Tous les résultats
- 0
- 4
- 0
- 1
- 14
- 6
- 4
- 4
- 10
- 15
- 12
- 7
- 20
- 16
- 0
- 4
- 8
- 7
- 5
- 28
- 53
- 0
- 3
- 218
- 11
- 6
- 0
- 26
- 4
- 15
- 3
- 121
- 6
- 6
- 6
- 2
- 122
- 10
- 0
- 2
- 9
- 6
- 76
- 6
- 2
- 11
- 2
- 6
- 19
- 11
- 0
- 4
- 12
- 7
- 16
- 6
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 978 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
L'un des événements les plus importants des derniers mois est que la BCE est sortie de sa doctrine monétariste des années 1980-1990 pour réintégrer une doctrine keynésienne dans l'Union européenne en rachetant directement de la dette souveraine. Un débat sur la gouvernance de la BCE ou sur une plus grande transparence de cette institution est-il envisagé ?Quelle est, par ailleurs, la sensibilité politique des différents États membres sur le conflit syrien ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Monsieur le ministre, je ne peux que vous encourager à clarifier l'univers féerique du SNIT. Des documents aussi ambitieux mais aussi peu financés n'existent dans aucun autre État européen. Aujourd'hui, nous connaissons des tracés on ne peut plus réels pour des infrastructures qui restent financièrement virtuelles, et nombreux sont les propriétaires qui sont en état de spoliation sans cause.D'autre part, quelle suite entendez-vous donner à l'opération de libéralisation des aéroports de province ? Plutôt que de livrer ces aéroports à des opérateurs privés par le biais d'un appel d'offres, certaines collectivités publiques souhaiteraient racheter les parts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Depuis quinze ou vingt ans, le monde rural a souffert de l'absence de politique et a été livré au jeu du marché foncier. Dans les métropoles aussi - comme à Bordeaux –, tous les services privés et publics, toutes les fonctions nobles s'installent au centre, alors que les gens en difficulté partent pour la périphérie. Le sentiment d'abandon qui en découle explique en effet une grande partie du vote pour le Front national. Envisagez-vous une politique volontariste pour le monde rural ? Entendez-vous relancer la politique contractuelle ? Quelles sont vos intentions vis-à-vis des contrats de projets ? Imaginez-vous des contrats de projets ruraux qui ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Cela est évident. Mais gardons-nous de généraliser : toutes les normes ne sont pas nécessairement inutiles ou absurdes. La mise en place des normes d'émission pour les moteurs, par exemple, a été une avancée formidable, le plomb et le souffre ont pour ainsi dire disparu. Ceci étant, il faut se méfier des textes en apparence anodins, et ce d'autant plus qu'on ne sait pas toujours d'où vient le lobby. Je me souviens avoir reçu autrefois des représentants de Renault dans mon bureau venant m'alerter sur un projet de modification de la longueur des bus, qui avait pour effet de mettre hors jeu du marché pendant deux ans leur entreprise au profit d'une entreprise ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
J'ai entretenu le ministre des transports de notre avis aujourd'hui même.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
Il faudrait saisir les instances européennes devant cette utilisation abusive de la directive relative au détachement, qui avait précédé la directive Bolkestein aujourd'hui détournée par ces entreprises de traite de travailleurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Votre amendement, Mme Rohfritsch, exigerait un vote conforme des représentants des régions au sein du conseil d'administration à chaque fois que les délibérations portent sur des concours financiers de l'État. Il ne s'agit pas simplement du droit de vote qui serait le leur en qualité d'actionnaire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Je voudrais signaler à mon collègue, en préalable, que l'Union européenne s'occupe de cette question au titre des compétences partagées depuis rien moins que le traité de Rome ! Il me semble un peu tard pour soudainement s'en apercevoir. Et il me paraît difficile de nier que la circulation aérienne ne concerne pas, et très directement, la liberté de circulation des personnes, au coeur du projet européen depuis des décennies. Il ne faudrait pas dans cet esprit oublier les très nombreuses avancées obtenues dans ce secteur précisément grâce à l'intervention communautaire, je pense notamment, par exemple, aux droits des personnes victimes de handicap dont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Je souhaite attirer l'attention sur deux points.Tout d'abord, demain se réunira le groupe de travail mixte entre les commissions du développement durable et des affaires européennes sur le projet de directive ferroviaire qui est très importante.Je désire ensuite évoquer les problèmes posés par la directive « détachement du travailleur » qui a des impacts très importants en matière de dérégulation sociale.En effet, contrairement à ce qu'on en a dit, la directive « Bolkestein, modifiée Gebhardt » a imposé le principe de l'application du droit du pays d'accueil en matière de prestation de services. Or, la directive « détachement » qui fait l'objet ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Je me défie des nationalismes, en général guerriers. Fondamentalement pro-européen, je m'inquiète de la divergence économique entre la France et l'Allemagne. Cette situation sera-t-elle tenable longtemps ?La façon dont la Commission européenne traite la question du marché intérieur explique pour une large part l'europhobie. Le marché intérieur est le théâtre d'une guerre sociale interne, sorte de guerre civile, dans plusieurs domaines. La concurrence sociale ruine des pans entiers de nos économies. Ainsi, après que le cabotage a été autorisé, comment le secteur du transport routier pourrait-il résister en France à la concurrence de transporteurs dont les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Malgré la clarté de vos propos, je n'ai pas tout saisi de votre stratégie de réaction par rapport aux low cost. Qu'est-ce qu'une compagnie low cost française ? A-t-elle un statut et des personnels français ? Si je vous ai bien suivi, vous entendez développer à la fois du low cost avec Transavia et le pôle régional. Estimez-vous que le pôle régional puisse constituer une bonne arme anti-low cost ou est-ce que Transavia va faire de la concurrence au pôle régional sur les moyens courriers européens ? Il me semble que votre stratégie sur ce point gagnerait à être clarifiée.Enfin, dans le cas où les Chinois ou les Américains refuseraient d'acquitter l'ETS, y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Je formule des encouragements à l'endroit de M. Philippe Duron, qui me semble fort bien placé pour présider cette agence. Outre qu'il est l'un des « derniers Mohicans » ayant participé à sa création, il s'investit beaucoup dans le domaine de la programmation des infrastructures, notamment au sein de TDIE. Il est ainsi au coeur des débats qui ne manqueront pas de s'ouvrir dès la rentrée, dont celui concernant la révision du SNIT, cette formidable corne d'abondance du Grenelle de l'environnement dans laquelle tous les participants qui ont levé la main ont eu la promesse qu'ils pourraient puiser, qui pour un TGV, qui pour un aéroport, qui pour un tunnel. Le moment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Monsieur Sermier, nous avons tout de même davantage entendu parler de zones franches urbaines, de politique des quartiers ou du Grand Paris que d'aménagement cohérent du territoire rural ! Je ne prétends pas qu'on n'ait rien fait mais le monde rural ne survit à peu près que parce qu'il est tenu à bout de bras par les conseils généraux, de façon d'ailleurs assez inégale.Les fermetures de services dans les hôpitaux, la désertification médicale, l'abandon par la Poste de certaines prestations bancaires, l'obsolescence du réseau ferré local largement sacrifié aux lignes à grande vitesse, tout cela génère un profond sentiment d'abandon dans les populations ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Sur les transports qui sont une compétence partagée de l'Union, nous avons décidé de travailler à trois, en lien régulier. Je m'occupe plus spécialement des transports terrestres, Annick Girardin de l'aérien et Didier Quentin du maritime et fluvial. Je dois d'ailleurs excuser l'absence de ce dernier.Cette proposition, qui abroge une directive de 2009, ambitionne de mettre à jour les règles harmonisées relatives au contrôle technique des véhicules à moteur, et de leurs remorques, aux fins de renforcer la sécurité routière et la protection de l'environnement. Pour la Commission européenne cette proposition devrait contribuer à atteindre l'objectif d'une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il ne s'agit pas de s'opposer à la position du Sénat, mais de souligner, outre le problème de la subsidiarité, un problème de proportionnalité. On aurait ainsi pu indiquer que nous sommes contre le principe d'un règlement, auquel nous préférerions une directive.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il faut par ailleurs être attentif à ce que ce règlement, en imposant des obligations trop contraignantes, n'alourdisse la facture pour les consommateurs sans réelle justification autre que la pression de certains lobbys.
Commission des affaires européennes - Intervention le 17/10/2012
Je serai particulièrement attentif à votre réponse sur les droits de plantation qui intéressera au plus haut point ma circonscription.Mes questions ont trait à l'emploi agricole. Bien qu'on assiste à une concentration des exploitations et que la productivité agricole augmente, les besoins budgétaires restent les mêmes. Où passent donc les sommes colossales de la PAC ? Ne sont-elles pas captées en aval par les industries de transformation et la grande distribution ? Les agriculteurs en reçoivent-ils vraiment leur part ?Les reprises d'exploitation sont de plus en plus difficiles, en particulier dans l'élevage, secteur désavantagé par rapport à la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Gilles Savary, député européen
Gilles Savary Monsieur le commissaire, vous qui avez beaucoup travaillé ces dernières années avec Françoise Castex sur les services sociaux d'intérêt général, avez-vous procédé à une évaluation de la directive Bolkestein ? Je vous invite par ailleurs à la vigilance s'agissant de la directive relative au détachement des travailleurs, celle qui nous apporte le « plombier polonais ». Aujourd'hui, en France, des sociétés vendent les services de personnes dont la rémunération et la protection sociale dépend de leur pays d'origine. Ce phénomène devient massif dans le BTP et dans l'agriculture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Élu de Gironde, je comprends bien vos propos lorsque vous parlez de transferts sociaux invisibles. Pendant de nombreuses années, en effet, le monde rural a été tenu à bout de bras par les grandes collectivités, notamment par les départements qui ont effectué la péréquation entre la richesse fiscale de la métropole et le subventionnement de communes devenus quasiment non viables pendant la grande période de l'exode. Cela étant, le dynamisme du monde rural que vous décrivez aujourd'hui me paraît négatif dans la mesure où les migrations se font par la sélectivité sociale : on quitte la ville parce qu'y vivre coûte trop cher et qu'on espère trouver des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
J'ai le sentiment que certes, il y a un problème du fret à l'échelle européenne, puisque la politique engagée dans les années quatre-vingt-dix n'a eu que des résultats ténus, mais qu'il y a une crise spécifique et violente du fret français. Les évolutions négatives sont bien plus fortes en France que dans d'autres pays. M. Jean-Claude Gayssot avait fixé un objectif de 100 milliards de tonnes-kilomètre, et on est aujourd'hui à 34 milliards de tonnes-kilomètre, soit à peine 12 % du fret qui circule en mode ferroviaire. De plus, dans la crise du fret, il y a une crise du fret SNCF : si la Commission européenne décidait de mettre en oeuvre les règles en ...
