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Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il faudrait savoir ce qu'on veut !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Êtes-vous, de même, d'accord pour considérer que l'utilisation de l'énergie pèse sur l'économie nationale ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Si oui, alors quelle est votre conception de la justice sociale ? Les plus riches ont-ils le droit à la fois de polluer et de nuire à notre économie ? Est-ce cela, votre conception des choses ? Non, monsieur Chassaigne. Aussi je crois que vous êtes dans l'erreur. Non seulement ce texte sera bénéfique pour l'environnement, mais il ira dans le sens d'une plus grande justice sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)Prétendre que nous portons atteinte aux décisions du Conseil national de la Résistance est une totale ineptie, mes chers collègues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Je crois utile en effet que nous auditionnions les ministres chargés de l'agriculture et de la pêche d'ici à la fin de la session extraordinaire, afin de voir quelle sera la position de la France sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) et sur la question des droits de plantation.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Les collectivités locales ont de plus en plus de mal à accéder au crédit, ce qui obère cruellement leurs investissements. En Dordogne, une centaine d'entre elles sont ainsi empêchées de mener à bien des chantiers pourtant budgétés pour 2012. Comment donc parvenir à libérer des crédits ?
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Alors là, c'est fort !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cela restera dans les annales de l'Assemblée – j'ignore d'ailleurs si cette opinion reflète totalement celle de votre groupe.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il a de bien mauvaises manières.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Si, c'est le sujet !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cet amendement ne se justifie en rien.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous avons donc trouvé les moyens d'isoler ces immeubles, qui ne sont d'ailleurs pas tous ouverts à la visite et qui sont pour la plupart habités par des Sarladais toute l'année. Cet amendement n'est donc pas justifié.Enfin, monsieur Le Fur, on ne peut tout de même pas pleurer sur des gens qui vivent tout seuls dans des châteaux de 800 mètres carrés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Soyons sérieux ! La même discussion revient régulièrement au sujet de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : certains viennent nous dire qu'habitant seuls dans leur château, ils ne devraient pas payer une taxe proportionnelle à la taille de l'immeuble… Ce ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est un encouragement à l'assassinat ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous n'y croyez pas vous-même !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je n'ai pas dit cela !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Avant d'aborder le sujet du budget proprement dit,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…je souhaite vous donner mon avis sur les orientations que vous avez prises depuis quatre mois, monsieur le ministre, et vous donner un satisfecit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…est à rechercher en grande partie dans la diminution des intrants et les économies qu'elle peut permettre.Monsieur le ministre, en matière de soutien à l'environnement, je veux saluer la décision que vous avez prise dès le mois de juin d'interdire l'usage du Cruiser sur le colza (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste),…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Disons-le clairement, notre pays se trouve aujourd'hui dans une situation dramatique puisque la dette a augmenté de 600 milliards d'euros au cours de ces cinq dernières années, que le chômage explose et que le déficit de la balance commerciale est de 70 milliards.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…mais aussi dans l'industrie.Dans mon propre département, j'ai vu 1 200 fraisiculteurs du Périgord fondre comme neige au soleil – aujourd'hui, ils ne sont plus que 200 – essentiellement en raison du coût de la main-d'oeuvre et de la concurrence à laquelle ils ne parvenaient pas à faire face, qu'elle vienne du sud de l'Europe ou d'Allemagne.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est une question de coût horaire. Je ne doute pas que nous serons nombreux à essayer de trouver des solutions à ce problème.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et le fait qu'ils seront tenus pendant le quinquennat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Mêmes mouvements.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Nul ne conteste le constat de décrochage sans précédent que vous dressez dans votre rapport, mais je n'y ai rien lu concernant les obstacles à la compétitivité dus à la finance : rien sur la régulation ; rien sur les freins à la spéculation ; très peu sur la rémunération du capital ; rien sur les fonds de pension qui exigent des rendements de 15 % au mépris de l'entreprise ; rien sur les prélèvements financiers, alors que, selon l'INSEE, les charges d'intérêt payées aux banques en 2011 s'élevaient à 309 milliards d'euros contre 145 milliards pour les cotisations sociales. Pourquoi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je précise d'emblée que je ne suis pas le commissaire européen !Sur la régionalisation du deuxième pilier, j'ai compris qu'une certaine liberté serait laissée aux États membres. Je pense qu'il n'y aura pas de blocage de ce point de vue.Sur les régions homogènes, je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. Toutes les régions ne sont pas identiques en Europe : il y en a de toutes petites et d'autres très grandes – et cela vaut également à l'intérieur d'un même pays. Les régions agricoles homogènes peuvent dépasser les limites administratives, mais c'est une notion qui devra être précisée.S'agissant des droits de plantation, voici ce qu'a répondu le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Le secteur coopératif, qui est très développé dans notre pays, en particulier dans le domaine agricole, est exonéré de l'impôt sur les sociétés. Cette exonération a parfois été remise en cause ces dix dernières années. Pouvez-vous nous assurer que le secteur coopératif continuera à en bénéficier ? Bénéficiera-t-il par ailleurs du crédit d'impôt compétitivité emploi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2012
Je voudrais également souligner combien a régné au sein de notre commission, au cours des dernières années, une ambiance de travail, d'écoute, de respect, quelquefois même de convivialité. Nous souhaitons évidemment maintenir cet état d'esprit et c'est pourquoi le groupe SRC présente la candidature de M. François Brottes, qui, au regard de son investissement passé dans les travaux de notre commission, a déjà fait la preuve qu'il réunissait toutes les qualités requises pour occuper la fonction de président.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Je commencerai par remercier également les différents intervenants de leurs remarques, à propos des jeunes, s'agissant notamment de la construction de la personnalité par la consommation, des seniors, à propos du consommer moins cher, du consommer mieux – toutes choses qui ne vont pas forcément ensemble, mais que l'on observe. J'ai également retenu ce qui a été dit sur les dépenses de santé, qui pèsent, mais qui ouvrent aussi de nouvelles perspectives. J'ai entendu qu'il fallait poursuivre les efforts menés sur l'accès des consommateurs à l'information, sur la transparence, l'information et l'on voit que les grandes surfaces jouent le jeu. Mai j'ai ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui et vous pourrez compter sur le soutien des commissaires socialistes et apparentés ainsi que, très vraisemblablement, d'une partie de ceux de l'UMP.Tous nos concitoyens en sont persuadés aujourd'hui : le développement durable est devenu une nécessité absolue – il faut protéger les générations futures, lutter contre le réchauffement climatique, ou encore maintenir la biodiversité et assurer la protection des sols et de l'eau. Il suffit, pour s'en convaincre, de constater les dégâts considérables que subit notre planète depuis un siècle, avec la déforestation et la pollution des mers. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, au nom de tous nos collègues du groupe socialiste, je vous souhaite d'abord bon courage !La situation de la France est catastrophique et on ne peut pas continuer dans le même sens. Lors de la campagne électorale, le Président de la République avait fait de la relance de la production l'une de ses priorités les plus affirmées ; et comme l'a écrit Erik Orsenna « celui qui ne produit pas vit dans la main de celui qui produit ». Par conséquent, nous ne pourrons pas sauver notre modèle social si nous ne nous remettons pas à produire, dans le secteur industriel comme dans le secteur agricole.Monsieur le ministre, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Au cours des soixante dernières années, la France est passée d'une agriculture quasiment autarcique à une agriculture de production. La recherche a largement contribué à cette évolution, en permettant à notre pays d'augmenter considérablement ses rendements. Cependant, elle n'a pas permis de maîtriser l'épuisement des sols et de la ressource en eau, ni de changer la qualité des produits, qui contiennent encore beaucoup de traces de pesticides.À l'heure où l'agriculture française doit augmenter sa compétitivité, comment comptez-vous assurer la transition – écologique, agronomique et énergétique – indispensable, et lutter contre la raréfaction ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Vous avez rappelé que nous avons le deuxième domaine maritime mondial. La France se situe par ailleurs au deuxième rang communautaire pour ce qui concerne la production aquacole, et au quatrième rang pour ce qui est du volume de captures. Malgré tout cela, nous importons 80 % des produits halieutiques que nous consommons. On peut dresser un parallèle avec l'agriculture, puisque la France importe 50 % des fruits et légumes que les Français consomment. Quelle analyse faites-vous de cette situation ? Quelle politique pourrait-on mettre en oeuvre pour y remédier, à l'heure où la relocalisation des activités humaines s'impose ? Enfin, comment appréciez-vous la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la ministre, chacun ici souscrit à l'idée de créer 500 000 logements par an, car notre pays a en effet besoin de logements pour faire face à l'accroissement de la population.Nous en avons besoin en milieu urbain mais également en milieu rural. Or, pour les petites communes rurales, les procédures de mise en place de carte communale ou de PLU sont bien trop longues. Ils faut au minimum trois ans pour obtenir la mise en place d'une carte communale ou d'un PLU.Sans attendre la loi foncière de 2013, vous avez la possibilité, madame la ministre, de relancer la construction dans les prochaines semaines. Des milliers de projets sont aujourd'hui bloqués. Dans un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, vous héritez d'une situation difficile et dégradée. Au cours des dernières années, l'agriculture a beaucoup souffert ; la France, anciennement premier exportateur européen de ce secteur, n'occupe plus que la troisième place derrière l'Allemagne et les Pays-Bas. Les dix dernières années ont vu la disparition de 26 % des exploitations agricoles de notre pays. Le nombre des installations a tellement diminué que, dans certains départements, il ne s'en produit plus qu'une pour quatre départs. Enfin, 10 % des exploitants agricoles bénéficient du RSA. L'agriculture française est en effet touchée, depuis plusieurs années, par le double ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la ministre, plusieurs millions de nos concitoyens, près de dix, selon la fondation Abbé Pierre, souffrent de la crise du logement et 1,7 million de demandes de logements sociaux sont en attente. L'objectif que vous poursuivez à travers ce texte – construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux – doit donc réunir l'ensemble des parlementaires sur tous les bancs.William Dumas le soulignait à l'instant, le problème n'est pas uniquement urbain, il y a aussi des difficultés de logement dans le monde rural. Toutes les études de l'INSEE montrent qu'il y a un véritable exode urbain vers le monde rural et, d'ici à 2030, toutes les ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'avoue que les interventions de nos collègues du groupe UMP nous ont rendus dubitatifs. Tout d'abord, on a entendu cette énormité de la part de M. Tardy : réduire la consommation d'énergie ne serait pas un but en soi.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cependant, très honnêtement, monsieur Tardy, la faiblesse des arguments de M. Saddier m'a rassuré. Il n'est quasiment intervenu que sur des questions de forme.J'ai donc vu dans l'énormité de ce qu'a dit M. Tardy et dans la faiblesse des arguments de M. Saddier une forme d'hommage rendu à notre collègue François Brottes, à l'origine du texte.Il faut se rendre à l'évidence, nous sommes tous d'accord sur un point : il y a un besoin environnemental à réduire la consommation d'énergie. Nul ne peut contester que le réchauffement climatique est une réalité et qu'il faut réduire les émissions de dioxyde de carbone. Et personne ne peut contester, surtout les ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Les importations de gaz, de charbon et de fioul pèsent très lourd dans notre balance commerciale, que vous avez laissée avec un déficit de 70 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), tout en accroissant notre dette de 650 milliards.Du fait des travaux menés en commission, des heures d'audition qu'a conduites François Brottes, et de l'étude qui a été faite de plus de deux cents amendements, il n'y a aucune raison de renvoyer ce texte en commission.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, tout le monde comprend bien que le prix de base n'est pas touché, monsieur Chassaigne.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous faites une confusion énorme : vous confondez le prix de base et les volumes utilisés, ce qui n'a absolument rien à voir. Vous soutenez que le texte conduit à une rupture d'égalité dans l'accès à l'énergie ; c'est totalement faux. L'accès à l'énergie est fonction d'une même base tarifaire. Ensuite, on octroiera un bonus ou affectera un malus suivant l'utilisation que l'on fait de l'énergie.Êtes-vous bien d'accord, monsieur Chassaigne, comme chacun dans cet hémicycle, sur le fait que l'utilisation de l'énergie pèse sur l'environnement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je suis stupéfait de voir mes collègues de l'opposition découvrir les ravages du libre-échange à tout crin et du libéralisme généralisé qu'ils soutiennent depuis des décennies ! Réveillez-vous, chers collègues : 750 000 emplois industriels ont été perdus en France au cours des dix dernières années pendant lesquelles vous étiez au pouvoir ! Tous nos vêtements viennent de Chine et 95 % de nos lunettes sont faites à l'étranger ! Vous avez raison, monsieur Le Fur, de poser la question de la généralisation du libre-échange, de la mise en concurrence de pays n'ayant pas les mêmes règles sociales, environnementales et sanitaires, mais il est bien dommage ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Les hasards de la vie font que j'ai la chance d'être l'élu de la circonscription de Sarlat, ville médiévale qui est la deuxième de France, après Paris, pour le nombre d'immeubles classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques. La question de l'isolation des bâtiments anciens s'y est donc posée. Contrairement à ce que vous disiez, monsieur Herth, et je ne mets pas en doute vos propos,…
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Monsieur Saddier, je n'ai jamais dit que, dans ma circonscription, chacun avait autant d'argent qu'il voulait pour faire ses restaurations !Monsieur Herth, tout à l'heure vous avez présenté un amendement qui prévoyait que soient exonérées du bonus-malus les personnes propriétaires d'un immeuble classé ou inscrit. Je vous ai répondu que je vous entendais sur le double vitrage et que je trouvais cela totalement abusif. Je vous ai cité le cas d'immeubles classés situés à Sarlat où des fenêtres à double vitrage ont pu être installées à partir de menuiseries en bois et même en aluminium. Je suis prêt à vous en montrer puisque vous venez régulièrement dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le groupe SRC considère que ce sujet nous concerne tous, à des degrés divers. La viticulture française n'est pas comparable à la viticulture américaine ou australienne : c'est une viticulture de terroir, qui s'est développée autour de terroirs, et c'est ce qui fait sa diversité et sa richesse. C'est d'ailleurs pourquoi l'Union européenne avait défini une politique de droits de plantation : il s'agissait bien de protéger les terroirs en associant politique des AOC – et désormais AOP – et réglementation de la culture de la vigne. Nous devons maintenant livrer un combat à l'échelle de l'Union européenne, puisque celle-ci a décidé en 2008 - avec ...
