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Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, je voudrais vous rappeler une déclaration du Premier ministre britannique, M. David Cameron, faite en juin dernier en marge du sommet du G20 au Mexique. Écoutez, mes chers collègues : il s'agit du Premier ministre d'une nation européenne développée !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je veux vous remercier, monsieur le rapporteur général, pour votre extrême franchise. Car vous avez employé un adjectif, « confiscatoire »,…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…qui dit bien la vérité de la mesure que vous proposez. Oui, le projet de loi de finances pour 2013 présenté au nom du Président de la République, M. Hollande, est confiscatoire à l'endroit de ceux qui créent des richesses et qui, par leurs talents, ont décidé d'investir leur vie au service de la collectivité, de la création de richesses et d'emplois.Cet un aveu est d'autant plus étonnant que, si votre texte est vraiment confiscatoire, monsieur le ministre, il est contraire à la Constitution ! Je vous rappelle en effet que le droit de propriété et la liberté d'entreprendre sont évidemment des principes constitutionnellement protégés.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'effort de réduction des déficits publics doit être partagé : nous en sommes conscients, sur ces bancs comme sur les autres.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, adopté par le Conseil des ministres le 11 avril dernier, comporte deux dispositions très importantes : l'une, pour mieux combattre l'apologie du terrorisme, notamment sur Internet ; l'autre, pour mieux réprimer les personnes se rendant à l'étranger pour y suivre un endoctrinement ou un entraînement au terrorisme. J'espère que le Gouvernement le reprendra à son compte et permettra au Parlement d'en débattre : ce sujet d'intérêt général pourrait donner lieu à un consensus !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Le projet de contournement sud d'Auxerre a fait l'objet, en avril dernier, d'une déclaration d'utilité publique par le préfet de l'Yonne. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir préciser le calendrier de réalisation et les modalités de financement du projet.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est un très mauvais signal adressé à notre pays, qui va, hélas, payer très cher votre erreur. Il est encore temps pour vous, monsieur le ministre, de la corriger. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
D'ici au projet de loi de finances pour 2013, c'est-à-dire dans quelques semaines, il faudra sans doute travailler à une réforme d'ampleur de l'aide médicale d'État, en nous inspirant des excellentes recommandations faites en juin 2011 par Claude Goasguen.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt les prêches de certains orateurs socialistes. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais je retiens surtout qu'il n'y a pas, d'un côté, les humanistes et, de l'autre, ceux qui ne le seraient pas. Il y a les élus de bon sens qui écoutent ce que disent les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai, pour ma part, beaucoup de mal à considérer que ce serait ne pas faire preuve d'humanisme que de demander de payer une somme modique de 30 euros. Je suis donc naturellement favorable à la suppression de la réforme que propose le Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Sur la période 2007-2013, ce sont 26 milliards d'euros de crédits de l'État et des régions qui ont été programmés dans le cadre des contrats de projets État-région, auxquels il faut ajouter 8 milliards d'euros de crédits des départements et des intercommunalités. Quel bilan tirez-vous de l'application de ces contrats de projets ? Quelle orientation le Gouvernement entend-il privilégier ? Vous engagez-vous dans la continuité du Gouvernement précédent et allez-vous définir des contrats de projets pour la période 2014-2020 ? Quelles instructions donnerez-vous à ce sujet aux préfets de région ?
Question orale du 31/07/2012 : Politique d'immigration
Monsieur le ministre de l'intérieur, la France est une nation ouverte sur le monde. Mais comme tout pays au monde, elle a le droit de choisir qui elle accueille sur son territoire.
Question orale du 31/07/2012 : Politique d'immigration
C'est pourquoi nous devons continuer à mettre en oeuvre une politique d'immigration humaine, mais ferme.Oui, nous devons lutter avec détermination contre les filières qui exploitent la misère des clandestins. Oui, nous devons assumer de reconduire dans leurs pays les personnes qui sont venues en France illégalement. Oui, nous devons, avec lucidité, travailler avec nos partenaires européens pour mieux protéger, au Sud et à l'Est, les frontières de notre continent. Car pour réussir l'intégration, il faut d'abord réduire l'immigration.Ce n'est, malheureusement, pas la politique que vous conduisez dans les faits. Vous avez décidé d'abandonner les objectifs de ...
Question orale du 31/07/2012 : Politique d'immigration
Vous prenez ainsi le risque d'accorder la nationalité française à des personnes qui ne connaissent pas suffisamment notre langue ou, pire, qui ne respectent pas les valeurs de la République, comme la laïcité ou l'égalité entre les femmes et les hommes.Monsieur le ministre, les choix d'immigration que vous faites aujourd'hui engagent l'avenir de notre pays. Nous souhaitons pouvoir en débattre, très calmement, sans polémique, devant les Français, en toute transparence. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi nous vous demandons d'organiser un tel débat, dès septembre, à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'ai cru comprendre que le Gouvernement était depuis quelques mois très attaché à multiplier les consultations, les commissions et les concertations.Je poserai donc une simple question, avant que les députés ne se prononcent sur cet amendement : l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux et les autres associations représentant les petites communes ont-elles été consultées ? Si vous ne l'avez pas fait, vous vous apprêtez alors à leur imposer une charge supplémentaire qu'elles découvriront de façon inopinée.Je ne voudrais pas contrarier la joyeuse improvisation dans laquelle se déroulent nos débats, mais je crains qu'elle ne ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…et vous souhaitez prélever sur ces petites entreprises, en 2013, 1,3 milliard d'euros de charges supplémentaires !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je crois que tout a été dit. Depuis une vingtaine d'années, le dispositif du chèque emploi service a fonctionné correctement. Il a permis à des dizaines de milliers de personnes de trouver un travail et à des dizaines de milliers de familles de financer des services utiles aux personnes âgées ou aux enfants. Il me paraît peu approprié de modifier le régime social de ce dispositif très utile. Nous sommes donc favorables à la suppression de cet article.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On peut l'évaluer dès maintenant !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais que vous n'abrogez pas !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je me souviens des mots très durs, parfois à la limite des insultes, qui ont été proférés sur les bancs de la gauche contre Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux ou Claude Guéant.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le ministre de l'éducation nationale – le vôtre, monsieur Blazy ! – mine l'autorité des parents et des professeurs lorsqu'il déclare être favorable à la légalisation de l'usage du cannabis par les adolescents.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, sape l'autorité judiciaire lorsqu'elle donne instruction aux parquets de ne plus requérir de peines planchers et lorsqu'elle supprime les tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes.Le Président de la République lui-même affaiblit l'autorité de l'État…
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a pourtant urgence ! Partout dans notre pays, la criminalité la plus violente est repartie à la hausse.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame Untermaier, lisez les rapports : cela vous instruira et cela vous permettra d'éviter de vociférer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…révèle que, sur les neuf premiers mois de l'année, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 2,4 %, ce qui signifie que 358 000 personnes ont été victimes de violences, soit 8 000 de plus que l'année passée. Voilà la vérité ! Sur les neuf premiers mois de l'année – je parle bien des neuf premiers mois, je ne réduis naturellement pas ces statistiques aux trois ou quatre mois les plus récents…
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je conclus. Vous avez décidé, monsieur le ministre, de ne plus commenter ces statistiques car vous prétendez refuser la politique du chiffre.Au-delà des mots, au-delà des postures, il faudra accepter d'évaluer votre efficacité et d'assumer vos résultats. Le moment venu, les Français en jugeront. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bien sûr, la France n'a pas vocation à être repliée sur elle-même mais ce n'est pas non plus un terrain vague, ouvert à tous les vents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Comme tout pays au monde, nous avons le droit de choisir qui nous souhaitons accueillir sur notre territoire. Il est légitime que l'État fixe des règles pour définir qui peut entrer en France. Il est normal qu'il fasse respecter ces règles, et il est nécessaire que ces règles soient adaptées à nos capacités d'accueil.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…afin de faciliter l'intégration. Nous pensons, au contraire, que devenir Français doit être le résultat d'un parcours d'assimilation à la communauté nationale.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut allonger la liste ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces échanges sont extrêmement intéressants puisqu'ils font apparaître qu'une partie de la majorité, à savoir le groupe écologiste, est favorable à la fermeture d'un certain nombre de centres de rétention, et que le rapporteur socialiste, le député de Dijon, M. Grandguillaume, se montre très ouvert à cette perspective. Je rappelle que Manuel Valls lui-même, lors des débats en commission élargie, s'est montré plutôt favorable à l'idée que des centres soient fermés. Je le dis très directement : la gauche envisage de fermer les centres de rétention, tandis que nous, à l'UMP, pensons qu'il faut les remplir pour augmenter le nombre des éloignements. ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est la baisse des dotations de l'État qui sera pleinement visible !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Autant dire que le Gouvernement s'apprête à créer des files d'attente de clandestins (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) devant les préfectures, comme en 1981 sous François Mitterrand et en 1997 avec Lionel Jospin. Cette circulaire de régularisation sera une arme dans les mains des groupes de pression qui veulent que la République accueille sur son territoire tous les clandestins entrés en France par effraction. Vous vous apprêtez ainsi à créer un droit à la régularisation, qui n'est autre qu'une prime à l'illégalité.La quatrième erreur relève d'un véritable contresens sur ce que doit être l'accès à la nationalité française.Le ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Votez mon amendement !
Question orale du 27/11/2012 : Projet de contournement sud d'auxerre
Je regrette, monsieur le ministre, que vous ne précisiez pas le calendrier de réalisation de ce contournement. Il y a en réalité deux questions : les crédits d'acquisitions foncières, qui sont déjà mobilisés à hauteur de 5 millions d'euros, et tout le reste du dossier, qui reste malheureusement en suspens, ce que je regrette profondément. J'ai presque le sentiment que, sur ce sujet routier, le Gouvernement est en train de nous mener en bateau…
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Madame la rapporteure, le juridisme a ses limites et j'apporte mon entier soutien au Gouvernement qui nous propose un amendement parfaitement technique d'ordonnancement du code de la sécurité intérieure. Franchement, je comprendrais mal que le Parlement s'y oppose.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
C'est hors sujet !
