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Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Remarquable !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Et Mitterrand ?
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Personne ne dit cela.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Le Pas-de-Calais !
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Monsieur le ministre, je suis heureux, à un double titre, de prendre la parole ce soir pour saluer vos propos qui sont forts, donnent des perspectives à cette réforme et permettent de fixer un cadre pour assurer l’efficience des politiques publiques.Celles-ci sont importantes pour toutes nos régions et la qualité des débats, même si, selon les spécificités locales, cela amène parfois à quelques excès compréhensibles.Disposer d’un cadre adapté à l’efficience des politiques publiques présente un intérêt républicain. Vous en avez fixé l’enjeu. C’est vrai pour les politiques d’aménagement du territoire, l’activité économique ou encore ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je vous remercie de me redonner la parole, madame la présidente, pour aller au bout de ma démonstration et reprendre les remerciements que j’adressais au Gouvernement, d’autant que j’ai été privé de parole sur ce texte, pour une raison simple : j’étais alors membre du Gouvernement et la parole était donnée au Parlement.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Cela passe par une mobilisation républicaine, qui ne soit pas celle de quelques-uns, les autres étant condamnés au repli sur soi et à la crainte en l’avenir, mais qui repose au contraire sur une véritable volonté, une conviction pour l’avenir.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est la volonté de l’Assemblée, que nous devons répéter avec conviction, tout en affirmant notre confiance en l’avenir.
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Je me suis bien gardé d’intervenir, ce qui aurait pu entretenir une certaine forme de confusion.Mais désormais il est important de replacer les perspectives données au territoire et à ses habitants et de faire de ce texte une perspective susceptible de mobiliser les régions.Il existe naturellement des différences entre nos deux territoires, qui sont grands et divers, mais surtout ils sont grands de par leur diversité, ce qui doit être une ambition commune qu’il convient de renforcer.S’agissant de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, je salue la façon dont Bernard Roman a rédigé et présenté son amendement, qui n’est pas une remise en ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est pourquoi il me paraît nécessaire d’adresser aux populations qui doutent un message pour les assurer de la volonté de la représentation nationale de créer une grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Mon amendement est différent : il s'agit de l'ajout d'une procédure comparable à celle prévue dans la loi de 2004 qui a conduit à la décentralisation portuaire. Le texte du Gouvernement reprend tout ce qui a été réalisé pour les ports d'intérêt national décentralisés, sans en corriger certaines imperfections, notamment le fait que, dès lors que le processus est arrivé à son terme, il n'est plus possible d'associer des collectivités souhaitant faire partie de la gouvernance portuaire. Or je rappelle que, dans le cadre de la stratégie nationale de relance portuaire, le rapport de la sénatrice Odette Herviaux concluait à l'opportunité d'un dispositif ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Il s'agit d'une question sensible, car la régulation de l'implantation des crématoriums a des conséquences économiques très importantes, notamment le fait que, face à une offre publique, une spéculation privée de ces implantations peut être un facteur de déstabilisation et conduire à laisser à la charge des crématoriums publics des déficits très importants. Il existe actuellement une guerre d'implantation non coordonnée d'équipements coûteux, qui justifierait une organisation sous l'autorité des services de l'État.
Question orale du 07/10/2015 : Sécurité sociale
Pour désirer laisser des traces dans le monde, il faut en être solidaire – ainsi s’exprimait Simone de Beauvoir.Issue du programme du Conseil national de la Résistance et instaurée par l’ordonnance du 4 octobre 1945 du Gouvernement provisoire, la sécurité sociale a aujourd’hui soixante-dix ans. Elle est au coeur de notre identité institutionnelle, sociale et politique, aux côtés de textes fondateurs comme la Constitution ou la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nos prédécesseurs ont su, au terme d’une des plus grandes tragédies de notre histoire, porter cette ambition de solidarité nationale.Mais la sécurité sociale doit être ...
Question orale du 07/10/2015 : Sécurité sociale
C’est une action pour le progrès social, une action juste, efficace, au service de ceux qui en ont le plus besoin.
Question orale du 07/10/2015 : Sécurité sociale
Je vous invite, messieurs et mesdames de l’opposition, à méditer le mot de Mme de Beauvoir.
Question orale du 07/10/2015 : Sécurité sociale
Madame la ministre, quels sont les moyens pour à la fois conforter, renforcer et assurer la pérennité de ce système ?
Question orale du 02/02/2016 : Chiffres de la délinquance
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez rendu publique, il y a quelques jours, l’évolution des chiffres de la délinquance pour 2015. Vous avez, à cette occasion, salué le travail des policiers et gendarmes. Comme vous l’avez dit, ils ont su faire face – malgré la succession de crises et d’actes d’une exceptionnelle gravité que notre pays a connus – sans « lâcher le terrain ». Permettez-moi d’associer à votre hommage celui de la représentation nationale pour leur action et leur courage.Je salue également, monsieur le ministre, votre action et votre méthode qui, je le sais, inspirent confiance, respect, voire fierté dans les rangs ...
Question orale du 02/02/2016 : Chiffres de la délinquance
Vous vous êtes en effet engagé, s’agissant des données statistiques relatives à la délinquance, dans une démarche de transparence, de fiabilité et d’indépendance, contrairement à ce à quoi l’ancienne majorité nous avait habitués.
Question orale du 02/02/2016 : Chiffres de la délinquance
Mais vous le soulignez régulièrement, monsieur le ministre, ces chiffres masquent autant de réalités humaines douloureuses, qui nous obligent. Votre mobilisation est inédite et constante.Conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre, les moyens humains, matériels et technologiques des forces de l’ordre sont considérablement renforcés. En témoignent la création, chaque année depuis 2012, de 500 postes supplémentaires – alors que 13 000 avaient été supprimés entre 2007 et 2012 – ainsi que l’augmentation de 13,4 % des moyens de la police et la gendarmerie, moyens qui avaient, eux aussi, diminué de ...
Question orale du 02/02/2016 : Chiffres de la délinquance
Vous avez créé les zones de sécurité prioritaires, les ZSP, pour démanteler les réseaux délinquants.Monsieur le ministre, au-delà de l’évolution des statistiques, les formes de la délinquance sont de plus en plus sophistiquées, comme les disparité territoriales qui la caractérisent. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer les efforts engagés et de préciser vos priorités.
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Il fallait écouter le Premier ministre !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
C’est la convention de 1961 ! Vous mélangez tout !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Cela n’a rien à voir ! Ce n’est pas une question de territoire !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Mais enfin, on parle de terroristes !
Intervention en hémicycle le 05/02/2016 : Protection de la nation
Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué, devant la commission des lois, le nouveau monde, un monde confronté au terrorisme et à ses actes de guerre et de barbarie.La France a été, est et sera malheureusement et vraisemblablement encore atteinte pour ce qu’elle représente dans le monde, c’est-à-dire en raison de ses valeurs et de ses principes. Or notre pays sait aussi répondre à ses ennemis d’aujourd’hui par l’admirable force de l’unité de son peuple. Celle-ci s’exprime dans de remarquables mobilisations populaires et nationales : ce fut notamment le cas le 11 janvier 2015.Cette unité, mes chers collègues, nous oblige, bien sûr dans ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Vous n’avez qu’à la rejoindre, elle sera contente !
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Je m’abstiens habituellement d’intervenir sur des sujets pour lesquels j’ai assumé quelques responsabilités plus de deux années durant.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Interpeller n’est pas notre rôle. Monsieur Pancher, les institutions sont les institutions, et il ne me paraît pas correct de mettre en cause la respectabilité, l’honorabilité et l’intégrité de l’une de nos collègues, représentante de la France au Parlement européen.
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Si je le fais ce soir s’agissant de la pêche en eaux profondes, c’est précisément pour éviter à notre assemblée de se fourvoyer. D’abord, parce que, je le rappelle, nous étudions un sujet qui n’est pas de la compétence nationale, mais d’une compétence directe de réglementation européenne. S’il peut donner l’occasion aux commissions ou à l’Assemblée de rendre des avis, il fait actuellement l’objet d’une discussion en trilogue, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. C’est dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, que la réglementation européenne sur la pêche en eaux profondes doit ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Le texte, tel qu’il est rédigé, est imprécis. Bien que visant à terme le chalutage, il mélange les métiers, ne définit pas la pêche en eaux profondes, n’établit pas de distinction et n’a d’analyse scientifique qu’imparfaite. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que si nous devions nous prononcer ce soir, non seulement nous lancerions un mauvais signe, mais aussi nous affaiblirions la position de la France qui, depuis plus de deux ans et demi, a permis d’aboutir à un compromis au niveau européen.Lors de quinze conseils des ministres, j’ai eu à défendre la position de la France. Aussi, madame la secrétaire d’État, ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
Je veux revenir sur deux ou trois points.Tout d’abord, l’optique du Gouvernement n’est pas d’exprimer une position de sagesse. Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, de vous rappeler que cette position est constante dans les négociations européennes, là où elles ont lieu. Je m’étonne que l’on introduise ce débat capital pour la filière maritime, l’économie de la pêche et l’économie portuaire à l’occasion d’un texte adopté par la commission du développement durable. De fait, celle-ci a été éclairée : j’ai moi-même été auditionné à plusieurs reprises – vous le savez bien, mesdames et messieurs les commissaires – au ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
C’est au niveau européen, où la France joue tout son rôle, que les négociations doivent avoir lieu. Nationaliser la question revient à affaiblir la position de la France : je le dis, madame la secrétaire d’État, car il s’agit d’un combat que nous avons mené avec beaucoup de force et de conviction. La France a été réinvitée autour de la table de négociations, après que les relations avec la Commission furent devenues très tendues, notamment sous le mandat de la commissaire María Damanáki.Nous avons réussi à travailler dans le respect et l’équilibre, et c’est aussi grâce aux efforts constants des professionnels que la France peut faire ...
Question orale du 08/06/2016 : Mesures pour les océans
Instaurée lors du sommet de Rio en 1992, la Journée mondiale des océans, le 8 juin, a été officialisée par les Nations unies en 2009. Cette journée a pour ambition de faire prendre conscience du rôle vital de la mer et des océans pour l’humanité, ainsi que de la nécessité de mieux les connaître, pour mieux exploiter et préserver les ressources maritimes.Il y a urgence et la France doit réaliser qu’elle a une responsabilité universelle dans ce combat. Notre pays, avec ses outre-mers, dispose de la deuxième surface maritime mondiale, ce qui nous engage. Les enjeux sont écologiques, économiques et technologiques. Les océans sont un gisement ...
Question orale du 08/06/2016 : Mesures pour les océans
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous dire quelles sont les initiatives que le Gouvernement compte prendre, notamment dans la perspective de la COP22, afin que l’enjeu maritime soit assumé au niveau international ?
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Cela aurait pu être pire !
