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Résultats 1 à 20 sur 301 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 13/05/2014 : Prise en charge de la dépendance
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le XXIe siècle est annoncé comme le siècle du vieillissement. La France va devoir faire face à une augmentation sans précédent du nombre de ses personnes âgées. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les personnes de soixante-quinze ans et plus, nombreux de plus de cinq millions aujourd’hui, seront plus du double en 2060, et le nombre des personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans aura triplé en 2050. Je sais, madame la ministre, que le Gouvernement a ce sujet à coeur, et le rapport de M. Aquino, M. Broussy et Mme Pinville, qui prône anticipation, adaptation et accompagnement, répond à cette volonté de ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2014 : Autorité parentale et intérêt de l'enfant
L’amendement no 659 rectifié, portant article additionnel après l’article 7, tend à améliorer le déroulement de la scolarité des enfants. Son dispositif prévoit qu’en l’absence d’accord des deux parents, l’enfant soit scolarisé dans l’école publique la plus proche du lieu où il réside de fait et, en cas de résidence partagée, à égalité entre les domiciles des deux parents.Cette inscription serait définitive et ne pourrait être modifiée en cours d’année scolaire que par accord exprès de chacun des deux parents, ou sur décision du juge aux affaires familiales, éventuellement saisi en urgence par le biais d’une procédure en référé. ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais me concentrer sur une question cruciale, sans me laisser distraire par les développements récents liés aux élections européennes : l’augmentation massive de clandestins aux portes de l’Europe.En effet, la multiplication des tragédies aux frontières de l’espace Schengen, dont les naufrages survenus au large des côtes libyennes sont la manifestation la plus immédiate, si elle peut conduire à restreindre l’accès à la protection liée au statut de réfugié pour en limiter l’attrait, ne peut « exonérer un État de ses obligations », pour reprendre les mots de la Cour ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Ce rapport fait suite à celui réalisé par l’inspection générale des finances, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration, le rapport sur l’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile d’avril 2013, et à celui commandé par le ministère de l’intérieur et réalisé par nos collègues Jean-Louis Touraine et Valérie Létard, de novembre 2013.Ces deux rapports évoquent la possibilité de transférer le contentieux de l’asile au juge de droit commun. Or ce n’est pas le point de vue du rapport dont nous débattons cet après-midi. Sa proposition n° 16 est d’écarter le ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Je le dis d’emblée, je soutiens les préconisations du rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Je suis opposée à ce que soit confié aux tribunaux administratifs le contentieux de l’asile, et reprendrai ici l’expression du professeur Fernandez, juge assesseur du Haut-commissariat aux réfugiés près la Cour nationale du droit d’asile : « L’office est particulier, la juridiction nécessairement singulière ».Quel serait l’objectif d’un tel transfert du contentieux de l’asile ? Sous couvert d’une meilleure efficacité, accélérer les délais de traitement ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2014 : Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Au regard de la nature et du volume des demandes, la centralisation des recours semble de loin préférable à un éclatement du contentieux tel que, potentiellement, 40 000 recours par an reviendraient aux tribunaux administratifs. L’Union syndicale des magistrats administratifs s’est d’ailleurs opposée récemment à ce projet. Une expérimentation, territoriale ou catégorielle, semble hasardeuse.Cependant, diminuer les délais de traitement et de jugement reste un véritable défi qu’il faut surmonter. Articuler rapidité, exercice effectif du droit de recours, fermeté dans la reconduite à la frontière des déboutés est l’enjeu de la réforme du droit ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Mon amendement AS27 est identique et je souscris à la présentation que vient de faire M. Barbier. Il convient en effet d'éviter de rompre la chaîne de continuité des transports.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je connais bien ces contraintes patrimoniales et les services archéologiques ont souvent fort à faire sur le territoire dont je suis élue. Il faut cependant veiller au respect de la contrainte pluriannuelle de trois ans. Je maintiens donc moi aussi mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je me range à vos arguments et retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il s'agit de substituer aux mots « personnes handicapées » les mots « personnes en situation de handicap » pour tenir compte des personnes empêchées temporairement, comme les femmes enceintes ou les blessés, ou des personnes âgées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'un des points essentiels du dispositif des agendas d'accessibilité programmée consiste à effectuer une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité. Cette modalité permettrait de voir se concrétiser des progrès réels, visibles et tangibles et d'éviter à l'avenir les postures attentistes de la part des gestionnaires d'établissement recevant du public et des services de transport public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Sans interdire la possibilité de solliciter une autorisation de suspendre ou proroger un Ad'AP, il ne s'agirait pas non plus d'offrir un régime par trop souple à travers cette faculté dérogatoire, laquelle concerne déjà un dispositif de prolongation des délais, trente-neuf ans après la première loi sur l'accessibilité. Il conviendrait donc de circonscrire précisément le périmètre de ces facultés, qui doivent demeurer exceptionnelles.Pour qu'ils soient objectivables et incontestables, il est proposé que les critères ouvrant droit à la suspension ou à la prorogation d'un Ad'AP soient les suivants : pour les acteurs publics locaux, la mise sous tutelle d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Cet amendement tend à sanctionner le non-dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée, afin d'éviter que, si la sanction était conditionnée par un dépôt de plainte, certains ne spéculent sur le fait que les personnes en difficulté sont peu enclines à porter plainte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important de rendre visibles les agendas prévus. Un espace commercial l'a fait dans la commune où je suis élue : nous avons eu de très bons retours de la part des habitants et des personnes empêchées ainsi que des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important que les ordonnances visent tous les types de transports sans faire de différence : tel est l'objet de l'amendement AS29 rectifié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Comme l'amendement AS29 rectifié, l'amendement AS61 vise à assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Envisager des délais de mise en accessibilité différents selon les catégories de service de transport reviendrait à reporter de fait cet objectif de continuité. Les associations de personnes en situation de handicap ou empêchées sont attachées à cette mesure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'amendement AS30 vise à prendre en compte les difficultés budgétaires des petites communes, en transférant l'obligation d'élaborer un plan de mise en accessibilité à l'échelon intercommunal.
Question orale du 10/06/2014 : Évolution du statut des intermittents du spectacle
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des intermittents du spectacle, suite à l’accord dit du 22 mars, signé par les syndicats CFDT, FO et CFTC, car je crains que celui-ci n’impacte lourdement cette catégorie au statut social particulièrement vulnérable et trop souvent pointée comme la responsable du déficit du régime de l’UNEDIC.En effet, il est notamment prévu que les cotisations des intermittents subissent une augmentation de deux points, générant ainsi une perte de revenus des salariés et des difficultés pour les petites compagnies. De plus, un plafond du cumul salaire-indemnités serait instauré et un différé ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2014 : Impact de la réduction progressive du temps de travail
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le groupe UDI propose aujourd’hui de se prononcer sur la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail. Le groupe des radicaux de gauche et apparentés est favorable à cette création car il estime qu’il est toujours intéressant de se pencher d’une manière précise et détaillée sur l’évaluation de politiques publiques.Les différentes auditions menées sauront apporter de nouveaux points de vue toujours utiles. Nous ...
