Tous les résultats
- 0
- 17
- 0
- 3
- 384
- 148
- 18
- 20
- 10
- 12
- 17
- 5
- 15
- 31
- 0
- 3
- 416
- 158
- 34
- 20
- 26
- 0
- 0
- 0
- 117
- 193
- 0
- 2
- 373
- 101
- 20
- 6
- 9
- 48
- 122
- 10
- 4
- 2
- 0
- 4
- 281
- 160
- 4
- 17
- 11
- 15
- 10
- 10
- 39
- 4
- 0
- 7
- 312
- 122
- 2
- 6
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 3353 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Nous avions ouvert un débat social, pas idéologique.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais nous l'assumons très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Votre exemple est bien mal choisi !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. Le Fur s'est planté !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous héritons de votre déficit, de votre dette !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il dit n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voulais faire suite aux propos de l'excellent président Le Fur. Lorsque celui-ci a parlé de « crime contre la famille », personne ne s'est offusqué sur nos bancs…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le procès que vous nous faites est donc un mauvais procès. Et monsieur le ministre a raison d'affirmer que le retour à la situation ex ante n'est pas un crime contre la famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Justement !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vous qui dites ça ? Vous qui parliez de « crime », tout à l'heure !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
M. le ministre vient en effet de dire que cette disposition était contraire aux directives européennes et que la logique voudrait qu'elle bénéficie à une mesure de santé publique, en faveur du financement du fonds CMU, pour aider ceux qui ne peuvent pas accéder aux soins en raison de problèmes financiers.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Mais non !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Grâce à nous !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Il s'agit d'un amendement rédactionnel, tendant à parfaire le rôle dévolu au nouveau prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine.(L'amendement n° 549, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt S'il faut rendre à César ce qui est à César, monsieur Door, nous vous donnons acte des économies de gestion qui ont été faites. Mais vous pourriez également donner acte à ce Gouvernement et à cette majorité d'avoir contribué à la diminution des déficits pour cette année, grâce aux recettes supplémentaires de 1,36 milliard décidées dans le projet de loi de finances rectificatif de juillet, que vous n'avez pas voté.(L'article 5 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt C'est du prosélytisme !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Je demande donc le rejet de ces amendements.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Avis défavorable, ces amendements s'inscrivant dans la lignée de ceux qui ont été précédemment rejetés.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission a rejeté ces amendements.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Puisque le Gouvernement m'assure qu'il est satisfait, je retire cet amendement, avec l'accord de mes collègues de la commission.(L'amendement n° 418 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 427, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Amendement rédactionnel.(L'amendement n° 428, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Il s'agit d'un amendement de coordination.(L'amendement n° 429 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission, par définition, n'a pas examiné l'amendement, puisqu'il s'agit de rectifier une erreur. Dans l'esprit, la commission ne peut qu'être favorable à ce que, dans la forme, les choses soient faites.(L'amendement n° 758 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt C'est un amendement rédactionnel, madame la présidente.(L'amendement n° 430, accepté par le Gouvernement, est adopté.)(L'article 11, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission a repoussé cet amendement. La majorité précédente a d'ailleurs fait de même à de multiples reprises sous la précédente législature en repoussant des amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission a rejeté cet amendement, considérant qu'il existait de nombreuses études économétriques qui montrent l'intérêt et l'impact, en termes de maintien de l'emploi et de propension à l'embauche, des exonérations de charges sociales sur les plus bas salaires, notamment pour les entreprises de main-d'oeuvre. Vous contestez ces études…
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt …en proposant néanmoins que les exonérations soient ciblées sur certains secteurs économiques.Cette solution avait été envisagée au cours de la précédente législature et des amendements en ce sens avaient été déposés par le groupe Nouveau Centre en particulier. Finalement, ces dispositions se sont révélées incompatibles avec les règles européennes aujourd'hui en vigueur.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Oh !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Mme Fraysse nous propose un dispositif dont l'objectif – réduire les écarts salariaux parfois scandaleux qui existent, à compétences égales, entre hommes et femmes – ne peut qu'être partagé. Toutefois, la commission a repoussé cet amendement, car la sanction nous paraît extrêmement sévère dès la première année et elle est susceptible de déstabiliser un certain nombre d'entreprises. Il faudrait sans doute prévoir un dispositif beaucoup plus progressif. Encore une fois, nous partageons l'objectif, mais les moyens proposés pour l'atteindre ne nous paraissent pas adéquats.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Le sujet auquel se rapporte l'amendement n° 673, à savoir le temps partiel subi et la précarité qui en résulte, est très important. Toutefois, nous considérons qu'après la conférence sociale, un très important chantier de sécurisation des parcours professionnels a été ouvert, et qu'il faut attendre la fin de l'année afin de laisser à la négociation sociale le temps d'aller à son terme.C'est pourquoi, tout en étant sensible à l'objectif poursuivi par votre amendement, madame Fraysse, la commission l'a repoussé.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission a repoussé cet amendement, tout en considérant à sa juste valeur la préoccupation de M. Vercamer, que nous partageons.Je porte à son attention que s'agissant des réformes structurelles, elles sont plus faciles à faire en période de croissance qu'en période de stagnation de l'économie.Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, qui demandait une synthèse de tous les rapports existants.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt En effet, on pédale ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Je crois qu'il y a du désordre dans le peloton ! (Sourires.) M. Goujon vient de défendre l'amendement précédent, que nous avons repoussé.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt M. Baupin a défendu le sien, qui fait partie de l'équipe 315-570 (Sourires), et ce dans la même logique, qui est très sympathique. Peut-être une amicale parlementaire des marcheurs à pied déposera-t-elle les mêmes amendements ? Parce que, après tout, les chaussures sont aussi une dépense que les marcheurs doivent assumer.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Je vous propose de ne pas faire passer de voiture-balai et de renvoyer cette discussion au texte sur la transition écologique, ce qui nécessitera, comme le ministre l'a demandé, une préparation en amont. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission n'a pas examiné cet amendement.Il s'agit de l'article visant à compenser les pertes de ressources des régimes de protection sociale des professions non salariées non agricoles consécutives à la dégradation du rapport démographique. Ce secteur compte beaucoup plus de retraités que d'actifs. M. le ministre nous propose un amendement de précision qui va dans le bon sens. À titre personnel, je vous propose donc son adoption.(L'amendement n° 759 rectifié est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt La commission a rejeté ces amendements, considérant que les établissements hospitaliers n'étaient pas véritablement concernés par cet article.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Lorsque la commission a examiné les amendements de suppression, elle n'avait pas connaissance des discussions qui ont eu lieu la semaine dernière, à l'occasion du projet de loi de finances pour 2013, ni du vote solennel intervenu dans cette assemblée mardi dernier.À partir du moment où un compromis a été trouvé, l'article 14 perd sa justification et je ne peux que m'en remettre à la sagesse de l'Assemblée nationale.(Les amendements identiques nos 753, 223, 335 et 510 sont adoptés et l'article 14 est supprimé ; l'amendement n° 434 tombe.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Vous dites, madame Fraysse, qu'il s'agit d'un bon amendement. De fait, il rapporterait entre 5 et 6 milliards d'euros de recettes en 2013 !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Mais comme pour les amendements précédents, je vous propose de reparler de cette question des prélèvements sociaux à l'occasion de la discussion à venir sur la réforme structurelle du financement de la protection sociale.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Vous avez raison, monsieur Dolez : avec une recette de ce type-là, on peut effectivement engager une autre politique, puisque l'amendement n° 655 rectifié rapporterait quelque 80 milliards de recettes…
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt … ce qui permettrait d'effacer la dette, et donc d'affecter à la protection sociale les 15 milliards de recettes que nous consacrons au remboursement de la dette.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Mais, monsieur Dolez, c'est sans doute trop beau pour être vrai, comme me le laissait d'ailleurs penser le petit sourire que vous aviez en défendant votre amendement.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Je vais vous faire la même remarque qu'à Mme Fraysse : malgré tout le plaisir que j'aurais à combler ainsi, en cette soirée, la dette sociale de notre pays, je suis contraint de vous dire que j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Avec les conclusions du Haut Conseil du financement de la protection sociale, nous aurons peut-être l'occasion de reparler de cet amendement, si vous le représentez.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Gérard Bapt Mais pour l'heure je propose à l'Assemblée de le repousser.
