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Très juste ! Excellent !

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Les faits sont têtus !

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Pas de droite !

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

On l’a fait ! On a tenu tous nos engagements !

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Je tiens à le dire une nouvelle fois, il ne faudra pas à l’avenir dissocier le problème des retraites agricoles de celles des artisans et des commerçants dont la situation est, pour beaucoup d’entre eux, aussi intenable même s’ils se sont organisés plus tôt et instauré un régime de retraite complémentaire obligatoire en 1974 et 1976. Le régime des indépendants est véritablement à refonder.Je vous remercie, monsieur le président, de m’avoir laissé parler une minute de plus que les cinq minutes qui m’étaient imparties. Merci à nouveau, cher André Chassaigne et merci à tous les collègues de gauche car c’est sur vous que je compte pour continuer ...

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Je suis désolé, mais les chiffres sont les chiffres et les faits sont les faits.Aujourd’hui il faut réfléchir à l’avenir. C’est ce à quoi nous invite André Chassaigne. Cette proposition de loi est un appel utile pour la prochaine mandature.

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Désolé, mes chers collègues, mais c’est la vérité ! Il serait injuste de dire que vous n’avez rien fait. Vous avez fait une chose : vous avez allongé la durée de cotisation des agriculteurs, comme celle des salariés et surtout des fonctionnaires, la faisant passer de 37,5 à 40 ans. Vous avez fait une deuxième chose, mes chers collègues de droite : vous avez laissé se dégrader le montant de la retraite des chefs d’exploitation. En 2013, ils percevaient 75 % du SMIC. Après dix ans de droite, ils n’en percevaient plus que 70,4 %.

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Ce sont les députés socialistes qui ont pris des initiatives, soutenues par l’ensemble de la gauche – les communistes, les Verts, les radicaux. C’est nous, la gauche, qui avons fait progresser ce dossier.Nous l’avons fait sous la mandature de Lionel Jospin, qui a porté la retraite de base des chefs d’exploitation à 50 % du SMIC et qui m’a permis de déposer une proposition de loi, devenue la loi Peiro, créant le régime complémentaire obligatoire agricole ainsi que, ne l’oublions pas, le statut du conjoint collaborateur – là encore, je pense aux femmes.Pendant la mandature de François Hollande, les engagements ont été tenus, contrairement à ce que ...

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous remercier, cher collègue et ami André Chassaigne, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi visant à porter le montant des petites retraites agricoles à 85 % du SMIC et améliorer la situation des salariés et des retraités agricoles en outre-mer. Je vous remercie sincèrement d’inscrire une nouvelle fois ce sujet à l’ordre du jour de notre assemblée.Je vous remercie également, à titre personnel, de me donner l’occasion de parler une dernière fois de cette question au sein de cet hémicycle. Cela ne veut pas dire que ...

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

C’est faux.

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Le rapport, lui, est de 1998.

Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Plutôt 2002.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

Je vous conseille donc, mes chers collègues, de solliciter vos candidats respectifs.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

Puisque cette proposition de loi fait l'unanimité, je conseille à l'ensemble de mes collègues d'interroger leurs candidats respectifs à l'élection présidentielle. Il y a cinq ans, l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF) a sollicité tous les candidats. Un seul a répondu, par écrit. C'était François Hollande, et il a tenu ses engagements.

Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

Je remercie notre collègue André Chassaigne. C'est un parlementaire averti et il sait donc que son texte n'aboutira pas, faute de temps d'ici la fin de la législature, mais il a le mérite de nourrir le débat.Les deux mandats sous lesquels a progressé la question des retraites agricoles sont ceux de Lionel Jospin et de François Hollande. Cela fait vingt ans que je suis cette affaire. Sous le gouvernement de Lionel Jospin, j'ai été chargé d'un rapport sur les retraites agricoles, et je peux témoigner que c'est bien lui qui a adopté un plan quinquennal de revalorisation de la retraite de base : de 79 % pour les conjoints, de 49 % pour les aides familiaux, de 29 % ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro J'indique à M. André Chassaigne qu'il y a bien, dans notre rapport, des tableaux sur les rapports qui ont été prévus dans la loi.Je veux revenir un instant sur le défrichement. En voulant étendre la protection des espaces naturels sensibles et boisés, je pense que nous nous sommes laissés emporter par notre élan généreux envers la forêt. Notre République devrait être plus avisée et peut-être adapter ses textes aux régions ou départements. Les forestiers qui demandent une compensation après la destruction d'une forêt pensent aux forêts de haute futaie du centre ou de l'est de la France, sans doute pas à un vulgaire taillis de châtaigniers de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro M. Philippe Le Ray a abordé beaucoup de sujets, dont certains, malgré ses 96 articles, ne figurent pas dans la loi. Elle en embrasse pourtant de forts divers et multiples.M. Stéphane Le Foll restera comme le ministre de l'agriculture qui s'est battu pour sauver – ce n'est pas rien ! – le budget de la politique agricole commune (PAC), et qui a obtenu 9 milliards d'euros pour notre pays. Il s'est battu également pour réorienter les aides de la PAC de façon plus juste, en « sur-primant » les 52 premiers hectares. C'est également celui qui a introduit la notion d'agro-écologie, la plaçant au coeur de la loi d'avenir.Au début, je craignais que ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro Force est de constater que la population des chasseurs vieillit et que, de ce fait, les plans de chasse ne sont pas appliqués. À moyen terme, les chasseurs ne pourront plus payer les dégâts. Vos rapporteurs estiment que valoriser économiquement les produits de la chasse pourrait intéresser les chasseurs, alors que 90 % des produits de la venaison sont importés.S'agissant de la mobilisation du foncier et de l'utilisation des sols, l'article 78, qui prévoyait le recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les propriétés en nature de bois et forêts pour lesquelles le montant d'imposition est inférieur à 12 euros, afin ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro La quatrième partie du rapport est relative à l'enseignement. Il s'agit de répondre à la nécessaire transition agro-écologique avec l'appui d'un enseignement technique et supérieur dynamique, innovant et ouvert. L'impératif est désormais de produire autant, mais autrement. Il est donc apparu nécessaire de repenser les missions de l'enseignement agricole. Dans ce domaine, neuf décrets ont été publiés et deux sont en attente.Pour l'application du projet agro-écologique, l'objectif est de ne pas proposer de solutions toutes faites, mais de mener une rénovation en profondeur. Le comité de l'innovation, récemment créé, a examiné les projets de référentiels ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016

Germinal Peiro Mon collègue et ami Antoine Herth et moi-même avons le plaisir de vous présenter, deux ans après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le rapport d'information sur sa mise en application.Deux ans après la promulgation d'une loi, on attend du Gouvernement que l'ensemble des décrets nécessaires à son application aient été publiés, dans le respect de l'intention du législateur. Nous nous souvenons tous du parcours de ce projet de loi : déposé en 2013 et initialement composé de 39 articles, il est ressorti de la discussion fort de 96 articles, après qu'aient été adoptés 1 769 amendements en ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016

Je vous invite à réfléchir sur notre rapport à la mort, à commencer par celle des êtres humains. Au cours des dernières décennies, la mort s'est totalement artificialisée. Dans ma région, on gardait les morts à la maison, jusqu'au moment où on les enterrait. Mais l'évolution de la société fait qu'ils vont dorénavant au funérarium et la mort dans les hôpitaux est devenue blanche. Autrement dit, l'acceptation de la mort est de plus en plus difficile dans nos sociétés. En vérité, on a beaucoup de mal à la vivre. C'est pire pour les animaux.Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui ont vécu à la campagne dans leur enfance ont vu leur grand-mère ou ...

Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 27/10/2016

Au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je voudrais vous dire combien ce dernier budget de la législature nous satisfait. Il permet de mettre en oeuvre les grandes orientations voulues par Stéphane Le Foll, qui aura été le ministre de l'agriculture qui sera resté le plus longtemps dans ses fonctions depuis 1836. Ces orientations, quelles sont-elles ? Le renforcement de la compétitivité des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières ; la préparation de l'agriculture aux défis de demain, notamment la transition agro-écologique ; le soutien aux priorités du Gouvernement que sont l'enseignement et la sécurité sanitaire.Jean-Pierre Le ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

Mes chers collègues, comme le prévoient la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, dite « loi Fioraso », et le décret relatif à l'INRA, au terme du mandat de l'actuel président, un appel public à candidatures a été ouvert auquel deux candidats ont répondu. Chacun a présenté son parcours professionnel et son projet pour l'institut devant une commission de six experts dont la réputation est incontestable. Ces experts ont rendu leur avis argumenté sur les deux candidats au Premier ministre et au Président de la République qui, sur cette base, ont proposé la candidature de M. Philippe Mauguin.Si cet avis est ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

Chacun comprend l'importance de la question du débroussaillement, en particulier dans les zones très sensibles aux incendies. En France, il existe des zones urbanisées où l'habitat, dispersé dans les forêts, est détruit par le feu. En clair, le débroussaillement n'est pas seulement une question de commodité, de paysage ou de bien-être ; c'est une question de sécurité.En l'état actuel, la législation est presque impossible à appliquer. S'il appartient à un propriétaire de débroussailler son propre terrain, il lui est néanmoins très difficile de faire admettre à ses voisins qu'ils doivent débroussailler les leurs en raison de leur proximité avec son ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016

Les producteurs agricoles sont les seuls qui, devant les commerçants, ne sont pas en mesure de fixer leurs prix. Enfin, comment ne pas voir une solution européenne ? Soit l'Europe finit d'abandonner les outils de régulation qu'elle avait mis en place, et alors nous serons livrés au marché mondial avec toutes les conséquences que nous voyons aujourd'hui – disparition des exploitations et industrialisation forcée de l'agriculture – soit l'Europe décide de se défendre, comme elle peut le faire à partir des appellations d'origine, de la défense de la qualité, de la défense des règles sanitaires et de la défense des règles environnementales. L'Europe a ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2016

Je voudrais dire à notre ami et collègue André Chassaigne que je partage intégralement l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'il soutient aujourd'hui. Je veux témoigner des difficultés des agriculteurs actuellement, en termes de moral mais aussi d'atteinte à leur dignité, comme Monsieur André Chassaigne l'a indiqué : beaucoup n'arrivent plus à joindre les deux bouts, notamment dans le domaine de l'élevage. Ceci est paradoxal, car, dans le même temps, on reproche souvent à ces mêmes personnes de recevoir des aides publiques extrêmement conséquentes. Le secteur de l'agriculture est en effet un des secteurs les plus soutenus, dans notre pays, par les ...

Question orale du 26/04/2016 : Questions sur l'agriculture biologique

Tout à fait.

Question orale du 26/04/2016 : Questions sur l'agriculture biologique

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous les problèmes que pose l’usage des pesticides – insecticides, fongicides ou herbicides. Le lien entre l’utilisation et la manipulation de ces produits et les problèmes environnementaux et de santé est désormais avéré. Les milieux médicaux s’en sont émus depuis plusieurs années déjà.Ainsi, dans le Limousin, près d’un millier de médecins avaient lancé un appel pour réduire l’usage de ces produits dans la culture de la pomme. Récemment, un grand quotidien du Sud-Ouest a publié la carte de France des victimes des pesticides. La société évolue énormément. Et ...

Question orale du 17/02/2016 : Crise agricole

Ma question, à laquelle j’associe Mme Marie-Lou Marcel, s’adresse à M. le Premier ministre au sujet de la crise de l’agriculture.Avant toute chose, permettez-moi, mes chers collègues, de saluer la mémoire de la jeune technicienne de la chambre d’agriculture de l’Aveyron qui, ce matin, a été victime, dans une exploitation, d’une agression qui lui a coûté la vie.Monsieur le Premier ministre, la France agricole, et notamment le secteur de l’élevage, traverse une crise d’une extrême gravité. Beaucoup d’éleveurs vendent leur lait ou leur viande au-dessous des coûts de production, ce qui les conduit tout droit vers la ruine. Les causes sont pour ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 16/02/2016

Je m'exprime au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen. Élu local depuis trente ans et député depuis dix-huit ans, j'ai connu bien des crises traversées par le monde agricole. Celle-ci est radicalement différente, car elle est structurelle. De nombreux agriculteurs considèrent toucher le fond, en dépit des 9 milliards d'euros d'aides européennes, des aides de l'État et de celles des collectivités territoriales. Ils constatent que verser ces aides, c'est comme arroser le sable si le problème principal, celui du prix auquel les productions sont payées, n'est pas résolu.Je vous prie, monsieur Antoine Herth, de bien vouloir vous rappeler quelles ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

Très bien !

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

C’est une très bonne idée !

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

Si je vous dis cela aujourd’hui c’est que, compte tenu de l’intensité de la production agricole dans notre pays, la place de la production locale est extrêmement importante. Je ne sais pas s’il est possible de l’évaluer à 10 %, 15 % ou 20 % mais elle est aujourd’hui indispensable à la vie de nos agriculteurs.Enfin, et j’en termine, je souligne que de très nombreuses expériences existent, depuis plusieurs années, concernant le « retour au local » via la mise en place des magasins de producteurs de pays, des marchés de producteurs, des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne – les AMAP – ou la restauration collective.De nombreux ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

! – a mis en avant et défendu l’idée de la relocalisation de l’agriculture.Nous la soutenons sur le plan mondial parce que nous devons agir afin de supprimer des déplacements inutiles – je pourrais citer des exemples – alors même que la responsabilité des transports est reconnue quant à l’émission d’une part importante des gaz à effet de serre.Nous la soutenons aussi parce qu’il convient de produire où les gens ont faim, comme le disait Jacques Diouf, l’ancien directeur général de la FAO. Oui, il faut produire où les gens ont faim et où ils habitent en évitant de leur faire produire des denrées qu’ils ne consomment pas ou, à l’inverse, ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens également à commencer mon intervention en saluant le travail de notre collègue Brigitte Allain qui, depuis plusieurs mois, a beaucoup réfléchi à cette question du « manger local ».Outre qu’elle est donc l’auteur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial dont nous débattons aujourd’hui, elle a rédigé un rapport intitulé « Et si on mangeait local… » adopté au mois de juillet 2015. Je la remercie donc et la félicite du travail qu’elle a accompli ces derniers mois.J’ajoute que ce travail répond à de véritables préoccupations qui se sont ...

Intervention en hémicycle le 14/01/2016 : Ancrage territorial de l'alimentation

Il a raison !

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

Je conçois que, en l'état, l'amendement de M. Le Ray ne puisse être transcrit dans la loi. Il n'en soulève pas moins une vraie question si l'on se limite aux produits de saison et aux divers signes mentionnant la qualité d'origine : je lis dans l'exposé sommaire de cet amendement que seuls 3,3 % des volumes de viandes produites en France répondent à ces critères.

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

Voilà déjà plusieurs années que la commission nationale agricole du parti socialiste prône la relocalisation de l'agriculture. Avant la campagne présidentielle de 2007, nous avions publié un document qui faisait état de vingt-cinq propositions pour une révolution agricole et alimentaire et qui prévoyait une relocalisation de l'agriculture à deux niveaux. Au niveau mondial, il nous semblait que faire venir du mouton de Nouvelle-Zélande à Limoges ou de la viande bovine d'Amérique du Sud dans le Massif central n'était peut-être pas la meilleure façon d'économiser les ressources de la planète. Aujourd'hui, les transports étant reconnus comme des éléments ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2015

L'important plan de soutien à l'élevage s'est déployé en deux phases – en juillet puis en septembre, à la suite des nombreuses manifestations de l'été. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : 40 000 dossiers ont été déposés dans les cellules de crise, dont 30 000 ont déjà été traités. C'est dire l'état d'urgence dans lequel se trouvent une grande partie des éleveurs. Les mesures visant à favoriser la contractualisation, à soutenir les exportations et à renforcer l'origine des viandes ainsi que les diverses aides vont dans le bon sens, et les agriculteurs l'ont compris.Un écueil majeur demeure néanmoins : celui du prix. Les ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/12/2015

Nous savons tous à quel point il est difficile de pénétrer les différents marchés des États-Unis. Ce pays met en effet en oeuvre un protectionnisme extrêmement dur. Il y a un an, alors que j'accompagnais une délégation du Périgord à Chicago pour présenter une exposition sur la grotte de Lascaux, nous avons dû renoncer à transporter du foie gras français pour nous rabattre sur du foie gras canadien !Dans nos relations avec les États-Unis, la question des normes sanitaires pose un problème considérable. Nous ne voulons ni des produits contenant des OGM ni des viandes hormonées – je ne parle même pas de celles qui sont traitées au chlore. Monsieur le ...

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Eh oui !

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Eh oui !

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

C’est tout l’enjeu, monsieur le ministre, de l’idée d’agroécologie que vous avez mise en avant dans la loi d’avenir. L’agroécologie, mes chers collègues, ce n’est pas un problème, comme on l’a parfois entendu. C’est l’une des solutions pour rendre l’agriculture française plus compétitive et plus efficace sur les plans économique, environnemental et social.Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture mérite mieux que des postures. Ce qui a été accompli depuis trois ans permet d’aborder les enjeux du XXIème siècle dans de meilleures conditions. Au-delà des crises et de l’urgence de répondre à la détresse d’une partie ...

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Nous ne l’avions pas oubliée, mes chers collègues, contrairement à vous !De la même façon, la compétitivité des exploitations agricoles, au-delà des allégements de charges grâce au CICE, doit être reconsidérée à l’aune de la capacité de nos exploitations à aller vers plus d’autonomie. Acheter moins d’engrais de synthèses ou moins d’aliments, c’est renforcer la compétitivité des exploitations.

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Cette schizophrénie n’est plus acceptable.On ne peut pas non plus faire croire aux Français qu’ils sont capables de consommer toute la production agricole française. Cela est absolument impossible. Les deux modèles ont besoin d’être soutenus, mais il faut mettre des conditions. Le modèle tourné vers l’exportation ne peut pas se concentrer sur des productions de masse ou de base. Il doit rechercher sans cesse une valeur ajoutée. Si l’on privilégie les productions de masse ou de base, il faut s’attendre, comme l’a dit André Chassaigne, à être concurrencé par quelqu’un qui produira moins cher. C’est une évidence. En revanche, si l’on avance ...

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Il a totalement disparu et l’on n’en parle plus !Une troisième difficulté vient de l’opposition stérile entre un modèle agricole tourné vers l’exportation et un autre tourné vers la consommation locale. À mon sens, notre pays a besoin de ces deux modèles totalement complémentaires. On ne peut pas se réjouir sans cesse d’être un grand pays exportateur et, dans le même temps, se plaindre de recevoir des importations.

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Encore une fois, où est la cohérence ? Où est la solidarité à l’intérieur même du monde agricole ? À ce propos, qu’est devenu le fameux fonds de soutien des céréaliers destiné aux éleveurs ?

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

Il est nécessaire d’apporter un peu de cohérence.Une deuxième difficulté vient du manque d’organisation de nos filières. Depuis trois ans, monsieur le ministre, vous vous battez contre les individualismes et les égoïsmes pour faire adopter des logiques collectives, que ce soit dans le domaine de la production, de la transformation ou de la commercialisation. Nous savons la difficulté de la tâche. Comment comprendre, en effet, qu’une coopérative qui appartient à des éleveurs refuse d’appliquer le prix d’achat du kilo de porc accepté par la grande majorité de l’interprofession ?

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

On voit ce qu’il en est aujourd’hui. Ceux qui reprochaient à l’époque une tentative de suradministration de l’agriculture sont les premiers aujourd’hui à appeler l’État au secours.

Intervention en hémicycle le 29/09/2015 : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture

L’instauration des quotas laitiers, tant décriée par la droite dans les années 80, avait pour objectif non seulement d’organiser la production, mais aussi de répondre au souci d’aménagement du territoire. J’ai parfaitement en mémoire les manifestations agricoles de l’époque et je me souviens que l’on avait fait croire aux paysans que seule la liberté de produire assurerait leur avenir. Vous faisiez partie de ceux-là, chers collègues de l’opposition ! C’était votre discours à l’époque !