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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de toute évidence, nous pouvons nous réjouir d’avoir à examiner aujourd’hui la proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles présentée par nos collègues André Chassaigne et Huguette Bello.Leur initiative rappelle la nécessité de justice sociale qui nous impose de répondre aux attentes des retraités agricoles. Elle porte une revendication partagée par les organisations représentatives – je salue la présence de leurs responsables dans les tribunes du public.Discuté en fin de législature, ce texte remet le sujet en perspective dans ...
Question orale du 11/01/2017 : Grippe aviaire
Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Philippe Martin, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, la grippe aviaire ravage les élevages de palmipèdes à foie gras du Sud-Ouest, en particulier du Gers, qui concentre aujourd’hui soixante-trois foyers hautement pathogènes confirmés.Face à cette crise majeure, vous avez su prendre rapidement des mesures nécessaires et drastiques, d’abord en mettant en place des zones de protection et de surveillance, ensuite en organisant un dépeuplement de la zone non stabilisée – une partie des Landes, du Gers, des ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Madame la présidente, mes chers collègues, en 2008, notre pays s’est trouvé confronté à une crise économique majeure. Les plus modestes en ont été les premières victimes. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE –, plus de huit millions de personnes, soit 14 % de la population, vivent en dessous du seuil de pauvreté avec moins de 1 000 euros par mois. À la fin de l’année 2013, quatre millions de personnes étaient allocataires de minima sociaux, ce qui représentait, en tenant compte des conjoints, des enfants et des autres personnes à charge, 7,1 millions de personnes couvertes, soit 10,9 % de la ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 13/12/2016
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret Le référentiel peut-il apporter plus de clarté ?
Question orale du 22/11/2016 : Mesures en faveur de l'agriculture
Ils viennent conforter votre investissement, monsieur le ministre, qui a permis par exemple de mobiliser 50 millions d’euros supplémentaires pour couvrir les besoins des mesures agroenvironnementales et de soutien à l’agriculture biologique dont la demande a dépassé les objectifs, comme dans le cas du département du Gers et de la région Occitanie.Vous venez aussi de recevoir ce matin plusieurs représentants des organisations professionnelles majoritaires, afin de revenir sur le cas particulier du paiement des dossiers PAC. Selon eux, le calendrier des paiements annoncé ne serait pas respecté et des dossiers ne sont pas encore réglés.À ce stade, qu’en ...
Question orale du 22/11/2016 : Mesures en faveur de l'agriculture
Ces propos apportent des éléments de réponse clairs aux inquiétudes exprimées par les agriculteurs de tous les secteurs, dans un contexte particulièrement difficile.
Question orale du 22/11/2016 : Mesures en faveur de l'agriculture
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, vendredi dernier, vous avez effectué un point d’étape sur la mise en oeuvre de différents dispositifs de soutien en faveur des agriculteurs. Vous avez pu ainsi rappeler l’ensemble des moyens déployés afin non seulement de soutenir l’élevage, de conforter l’accompagnement social, mais aussi de revenir sur l’état d’avancement des paiements de la politique agricole commune – PAC.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Ce cinquième budget clôt une mandature dont nous n'avons pas à rougir en matière de lutte contre les exclusions. C'est la première fois qu'un gouvernement s'empare de cette question dans sa globalité en mettant en place un plan de lutte pluriannuel évalué chaque année afin de l'ajuster au plus près des réalités et un plan d'action en faveur du travail social et du développement social.Combattant l'exclusion sur tous les fronts, la France voit ainsi, depuis le début de la crise économique de 2008, son taux de pauvreté se stabiliser à 14 % alors que celui de l'Allemagne plafonne à 17 % à en croire les dernières études.Ma question portera plus ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret Je voudrais remettre l'accent sur les associations, qui interviennent parfois sur des prestations extra-légales mises en place par les CCAS, les départements, etc. Je pense notamment à l'accès à l'alimentation.Il faut donner aux associations les moyens de fonctionner, mais il faut aussi pouvoir en mesurer l'efficience. On leur délègue beaucoup de tâches, mais il faut savoir si elles les assurent convenablement. Lorsque nous sommes allés à Melun, nous avons appris que le président départemental de la Croix-Rouge avait précisément mis en place des formations pour les bénévoles. Car il faut aussi que les bénévoles, d'une certaine façon, se ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret J'aborde maintenant la question de l'accompagnement personnalisé.On ne peut pas se passer de cet accompagnement, de ce premier accueil car, comme je le soulignais en évoquant le film de Ken Loach, chacun a besoin de bienveillance et d'empathie, surtout dans des périodes de grandes difficultés. Aussi l'ensemble des services et guichets sociaux doit-il se mobiliser de façon à assurer un « premier accueil inconditionnel ».À cette fin, nous formulons les propositions suivantes : former les agents d'accueil au premier accompagnement dans les domaines de la détection des personnes fragilisées et de la connaissance des principes de base des prestations légales ; ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret Afin de rendre les prestations plus accessibles, il est indispensable de relancer la domiciliation des intéressés.Pour ceux qui n'ont pas de domicile stable, la domiciliation est exigée pour faire valoir leurs droits : elle sert à recevoir du courrier, obtenir l'aide juridictionnelle ou ouvrir un compte bancaire. Nous déplorons que, trop souvent, les communes rejettent les demandes, prenant pour argument l'absence de lien entre ces personnes et la commune.Malgré l'enjeu pour les personnes les plus précaires, les schémas départementaux de domiciliation peinent à se concrétiser, et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) n'en dénombrait qu'une ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret L'accès aux droits sociaux est devenu la préoccupation d'un nombre croissant d'acteurs publics et sociaux. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accès aux services publics (SDAASP) et définit le cadre des maisons de services au public (MSAP), dont un millier devraient être ouvertes d'ici la fin de l'année.Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) exploitent les données de l'observatoire des fragilités pour repérer les zones les plus fragilisées et ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret Au fil de nos auditions et déplacements, nous avons constaté que la gouvernance de l'ensemble du dispositif était confuse et nuisible à la bonne application du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Il nous a ainsi été donné d'entendre que 18 000 règles de droit « organisaient » le secteur ! On comprend mieux pourquoi les conseillers de Pôle Emploi ou les agents des CAF éprouvent des difficultés à orienter les publics concernés.Le système est, par ailleurs, soumis à des injonctions contradictoires puisque, d'un côté, on souhaite améliorer l'accès aux droits sociaux et diminuer le non-recours, et, de l'autre, il n'est pas assuré que la ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 26/10/2016
Gisèle Biémouret Mes chers collègues, avant de présenter le rapport proprement dit, je souhaite appeler votre attention sur le nouveau film de Ken Loach Moi, Daniel Blake, qui sort aujourd'hui sur nos écrans, et que je recommande à tous ceux qui s'intéressent à la question de l'accès aux droits sociaux. Certes, l'action se déroule en Angleterre, mais elle montre précisément ce dont nous ne voulons pas.Nous ne devons pas oublier que, derrière les chiffres et les actions que nous menons, il y a des femmes et des hommes qui vivent ces situations d'exclusion. C'est donc à juste titre que l'article du journal Le Monde consacré à ce film a pour titre : « Les humbles contre ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Comme l’ont rappelé Mme la ministre et les différents rapporteurs, avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le redressement des comptes sociaux est désormais une réalité, avec un résultat jamais atteint depuis 2001 et trois branches sur quatre à l’équilibre. Et ce, grâce aux réformes structurelles que nous avons engagées depuis le début du quinquennat.Dans ce PLFSS, nous ouvrons de nouveaux droits, avec la création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires, pour accompagner les familles séparées et lutter ainsi contre la pauvreté des familles monoparentales. Nous favorisons l’extension de la retraite ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Permettez-moi de vous dire que nous ne comprenons pas bien ce qui justifie le dépôt d’une motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, en tant que représentante de l’Assemblée nationale au CNLE, présidé par Etienne Pinte, j’attendais vivement, depuis plusieurs mois, l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de nos travaux. En février dernier, j’intervenais en ce sens par écrit auprès du Premier ministre, du président de l’Assemblée, du président de la commission des lois – que je remercie de sa réponse – et de celui des affaires sociales.J’avais eu l’occasion, madame la secrétaire d’État, d’évoquer de nouveau ce sujet au cours de votre audition devant la commission ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret À l'image des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) pour les personnes âgées.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 18/05/2016
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret Je suis élue du Gers, un département rural. Selon vous, les maisons de santé pourraient-elles être une alternative à l'HAD dans les territoires ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 17/05/2016
Gisèle Biémouret, coprésidente
Gisèle Biémouret Messieurs, nous vous remercions.
