temps de former les auditeurs en ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013

Frédéric Barbier L'entreprise doit avoir reçu la certification ISO 50 001 pour être dispensée d'audit ; et là nous aurons très probablement dépassé 2015.

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013

Frédéric Barbier Cet amendement a pour objet d'obliger les entreprises à remettre à l'administration un rapport de suivi des préconisations de l'audit.

Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cent mille ?

Frédéric Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Intervention en hémicycle le 15/05/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Frédéric Barbier Sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie, la commission s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.Ils portent sur des thèmes très divers : l'exercice de la profession vétérinaire, la production de biocarburants, l'électricité d'origine renouvelable, l'organisation du marché de l'électricité et du gaz, l'efficacité énergétique et les stocks pétroliers stratégiques. Ils procèdent à une transposition de plusieurs directives européennes, directement ou via la ratification d'ordonnances.Pour ce qui est de la profession vétérinaire, la directive « services » a ...

Question orale du 21/05/2013 : Projet de loi sur la consommation

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.Les Français ont besoin de confiance. Les Français ont besoin d'honnêteté. Les Français ont besoin de protection. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une tromperie, que les responsables seront punis et que le dommage leur sera réparé. Ils ont besoin de savoir, quand ils sont victimes d'une clause abusive, que celle-ci sera reconnue et annulée. Ils ont besoin de savoir, quand on leur propose un crédit, que celui-ci ne sera pas le crédit de trop. Ils ont ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j'aimerais commencer, une fois n'est pas coutume, par saluer notre opposition, son engagement, son respect des promesses, son organisation.Elle a promis l'action de groupe deux fois : elle ne l'a jamais réalisée. Elle a promis les indications géographiques pour les produits manufacturés : elle ne les a jamais votées. Elle a promis de renforcer les moyens d'action de la DGCCRF : elle a d'abord diminué de 15 % ses effectifs, puis n'a pu mettre en place les sanctions administratives, faute de temps. Elle a promis de renforcer la protection et l'information du ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

N'ayant pas su ou voulu mettre en place ces réformes, la droite nous laisse l'opportunité de voter ce beau projet de loi. J'en suis personnellement très heureux.Les Français sauront que si leur savon de Marseille ne vient pas de Chine, c'est grâce à nous. Ils sauront que s'ils peuvent résilier leur assurance à n'importe quel moment après la première année de souscription, c'est grâce à nous. Ils sauront que si leur voisin producteur de porcs parvient à maintenir son élevage, c'est encore grâce à nous. Nous allons changer, très concrètement, la vie des Français.

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

Il semblerait que j'appuie là où cela fait mal, chers collègues !Au-delà du projet politique, je tiens à saluer la qualité de ce texte solide, cohérent, ambitieux, et équilibré.Prenons l'exemple de l'action de groupe par exemple. Dès la promulgation de cette loi, les consommateurs ayant été victimes d'une tromperie ou des effets d'une entente pourront poursuivre les responsables en justice et être dédommagés du tort qu'ils ont subi. L'inquiétude est grande du côté patronal, mais je crois sincèrement que ce n'est pas justifié. Nous évitons tous les écueils du modèle américain. Tout d'abord, il s'agit d'un opt-in : le consommateur devra se ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

Enfin, les actions de groupe ne seront pas arbitrées par des jurys populaires imprévisibles. Toutes sortes de précautions encadrent cette procédure afin qu'elle soit mise en oeuvre pour des cas avérés et non à des fins lucratives.Dès lors, les entreprises ne devraient pas craindre l'action. Au contraire, une société qui respecte les règles du jeu ne court aucun risque. En outre, les comportements frauduleux de certains concurrents, qui aujourd'hui peuvent constituer pour elle un désavantage compétitif, vont être considérablement réduits. Avec l'action de groupe, telle que nous l'avons conçue, les entreprises qui ne trichent pas y gagnent.Bien entendu, le ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

Je ne le crois pas.Les articles 61 et 62, qui traitent des négociations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs, vont également permettre de rétablir l'équilibre. Nous savons que les forces des acteurs en présence sur ce marché ne sont pas proportionnées, et que certains abusent de leur position dominante pour obtenir des avantages anormaux. Nous n'acceptons pas que les distributeurs puissent parfois imposer unilatéralement leurs tarifs. Le texte rappelle donc que les clauses générales de vente constituent le socle des négociations.L'article 62 permet de répondre aux différentes crises que nous avons récemment connues à la suite des ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

La date anniversaire passe, et le consommateur doit attendre un an de plus, avec un prix qui est presque le double de celui qu'il a payé jusqu'alors, pour pouvoir mettre fin à son contrat. Un an de plus à ce tarif, je vous assure que cela laisse parfois un goût amer !Le deuxième sujet est celui du surendettement. Élu du pays de Montbéliard, territoire qui connaît de vraies difficultés sociales, je sais combien cette question parfois dramatique est difficile à traiter. Le texte contient à cet égard des avancées majeures.D'abord, l'obligation de proposer une offre de crédit amortissable, alternative à un crédit renouvelable. À partir d'un certain montant, ...

Intervention en hémicycle le 24/06/2013 : Consommation

Chers collègues, j'espère avoir fait la preuve de ma fierté d'avoir contribué à ce texte. J'espère vous avoir convaincus qu'il porte les valeurs que nous défendons : réguler le marché pour qu'il fonctionne de manière optimale, donner à tous les acteurs les mêmes chances, stimuler notre économie pour qu'elle crée des emplois, protéger le consommateur et les intérêts stratégiques de nos entreprises – en un mot, réussir ensemble et rendre notre économie plus performante et plus efficace.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Il est défendu, monsieur le président. Mme Dubié en a expliqué la nature.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

J'avais déjà présenté cet amendement en commission. Je l'ai légèrement modifié pour revenir en séance. J'entends à nouveau ce qui m'est répondu et je le retire pour le retravailler. J'insiste néanmoins auprès du ministre sur l'importance du chantier qui s'ouvre devant nous, tant sont grands les désagréments pour nos concitoyens qui ont affaire à ces centres d'appels.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Je retire cet amendement, conscient du travail qui reste à faire.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

J'ai bien entendu Damien Abad. Mais il peut se produire à tout moment, lors de la deuxième ou troisième année tacitement reconduite, des accidents de la vie. Les gens auront alors envie de regarder la télévision différemment ou n'en auront plus envie du tout.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Pas vraiment !

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Je ne pense pas que ce soit de nature à faciliter le changement d'assureur, mais je le retire.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Il s'agit des centres d'appels utilisés par les fournisseurs de services essentiels à la vie quotidienne.Il y a encore quelques années, nos concitoyens pouvaient rencontrer en face-à-face les fournisseurs des services essentiels à la vie quotidienne, dans une boutique ou dans un bureau. Au fil du temps, la qualité de ces contacts s'est dégradée, dans un premier temps avec la mise en place des centres d'appel, dans un deuxième temps avec la mise en place de réponses automatiques, le consommateur étant appelé à presser les touches de son clavier téléphonique sans pouvoir toujours obtenir un interlocuteur au bout du fil – nous avons tous, à un moment ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Je persévère avec cet amendement de repli, dont j'espère que, dans sa très grande bonté, le ministre lui donnera un avis favorable.Les services délivrés par les centres d'appel n'étant pas tous de bonne qualité, lorsqu'un client choisit un fournisseur, il doit savoir de quelle façon il sera traité. Je propose donc d'apporter la précision suivante : « Les prestataires de services, considérés comme essentiels à la vie quotidienne, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, publient en ligne les statistiques relatives à leur service clients suivantes : pourcentage d'appels téléphoniques ayant reçu une réponse dans un délai inférieur à ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

L'amendement n° 555 rectifié vise à faciliter la résiliation des contrats relatifs aux bouquets audiovisuels. Il est suivi par deux amendements de repli.Il vise dans un premier temps à clarifier les modalités par lesquelles, dans le cadre des contrats tacitement reconductibles, le professionnel informe le consommateur de sa possibilité de ne pas reconduire le contrat à son échéance. Il est important que le consommateur soit conscient que la date anniversaire de son contrat approche et qu'il sera engagé de nouveau pour une année complète s'il n'exerce pas rapidement son droit de résiliation. L'amendement précise qu'une telle information doit être portée ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

J'entends bien cette nécessité de mutualisation qui garantit aux bouquets audiovisuels une stabilité et la possibilité de proposer en effet une bonne qualité de programmes. Reste que nous n'aurons pas traité le problème aujourd'hui, en dépit d'une avancée importante sur le fait que les clients seront véritablement informés de leur date de fin de contrat et auront deux mois pour se prononcer sur la reconduction ou non pour une année. Mais les années qui suivront ne seront pas exemptes d'accidents de la vie ou d'une certaine lassitude et je trouve toujours dommage qu'on ne laisse pas la liberté aux clients de rompre leur contrat.

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Je rappelle que les sommes en cause ne sont pas négligeables. Les bouquets audiovisuels coûtent entre 900 et 1 000 euros par an. Je pense que la structure tarifaire devra évoluer à l'avenir. L'une des chaînes proposant de tels bouquets audiovisuels voit chaque année partir 1,3 million de clients et en arriver 1,2 million. On a un peu l'impression qu'un sport, dont précisément la chaîne du sport est l'objet, s'est instauré en France. Des gens font la chasse à la promotion en souscrivant la première année à un prix tout à fait intéressant pour ensuite se désengager, puis revenir.D'un autre côté, il y a les clients qui, une fois la première année ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Jean-Louis Touraine, retenu dans sa circonscription, m'a chargé de défendre cet amendement n° 775 rectifié, visant à insérer, après l'article 17, l'article suivant :« Après le mot : « publics », la fin de l'article L. 3511-2-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « à des mineurs de moins de dix-huit ans :« 1° des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511-1 ;« 2° sans préjudice des dispositions relatives à la vente au détail des produits répondant à la définition du médicament au sens de l'article L. 5111-1 :« – des cigarettes électroniques ou de toutes autres formes ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Monsieur le président, je ferai un exposé assez sommaire.Aujourd'hui, l'endettement moyen constaté dans un dossier de surendettement s'élève à 38 100 euros, une situation imputable à l'insuffisance des vérifications quant à la solvabilité des emprunteurs. Alors que la loi Lagarde avait permis de ramener la durée des plans de redressement de dix à huit ans, force est de constater que ce délai est aujourd'hui inadapté à la situation économique des ménages surendettés. En effet, ces derniers ne parviennent pas à s'insérer et à reprendre une vie normale : près de 40 % des dossiers font l'objet d'un nouveau dépôt au sein des commissions de ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Nous avons eu, depuis le début de la semaine, des débats animés, dont certains ont pris beaucoup de notre temps. Il ne s'agit naturellement pas de prétendre que cet amendement est le plus important de tous, mais il est indéniablement très important. Dans nos circonscriptions, que ce soit au niveau des départements ou des communes, dans les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, nous avons tous rencontré des personnes en état de surendettement, et nous savons combien leur situation est difficile. En général, ces personnes ne voient pas le bout de telles procédures : elles ont du mal à imaginer qu'elles vont purger une peine de huit ans. Il est ...

Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation

Cet amendement vise à sécuriser le consommateur. Le nouvel assureur peut effectuer, à sa demande, et pour le compte de l'assuré souhaitant le rejoindre, les formalités nécessaires à l'exercice du droit de résiliation, dans les conditions prévues au premier alinéa. Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure. Cet amendement vis à étendre l'exigence de la justification d'un nouvel assureur pour l'assurance-automobile et l'assurance habitation, et il offre au nouvel assureur des formes de résiliation.Ces modifications ont pour but de renforcer la sécurité du consommateur, mais également de simplifier ses ...