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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La majorité a changé !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
L'Agence nationale de la biodiversité ne pourrait-elle pas traiter ce dossier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
En vous écoutant, monsieur Davezies, j'ai traversé des moments d'optimisme et de grand pessimisme. Y a-t-il des perspectives de développement pour tout le monde ? Sur l'intercommunalité, pensez-vous que les gros regroupements permettront d'améliorer la situation d'un certain nombre de territoires ? Que doit-on dire aux jeunes, alors que l'avenir semble très compromis ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Alors là, nous sommes d'accord !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Seul le Sénat a pour le moment adopté cette proposition de loi, et un texte qui n'a pas encore été voté ne saurait être « retardé ». Il est indispensable aujourd'hui de prendre le temps de la réflexion, afin de ne pas agir dans la précipitation, comme cela a pu être le cas par le passé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Vous avez pointé l'inadaptation de l'échelle des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) dans le cadre de la trame verte et bleue, qui est au 1100 000e. Faut-il la changer pour les schémas actuellement en cours de discussion ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Jusqu'à présent, personne n'a parlé de la recherche qui est pourtant extrêmement importante pour l'avenir. Quelle place lui sera accordée dans le débat ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Chacun connaît la saga des tests concernant le maïs Monsanto 810 et les divergences qu'ils suscitent. Quel est votre avis sur l'évaluation scientifique des OGM, et quels dispositifs vous paraîtraient les plus adaptés ?L'ANSES évalue-t-elle les risques sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques induits, pour les hommes comme pour les animaux, par les élevages industriels ? Quel regard portez-vous sur ces élevages ? Si ce n'est déjà fait, l'ANSES ne devrait-elle pas se pencher sur ces questions ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Vous avez parlé, madame la ministre, de « zones rurales moyennes ». Il me semble que le Centre Ouest Atlantique en fait partie, puisque, enclavé entre Nantes et Bordeaux, il est en fait dépourvu de métropole. Les villes de La Rochelle, Poitiers, Niort et Angoulême ont travaillé depuis plus de vingt ans à développer un territoire de cette nature. Seriez-vous prête à soutenir ce réseau de villes et d'agglomérations qui lutte contre la désertification rapide de la région ?Vous avez des défis importants à relever : tout en construisant des logements, vous devez, avec vos collègues et en particulier avec Delphine Batho, préserver la biodiversité. Quelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
La situation est grave et nous voyons bien que nous n'atteindrons pas les objectifs fixés. J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas très optimiste à cet égard, et que vous ne l'étiez pas non plus sur l'issue de la conférence de Doha. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions ?D'autre part, j'aimerais savoir comment, dans vos échanges avec des responsables de pays en voie de développement, vous abordez le problème de la croissance démographique.Je voudrais également vous demander si Paris et Berlin sont sur la même longueur d'onde. On sait en effet qu'Angela Merkel a récemment appelé la communauté internationale à redoubler d'efforts dans la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
En matière de biodiversité, la France s'est engagée à atteindre les objectifs d'Aichi. Au-delà de ce programme sectoriel, il est nécessaire d'avoir une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité. J'avais présenté sur ce sujet un rapport d'information au nom de notre commission sous la précédente législature. Comment allez-vous garantir le respect des engagements pris par les administrations publiques ?Au sommet de Nagoya de 2010, et même avant, ont été clairement identifiés les habitats naturels en voie de dégradation ou de destruction comme première cause d'érosion de la biodiversité. La Trame verte et bleue est un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Monsieur le président, vos propos sont passionnants, et nous avons toujours autant de plaisir à vous écouter.L'adoption d'une loi « biodiversité » dès 2013 et la création d'une agence nationale dédiée ont été confirmées par la feuille de route de la Conférence environnementale. Pensez-vous que cette agence nationale de la biodiversité, calquée sur le modèle de l'ADEME, constituera un bon outil ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
La feuille de route de la conférence environnementale prévoit des assises de la modernisation du droit de l'environnement. Quels sont, à votre avis, les écueils que cette entreprise doit éviter pour ne pas tomber dans la dérégulation ?Que pensez-vous des attaques en règle, qui peuvent s'apparenter à un « lynchage », portées contre le professeur Gilles-Eric Séralini et son étude sur les OGM ?Enfin, ne croyez-vous pas qu'il est temps de s'emparer du statut de l'animal et de réformer le code civil en la matière ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2012
Voilà au moins quinze ans que le débat sur la durée nécessaire des études pour tester la toxicité des OGM est sur la place publique. Lorsque, par le passé, nous demandions des études à long terme, nous passions pour des fous. Or l'ANSES elle-même reconnaît aujourd'hui qu'elles sont nécessaires. Quand on sait le temps qu'il faudra pour les mener à bien, on ne peut s'empêcher de penser que, si on les avait lancées il y a quinze ans, on aurait déjà bien avancé !Je suis surprise par certains propos qui ont été tenus. Vous affirmez que l'équipe du professeur Séralini aurait dû savoir que le nombre de rats qu'elle étudiait était insuffisant. Mais que ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, monsieur le ministre des transports, chers collègues, j'ai eu l'honneur d'étudier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire les crédits proposés pour les programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de votre ministère.Avec une quasi stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits demandés permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard …d'un abandon des subventions néfastes à la biodiversité. Il s'agit pourtant d'un sujet important, et nous pouvons avancer dans ce domaine.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Geneviève Gaillard Il serait temps de se pencher sur cette question si nous voulons réellement donner, grâce à toutes les mesures aujourd'hui prévues dans votre budget, une impulsion plus grande encore.Pour toutes les raisons que j'ai exposées auparavant, j'ai proposé d'adopter ce budget, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire l'a adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Des investissements importants doivent être programmés sur les lignes à grande vitesse et sur l'ensemble du réseau. Ne pensez-vous pas que le risque d'augmentation des péages de RFF annule les effets attendus de l'écotaxe ? S'agissant de la façade atlantique, évoquée par M. Philippe Duong, il y a des projets, notamment celui du port de La Rochelle. Sachez que les collectivités publiques s'impliquent beaucoup dans ce projet. Il nous manque 40 km de doublement de voie et il nous reste quelques secteurs à électrifier. En l'état, pensez-vous que ce projet puisse aboutir et bénéficiera-t-il de la considération qu'il mérite ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Quelle place accorder aux démarches de développement durable visant à concilier équité territoriale, développement économique, qualité urbaine, préservation de nos réservoirs biologiques et gouvernance participative ? Par ailleurs, les espaces de densité moyenne, travaillant souvent en réseaux, sont dans notre pays porteurs d'innovation et d'opportunités de développement : comment mieux prendre en compte les deux défis qui s'annoncent pour l'avenir de ces territoires souvent oubliés, à savoir leur propre capacité à maîtriser leur destinée et à trouver une place au sein du système spatial que vous nous présentez, et la nécessaire valorisation ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce qui nous amène aujourd'hui à examiner ce projet de loi relatif à la participation du public, au-delà d'une nécessaire meilleure intégration des termes de la Convention d'Aarhus, c'est la bonne application du principe de participation du public, tel qu'il a été consacré au plus niveau de la hiérarchie des normes, dans la Charte – constitutionnelle – de l'environnement, bonne application que nous devons garantir. En effet, ce principe, parce qu'il n'a pas été correctement appliqué, voire même parce qu'il a été méprisé, a conduit le Conseil constitutionnel ...
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je veux aussi vous alerter sur le sens que nous devons donner au terme même de « public », car sur notre perception et conception de ce terme se construira toute la philosophie du texte.Bien sûr, le « public » ne doit pas renvoyer, dans nos esprits, à la liste des opposants à tel ou tel projet. Il y a plusieurs publics, les riverains, certes, mais aussi les citoyens lambda, les publics initiés et compétents – associations et personnes qualifiées –, et chacun doit pouvoir trouver sa place dans un processus rigoureux, responsable, constructif et ambitieux.On le voit, un point déterminant auquel nous devons veiller, que nous devons garantir dans le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je voudrais tout d'abord saluer, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, nos invités, qui représentent les collectivités locales et le Conservatoire du littoral et qui nous font l'honneur de venir débattre avec nous d'un sujet prioritaire : la conservation et la reconquête de la biodiversité ordinaire comme extraordinaire. Nous vous remercions, mesdames, messieurs, de venir nous éclairer sur les défis que vos collectivités se sont engagées à relever, sur les moyens – tant financiers que humains – que vous leur consacrez, sur les écueils que vous rencontrez et sur les solutions que vous préconisez.La question de la dégradation de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Pour avoir participé à la conférence de Nagoya sur la biodiversité, je témoigne de l'intérêt de ces réunions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Après un sommet « Rio + 20 » décevant en matière de protection des milieux marins, la conférence d'Hyderabad a marqué une avancée et a permis de mettre l'accent sur la piètre gestion – on devrait parler de surpêche plutôt que de pêche - des ressources halieutiques au niveau mondial, qui a conduit à la disparition de 70 % des stocks. Un règlement européen doit intervenir prochainement, mais la France s'apprêterait à autoriser des niveaux campagnes de pêche en eau profonde préjudiciables à des espèces comme le grenadier ou le sabre noir, sans aucune expertise scientifique à l'appui. Par le passé, ce type de pêche a conduit à la disparition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
La lutte contre le changement climatique nous concerne tous, pouvoirs publics, citoyens, entreprises. Quel peut être le rôle de la fiscalité environnementale ? Est-elle efficace ou devons-nous aller plus loin, comme le fait aujourd'hui l'Allemagne ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Je vous souhaite beaucoup de courage, monsieur Rapoport, et beaucoup de réussites dans une situation complexe et délicate.Vous l'avez dit : les besoins de rénovation et de modernisation sont considérables dans les zones circulées ou qui le sont moindrement, et le service public des transports est essentiel à l'équilibre de notre territoire. Dans une circonscription de l'ouest comme la mienne, qui n'est pas très circulée, nos besoins de modernisation des réseaux sont néanmoins très forts. Serez-vous à notre écoute ?Nos relations avec La Poste ont toujours été excellentes. Lorsque nous voulons dialoguer, nous trouvons toujours un interlocuteur. Or ce n'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
J'ai lu avec attention le document de présentation et il me semblerait utile qu'il comporte des propositions pour la protection de la biodiversité ordinaire. Nous connaissons tous l'extraordinaire richesse et certaines spécificités de la Guyane en ce domaine, mais il convient également de protéger l'ensemble du patrimoine biologique guyanais. Je rappelle que les préfets disposent de pouvoirs dans cette matière et qu'ils peuvent interdire certaines activités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
J'ai noté qu'une expérimentation avait lieu ce moment sur du bétail nourri avec des OGM. Dans ce type d'études, les protocoles revêtent une importance particulière et doivent être travaillés et approuvés très en amont, sinon le risque existe de s'apercevoir ex post que la durée ou les outils choisis ex ante ne se sont pas révélés adéquats. Qui valide ces protocoles ? Intègrent-ils la toxicité à long terme, même si la mesure de celle-ci, s'agissant du bétail, peut s'avérer complexe ? Font-ils l'objet d'une concertation avec des institutions homologues de l'INRA au plan international ou restent-ils franco-français ? Encore une fois, ces questions se ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Heureusement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Je partage les grandes lignes de l'exposé, mais vous ne présentez pas de solutions. L'énergie la plus propre, c'est celle que l'on ne consomme pas : la France est-elle armée pour entrer dans la transition énergétique ? Avez-vous des propositions en matière de fiscalité énergétique, et en matière d'aménagement du territoire ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N'importe quoi !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Je ne m'attarde pas sur les questions touchant au monde agricole puisqu'elles ont déjà été posées par mes collègues. J'ai bien entendu le constat porté sur les problématiques liées à l'énergie ainsi que les propositions formulées. Pensez-vous possible d'avancer avec les difficultés que nous connaissons ? Êtes-vous plutôt optimistes ou considérez-vous que nous n'avons pas fini d'évoquer ces problèmes ?Je n'ai pas entendu dans vos propos d'éventuelles préconisations en matière d'urbanisme, sujet pourtant important pour le traitement de l'efficacité énergétique. Pourrait-on avoir quelques informations ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
C'est un mauvais procès ! C'était difficile en six semaines ! Cela pourra se faire après
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Permettez-moi de vous féliciter pour votre travail. On revient de loin puisque des réflexions avaient déjà été engagées, qui n'ont pas abouti. La création de cette agence est envisagée dans la perspective de la loi-cadre sur la biodiversité. J'observe qu'il aurait été intéressant de disposer des grandes lignes de cette loi-cadre pour pouvoir replacer les missions de l'Agence dans la logique globale de ce texte.Nous connaissons tous l'état de la biodiversité aujourd'hui, alors que nous disposons d'outils, que des structures existent et que du travail a déjà été accompli. Toutefois, nous le disons depuis longtemps, il est important d'avoir à la fois ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
La question citoyenne des modes de vie et des comportements se pose. Faut-il vraiment pouvoir rester chez soi vêtu d'un simple tee-shirt en plein hiver ? Faut-il vraiment climatiser tous les lieux de vie en été ? Nos invités considèrent-ils que l'éducation et l'information sur la biologie humaine ont bien leur place dans une politique d'efficacité énergétique ? Comment faire évoluer les comportements ? Quelle place donner en la matière aux élus que nous sommes, aux collectivités locales et à l'école ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
Et nous le mènerons avec vous, monsieur le président !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Je remercie M. Sainteny de son exposé. Lorsque je suis devenue parlementaire en 1997, on parlait déjà de fiscalité écologique. De nombreuses années après, je déplore qu'on en soit toujours au même point ou presque.Pensez-vous que l'on puisse aujourd'hui progresser en termes de fiscalité écologique sans remettre à plat la fiscalité globale ? Chacun la juge inéquitable, injuste et insuffisamment redistributive.Vous avez parfois fait référence à des situations étrangères pour illustrer votre propos. J'ignore si la chose est possible : j'aimerais que nous disposions d'éléments de comparaison internationale. On vante beaucoup l'Allemagne en ce moment, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Le sujet que vous aviez à traiter était éminemment complexe, monsieur Wahl. En effet, comment apprécier le bien-être des populations et leurs aspirations ? La réflexion doit donc être poursuivie, d'autant que le projet de loi de décentralisation semble privilégier les métropoles, au risque de laisser à l'écart des territoires qui sont certainement moins organisés, mais qui ne manquent ni de talents ni d'intelligences.Zones de revitalisation rurale, zones urbaines sensibles, etc. : notre pays abonde en zonages, assortis de primes, mais quel est l'avenir de cette politique ? La jugez-vous nécessaire à l'égalité des territoires ?Les projets que vous avez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Ce serait trop restrictif !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Cet amendement me semble pourtant intéressant au regard du mandat sanitaire confié aux vétérinaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
En effet, les articles encadrant ce risque existent déjà. Cependant, les dérives ont été fortes – les sociétés qui travaillent aujourd'hui avec des vétérinaires sans jamais voir les animaux mettent en péril la santé publique et animale – et il faut être vigilants. Ce n'est pas le nombre de sociétés qui pose problème, mais le fait que les vétérinaires puissent soigner des animaux sans jamais se rendre dans les élevages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/04/2013
Le problème étant complexe, il faut considérer avec attention l'apport potentiel de chaque amendement. Le texte devrait absolument mentionner qu'un vétérinaire doit régulièrement passer dans les élevages intégrés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Je soutiens le travail de notre rapporteure, mais je suis inquiète quand elle évoque dans son amendement n° 2 le recours à des crédits publics nationaux ou européens pour mettre en oeuvre de nouvelles expertises quand on connaît la difficulté qu'il y a à les mobiliser. Il faut du temps pour inscrire des crédits à un budget et pour se mettre d'accord sur un protocole de recherche. La période proposée pour le moratoire est de deux ans mais je crains que nous ne disposions pas d'éléments probants lorsqu'il expirera, d'où le risque qu'il ne soit prolongé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Espérons-le !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Absolument !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Dans les territoires urbains dépourvus de métropole, les réseaux de villes peuvent se révéler utiles : de quelle péréquation pourraient-ils bénéficier ?Les régions cesseront-elles d'être la collectivité chef de file en matière de gestion des écosystèmes – expression qui me semble préférable à celle de gestion de la biodiversité ?Enfin, toutes les communes ne se sont pas dotées d'une fourrière pour animaux ou n'ont pas adhéré, comme elles y sont obligées à défaut, à la fourrière d'une commune voisine. Ne pourriez-vous insérer dans le projet de loi une disposition qui les contraindrait à provisionner pour faire face à cette charge ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
En 1810 comme en 1956, la protection de l'environnement et de la biodiversité ne faisait pas partie des préoccupations. Comment les atteintes à la biodiversité seront-elles prises en compte ? Un critère de service rendu par la nature sera-t-il intégré dans le calcul des compensations au cas où l'exploitation porterait atteinte aux écosystèmes, à la faune ou à la flore ? Prévoyez-vous une évaluation ante et post-exploitation permettant d'évaluer une compensation ? Celle-ci entrera-t-elle dans le cadre du fonds d'indemnisation que vous avez mentionné ?
Question orale du 14/05/2013 : Coronavirus
Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales.Madame la ministre, la péninsule arabique est le foyer d'un coronavirus qui, selon l'Organisation mondiale de la santé, a touché trente-huit personnes depuis le mois de septembre 2012 ; vingt d'entre elles sont décédées.Un ressortissant français ayant résidé à Dubaï l'a contracté. Son voisin de chambre au centre hospitalier de Valenciennes a lui aussi été touché. Nos deux concitoyens sont désormais suivis au centre hospitalier régional universitaire de Lille.Samedi 11 mai, à l'occasion d'une visite sur le terrain, vous avez mesuré les efforts de la communauté hospitalière pour suivre ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2013 : Réforme du conseil supérieur de la magistrature
Oh, cela commence mal !
