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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je comprends votre position et je la respecte, mais, encore une fois, je vous le demande : comment pouvez-vous fonder le droit sur l'illégalité ?Je m'empresse de dire qu'il n'est pas question pour moi de considérer que quelqu'un qui serait gravement malade ne devrait pas être soigné. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous semblez vous rendre compte subitement que je suis humain ! Cela me fait plaisir.Je voudrais vous rappeler l'existence de l'article 223-6 du code pénal, que vous connaissez tous, qui fonde la non-assistance à personne en danger. On peut, on doit soigner en cas d'urgence.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Eh bien, sachez – mais vous ne l'ignorez pas – que les textes prévoient que l'on doit, quand on est médecin, intervenir et signaler tout risque de contagion.Comme me le signalait la présidente, je dois conclure. Or je respecte toujours le temps qui m'est imparti.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je dirai donc simplement, pour finir, que charité bien ordonnée commence par soi-même. Mais pour vous, soi-même, ce ne sont pas les Français ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est technocratique !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voterons contre la mesure proposée, qui se résume pour nous à une avance de trésorerie de 800 millions d'euros sur 2012, avec une baisse des recettes corrélatives pour l'année 2013. Cela vient d'être dit, je vous prie de m'excuser de le répéter. Cette somme est totalement dérisoire par rapport aux déficits publics successifs, mécaniques, et à la dette cumulée qui en est la résultante – sans qu'on sache bien, dans le méli-mélo qui nous encercle, à qui l'imputer.Votre argument principal, et on peut l'entendre, est de dire que cette loi de finances rectificative ne pénalisera que les grandes entreprises. C'est, pour moi, veuillez m'en excuser, un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Non, monsieur le Président. Vous savez, je découvre l'Assemblée. Je suis dans une solitude sonore.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Mais l'instruction ne l'est pas, puisque le secret de l'instruction n'est pas respecté. Il suffit pour s'en convaincre de consulter la presse : dans toutes les affaires récentes, la vie de ces malheureuses femmes a été étalée, avec des conséquences dramatiques.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
C'est l'exemple qui est donné dans certains cours de criminologie !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous avons parlé tout à l'heure de Jésus, de Marie et de Joseph. Vous irez tous au paradis, soyez rassurés, mais quelquefois l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà ! Les hommes et les femmes d'ordre sont très utiles dans ce pays !Je conclus donc en disant qu'il faut mettre un terme à cette exception française qui permet tous les abus. Pompe aspirante pour l'immigration qui valide l'illégalité comme forme d'accession au droit, l'exception française est devenue l'exclusion française ! Des gens se disent qu'ici, il vaut mieux être sans papiers qu'avec ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.).
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Bravo !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je n'ai pas à parler à des gens qui n'aiment pas la France ! Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Dès qu'on parle de l'intérêt de la France, vous vous agitez comme des marionnettes ! (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Quand vous parlez d'avenir, de l'avenir de quel pays est-il question ? Moi, je parle de l'avenir de la France, et vous pourriez avoir un peu de respect pour quelqu'un qui se lève pour parler de l'avenir de la France ! Au lieu de cela, vous préférez hurler !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, je n'ai pas à m'expliquer devant une assemblée qui se met à huer en entendant prononcer le nom de la France ! C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…et je ne vois pas ce qu'il y a de honteux ou de scandaleux à apporter cette précision.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Vous l'aurez compris, cet amendement est un subterfuge. Il est pour moi l'occasion de dire très clairement que je ne comprends pas que, pour une décision aussi grave, on ne recoure pas au référendum.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
J'ai suivi les débats… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Pourtant, vous en avez utilisé !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Très bien !(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
Question orale du 31/10/2012 : Droit de vote des étrangers aux élections locales
C'est votre électorat !
Question orale du 31/10/2012 : Pratique de la religion musulmane en prison
Bien sûr que c'est vrai !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Madame la présidente, monsieur le président, chers collègues, tout a été dit ! Je ne peux donc hélas, comme on le fait depuis Homère, que répéter. Je voudrais tout de même, au cours des cinq minutes qui me sont accordées, apporter quelques précisions. Les extrêmement mous vont être surpris du caractère suicidaire des extrêmes, mais à titre personnel je suis favorable à la prise en compte du vote blanc. Cela me paraît nécessaire et indispensable.Je suis conforté dans mon opinion par les propos du président Urvoas, rappelant que c'est dans une période révolutionnaire qu'on a pris en compte ce vote pour la première fois. (Rires sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Croyez-vous que cela traduise suffisamment la réalité ? Vous êtes tous trop honnêtes pour refuser de l'admettre ! Après la sacralisation du vote blanc, faites en sorte qu'on sacralise aussi, et sans hurler je vous en supplie, ou alors pour me faire plaisir, le vote français !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
Monsieur le président, ils peuvent murmurer tant qu'ils veulent, ce bruit de fond ne me dérange pas… puisqu'il n'a aucun fond.
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Réseaux de soins des mutuelles
De vrais taureaux, qui foncent lorsqu'on agite le chiffon rouge !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Soyez rassuré monsieur le ministre : il ne s'agit pas de changer la société en lui mettant des bottes et des casques ! Vous êtes libres de le penser, mais telle n'est pas mon opinion.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Laval était socialiste !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous pourriez au moins nous respecter !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous pourriez respecter les députés !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous nous empêchez de parler !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Madame la présidente…
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Madame la présidente, je sais que l'on va me renvoyer à la fin de la séance parce qu'ici, nous n'avons pas le droit de parler…
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Taisez-vous, s'il vous plaît ! Laissez-moi parler ! Vous êtes des fascistes ! Vous ne laissez parler personne ! Je voulais simplement dire, monsieur Valls, qu'après les propos que vous avez tenus sur un marché et qu'on a entendus à la télé, Laval, c'est vous ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Et vous, vous êtes le sergent Garcia ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Je comprends d'autant mieux l'urgence du texte que j'ai été amené à rencontrer des victimes que la décision du Conseil constitutionnel a désespérées.Ma première observation touche au statut de la victime de harcèlement sexuel. Souvent, elle ne porte pas plainte. Pourquoi ? Pour répondre à cette question, il faut tout d'abord rappeler que le harcèlement sexuel est à l'origine de trois souffrances. La première est liée au harcèlement lui-même, à la soumission lente qu'il faut, à la femme, la force de supporter jusqu'au jour où elle ne tient plus. La deuxième est liée à l'exposition médiatique qui accompagne l'instruction. La troisième, c'est celle du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Je suis assez d'accord avec la proposition de M. Geoffroy. Si l'on retenait la formulation « du fait qu'elles ont subi des faits », cela obligerait le juge à faire deux caractérisations d'incrimination : le fait et le fait générateur de ce fait. On court le risque d'introduire dans le texte une rédaction qui, dans certains cas, pourrait amener le juge à se contredire. N'importe quel avocat va être tenté de demander au juge de préciser le fait qui caractérise le fait ! Il est vrai que l'on a aujourd'hui l'agissement de l'agissement, ce qui n'est pas mieux !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Les termes « Dans le cadre des relations de travail » me semblent indispensables. Les faits de harcèlement sexuel doivent être inscrits dans un espace juridiquement localisable. Tout au plus pourra-t-on préciser que la relation de travail peut trouver une expression ailleurs que dans l'entreprise.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Je suggère la formulation suivante : « Dans le cadre ou à l'occasion des relations de travail ». Car la notion de « prolongement », monsieur Geoffroy, peut mener très loin !En outre, si l'on remplace les mots « aucun salarié » par les mots « aucune personne » ou « nul », il suffira qu'un individu quelconque traverse le lieu de travail pour que l'on puisse invoquer le texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
L'amendement dispose que « La juridiction peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision ». Mais de quelle décision s'agit-il ? L'ajournement, par définition, ne peut faire l'objet d'une exécution provisoire. Et il ne peut s'agir de la peine puisque nous sommes dans le cas de l'ajournement.
