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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Germinal Peiro

Je tiens à le dire une nouvelle fois, il ne faudra pas à l’avenir dissocier le problème des retraites agricoles de celles des artisans et des commerçants dont la situation est, pour beaucoup d’entre eux, aussi intenable même s’ils se sont organisés plus tôt et instauré un régime de retraite complémentaire obligatoire en 1974 et 1976. Le régime des indépendants est véritablement à refonder.Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé parler une minute de plus que les cinq minutes qui m’étaient imparties. Merci à nouveau, cher André Chassaigne et merci à tous les collègues de gauche car c’est sur vous que je compte pour continuer ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Germinal Peiro

Je suis désolé, mais les chiffres sont les chiffres et les faits sont les faits.Aujourd’hui il faut réfléchir à l’avenir. C’est ce à quoi nous invite André Chassaigne. Cette proposition de loi est un appel utile pour la prochaine mandature.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Germinal Peiro

Désolé, mes chers collègues, mais c’est la vérité ! Il serait injuste de dire que vous n’avez rien fait. Vous avez fait une chose : vous avez allongé la durée de cotisation des agriculteurs, comme celle des salariés et surtout des fonctionnaires, la faisant passer de 37,5 à 40 ans. Vous avez fait une deuxième chose, mes chers collègues de droite : vous avez laissé se dégrader le montant de la retraite des chefs d’exploitation. En 2013, ils percevaient 75 % du SMIC. Après dix ans de droite, ils n’en percevaient plus que 70,4 %.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Germinal Peiro

Ce sont les députés socialistes qui ont pris des initiatives, soutenues par l’ensemble de la gauche – les communistes, les Verts, les radicaux. C’est nous, la gauche, qui avons fait progresser ce dossier.Nous l’avons fait sous la mandature de Lionel Jospin, qui a porté la retraite de base des chefs d’exploitation à 50 % du SMIC et qui m’a permis de déposer une proposition de loi, devenue la loi Peiro, créant le régime complémentaire obligatoire agricole ainsi que, ne l’oublions pas, le statut du conjoint collaborateur – là encore, je pense aux femmes.Pendant la mandature de François Hollande, les engagements ont été tenus, contrairement à ce que ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Germinal Peiro

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, cher collègue et ami André Chassaigne, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi visant à porter le montant des petites retraites agricoles à 85 % du SMIC et améliorer la situation des salariés et des retraités agricoles en outre-mer. Je vous remercie sincèrement d’inscrire une nouvelle fois ce sujet à l’ordre du jour de notre assemblée.Je vous remercie également, à titre personnel, de me donner l’occasion de parler une dernière fois de cette question au sein de cet hémicycle. Cela ne veut pas dire que ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Germinal Peiro

Je vous conseille donc, mes chers collègues, de solliciter vos candidats respectifs.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Germinal Peiro

Puisque cette proposition de loi fait l'unanimité, je conseille à l'ensemble de mes collègues d'interroger leurs candidats respectifs à l'élection présidentielle. Il y a cinq ans, l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF) a sollicité tous les candidats. Un seul a répondu, par écrit. C'était François Hollande, et il a tenu ses engagements.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Germinal Peiro

Je remercie notre collègue André Chassaigne. C'est un parlementaire averti et il sait donc que son texte n'aboutira pas, faute de temps d'ici la fin de la législature, mais il a le mérite de nourrir le débat.Les deux mandats sous lesquels a progressé la question des retraites agricoles sont ceux de Lionel Jospin et de François Hollande. Cela fait vingt ans que je suis cette affaire. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, j'ai été chargé d'un rapport sur les retraites agricoles, et je peux témoigner que c'est bien lui qui a adopté un plan quinquennal de revalorisation de la retraite de base : de 79 % pour les conjoints, de 49 % pour les aides familiaux, de 29 % ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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Germinal Peiro, rapporteur

Germinal Peiro J'indique à M. André Chassaigne qu'il y a bien, dans notre rapport, des tableaux sur les rapports qui ont été prévus dans la loi.Je veux revenir un instant sur le défrichement. En voulant étendre la protection des espaces naturels sensibles et boisés, je pense que nous nous sommes laissés emporter par notre élan généreux envers la forêt. Notre République devrait être plus avisée et peut-être adapter ses textes aux régions ou départements. Les forestiers qui demandent une compensation après la destruction d'une forêt pensent aux forêts de haute futaie du centre ou de l'est de la France, sans doute pas à un vulgaire taillis de châtaigniers de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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Germinal Peiro, rapporteur

Germinal Peiro M. Philippe Le Ray a abordé beaucoup de sujets, dont certains, malgré ses 96 articles, ne figurent pas dans la loi. Elle en embrasse pourtant de forts divers et multiples.M. Stéphane Le Foll restera comme le ministre de l'agriculture qui s'est battu pour sauver – ce n'est pas rien ! – le budget de la politique agricole commune (PAC), et qui a obtenu 9 milliards d'euros pour notre pays. Il s'est battu également pour réorienter les aides de la PAC de façon plus juste, en « sur-primant » les 52 premiers hectares. C'est également celui qui a introduit la notion d'agro-écologie, la plaçant au coeur de la loi d'avenir.Au début, je craignais que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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Germinal Peiro, rapporteur

Germinal Peiro Force est de constater que la population des chasseurs vieillit et que, de ce fait, les plans de chasse ne sont pas appliqués. À moyen terme, les chasseurs ne pourront plus payer les dégâts. Vos rapporteurs estiment que valoriser économiquement les produits de la chasse pourrait intéresser les chasseurs, alors que 90 % des produits de la venaison sont importés.S'agissant de la mobilisation du foncier et de l'utilisation des sols, l'article 78, qui prévoyait le recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les propriétés en nature de bois et forêts pour lesquelles le montant d'imposition est inférieur à 12 euros, afin ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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Germinal Peiro, rapporteur

Germinal Peiro La quatrième partie du rapport est relative à l'enseignement. Il s'agit de répondre à la nécessaire transition agro-écologique avec l'appui d'un enseignement technique et supérieur dynamique, innovant et ouvert. L'impératif est désormais de produire autant, mais autrement. Il est donc apparu nécessaire de repenser les missions de l'enseignement agricole. Dans ce domaine, neuf décrets ont été publiés et deux sont en attente.Pour l'application du projet agro-écologique, l'objectif est de ne pas proposer de solutions toutes faites, mais de mener une rénovation en profondeur. Le comité de l'innovation, récemment créé, a examiné les projets de référentiels ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

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Germinal Peiro, rapporteur

Germinal Peiro Mon collègue et ami Antoine Herth et moi-même avons le plaisir de vous présenter, deux ans après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le rapport d'information sur sa mise en application.Deux ans après la promulgation d'une loi, on attend du Gouvernement que l'ensemble des décrets nécessaires à son application aient été publiés, dans le respect de l'intention du législateur. Nous nous souvenons tous du parcours de ce projet de loi : déposé en 2013 et initialement composé de 39 articles, il est ressorti de la discussion fort de 96 articles, après qu'aient été adoptés 1 769 amendements en ...

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