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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je prends acte de l'information que vient de me donner le rapporteur et je fais toute confiance au Gouvernement pour défendre ces positions dans l'amendement qu'il a déposé et que je voterai.(L'amendement n° 102 est retiré.)
Question orale du 30/10/2012 : Plans sociaux abusifs
Monsieur le ministre du redressement productif, vous connaissez l'Allier et savez donc que le bassin d'emploi de Vichy fait l'objet, depuis trente ans, de nombreuses restructurations industrielles, que je classe en différentes catégories. Il y a celles relevant de l'échec complet – Sediver, par exemple, où la justice nous a donné raison si tardivement que la porte de l'usine était déjà close ; celles que nous avons gérées – Giat, par exemple, qui a fini par fermer sans un seul licenciement sec ; celles que nous avons empêchées, physiquement parfois : je pense à Applifil qui, sous un autre nom, continue de faire travailler une centaine de salariés ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme vous le faisiez, vous !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 aura suscité de vifs débats au sein du Parlement, à l'image des défis qu'il se doit de relever. L'équation budgétaire pour 2013 était en effet tout sauf évidente.À plusieurs reprises, des députés du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste ont émis des réserves sur les orientations prises.
Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le groupe RRDP n'a eu de cesse d'alerter le Gouvernement sur la précipitation avec laquelle les textes législatifs étaient soumis au Parlement et sur la difficulté pour le législateur, dans ces conditions, de réaliser un travail de fond.Nous avons également émis une forte réserve sur la méthode retenue pour inscrire le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dans le dernier projet de loi de finances rectificative. Toutes proportions gardées, force est de constater que la disposition que nous contestons s'inscrit une fois de plus de manière dommageable pour le rôle de notre Parlement.Monsieur le ministre, malgré des imperfections, le projet de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Mon collègue Joël Giraud est largement intervenu dans la discussion générale sur la nécessité impérieuse d'étendre le dispositif des emplois d'avenir aux contrats saisonniers à durée déterminée en soulignant qu'il fallait profiter de cette extension pour rendre ces CDD saisonniers beaucoup plus vertueux qu'ils ne le sont actuellement.En effet, les syndicats de salariés ex-mêmes demandent que ces CDD saisonniers reconductibles trois années soient la règle afin de moraliser ce secteur et d'assurer aux salariés des formations et des progressions de carrière. Rappelons que les CDD saisonniers représentent 2 millions d'emplois en France, notamment dans le ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, je remercie la ministre pour la qualité de ses réponses. Je concentrerai ma question sur les instituts universitaires technologiques, filière attractive pour les jeunes et pouvant contribuer aussi bien à atteindre l'objectif 50 % d'une classe d'âge au niveau de la licence qu'à favoriser l'insertion professionnelle à court ou plus long terme. En outre, les IUT restent des outils d'ascension sociale, comme en témoigne le nombre important de boursiers qui y sont inscrits. De plus, ces instituts oeuvrent à assurer la même qualité d'enseignement sur tout le territoire, quels que soient leur lieu ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le cap fixé par le Président de la République en vue du redressement financier de notre pays. En dépit de ce contexte difficile, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation » demeure dans son ensemble préservé.Nombre de mesures en faveur des anciens combattants sont en effet maintenues, voire consolidées. Je pense notamment au financement de l'extension en année pleine de la retraite du ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Puisque je dois abréger mon discours – peut-être un peu long, tant il y a de choses à dire –, je veux vous remercier pour votre action, monsieur le ministre, et vous assurer que le groupe RRDP votera ce budget, qui contribue à la reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants et les victimes de guerre, en garantissant la gestion de leurs droits et la qualité des prestations fournies. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)
Intervention en hémicycle le 20/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En particulier, nous regrettons qu'il n'y ait pas eu une meilleure répartition de l'effort entre hausse des impôts et baisse des dépenses de l'État. Nous nous étonnons également que ce projet de loi de finances inscrive une augmentation d'impôts pour les entreprises de 10 milliards d'euros alors que, dans le même temps, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi allégera leurs charges de 10 milliards sous forme de créances fiscales sur l'État en 2013.Mais si l'on peut en critiquer les modalités, une première étape vers le rétablissement ô ! combien nécessaire de nos comptes publics est désormais achevée. La crise des dettes souveraines ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense nationale et des forces armées, chers collègues députés, c'est au nom des députés du groupe RRDP que j'interviens cet après-midi, après notre président Roger-Gérard Schwartzenberg hier, pour sire notre accord avec les objectifs fixés par le Président de la République à notre intervention militaire au Mali. On ne peut en effet que partager les trois motivations mises en avant par le Président de la République et le Premier Ministre.Tout d'abord, nous assistons dans cette région de l'Afrique, sous couvert de motifs politiques ou religieux de façade, au développement ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration
Attendre, comme on l'a suggéré avec un vocabulaire de guerre froide, que nos intérêts internes soient en jeu, cela signifiait dépasser le stade préventif pour entamer une guerre défensive dont l'Histoire nous enseigne que l'issue est d'emblée incertaine et le sera de plus en plus.Ensuite, l'installation de ce foyer de piraterie va de pair avec des exactions inhumaines que nous ne pouvons pas laisser s'étendre à Bamako. Enfin, l'intégrité de cet État, qui a des accords avec la France, devait être recouvrée et préservée.Les prétendus atermoiements de la majorité présidentielle sont balayés par cette intervention. Chacun peut comprendre comment, du ...
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
Monsieur le ministre, je le répète mais vous le savez : la France traverse, hélas, une période de désindustrialisation massive…
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
Vous avez des positions assez tranchées sur les distorsions de concurrence dans les règles du commerce international, et vous participez régulièrement à ces conseils compétitivité. Avez-vous le sentiment d'avoir convaincu vos homologues européens de la concurrence déloyale des Chinois, qui fait perdre des centaines de milliers d'emplois en France et en Europe et que vous dénoncez régulièrement dans les médias ? Que pensent vos homologues de l'idée de démondialisation ? Quels résultats avez-vous pu obtenir dans ce combat ?Dernière question : quels sont les obstacles qui pèsent au niveau de l'Union européenne pour lutter efficacement contre la concurrence ...
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
Monsieur le ministre, l'actualité industrielle récente en Lorraine a remis à l'ordre du jour une promesse importante du candidat François Hollande : le vote d'une loi sur la reprise des sites rentables.Lorsque de grands groupes décident de fermer des sites industriels rentables, souvent par pure logique financière – je pense en particulier à Svana et Candia, deux sites vichyssois sur la sellette dont je vous ai déjà parlé –, nous pouvons soutenir l'idée qu'une transmission forcée par voie de justice puisse s'effectuer si un repreneur se présente et si le groupe qui cède le site est indemnisé au prix du marché, car l'ensemble des conséquences ...
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
Tout cela se reconstruit très lentement, j'ai connu l'affaire de Sediver.Or nous entendons très souvent que ce texte de loi rencontre des obstacles juridiques importants, et que l'obligation de cession ne serait plus envisagée. La possibilité pour un juge d'imposer à une entreprise la cession d'un de ses sites comporterait un risque juridique constitutionnel au regard du droit de propriété, ainsi qu'un risque d'incompatibilité avec le droit issu de l'Union européenne sur la liberté d'établissement.Il semble que le texte de loi résultera finalement d'une initiative parlementaire. Avez-vous des précisions à nous apporter quant au calendrier ? Quelle sera ...
Question orale du 23/01/2013 : Questions à m. le ministre du redressement productif sur la politique industrielle
…qui a des conséquences économiques et sociales graves pour nos concitoyens. Face à cette situation, nous avons le devoir de chercher sans cesse des réponses pour améliorer nos capacités productives et la qualité de vie – je dirais même la vie tout court – des Français.Si les questions industrielles relèvent en partie de la compétence des États membres, nous savons bien que ces réponses ne peuvent pas être apportées uniquement à l'échelle de la France. Au niveau de l'Union européenne, le Conseil compétitivité, qui existe depuis juin 2002 et résulte de la fusion de trois formations qui existaient précédemment – les conseils ...
Question orale du 26/02/2013 : Conditions de cession du domaine thermal de vichy
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre chargé du budget, porte sur la cession du domaine thermal de Vichy, dernier domaine thermal à appartenir à l'État.Je vois à regret s'éloigner la possibilité d'une cession à l'euro symbolique évoquée en janvier 2011 par le commissaire du Gouvernement et dans une proposition de loi que j'ai déposée, puisque le chiffre sur la base duquel s'engage la discussion et auquel semble acquiescer la ville de Vichy est de 25 millions d'euros, ce qui porte l'enveloppe globale de l'opération pour les collectivités à environ 40 millions d'euros. L'État a en effet indiqué qu'il n'était plus possible d'imputer la rénovation du ...
Question orale du 26/02/2013 : Conditions de cession du domaine thermal de vichy
Je me réjouis que l'État cède le patrimoine thermal à une collectivités publique, la ville de Vichy ou la communauté d'agglomération. La balle se trouve à présent dans le camp des collectivités, en particulier la ville de Vichy. Trop de temps a aujourd'hui été perdu. Deux inspecteurs ont rendu un rapport en 2007 mais nous avons perdu plusieurs années avant d'aboutir à une solution.Je souhaite enfin que le Gouvernement s'engage, comme vous l'avez dit, dans un mécanisme de cession à tempérament selon les conditions que j'ai rappelées dans ma question.
Question orale du 27/02/2013 : Plans sociaux
Ma question, à laquelle j'associe mes deux collègues députés de Moulins et de Montluçon, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Question orale du 27/02/2013 : Plans sociaux
Depuis quelques mois, nous connaissons un déferlement de plans sociaux qui n'épargnent aucune région de France. Beaucoup avaient été différés ; certains sont la conséquence inéluctable d'une situation industrielle durablement compromise. Mais, pour beaucoup – je pense en particulier, pour l'Allier, à SVANA, Candia, JPM et DMI –, ces plans procèdent de décisions boursières, unilatérales et arbitraires.Ces choix ne doivent rien à l'économie générale d'un secteur, au marché ou à la productivité. Souvent, la justice finit d'ailleurs par le dire, comme ce fut le cas pour SEDIVER à Saint-Yorre ; mais quand elle le fait – généralement ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mesdames les présidentes des commissions, chers collègues, ce débat vient alors que la mission Serval voit son rôle évoluer sensiblement, après les violents combats de la semaine dernière dans le massif des Ifoghas, l'enlèvement de la famille Moulin-Fournier au Cameroun et l'attentat suicide d'un kamikaze hier : d'une mission visant à protéger un membre des Nations unies victime d'une agression armée dans le cadre du droit international de légitime défense, elle devient une lutte totale contre le terrorisme islamique dans une zone immense aux frontières particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Alors que la CEDEAO vient d'estimer, dans le cadre des missions qui lui appartiennent, le montant des aides nécessaires à l'intégration régionale du Mali à 950 millions d'euros, c'est-à-dire le double du montant initialement prévu, et que la France est le quatrième donateur bilatéral en matière de coopération civile, représentant à elle seule près de 9 % de l'aide publique mondiale au développement, de quels moyens disposons-nous pour accentuer le partenariat avec le Mali ?Conformément au document cadre de partenariat du 7 juillet 2006, le ministère des affaires étrangères apporte son soutien au Mali selon trois priorités transversales : la gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Merci, monsieur le ministre pour ces réponses.Deuxième question : avec 150 jumelages et 422 projets, le Mali est le premier bénéficiaire de la coopération décentralisée française. Limitée à l'origine à des actions à caractère humanitaire et à des échanges culturels, l'action des collectivités locales s'est progressivement étendue à des domaines variés : appui institutionnel et gouvernance locale, activités rurales, appui à l'artisanat. Cette coopération, qui illustre l'attachement de la France et de ses collectivités territoriales au Mali, dont la communauté en France représente quelque 80 000 ressortissants, est un des leviers sur lesquels il faut ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
C'est énorme !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Cela compte aussi !
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Pourquoi ne commencez-vous pas par appliquer ces principes à vous-mêmes ?
Question orale du 17/04/2013 : Usine candia de saint-yorre et lycée agricole de lapalisse
Monsieur le ministre de l'agriculture, le département de l'Allier n'a jamais été aussi agricole que ces jours derniers. Comme tous les autres départements laitiers de France, il est naturellement touché par la baisse des courbes du lait. Mais l'ensemble de la ferme bourbonnaise s'inquiète aussi de deux dossiers au sujet desquels, monsieur le ministre, vous êtes saisi depuis plusieurs mois.Tout d'abord Candia, à Saint-Yorre : c'est l'usine la plus performante du groupe laitier, et aussi la plus moderne. Malgré cela, elle fait partie, depuis novembre dernier, des unités que le groupe a décidé de fermer. Hier encore, en compagnie du préfet de l'Allier, nous avons ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/04/2013
Merci pour ces informations.Pouvez-vous faire le point sur la situation inquiétante de la Centrafrique et ses perspectives d'évolution ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
On parle d'islamisme radical et modéré. Le radical que je suis ne peut qu'être choqué du choix de cet adjectif dans ce contexte. Existe-t-il une définition de l'islamisme modéré ?
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les deux projets dont nous sommes saisis, après engagement de la procédure accélérée, ont pour objet, je cite notre collègue Fourage, « d'engager une nouvelle étape dans la poursuite de la démocratisation des instances représentatives des communautés françaises vivant à l'étranger ».Plus prosaïquement, il s'agit de tirer les conséquences de l'instauration, par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, de onze députés élus par nos compatriotes établis à l'étranger, et de l'accentuation des inégalités de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Je suis très sensible, madame la ministre déléguée, aux précisions que vous nous avez apportées.Je suis président du groupe d'amitié France-Centrafrique. Actuellement, celui-ci ne peut pas fonctionner. Que pouvez-vous nous dire de la sécurité de la communauté française qui vit dans ce pays ?
Intervention en hémicycle le 22/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Cet amendement a pour objet d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 8 de l'article 4, les mots « et à l'aménagement » après le mot « attractivité ».Ce projet de loi important définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'amendement vise à citer, au nombre de ces missions, « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national », en raison du rôle primordial effectivement rempli par les établissements supérieurs en termes de démocratisation de l'accès aux formations supérieures, d'égalité des chances et d'ascension sociale.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après les explications de M. le rapporteur, nous retirons cet amendement.
Question orale du 28/05/2013 : Situation en centrafrique
Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis le 22 mars dernier, la République centrafricaine connaît une période complexe, qui n'a rien des contours que laissaient entrevoir le cessez-le-feu et l'accord politique du 11 janvier, signé sous l'égide de la Communauté économique des États d'Afrique centrale, qui prévoyait en effet la nomination d'un gouvernement d'union nationale et l'organisation d'élections anticipées.Or, la transition qui a abouti au renversement du président Bozizé le 24 mars a fait des victimes parmi les forces africaines mais également livré la capitale au pillage et aux violences, capitale où nous comptons environ 1 250 ...
Question orale du 28/05/2013 : Redécoupage des circonscriptions pour les élections départementales
Très bien !
Question orale du 09/07/2013 : Programme mobilité 21
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le rapport « Mobilité 21 » remis le 27 juin au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous n'êtes pas sans connaître l'importance que revêt la qualité de la desserte des réseaux ferroviaires et routiers pour la sécurité, l'attractivité et le développement de nos territoires. Selon ce rapport, à défaut d'une extension des réseaux, l'entretien et la modernisation des infrastructures existantes devraient être la priorité des investissements de l'État. Il est juste que chaque région puisse se prévaloir de transports sûrs et performants. Le rapport de la commission n'a pas été attendu ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/07/2013
La victoire de M. Rohani a été une surprise : qu'est-ce qui le sépare sur le plan idéologique de M. Rafsandjani ?
Question orale du 09/10/2013 : Situation en centrafrique
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.Monsieur le ministre, la situation en République Centrafricaine est préoccupante. J’ai déjà évoqué cette situation en commission, mais aujourd’hui ce sont les responsables de l’ONU qui s’alarment et demandent de « prendre d’urgence des mesures pour protéger les populations contre les risques d’atrocités. »Cet appel vient comme une réponse au « cri d’alerte » que notre pays a émis le 24 septembre devant l’Assemblée générale de l’ONU par la voix du Président de la République, mais aussi comme un terrible signe d’impuissance. En effet, cette ...
