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Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
… avec la mise en place du Mécanisme européen de stabilité. Cet outil est indispensable pour calmer les marchés financiers et pour sortir de l'impasse nos voisins du Sud, que des taux d'intérêts tant insoutenables que scandaleux ont rendus exsangues.Je fais partie de ceux, nombreux dans cette assemblée, qui plaident pour décupler sa puissance de feu, via un capital plus important et surtout grâce à une licence bancaire. Le rôle de la BCE et sa capacité à prêter directement aux États, comme le font toutes les banques centrales, États-Unis et Japon en tête, ainsi que les eurobonds, permettront les avancées de demain.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Mais au-delà de la crise économique de la zone euro, c'est bel et bien à une crise de gouvernance que nous faisons face : l'Union n'a pas de structure institutionnelle efficace et légitime.Depuis des années, on nous rabâche que le temps est venu de passer à une véritable Union politique. Chiche ! Tout le monde en parle, mais toujours rien à l'horizon. De nombreux gouvernements – français et européens, de droite comme de gauche – n'ont de cesse de la réclamer, mais tous prennent soin de conserver leurs prérogatives au sein du Conseil. La gestion de la crise en a d'ailleurs été un magnifique exemple, que l'opposition d'aujourd'hui a éclairé ces dix ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je remercie le rapporteur pour les nombreux échanges que nous avons eus sur ce dossier depuis une dizaine de jours. Je comprends la volonté du Gouvernement d'inverser le phénomène de désertification médicale, sans pour autant partager l'ensemble des idées défendues par mes collègues.Le sénateur Jean-Luc Fichet rédige actuellement un rapport sur les solutions à apporter aux déserts médicaux. Il contient des orientations larges et ouvertes, qui éclaireront la représentation nationale dans ses choix entre régulation, incitation ou combinaison des deux. Quoi qu'il en soit, la sagesse n'attendant pas le nombre des années, je retire mon amendement.(L'amendement n° ...
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Jean-Paul Bacquet a très bien exprimé les craintes et les espoirs du groupe socialiste, républicain et citoyen nés de l'examen de ce budget.Monsieur Canfin, vous avez évoqué la question du Sahel où la situation humanitaire s'est encore détériorée en 2012 du fait de la sécheresse, de la pénurie alimentaire et de nouveaux déplacements de population. Ces difficultés touchent 18 millions de personnes dans cette zone. Or, les réponses alimentaires et d'urgence ne règlent pas les problèmes, car les crises sont récurrentes et leurs pics de plus en plus rapprochés. Quels sont les engagements du Gouvernement pour mener une politique de fond – et non simplement ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
Cette intervention vaut pour les articles 1er, 5, 11, 12 et 23. Selon la logique que j'ai développée tout à l'heure, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité que ces articles se retrouvent dans le projet de loi qu'il présentera au mois de février. Les parlementaires sont disponibles pour contribuer à approfondir le travail sur ces articles.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement a été cosigné par quelques collègues parlementaires de l'Ouest en lien avec M. François Marc, lequel regrette beaucoup de n'avoir pu lui-même le défendre.Cet amendement vise à ouvrir le CICE aux compagnies maritimes, qui en sont aujourd'hui exclues. Nous trouvons que ce n'est pas pertinent pour trois raisons. Tout d'abord, cela concerne 22 000 emplois directs et 300 000 emplois indirects sur les façades atlantique et méditerranéenne dans un contexte concurrentiel déjà très rude. Ensuite, il y a un problème de compétitivité, coeur du dispositif dont nous discutons actuellement. Les compagnies maritimes bénéficient déjà d'un régime fiscal ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je demande tout d'abord à M. le rapporteur général de bien vouloir m'excuser d'avoir déposé cet amendement tardivement, ce qui ne lui a pas permis d'avoir un cours ! Les délais contraints sont aussi les conséquences de débats parfois quelque peu chaotiques dans une autre assemblée !Je retire mon amendement, parce que je prends acte de la proposition du ministre Cahuzac d'ouvrir la discussion avec la profession et les compagnies maritimes sur le droit d'option. C'est à mon sens essentiel. En effet, le différentiel entre le pavillon français et les pavillons anglais et italien devient de plus en plus compliqué et aura des conséquences sociales.(L'amendement n° 178 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Le général syrien Manaf Tlass affirme dans la presse avoir été exfiltré en juillet par nos services ; qu'en est-il ? L'aide apportée à cette personnalité participe-t-elle de la stratégie de « l'après-Bachar el-Assad » ? Quant à la Chine, elle ne se contente pas de bloquer le dossier syrien : par ses revendications territoriales, elle tend de plus en plus les relations internationales en mer de Chine. Une prise de conscience de la communauté internationale s'impose pour dire le droit dans cette région.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à souligner que c'est une réelle satisfaction que d'aborder l'examen de ce projet de loi tant l'urgence est grande. La crise du logement que nous traversons – ou plutôt la double crise : celle des prix et celle du manque de logements – appelle des réponses rapides de notre part.La question du foncier est au coeur de nos préoccupations, c'est l'évidence, puisque l'acquisition foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande partie le montant des loyers in ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'offre foncière est identifiée comme l'un des facteurs limitants de la chaîne de production de logements. En permettant une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, le projet de loi apporte un premier élément de réponse au déficit de l'offre que nous connaissons.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Écoutez et vous comprendrez !Ce dispositif est pertinent pour au moins deux raisons majeures.Premièrement, parce qu'il accroîtra l'offre foncière disponible et donc l'offre de logement, notamment dans les zones tendues.Deuxièmement, parce qu'il réduira le coût de revient des opérations réalisées, ce qui aura une double conséquence : d'une part, une augmentation de la capacité de financement de logements des organismes constructeurs, qui seront en effet capables d'engager plus d'opérations ; d'autre part, une diminution du montant des loyers – j'espère que vous avez suivi ! (Sourires.)À certains collègues de l'opposition qui parlent de spoliation de ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ceux des particuliers devront également participer à cet effort de libération du foncier. Nous devrons nécessairement aller vers une modification de la fiscalité actuelle qui, je le rappelle, valorise la rétention de terrains plutôt que d'encourager leur mise à disposition. Ce sera là l'un des enjeux du texte dont nous serons saisis au printemps.Ce projet de loi engage un autre combat, celui contre l'étalement urbain.En favorisant la construction au sein des zones denses, nous affirmons avec force notre refus de sacrifier une nouvelle fois les terres agricoles de manière aveugle. Nous devons sans cesse garder à l'esprit que le foncier est une ressource non ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Trop d'excès nuit à la précision du raisonnement…Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise de l'euro n'est pas une crise de la dette, elle n'est qu'un soubresaut de la crise financière mondiale. Dans le contexte actuel, avec un chômage à un niveau record de 11,4 % dans la zone euro et avec une croissance de 1,5 % entre 2000 et 2010 pour l'ensemble de l'Union, c'est le débat sur la viabilité de notre modèle social qui est en jeu. Or, c'est le niveau de croissance économique de nos pays qui seul permettra de soutenir la charge des systèmes de retraite et de santé, sans avoir à entrer dans un cycle d'austérité.L'idée ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…mais toujours accompagnés d'un transfert du contrôle démocratique. Un budget européen digne de ce nom, alimenté par ses propres ressources, notamment par la future taxe sur les transactions financières, est incontournable. Toutes ces pistes sont connues, à nous de les promouvoir.Mes chers collègues, aucune société n'est aussi forte que lorsqu'elle se bat pour son modèle. N'ayons pas honte de la vision que nous avons, sinon d'autres le feront pour nous.L'Europe a besoin de se réarmer, de se protéger. Non par peur ou par xénophobie cachée, mais bien pour imposer un rapport de force intelligent au marché mondialisé. Plutôt que de nous livrer les uns les ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'assiette de la taxe sur les salaires est aujourd'hui quasiment alignée sur celle des cotisations de la sécurité sociale. De ce fait, l'intéressement, la participation et la prévoyance sont exonérés de cette taxe, ce qui a pour conséquence un effet d'aubaine, qui a été constaté et dénoncé par l'Inspection générale des finances et qui bénéficie principalement au secteur financier, c'est-à-dire aux banques et aux assurances. Cela a généré une multiplication de dispositifs, avec des montants deux fois supérieurs aux autres secteurs d'activité de notre pays.L'article 13 vise à supprimer cette exemption et à aligner l'assiette de la taxe sur les salaires ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La ministre a développé hier la philosophie du Gouvernement. Je suis en accord avec elle sur les pratiques collectives, les maisons de santé, les réseaux et les changements en cours, mais j'ai, avec onze de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, un point de désaccord sur la voie à emprunter pour l'organisation des soins.Pour répondre à une intervention de M. Hetzel, notre philosophie n'est pas la coercition mais la régulation, à l'instar de ce qui se pratique pour les pharmaciens ou les infirmiers libéraux, et je l'invite à se tourner vers les élus UMP de Bretagne, qui sont nombreux à partager cette manière de voir.Vous nous avez dit hier soir, madame ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet article met en place une nouvelle incitation pour lutter contre les déserts médicaux. Nous ne contestons certes pas cet objectif du Gouvernement, mais nous interrogeons sur les moyens d'y parvenir.Cela fait maintenant plus de dix ans que la désertification médicale s'aggrave. Elle a touché d'abord le monde rural, puis péri-urbain, et maintenant les quartiers sensibles. Plus grave, des préfectures, comme la ville de Saint-Brieuc, ou des villes de littoral très attractives comme Concarneau sont désormais en situation de fragilité.En France, 48 % des bassins de vie sont aujourd'hui en faible densité de généralistes, ainsi que le montre une étude du Conseil de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
Nous aimerions mieux comprendre les rapports de force au sein du parti communiste chinois où bataillent conservateurs, réformateurs et modernistes. Ces groupes se fondent-ils sur des appartenances familiales ? Des orientations politiques ? Comment s'affrontent partisans du libéralisme et partisans de la régulation, ou bien encore tenants ou non du militarisme ? Comment évalue-t-on la force des uns et des autres dans l'appareil ?Quelles sont aujourd'hui les conséquences de la politique de l'enfant unique pour la société chinoise ? L'une des armes de la Chine était son poids démographique qui lui permettait de peser sur ses voisins, une partie de sa population étant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012
Le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, a souhaité muscler la diplomatie économique en mettant en place un certain nombre d'outils, notamment une direction au Quai d'Orsay : quelle est l'articulation entre cette stratégie et l'action des attachés de défense de nos ambassades ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Je tiens, tout d'abord, à saluer la qualité et la précision du travail du rapporteur, monsieur Vigier. En effet, la désertification médicale est une préoccupation majeure de toutes les populations, une préoccupation des élus locaux que nous sommes et des élus nationaux que nous sommes aussi pour le moment. La désertification interroge et inquiète sur tous les bancs. Nous l'avons encore constaté au cours de ce débat. Nous partageons tous le même objectif, mais nous divergeons sur les moyens pour parvenir à régler ce problème. Cette proposition de loi fait écho aux débats que nous avons eus lors de la discussion du PLFSS, voici quelques semaines, aux débats ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Après ces nombreux échanges, nous sommes tous d'accord pour dire que le constat sur les déserts médicaux est implacable. La fracture existe, elle n'a de cesse de s'étendre. Le problème, personne ne peut le nier, c'est la répartition géographique des médecins sur le territoire national, et le principal corollaire de ce constat, c'est la question de la libre installation des médecins.En soi, je n'ai rien contre la liberté d'installation, comme nous n'avons jamais rien eu contre la liberté en tant que telle. Nous ne nous levons pas un matin en nous demandant qui nous allons embêter aujourd'hui. Mais l'expérience nous a bien démontré aussi que, en matière ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Aménagement numérique du territoire
L'article 1er A est incontestable parce qu'il met le très haut débit dans le domaine du bien public. Le très haut débit est un facteur de compétitivité, d'attractivité, d'aménagement du territoire, d'amélioration du quotidien des Français.Notre pays et le continent européen sont très en retard dans ce domaine alors que l'enjeu est crucial. Dans le classement des dix premiers opérateurs mondiaux, le premier est japonais, le deuxième chinois, avec plus de 11 millions d'abonnés chacun. Le premier opérateur issu du continent européen n'arrive qu'à la dixième place et c'est un Russe, donc encore un peu loin de l'Union européenne.Le précédent gouvernement a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Le pivot opéré par les États-Unis vers l'Asie ouvre un focus particulier sur la mer de Chine où les Américains comptent des alliés historiques : le Japon, les Philippines et Taïwan. Or, depuis quelque temps, les tensions s'amplifient, les États-Unis, qui ont mobilisé la 7e flotte, commencent à tourner dans la zone. Dans le cadre de leur pivot, ont-ils défini une ligne rouge qui, si elle était franchie par la Chine, les ferait entrer dans le rapport de force ? Le problème est indéniable, car tout durcissement de conflit, comme il y en a eu récemment entre la Chine et le Vietnam, aurait des conséquences non négligeables sur le reste du monde.Au cours de son ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Pour éviter de nouvelles piqûres, il faut protéger la grenouille et donc voter cet article.
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Deux options étaient possibles : la séparation nette ou la filialisation. C'est le second choix qui a été fait. C'est la construction du premier étage ; comme vous, monsieur Carrez, nous attendons avec impatience la construction du deuxième étage, celui du modèle européen, pour sécuriser l'ensemble du monde bancaire.L'article 1er représente une avancée parce qu'il limite les activités spéculatives des banques. Les dépôts des épargnants créent les liquidités qui sont converties en prêts, et ce sont ces prêts, aux collectivités locales, aux entreprises, aux particuliers, qui font vivre l'économie réelle. Quand la spéculation s'en mêle, le risque suit ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet article 4 bis annonce le principe de la transparence pour les paradis fiscaux. Obtenir le nom et la nature de l'activité, les effectifs ainsi que le produit net bancaire est une belle avancée. C'est une réforme bienvenue et qui vient de loin. En 2000, les députés Vincent Peillon et Bruno Montebourg…
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
…avaient déjà appelé l'attention de la représentation nationale sur la nécessité de légiférer dans ce sens.C'est aussi le résultat des leçons que nous avons collectivement tirées de la crise de 2007-2008. Prenons l'exemple de Northern Rock, cinquième banque du Royaume-Uni, qui a fait faillite en quatre jours, à la suite d'un reportage de la BBC mettant en cause sa résistance financière, eu égard à la crise des subprimes mais aussi à son exposition trop forte au risque en raison de l'installation de sa filiale Granite à Jersey, paradis fiscal sans contrôle ni impôts. Les leçons que nous en tirons, c'est, d'une part, que même les grosses banques sont ...
Question orale du 20/03/2013 : Avenir de la filière porcine
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Chantal Guittet et Paul Molac, s'adresse à M. le ministre chargé de l'agroalimentaire.Le 27 février dernier, le tribunal de commerce de Rennes a placé les abattoirs de porc du groupe Gad en redressement judiciaire, ouvrant un délai de six mois pour sauver l'outil industriel et les emplois.De Lampaul Guimiliau à Saint-Martin-des-Champs, de Saint-Nazaire à Josselin, ce sont plus de 1 700 salariés et leurs familles, des centaines d'éleveurs, en Bretagne et dans l'ouest, qui sont en sursis et dans l'angoisse du chômage.La situation à laquelle sont confrontés Gad et l'ensemble de la filière porcine est le résultat de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2013
La situation en Mer de Chine, où les relations se tendent, est très inquiétante. Une véritable poudrière se constitue dans une région où transite un quart du commerce international. Quelle est la position de la France et de l'Union européenne ? Pouvons-nous peser dans cette zone du monde ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2013
Vous l'avez rappelé, Madame la ministre, l'agroalimentaire constitue un point fort du commerce extérieur français. Et vous l'avez dit aussi, les échanges intra-communautaires restent prépondérants dans ce commerce. Or, on constate que la concurrence intra-européenne est devenue très rude dans l'agroalimentaire. On peut même parler d'une guerre commerciale avec l'Allemagne, où certains utilisent abusivement la « directive Bolkenstein » ; dans les abattoirs allemands, les salariés venus d'Europe de l'Est sont payés 4 à 7 euros de l'heure, quand on en est à 20 euros de l'heure en France charges comprises. Et même l'établissement éventuel d'un salaire minimum en ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Et des artichauts !
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
…mais qu'y avait-il dans le décret du 6 mai 2012 ? Y avait-il une exonération ? Rien du tout !
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Je ne croyais pas qu'un débat sur le lait créerait de telles tensions et de telles émotions !Au-delà des nombreuses interventions qui ont été faites depuis ce matin de la part de l'opposition, qui n'a cessé de rabâcher cette histoire d'amendement rejeté, ou pas, par le Gouvernement, je tiens à souligner que le lait est bien un enjeu d'ampleur nationale, qui concerne l'ensemble des bassins de vie agricoles. Vous avez bien décrit, monsieur Le Fur, les difficultés qui sont liées au problème pétrolier, au problème des intrants et à celui des céréales. Mais sur quoi porte cet amendement ? Sur la fin du processus, le moment où la vache a produit son lait et où ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Il s'agit d'un temps court, qui ne pèse pas beaucoup sur le prix, même s'il s'agit d'un maillon essentiel de la chaîne.Avec un certain nombre de parlementaires bretons, mais aussi d'autres régions de France, nous avons porté ce débat auprès du ministre et des rapporteurs, dont je salue la volonté de dialogue, d'écoute et de travail collectif ; sans cela, nous n'aurions pas pu aboutir et apporter une réponse encourageante et positive pour ce secteur.Monsieur Le Fur, vous n'avez eu de cesse, avec M. Saddier, de rappeler qu'il fallait exonérer le lait de l'écotaxe,…
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Infrastructures et services de transports
S'il faut remercier quelqu'un aujourd'hui – et j'espère que vous le ferez, quand vous rencontrerez les producteurs de lait de vos circonscriptions – c'est M. Cuvillier, parce qu'il a accepté cet amendement, qui était porté par l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
Lors de votre dernière audition par notre commission, je vous avais déjà interrogé, monsieur le ministre, sur les relations franco-chinoises. Je le fais de nouveau au nom de mes collègues du groupe de travail créé par notre commission sur la Chine. L'actualité récente fait se braquer les regards sur la Corée du Nord, mais ce n'est pas là le seul problème en mer de Chine. Il y a aussi les différends territoriaux entre la Corée du Sud et la Chine, entre la Chine et le Japon, le Vietnam, les Philippines… Une véritable poudrière se constitue dans une zone où transite un quart du trafic maritime mondial, si bien que la moindre étincelle risquerait d'affecter ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2013
J'étais hier à Bruxelles dans le cadre d'un déplacement de la mission d'information sur la Chine : nous avons eu plusieurs entretiens avec les directions du commerce et les services extérieurs pour étudier les questions de coordination entre diplomaties française et européenne. Nous revenons perplexes, avec des interrogations sur l'articulation entre le dialogue franco-chinois et les quelque 60 dialogues que, avons-nous appris, les services de Mme Ashton entretiennent avec la Chine sur les thèmes les plus larges, sur lesquels aucune synthèse ou document d'étape n'est à la disposition des parlements nationaux. Qu'en est-il du contrôle exercé par notre diplomatie ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Même position sur l'amendement CF 68.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je propose de supprimer le second plafond des frais d'incidents, réservé aux bénéficiaires des services bancaires de base, qu'a introduit le Sénat. Je crains que ce dispositif ne contribue à augmenter les frais qui ne seront pas plafonnés. Mieux vaut revenir au projet voté par l'Assemblée, qui prévoyait une double protection : un plafond identique pour tous par commission bancaire et un plafond global des commissions, qui permet d'éviter l'effet boule-de-neige, en cas de surendettement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je retire l'amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
L'amendement vise à défendre les droits des consommateurs vis-à-vis de leur banque. L'emprunteur pourra comparer en amont les possibilités d'assurance offrant une garantie équivalente à celle proposée par la banque de son choix. On évitera ainsi que la banque n'invoque une garantie non explicitée au départ pour refuser une délégation d'assurance, ce qui alourdit le coût final du crédit.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Présenté lors de la première lecture, l'amendement tend à préciser le moment de la remise de la fiche standardisée d'information, qui établit la liberté de l'emprunteur quant au choix de son assurance. La rapporteure va-t-elle proposer, cette fois encore, de renvoyer la discussion de l'amendement à la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je retire l'amendement, que je redéposerai après correction.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/05/2013
Je retire l'amendement CF 50.
