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Question orale du 13/05/2014 : Prise en charge de la dépendance
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le XXIe siècle est annoncé comme le siècle du vieillissement. La France va devoir faire face à une augmentation sans précédent du nombre de ses personnes âgées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les personnes de soixante-quinze ans et plus, nombreux de plus de cinq millions aujourd’hui, seront plus du double en 2060, et le nombre des personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans aura triplé en 2050. Je sais, madame la ministre, que le Gouvernement a ce sujet à coeur, et le rapport de M. Aquino, M. Broussy et Mme Pinville, qui prône anticipation, adaptation et accompagnement, répond à cette volonté de ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
L’amendement no 659 rectifié, portant article additionnel après l’article 7, tend à améliorer le déroulement de la scolarité des enfants. Son dispositif prévoit qu’en l’absence d’accord des deux parents, l’enfant soit scolarisé dans l’école publique la plus proche du lieu où il réside de fait et, en cas de résidence partagée, à égalité entre les domiciles des deux parents.Cette inscription serait définitive et ne pourrait être modifiée en cours d’année scolaire que par accord exprès de chacun des deux parents, ou sur décision du juge aux affaires familiales, éventuellement saisi en urgence par le biais d’une procédure en référé. ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me concentrer sur une question cruciale, sans me laisser distraire par les développements récents liés aux élections européennes : l’augmentation massive de clandestins aux portes de l’Europe.En effet, la multiplication des tragédies aux frontières de l’espace Schengen, dont les naufrages survenus au large des côtes libyennes sont la manifestation la plus immédiate, si elle peut conduire à restreindre l’accès à la protection liée au statut de réfugié pour en limiter l’attrait, ne peut « exonérer un État de ses obligations », pour reprendre les mots de la Cour ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Ce rapport fait suite à celui réalisé par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration, le rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile d’avril 2013, et à celui commandé par le ministère de l’intérieur et réalisé par nos collègues Jean-Louis Touraine et Valérie Létard, de novembre 2013.Ces deux rapports évoquent la possibilité de transférer le contentieux de l’asile au juge de droit commun. Or ce n’est pas le point de vue du rapport dont nous débattons cet après-midi. Sa proposition n° 16 est d’écarter le ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Je le dis d’emblée, je soutiens les préconisations du rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Je suis opposée à ce que soit confié aux tribunaux administratifs le contentieux de l’asile, et reprendrai ici l’expression du professeur Fernandez, juge assesseur du Haut-commissariat aux réfugiés près la Cour nationale du droit d’asile : « L’office est particulier, la juridiction nécessairement singulière ».Quel serait l’objectif d’un tel transfert du contentieux de l’asile ? Sous couvert d’une meilleure efficacité, accélérer les délais de traitement ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Au regard de la nature et du volume des demandes, la centralisation des recours semble de loin préférable à un éclatement du contentieux tel que, potentiellement, 40 000 recours par an reviendraient aux tribunaux administratifs. L’Union syndicale des magistrats administratifs s’est d’ailleurs opposée récemment à ce projet. Une expérimentation, territoriale ou catégorielle, semble hasardeuse.Cependant, diminuer les délais de traitement et de jugement reste un véritable défi qu’il faut surmonter. Articuler rapidité, exercice effectif du droit de recours, fermeté dans la reconduite à la frontière des déboutés est l’enjeu de la réforme du droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Mon amendement AS27 est identique et je souscris à la présentation que vient de faire M. Barbier. Il convient en effet d'éviter de rompre la chaîne de continuité des transports.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je connais bien ces contraintes patrimoniales et les services archéologiques ont souvent fort à faire sur le territoire dont je suis élue. Il faut cependant veiller au respect de la contrainte pluriannuelle de trois ans. Je maintiens donc moi aussi mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je me range à vos arguments et retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il s'agit de substituer aux mots « personnes handicapées » les mots « personnes en situation de handicap » pour tenir compte des personnes empêchées temporairement, comme les femmes enceintes ou les blessés, ou des personnes âgées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'un des points essentiels du dispositif des agendas d'accessibilité programmée consiste à effectuer une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité. Cette modalité permettrait de voir se concrétiser des progrès réels, visibles et tangibles et d'éviter à l'avenir les postures attentistes de la part des gestionnaires d'établissement recevant du public et des services de transport public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Sans interdire la possibilité de solliciter une autorisation de suspendre ou proroger un Ad'AP, il ne s'agirait pas non plus d'offrir un régime par trop souple à travers cette faculté dérogatoire, laquelle concerne déjà un dispositif de prolongation des délais, trente-neuf ans après la première loi sur l'accessibilité. Il conviendrait donc de circonscrire précisément le périmètre de ces facultés, qui doivent demeurer exceptionnelles.Pour qu'ils soient objectivables et incontestables, il est proposé que les critères ouvrant droit à la suspension ou à la prorogation d'un Ad'AP soient les suivants : pour les acteurs publics locaux, la mise sous tutelle d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Cet amendement tend à sanctionner le non-dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée, afin d'éviter que, si la sanction était conditionnée par un dépôt de plainte, certains ne spéculent sur le fait que les personnes en difficulté sont peu enclines à porter plainte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important de rendre visibles les agendas prévus. Un espace commercial l'a fait dans la commune où je suis élue : nous avons eu de très bons retours de la part des habitants et des personnes empêchées ainsi que des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important que les ordonnances visent tous les types de transports sans faire de différence : tel est l'objet de l'amendement AS29 rectifié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Comme l'amendement AS29 rectifié, l'amendement AS61 vise à assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Envisager des délais de mise en accessibilité différents selon les catégories de service de transport reviendrait à reporter de fait cet objectif de continuité. Les associations de personnes en situation de handicap ou empêchées sont attachées à cette mesure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'amendement AS30 vise à prendre en compte les difficultés budgétaires des petites communes, en transférant l'obligation d'élaborer un plan de mise en accessibilité à l'échelon intercommunal.
Question orale du 10/06/2014 : Évolution du statut des intermittents du spectacle
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des intermittents du spectacle, suite à l’accord dit du 22 mars, signé par les syndicats CFDT, FO et CFTC, car je crains que celui-ci n’impacte lourdement cette catégorie au statut social particulièrement vulnérable et trop souvent pointée comme la responsable du déficit du régime de l’UNEDIC.En effet, il est notamment prévu que les cotisations des intermittents subissent une augmentation de deux points, générant ainsi une perte de revenus des salariés et des difficultés pour les petites compagnies. De plus, un plafond du cumul salaire-indemnités serait instauré et un différé ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2014 : Impact de la réduction progressive du temps de travail
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le groupe UDI propose aujourd’hui de se prononcer sur la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. Le groupe des radicaux de gauche et apparentés est favorable à cette création car il estime qu’il est toujours intéressant de se pencher d’une manière précise et détaillée sur l’évaluation de politiques publiques.Les différentes auditions menées sauront apporter de nouveaux points de vue toujours utiles. Nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2014
Le groupe RRDP tient à remercier M. de Virville pour son excellent rapport, qui nous apporte un éclairage bienvenu sur la mise en place du compte pénibilité créé par la loi sur les retraites.Vous avez parlé, monsieur, d'un dispositif qui accélère les mesures de prévention. Je salue tout particulièrement cette idée.Vos préconisations constituent une feuille de route pour la mise en oeuvre du dispositif, prévue au 1er janvier 2015. Après en avoir fixé le principe général dans la loi du 20 janvier dernier, il convenait de passer à l'étape suivante et d'en connaître davantage sur les aspects pratiques en précisant les critères de la pénibilité. Vous y avez ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Développement et encadrement des stages
…ce taux de chômage baisse dans notre pays,…
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article L. 114-1 du code de l’action sociale et des familles rappelle que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. L’État est garant de l’égalité de traitement des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions ».Figure également dans notre arsenal législatif sur le sujet des personnes en situation ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Lutte contre la concurrence sociale déloyale
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe RRDP ne peut que saluer cette proposition de loi qui vient renforcer notre arsenal national législatif en matière notamment de protection des travailleurs. Elle répond à la volonté du Gouvernement et de la majorité, engagés avec détermination dans la bataille pour l’emploi.Disons-le d’emblée, le dumping social nuit à l’emploi, aux conditions d’emploi et de rémunération dans notre pays. Elle altère la confiance des citoyens à l’égard de l’Union européenne, le résultat des dernières élections ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Développement et encadrement des stages
Améliorer et mieux structurer le statut des stagiaires étudiants : voilà une question très contemporaine à laquelle cette proposition de loi tente d’apporter une réponse circonstanciée. À cet égard, je vous remercie, madame la rapporteure, pour le travail que vous avez accompli.Dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité. À partir de la loi du 31 mars 2006, un cadre a été fixé puis renforcé par la loi du 28 juillet 2011 qui porte le nom de notre collègue Gérard Cherpion. Il ne peut être contesté que ce cadre législatif doit aujourd’hui être ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Développement et encadrement des stages
… et dans un contexte, disais-je, où l’âge d’accès au premier emploi ne fait que reculer, nous ne pouvons accepter des emplois déguisés. Ce sont près de 100 000 stages qui devraient être en réalité des emplois pérennes, et donc autant de contrats de travail en moins, qui sont en réalité cachés par des stages où l’étudiant exécute bien une tâche liée à l’activité permanente de l’entreprise dans laquelle il est affecté. Ces abus ne font que précariser toujours plus ce public et affectent fortement l’emploi des jeunes.Il fallait réagir. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche reconnaissait déjà les périodes de stage comme une ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 25/06/2014
La culture est plus un outil qu'une thématique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/06/2014
Je défends le sous-amendement déposé par M. Paul Giacobbi.
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Je tiens à remercier ici Mme la présidente de la commission des affaires sociales ainsi que M. le rapporteur.Pour conclure, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je réitère la volonté du groupe des radicaux de gauche et apparentés d’être particulièrement vigilant sur l’évolution des débats et la discussion des amendements.
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, dans la situation économique difficile à laquelle nous sommes confrontés, nous devons nous attacher à redresser les finances publiques et à combler du mieux possible nos déficits. Nous le devons à nos concitoyens, à notre jeunesse et aux générations futures.Toutefois, nous ne pouvons ignorer que s’attacher à l’organisation de finances saines peut engendrer, pour certaines catégories professionnelles de notre pays, des situations complexes et délicates. Le contexte appelle un effort généralisé de ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 25/06/2014
Je voulais intervenir à propos des abords du stade, et des transports. Je pense à Lyon et, en particulier, au grand Lyon, à ce fameux grand stade qui a soulevé de nombreuses polémiques. Justement, tout a été organisé autour de la construction du stade ; les abords, les transports, tout a été pensé d'une manière globale. Mais cela n'a été possible que parce que l'on a conçu quelque chose de nouveau, que l'on n'a pas raisonné sur de l'existant. Il faut mettre au coeur du projet cette question des transports.Ce que vous dites du tournoi de Roland Garros m'invite à donner la définition suivante : c'est un lieu de vie, d'échange et de partage. On y fait du sport ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2014
Je tiens tout d'abord à remercier notre cher collègue, Jean-Louis Touraine, d'être rapporteur de ces deux propositions de loi et de son exposé très éclairant. Chers collègues, nous allons absolument dans le même sens. S'il ne vous aura pas échappé que si nous discutons aujourd'hui de ma proposition de loi conjointe et similaire qui fait suite à celle déposée par M. Thierry Braillard, aujourd'hui secrétaire d'État, il n'en est pas moins que cette démarche relève, et j'insiste, d'une volonté commune et partagée de sécuriser la situation juridique du quartier au coeur de ma circonscription, la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland.En ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 02/07/2014
Les visiteurs de l'exposition universelle auraient-ils accès à une carte spécifique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2014
Les maisons des jeunes, les maisons de quartier et autres centres sociaux, qui travaillent en lien étroit avec les collèges et les lycées, se trouvent confrontés à ces problèmes d'addiction. Or les personnels sont bien souvent démunis, ne sachant pas toujours comment s'y prendre ni à qui s'adresser.Vous avez parlé des bus mobiles dans les zones rurales. Le même dispositif peut-il être envisagé en ville ? Vous avez également évoqué le dispositif SOS téléphone pour les quartiers relevant de la politique de la ville. Des moyens peuvent-ils être mis en place pour informer ces structures associatives dans les quartiers et les associer à ce travail de prévention ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre ensemble de la proposition de loi de notre collègue Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Je voudrais tout d’abord, au nom de mes collègues du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, féliciter notre rapporteur pour le travail parlementaire de fond réalisé depuis plusieurs mois : cent soixante-dix heures d’écoute et de concertation, cinquante auditions, huit groupes de ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2014 : Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, aujourd’hui est un jour d’émotion, un jour particulièrement important pour Lyon, puisque nous discutons deux propositions de loi qui concernent un quartier en pleine expansion dans notre ville, à savoir la zone d’aménagement concerté de Gerland, sise sur ma circonscription. Thierry Braillard, aujourd’hui secrétaire d’État aux sports, l’avait déposée à la fin du mois d’avril et je l’ai déposée à nouveau depuis, en mon nom, sous le numéro 2032.Avec mes collègues lyonnais Jean-Louis Touraine, rapporteur du texte, que je remercie et que je salue, et Pierre-Alain ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/07/2014
Monsieur Breton, j'ai suivi avec intérêt votre présentation, votre parcours professionnel et les motifs de votre candidature au poste de directeur général. Votre exposé m'a paru clair et circonstancié. On ne peut que souscrire aux idées de hiérarchisation des risques et de prévention. D'autres sujets me paraissent importants.En premier lieu, la mise en oeuvre des orientations choisies par l'INCa en matière de lutte contre le cancer. Le plan cancer 2014-2019 a pour principal objectif de répondre aux besoins et aux attentes des personnes malades, de leurs proches et de l'ensemble des citoyens. Faisant suite à deux premiers plans, il traduit et soutient la ...
Question orale du 17/09/2014 : Universités
Monsieur le président, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche.Après les écoliers, collégiens, lycéens, ce sont maintenant les étudiants qui font progressivement leur rentrée. Si nous ne pouvons que nous féliciter de certaines mesures prises en faveur des étudiants, la situation des universitésa fortiori les conditions d’études des étudiants me semblent bien préoccupantes.Après un an d’application de la loi sur l’enseignement supérieur, le contexte économique difficile a rattrapé également ce secteur, avec pas moins de 189 millions d’euros supprimés en loi de finances ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/10/2014
Monsieur le ministre, au nom du groupe RRDP, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre nomination. Nous vous souhaitons une pleine réussite dans votre tâche.Vos propos ont été explicites sur la politique que vous envisagez de mener et j'aurais de multiples sujets à évoquer, notamment le service civique et les moyens d'encourager les jeunes à l'accomplir. Toutefois, je me limiterai aujourd'hui à quelques questions concernant la jeunesse et les sports.Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur l'affaire du club de Luzenac qui a marqué l'été dernier. Alors qu'il a lutté sur le terrain avec opiniâtreté pendant une saison entière pour atteindre la ligue ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/10/2014
Au nom du groupe RRDP, je tiens à vous remercier, monsieur Tronc, de votre présentation circonstanciée.Le champ de la création ne cesse de s'étendre ; aussi la SACEM a-t-elle vu ses fonctions s'élargir au fil du temps pour suivre les nouvelles pratiques. Vous disiez dans une interview que le modèle de protection qu'elle propose – qui passe par la simplification des relations économiques et l'instauration d'un rapport de forces face à des hyperpuissances comme YouTube ou iTunes – est le mieux adapté à l'apparition du numérique. Certains auteurs et compositeurs dénoncent pourtant la situation de monopole dont bénéficie la SACEM, arguant que plutôt que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/10/2014
Je vous félicite, au nom du groupe RRDP, pour votre nomination et vous remercie d'être parmi nous.Vous avez la responsabilité d'un magnifique ministère, en charge à la fois de l'esprit, des sens et de la création. Je m'en tiendrai à l'humain, et à la question de la diversité culturelle.Le Conseil de l'Europe soutient notamment, dans le cadre du programme Cités interculturelles, des initiatives d'associations ou de lieux en faveur de l'interculturalité. Des conseils régionaux et des villes, comme Lyon, s'associent parfois à ce soutien, ce qui donne lieu à des rencontres, débats, projections, spectacles, mais aussi à des créations artistiques croisées ou ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/11/2014
Le groupe RRDP considère que le projet de transposition en droit interne de trois directives concernant la propriété littéraire et artistique va dans la bonne direction. Ainsi que l'a exposé notre rapporteur, que je félicite pour la qualité de son travail, le retard que nous avons pris pour certaines de ces transpositions nous fait encourir des sanctions financières importantes.La première directive recommande de porter de cinquante à soixante-dix ans la protection de certains droits voisins, ceux des interprètes et des producteurs du secteur de la musique, afin de prendre en compte l'allongement de la durée de vie des titulaires de droits ; cette mesure se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/11/2014
Au nom du groupe RRDP, je vous remercie, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, de vous prêter à ce dialogue.Je voudrais, comme mon collègue Rudy Salles, vous faire part des inquiétudes des lauréats du concours rénové. Certains de ces professeurs sont déjà titulaires d'un master 2, mais se trouvent, dans certaines académies, dans l'obligation de repasser des examens, de rédiger un nouveau mémoire, de participer à des cours et travaux dirigés : cela revient à redoubler une année. Faute de cela, ils pourraient se voir priver de titularisation. Ne serait-ce pas faire oeuvre de justice que d'accéder à la requête de ces professeurs stagiaires, en ...
Question orale du 25/11/2014 : Réforme du rsa activité et de la prime pour l'emploi
Je veux assurer de mon soutien toutes les femmes victimes de violence de par le monde.
Question orale du 25/11/2014 : Réforme du rsa activité et de la prime pour l'emploi
Madame la ministre des affaires sociales, les Restos du coeur ont lancé hier leur trentième campagne hivernale et ce sont plus d’un million de bénéficiaires qui sont attendus par l’association cette année, un chiffre qui marque à nouveau un sombre record, car la population concernée ne se borne pas aux personnes pauvres et isolées.Vous le savez, madame la ministre, notre société se fragilise ; c’est la triste réalité vécue par les travailleurs précaires, les femmes qui élèvent seules leurs enfants ou les jeunes qui ne parviennent plus à boucler leurs fins de mois.
Question orale du 25/11/2014 : Réforme du rsa activité et de la prime pour l'emploi
Face à ce phénomène inquiétant, le Premier ministre a annoncé, le 20 novembre dernier, une réforme de la prime pour l’emploi et du RSA activité au bénéfice de la prime d’activité. Cette mesure, qui bénéficiera aux travailleurs les plus modestes, notamment aux jeunes actifs, ne peut être que saluée en théorie. C’est une belle opportunité pour corriger les lacunes de la prime pour l’emploi, qui ne touchait malheureusement pas toujours les personnes les plus démunies.Pourtant, après qu’ont été délivrés ici même les contours de cette réforme, des interrogations demeurent : comment les 4 milliards d’euros alloués au nouveau dispositif seront-ils ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2014
Je voudrais tout d'abord évoquer la mémoire d'Hélène Duc, grande comédienne disparue avant-hier, qui avait illuminé de son talent le cinéma, le théâtre et la télévision française.Monsieur le président, au nom du groupe RRDP, je vous remercie pour votre présence parmi nous dans le cadre de ce rendez-vous annuel. J'aimerais avant tout saluer le travail engagé par France Télévisions pour revoir et recentrer le positionnement de ses chaînes dont on pouvait, avec l'agrandissement du bouquet, déplorer la relative perte d'identité. Comme l'indique le rapport d'exécution, il s'agit des seules chaînes historiques à avoir marqué une progression sur les cinq ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lecture d’un texte issu de la commission mixte paritaire ne laisse guère de suspens quant à son adoption. Cependant, le consensus qui a su se dégager offre une résonance toute particulière en ce début d’année si singulier, qui marque un avant et un après.Je veux bien entendu parler des événements tragiques des 7 et 9 janvier, et plus précisément de la barbarie qui a frappé Charlie Hebdo, journal satirique, parfois insolent et féroce mais avant tout journal libre, parce que notre Constitution assure la ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2015 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mai 2013, le Président de la République a lancé un grand projet : le choc de simplification, qui doit avoir des incidences sur la vie quotidienne de tous les Français. Désireux de procéder avec rapidité et efficacité, le Gouvernement a jugé préférable que cette simplification se fasse principalement par voie d’ordonnance.Nous voici donc aujourd’hui réunis autour du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, pour une lecture définitive. Ce projet avait été en premier lieu déposé ...
Intervention en hémicycle le 28/01/2015 : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, persuadé que le Parlement aurait tout à fait été en mesure de mener à bien une telle réforme, reconnaît cependant, en l’état, l’urgence d’un dépoussiérage du livre III du code civil, qui n’a pas connu de remaniement depuis 1804, et juge opportune la voie d’action par ordonnance. Tous les experts s’accordent à dire, depuis bien trop longtemps, qu’il faut réformer cette branche du droit civil au sein de laquelle la jurisprudence a pris une place considérable.Madame la garde des Sceaux, vous aviez opposé aux sénateurs la nécessité de mener cette réforme à bien avant la fin de la ...
