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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Ma question portera plus particulièrement sur la problématique des lagunes et sur la conchyliculture, partie intégrante de la réalité environnementale, maritime et littorale. Vous connaissez la situation présente, qui est catastrophique. Une étude récente de la délégation de la mer et du littoral, portant sur 98 % des professionnels du bassin de Thau, a montré qu'en 2000, 12 000 tonnes d'huîtres et plus de 3 000 tonnes de moules y avaient été produites, contre 5 700 tonnes d'huîtres seulement en 2011. Cela démontre l'impact de la mortalité des naissains et atteste de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Quelle politique comptez-vous donc ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le cas dramatique de Laguiole nous frappe tous par ce qu'il symbolise : l'usurpation de la notoriété d'un territoire et la spoliation de ses habitants pour nourrir des intérêts industriels. De la même manière, parce que les Causses et les Cévennes sont maintenant inscrites au patrimoine mondial de l'humanité établi par l'Unesco, des gens utilisent ces noms pour vendre des produits de toutes sortes. Le législateur doit intervenir sans plus tarder pour qu'un nom de marque ne puisse primer sur un nom de territoire ; l'urgence est d'autant plus grande que l'Internet démultiplie les dangers. Le jugement porté dans l'affaire de Laguiole doit être le dernier de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Lors d'une table ronde qui s'est tenue la semaine dernière en présence de commerçants et d'artisans, des inquiétudes se sont portées sur trois sujets : la fiscalité, la spéculation financière sur les loyers commerciaux et l'assujettissement éventuel des très petites entreprises – qui éprouvent des difficultés croissantes tant sur le plan de la proximité que sur celui des prestations – au code des marchés publics.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons.Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une baisse des prix, ni une stabilité des cours. Les instituts de prévision prévoient ainsi, à la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Or, pour l'heure, on ne sait pas extraire de gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant, sous très haute pression, un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Cela a pour conséquence la surexploitation de l'eau. Ainsi, le forage d'un puits, destiné à réaliser en moyenne une dizaine de fracturations hydrauliques, consomme des millions de litres d'eau, une ressource qui échappe du même coup aux usagers, qu'ils soient industriels, citoyens ou agriculteurs. De plus, il détruit nos paysages et contribue à l'effet de serre. Il se peut également que des fuites de méthane se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
L'économie résidentielle et les circuits courts de distribution sont un enjeu essentiel pour le développement de nouveaux modes de consommation, lié, d'une part, au manque de visibilité des variations de prix et de la traçabilité ainsi qu'à la question des marges dans la grande distribution, et, d'autre part, au potentiel de consommation sur des bassins de vie de proximité, synonyme de développement économique local. La réduction des intermédiaires et des coûts de transport pour les entreprises agro-alimentaires de taille intermédiaire ou petite, notamment les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), permet le développement d'une agriculture de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Beaucoup de collectivités territoriales engagent des actions de coopération technique décentralisée dans les domaines de la culture, de la solidarité ou de l'environnement. Ces actions permettent souvent d'ouvrir des portes et de mettre en place des projets à l'étranger. Or, nous l'avons dit, les PME et les PMI de nos régions se sentent parfois laissées pour compte lors des opérations de promotion organisées par les grandes institutions. Quels dispositifs d'accompagnement pourraient être mis en place pour renforcer la coordination et le suivi dans le temps des projets en prenant le relais des collectivités territoriales ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
J'ai un peu l'impression, en écoutant les différentes parties prenantes, d'être dans une foire agricole. Le transport des produits importés génère, a-t-on entendu, des coûts élevés. La grande distribution ne pourrait-elle se tourner davantage vers les circuits courts, à travers par exemple des contrats locaux d'approvisionnement, qui accordent une place plus grande aux produits locaux ? Le consommateur, en effet, me semble être le dindon de la farce, si vous me permettez l'expression à l'approche de Noël.
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Je souhaite simplement préciser que, dans la GPEC et la GPECT, la dimension territoriale est souvent externe à l'entreprise. Ces dispositifs existent dans le cadre des plans locaux d'insertion pour l'emploi et des maisons de l'emploi, qui ont été justement créés pour amener les entreprises à développer en interne une réflexion sur la GPEC.Cet amendement est donc un peu hors sujet : la dimension territoriale présente certes un intérêt dans le cadre de la prospective des besoins en formation et en création d'emplois ; mais il faut en rester à la notion d'animation territoriale en vue d'inciter les très petites entreprises à une réflexion sur les besoins de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Dans le secteur du bâtiment, les entreprises et les artisans subissent une concurrence déloyale du fait des détachements de main-d'oeuvre pratiqués par certaines entreprises étrangères ou françaises et du dumping social qui en résulte. Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), il y a urgence à mettre en oeuvre une forme de régulation de ces pratiques, à la fois par un renforcement des contrôles de l'inspection du travail et par l'adoption d'une législation adaptée.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les interventions du Fonds d'intervention pour les services, ...
Question orale du 24/01/2013 : Politique en faveur des zones rurales
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Elle concerne les territoires ruraux et périurbains, en mutation constante.L'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique propose, dans son chapitre VI, des mesures liées au développement économique, notamment un schéma stratégique élaboré en concertation avec les acteurs locaux et les chambres consulaires des métiers et de l'artisanat, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture.Les territoires ruraux ont un rôle primordial à jouer comme pôles d'équilibre. Ils représentent de vastes gisements de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Je tiens d'abord à féliciter et à remercier, au nom du groupe SRC, notre collègue Seybah Dagoma pour son travail sur cette proposition de résolution européenne, dont elle a clairement expliqué les enjeux.Sans remettre en cause le principe d'ouverture des marchés publics européens, le projet de règlement constitue une incitation à l'ouverture effective des marchés des pays tiers. C'est essentiel, puisque le principe de libre échange ne connaissait pas suffisamment de limite et n'imposait pas systématiquement la réciprocité. Ainsi, certains États pouvaient librement s'investir dans les marchés publics européens et refuser ou restreindre très fortement tout ...
Question orale du 27/02/2013 : Plan de développement durable de l'apiculture
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le 31 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour suspendre l'utilisation de trois pesticides suspectés par l'Agence européenne de la sécurité des aliments d'accroître la mortalité des abeilles. Il s'agit de trois néonicotinoïdes utilisés dans l'agriculture : le clothianidin, l'imidacloprid et le thiametoxam. Si cette proposition est confirmée, elle marquera une étape supplémentaire dans la protection de notre écosystème et le développement d'une agriculture de qualité, respectueuse de la biodiversité.Ces pesticides systémiques utilisés dans ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on ne peut que se réjouir de la tenue de ce débat cet après-midi. À titre personnel, je m'en réjouis d'autant plus que, depuis une quinzaine d'années, je travaille sur la question des abattoirs dans l'Hérault. C'est un sujet très important.Aujourd'hui, notre agriculture doit faire face à un défi mondial : nourrir plus de 9 milliards d'individus à l'horizon 2050. Les agriculteurs vont donc devoir maintenir un niveau de production important, en s'adaptant à de nouvelles formes environnementales et en préservant la qualité des produits. Les attentes et les exigences sont nombreuses, il est de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
À l'occasion de sa visite, vendredi dernier, à Sète et sur le bassin de Thau, M. le ministre chargé de la pêche, Frédéric Cuvillier, a été sensibilisé aux enjeux évoqués dans le rapport présenté par nos rapporteurs. Au-delà du seul métier de pêcheur, il s'agit en effet de défendre tous les métiers liés à cette filière. Lors du débat sur le projet de loi de finances, nous avons adopté des dispositifs importants afin de soutenir la compétitivité des entreprises de la filière halieutique. Dans quelle mesure le Fonds européen pour la pêche (FEP) peut-il représenter un outil complémentaire afin de développer des projets sur notre territoire ? ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Alors pourquoi les avez-vous abandonnés ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est vous qui les avez abandonnés !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
L'opposition peut toujours nous faire la leçon ! Mais en plein Grenelle de l'environnement, M. Borloo accordait des permis d'exploitation des gaz de schiste !L'avis de la FNTTR est-il officiel ? L'Union professionnelle artisanale a-t-elle également été consultée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Au vu des difficultés éprouvées par les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire pour se mettre d'accord, il nous semble voir se vérifier la prophétie de Georges Orwell : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Il est nécessaire de repenser les contrats commerciaux – et notamment les contrats de proximité – pour que toutes les formes de l'agriculture aient accès à la distribution.En amont, le secteur est concerné par la mise en place prochaine de la nouvelle politique agricole commune. Mais le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, ...
