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Résultats 1 à 50 sur 163 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Ma question portera plus particulièrement sur la problématique des lagunes et sur la conchyliculture, partie intégrante de la réalité environnementale, maritime et littorale. Vous connaissez la situation présente, qui est catastrophique. Une étude récente de la délégation de la mer et du littoral, portant sur 98 % des professionnels du bassin de Thau, a montré qu'en 2000, 12 000 tonnes d'huîtres et plus de 3 000 tonnes de moules y avaient été produites, contre 5 700 tonnes d'huîtres seulement en 2011. Cela démontre l'impact de la mortalité des naissains et atteste de la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons. Quelle politique comptez-vous donc ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le cas dramatique de Laguiole nous frappe tous par ce qu'il symbolise : l'usurpation de la notoriété d'un territoire et la spoliation de ses habitants pour nourrir des intérêts industriels. De la même manière, parce que les Causses et les Cévennes sont maintenant inscrites au patrimoine mondial de l'humanité établi par l'Unesco, des gens utilisent ces noms pour vendre des produits de toutes sortes. Le législateur doit intervenir sans plus tarder pour qu'un nom de marque ne puisse primer sur un nom de territoire ; l'urgence est d'autant plus grande que l'Internet démultiplie les dangers. Le jugement porté dans l'affaire de Laguiole doit être le dernier de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Lors d'une table ronde qui s'est tenue la semaine dernière en présence de commerçants et d'artisans, des inquiétudes se sont portées sur trois sujets : la fiscalité, la spéculation financière sur les loyers commerciaux et l'assujettissement éventuel des très petites entreprises – qui éprouvent des difficultés croissantes tant sur le plan de la proximité que sur celui des prestations – au code des marchés publics.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi vise à améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Si tel est aussi l'objectif du groupe SRC, les moyens proposés ne le permettront malheureusement pas. Elle ne va pas pleinement dans le sens de l'intérêt du consommateur, et ce pour plusieurs raisons.Tout d'abord, la renégociation des contrats et l'indexation des prix du gaz sur le marché spot, qui comprend des prix instantanés et très volatils, ne permettraient pas d'assurer à terme une baisse des prix, ni une stabilité des cours. Les instituts de prévision prévoient ainsi, à la ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Or, pour l'heure, on ne sait pas extraire de gaz de schiste autrement que par cette technique. Elle consiste à briser les roches souterraines contenant le gaz en injectant, sous très haute pression, un mélange d'eau, de sable et de produits chimiques. Cela a pour conséquence la surexploitation de l'eau. Ainsi, le forage d'un puits, destiné à réaliser en moyenne une dizaine de fracturations hydrauliques, consomme des millions de litres d'eau, une ressource qui échappe du même coup aux usagers, qu'ils soient industriels, citoyens ou agriculteurs. De plus, il détruit nos paysages et contribue à l'effet de serre. Il se peut également que des fuites de méthane se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
L'économie résidentielle et les circuits courts de distribution sont un enjeu essentiel pour le développement de nouveaux modes de consommation, lié, d'une part, au manque de visibilité des variations de prix et de la traçabilité ainsi qu'à la question des marges dans la grande distribution, et, d'autre part, au potentiel de consommation sur des bassins de vie de proximité, synonyme de développement économique local. La réduction des intermédiaires et des coûts de transport pour les entreprises agro-alimentaires de taille intermédiaire ou petite, notamment les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), permet le développement d'une agriculture de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Beaucoup de collectivités territoriales engagent des actions de coopération technique décentralisée dans les domaines de la culture, de la solidarité ou de l'environnement. Ces actions permettent souvent d'ouvrir des portes et de mettre en place des projets à l'étranger. Or, nous l'avons dit, les PME et les PMI de nos régions se sentent parfois laissées pour compte lors des opérations de promotion organisées par les grandes institutions. Quels dispositifs d'accompagnement pourraient être mis en place pour renforcer la coordination et le suivi dans le temps des projets en prenant le relais des collectivités territoriales ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
J'ai un peu l'impression, en écoutant les différentes parties prenantes, d'être dans une foire agricole. Le transport des produits importés génère, a-t-on entendu, des coûts élevés. La grande distribution ne pourrait-elle se tourner davantage vers les circuits courts, à travers par exemple des contrats locaux d'approvisionnement, qui accordent une place plus grande aux produits locaux ? Le consommateur, en effet, me semble être le dindon de la farce, si vous me permettez l'expression à l'approche de Noël.
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Je souhaite simplement préciser que, dans la GPEC et la GPECT, la dimension territoriale est souvent externe à l'entreprise. Ces dispositifs existent dans le cadre des plans locaux d'insertion pour l'emploi et des maisons de l'emploi, qui ont été justement créés pour amener les entreprises à développer en interne une réflexion sur la GPEC.Cet amendement est donc un peu hors sujet : la dimension territoriale présente certes un intérêt dans le cadre de la prospective des besoins en formation et en création d'emplois ; mais il faut en rester à la notion d'animation territoriale en vue d'inciter les très petites entreprises à une réflexion sur les besoins de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Dans le secteur du bâtiment, les entreprises et les artisans subissent une concurrence déloyale du fait des détachements de main-d'oeuvre pratiqués par certaines entreprises étrangères ou françaises et du dumping social qui en résulte. Selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et l'Union professionnelle artisanale (UPA), il y a urgence à mettre en oeuvre une forme de régulation de ces pratiques, à la fois par un renforcement des contrôles de l'inspection du travail et par l'adoption d'une législation adaptée.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur les interventions du Fonds d'intervention pour les services, ...
Question orale du 24/01/2013 : Politique en faveur des zones rurales
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Elle concerne les territoires ruraux et périurbains, en mutation constante.L'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique propose, dans son chapitre VI, des mesures liées au développement économique, notamment un schéma stratégique élaboré en concertation avec les acteurs locaux et les chambres consulaires des métiers et de l'artisanat, du commerce et de l'industrie et de l'agriculture.Les territoires ruraux ont un rôle primordial à jouer comme pôles d'équilibre. Ils représentent de vastes gisements de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/02/2013
Je tiens d'abord à féliciter et à remercier, au nom du groupe SRC, notre collègue Seybah Dagoma pour son travail sur cette proposition de résolution européenne, dont elle a clairement expliqué les enjeux.Sans remettre en cause le principe d'ouverture des marchés publics européens, le projet de règlement constitue une incitation à l'ouverture effective des marchés des pays tiers. C'est essentiel, puisque le principe de libre échange ne connaissait pas suffisamment de limite et n'imposait pas systématiquement la réciprocité. Ainsi, certains États pouvaient librement s'investir dans les marchés publics européens et refuser ou restreindre très fortement tout ...
Question orale du 27/02/2013 : Plan de développement durable de l'apiculture
Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le 31 janvier dernier, la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures pour suspendre l'utilisation de trois pesticides suspectés par l'Agence européenne de la sécurité des aliments d'accroître la mortalité des abeilles. Il s'agit de trois néonicotinoïdes utilisés dans l'agriculture : le clothianidin, l'imidacloprid et le thiametoxam. Si cette proposition est confirmée, elle marquera une étape supplémentaire dans la protection de notre écosystème et le développement d'une agriculture de qualité, respectueuse de la biodiversité.Ces pesticides systémiques utilisés dans ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, on ne peut que se réjouir de la tenue de ce débat cet après-midi. À titre personnel, je m'en réjouis d'autant plus que, depuis une quinzaine d'années, je travaille sur la question des abattoirs dans l'Hérault. C'est un sujet très important.Aujourd'hui, notre agriculture doit faire face à un défi mondial : nourrir plus de 9 milliards d'individus à l'horizon 2050. Les agriculteurs vont donc devoir maintenir un niveau de production important, en s'adaptant à de nouvelles formes environnementales et en préservant la qualité des produits. Les attentes et les exigences sont nombreuses, il est de notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/03/2013
À l'occasion de sa visite, vendredi dernier, à Sète et sur le bassin de Thau, M. le ministre chargé de la pêche, Frédéric Cuvillier, a été sensibilisé aux enjeux évoqués dans le rapport présenté par nos rapporteurs. Au-delà du seul métier de pêcheur, il s'agit en effet de défendre tous les métiers liés à cette filière. Lors du débat sur le projet de loi de finances, nous avons adopté des dispositifs importants afin de soutenir la compétitivité des entreprises de la filière halieutique. Dans quelle mesure le Fonds européen pour la pêche (FEP) peut-il représenter un outil complémentaire afin de développer des projets sur notre territoire ? ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Alors pourquoi les avez-vous abandonnés ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est vous qui les avez abandonnés !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
L'opposition peut toujours nous faire la leçon ! Mais en plein Grenelle de l'environnement, M. Borloo accordait des permis d'exploitation des gaz de schiste !L'avis de la FNTTR est-il officiel ? L'Union professionnelle artisanale a-t-elle également été consultée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Au vu des difficultés éprouvées par les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire pour se mettre d'accord, il nous semble voir se vérifier la prophétie de Georges Orwell : « Nous pourrions bien nous apercevoir un jour que les aliments en conserve sont des armes bien plus meurtrières que les mitrailleuses. » Il est nécessaire de repenser les contrats commerciaux – et notamment les contrats de proximité – pour que toutes les formes de l'agriculture aient accès à la distribution.En amont, le secteur est concerné par la mise en place prochaine de la nouvelle politique agricole commune. Mais le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce projet de loi que nous réexaminons constitue une étape primordiale pour la démocratie locale. Il s'agit d'améliorer la représentativité des territoires et la visibilité des élus. Les nombreux échanges nous ont permis d'améliorer le texte, au plus proche des intérêts locaux. Ces échanges, à la fois ici et au Sénat, ont permis d'exprimer les attentes des uns et des autres.En 2010, nous avions le spectre du conseiller territorial. Ce conseiller qui devait se substituer aux conseillers généraux et régionaux dès 2014, représentait un véritable recul démocratique. Il avait suscité de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
En matière d'équité territoriale et de justice, je sais de quoi je parle. Aujourd'hui, les intercommunalités ont fait évoluer ces territoires. Le territoire d'élection n'est pas nécessairement un territoire de projet. Depuis toujours, dans un canton de 1 200 habitants d'un département d'un million d'habitants, j'ai travaillé avec mes collègues conseillers généraux voisins pour former des projets de territoire, et nous avons d'ailleurs, ce qui légitime l'action des départements, une politique essentielle en matière de contrats de territoire. Car aujourd'hui on raisonne en termes plutôt de territoire que de périmètre électoral.Le travail sur l'évolution ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est la pertinence des projets et l'intelligence des territoires qui nous feront avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Vous êtes bien le seul !
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/04/2013
Nous examinons aujourd'hui le rapport et la proposition de résolution sur la réforme de la PAC qui représente un enjeu essentiel pour notre économie. Comme l'a rappelé notre rapporteur, ce secteur mobilise 14 millions d'exploitants et couvre 40 % du territoire européen ; il génère 7 % d'emplois directs et représente 6 % du PIB du pays, ce qui résume bien les enjeux en termes économiques mais aussi agroalimentaire et d'autosuffisance alimentaire.Je souhaiterais mettre l'accent sur la filière de l'élevage qui est aujourd'hui confrontée à d'importantes difficultés, du fait notamment de la disparition des quotas laitiers. La France entend concentrer ses efforts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
Nous nous accordons sur les problèmes que rencontrent les entreprises : nécessaire renforcement de la réactivité et de la lisibilité des dispositifs, et simplification de l'ensemble. Je souhaite mettre l'accent sur les partenariats de financement privés-publics, illustrés par Initiative France, réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise, et par les plateformes d'initiatives locales qui permettent l'octroi de très petits crédits, compris entre 5 000 et 10 000 euros. A-t-on une vision globale des micro-crédits ainsi alloués ? Comment renforcer ces dispositifs qui permettent un effet de levier de un à dix et qui sont particulièrement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
Je remercie Mme la rapporteure des précisions qu'elle a apportées sur un dispositif essentiel pour nos territoires. C'est l'ensemble d'une filière qui, en effet, était inquiet. De plus, au-delà des négociations, il importe de favoriser un compromis.Des interrogations demeurent toutefois quant à ce mécanisme de régulation puisque le droit n'implique pas forcément une autorisation, et inversement. Il conviendra donc, comme l'a dit M. Mesquida, de continuer à travailler et à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les questions patrimoniales et l'organisation de ce mécanisme au sein des territoires.Comme nous l'avons constaté dans le cadre du groupe ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/06/2013
La transition énergétique soulève des questions, non seulement sur la production, mais aussi sur la distribution, avec les contrats de concession, les péréquations tarifaires et les investissements dans les territoires : quel que soit le modèle retenu, elle aura un coût. Le problème se pose donc aussi bien au niveau de la compétitivité des entreprises que de la performance énergétique des bâtiments, à travers des opérations collectives ou individuelles. Par ailleurs, je ne crois pas que le gaz de schiste soit l'Eldorado annoncé, car le modèle américain est très différent du nôtre. Comment concilier vos scénarios respectifs avec les réalités de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2013
Cet excellent rapport pointe la souffrance d'une filière, mais insiste également sur sa fonction sociale et économique, ainsi que son rôle dans l'aménagement du territoire et l'entretien des espaces. Les enjeux en matière de sécurité alimentaire ont également été mentionnés, ainsi que la question des circuits courts et de la vente directe. Un vrai potentiel de croissance existe ! Je tiens à souligner à cet effet l'intérêt du projet de plateforme de commercialisation Agrilocal, mené par le conseil général de la Drôme, dont nous nous inspirons également dans l'Hérault. Je souhaite évoquer le modèle économique des abattoirs de proximité, que la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Parmi les axes de réforme du code minier, monsieur le ministre, vous avez évoqué les procédures environnementales et la concertation publique, ce qui est plutôt rassurant, ainsi que les enjeux territoriaux.Le débat est également réel autour des questions d'exploration, d'exploitation et de recherche. S'agissant des pistes de recherches, serait-il possible de mettre en place une méthode pour que nous puissions bénéficier d'informations sur les techniques envisagées ? L'intégralité de ma circonscription étant touchée par le permis de Nant, vous imaginez les interrogations qui se font jour. Nous avons à Alès une école des mines où nous entendons différents ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2013
Notre commission s'interroge souvent sur la compétitivité des entreprises, qu'elles soient multinationales ou PME, dans le cadre de la transition énergétique. En 2010, la norme internationale ISO 26000 intégrait un volet environnemental ; en septembre 2012, la conférence environnementale mettait en place une plate-forme sur la responsabilité sociétale des entreprises renforçant notamment leur bilan environnemental et la lutte contre le changement climatique. La responsabilité sociétale des entreprises est-elle, pour vous, un nouveau modèle de développement économique et durable dans les stratégies internes aux grands groupes et aux PME ? En quoi ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Madame la ministre, il est clair que la sûreté nucléaire est au coeur des préoccupations de nos populations. À ce titre, la transition énergétique constitue un enjeu majeur, mais nos modèles énergétiques perturbés nous conduisent à nous interroger sur la question de l'énergie – je pense notamment au modèle américain sur les gaz de schiste, qui nous interpelle. Nous avons, depuis quelques jours, un débat au sein de la commission économique sur la transition énergétique et ses incidences sur la compétitivité des entreprises. Toutes ces questions relatives à la sûreté nucléaire et à l'utilisation de l'énergie nucléaire appellent évidemment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
On dit souvent que le postier est un vecteur de cohésion sociale dans les territoires ruraux. Je siège à la Commission départementale de présence postale territoriale – CDPPT – et nous constatons que des bureaux de poste sont transformés en agences postales communales, ce qui offre parfois des perspectives mais qui a aussi une incidence sur les horaires d'ouverture. Quelle est votre position, monsieur Wahl, sur les CDPP elles-mêmes et sur les questions y afférentes ?J'approuve la teneur des interventions précédentes relatives aux fonctionnaires « reclassés » de La Poste. Ce problème doit être réglé dans les meilleurs délais car il s'agit de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Je suis convaincu que le dialogue en amont est vertueux. Disposer d'une charte des bonnes pratiques permettrait d'éviter cette politique des prix cassés, très dommageable pour les entreprises et qui explique la recrudescence de candidats étrangers (Espagnols dans le cas de ma circonscription), particulièrement dans le secteur du bâtiment. Se pose également la question de l'efficacité des contrôles, vis-à-vis d'entreprises qui proposent de tels prix. Sommes-nous bien dans le cas d'entreprises citoyennes ?Bien que complexe à mettre en oeuvre, l'allotissement favorise l'accès des TPE et des PME à la commande publique et leur permet de proposer leur savoir-faire et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Le travail qui nous est soumis est de grande valeur et je tiens à en remercier ses auteurs. Les entreprises françaises fabriquent de produits de qualité, avec un réel savoir-faire. Localement, je connais une entreprise d'irrigation qui ne parvient pas à obtenir d'aide de la Coface pour des problèmes de réglementation nationale. Les coopératives en matière viticole connaissent le même type de difficultés. Des initiatives en matière de coopération décentralisée permettent d'accompagner les entreprises avec des chambres de commerce et de métiers, sans nécessairement mobiliser des moyens importants. Vous avez néanmoins justement souligné le rôle primordial ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2013
Il faut rappeler aux consommateurs éprouvés par la crise de la viande de cheval que la France est l'un des pays les mieux armés en matière de sécurité alimentaire. Nous ne jouons probablement pas assez la carte de la communication pour mettre en valeur les abattoirs de proximité et leur savoir-faire. Les circuits courts et la vente directe sont des pratiques dont les industriels devraient sans doute s'inspirer pour améliorer l'image de la viande française et rééquilibrer la balance commerciale du secteur. Pour avancer, il faut mettre tous les acteurs de la filière, de l'élevage à la distribution, autour de la table.
Intervention en hémicycle le 01/10/2013 : Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Frédéric Roig, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Frédéric Roig Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’habilitation, de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises répond à une attente forte des Français mais aussi de nos entrepreneurs. Le choc de simplification voulu par le Président de la République et accompagné par notre collègue Thierry Mandon, à l’issue d’une large concertation dont il a tiré un certain nombre de perspectives dans son rapport, consiste à alléger les tâches administratives des entreprises et leur permettre ainsi de se consacrer à leurs objectifs, à leur croissance et ainsi à la compétitivité.En 2012, 59 780 entreprises ont été ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le ministre, monsieur le commissaire général, vous l’avez dit : les investissements d’avenir visent à augmenter la croissance potentielle du pays et la montée en gamme des innovations – je reprends vos termes, monsieur le commissaire général, si vous me le permettez – en matière de santé, d’économie, mais également dans des filières comme l’éco-construction. Quelle place allez-vous donner aux PME et aux TPE, qui disposent de savoir-faire exceptionnels ? On évoque souvent le « made in France » ; or, dans de nombreuses filières, les PME et les TPE ont développé des innovations extraordinaires qui connaissent pourtant beaucoup de ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Sur la question du ferroviaire, j’ai lu que le PIA avait vocation à financer le début des travaux Bordeaux-Toulouse…
Intervention en hémicycle le 04/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Je m’en doutais, c’est pour cela que je me suis permis de poser la question.Je souhaiterais avoir un complément de réponse quant à l’articulation avec la BPI. Nous constatons en effet, sur le terrain, que des entreprises, des PME notamment, rencontrent des difficultés avec la BPI. Dans un souci de cohérence, il serait donc important d’articuler ce programme avec un certain nombre d’autres dispositifs auxquels nous avons consacré des moyens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
Nous avons évoqué ce matin les spécificités de nos terroirs. Cessons par conséquent de stigmatiser le vin et de l'amalgamer à des problèmes de santé publique. Quant aux amendements de Marie-Hélène Fabre, ils ont le mérite de mettre en évidence certaines pratiques commerciales peu louables et le fait que certaines structures se retrouvent sous la pression d'acheteurs ne respectant pas leurs contrats commerciaux. Dans la filière viticole en particulier, certains comportements méritent d'être moralisés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/12/2013
La majorité des exploitations agricoles ne souscrivent pas à une assurance contre les risques climatiques en raison de son coût et de sa fragilité économique. La mise en place, demandée par les professionnels, d'une « assurance revenu » couvrant les aléas climatiques et économiques sécuriserait les investissements sur le long terme. Cette logique de prévention des risques résulte de mécanismes encouragés au niveau européen. Une telle assurance pourrait être financée par les exploitants par l'intermédiaire de leurs assurances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/12/2013
L'assurance contre les pertes de récolte liées aux aléas climatiques ne garantit pas toujours le maintien du revenu. J'ai déposé un amendement afin de lancer un débat sur l'assurance du revenu agricole.Afin de préserver l'agriculture tant périurbaine que rurale, il convient de renforcer les règles d'urbanisme, notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale (SCOT). En outre, nous devons mieux organiser les échanges entre les bassins de production agricole et les villes, en privilégiant les circuits courts, notamment pour l'approvisionnement de la restauration collective.Certaines filières agricoles, notamment l'oléiculture, ont développé des ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Dans le même esprit que les orateurs précédents, il me semble que la faiblesse des arguments de nos collègues de l’UMP révèle leur manque de projet et de discussion. Je ne rappellerai pas la qualité du travail accompli en commission, ni les nombreuses auditions menées. Je voudrais féliciter le rapporteur de ce texte qui s’est fortement impliqué et qui a démontré toute la nécessité de présenter un texte équilibré entre la préservation de la performance économique et la transition écologique et ses enjeux concernant l’agriculture.Les agriculteurs en ont un peu assez d’attendre. Le ministre a prouvé l’engagement du Gouvernement qui s’est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
L'amendement CE100 vise à renforcer le pouvoir d'appréciation du juge en fonction de la conjoncture. En effet, le décret du 30 septembre 1953 visait initialement la valeur locative « équitable » mais cet adjectif a été supprimé par le décret du 3 janvier 1966. La valeur locative peut être plus élevée en période d'euphorie économique. Elle doit être modérée en période de crise. De fait, la jurisprudence s'adapte à la conjoncture et il est souhaitable de consacrer ce pouvoir modérateur du juge. Ce dernier doit être soumis à la loi équitable, non à la loi du marché spéculatif. Il est donc proposé d'ajouter le mot : « équitable » après les mots : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Il s'agit de renforcer la transparence dès la signature du bail, afin que le preneur et le bailleur soient d'accord sur la répartition des impôts imputés à chacun. Cela permettra d'éviter à l'avenir un contentieux. Il est essentiel, au regard de l'objectif de rééquilibrage des relations bailleur-preneur poursuivi par la loi, que la question des impôts soit abordée par le décret.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/01/2014
Madame la ministre, vous avez présenté ce projet de loi le 21 août dernier en conseil des ministres. Dans un contexte difficile, il s'agissait de répondre aux enjeux économiques du secteur de l'artisanat et des très petites entreprises.Composé de trente articles, ce texte aménage le régime des baux commerciaux et simplifie les obligations administratives et comptables des entrepreneurs pour les rendre plus équitables. Il rend toute sa signification à la qualité d'artisan et conforte l'assise juridique des leviers traditionnels d'intervention de l'État dans ce secteur.Je tiens à féliciter le Gouvernement pour sa volonté de protéger et de développer les ...
