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Question orale du 09/10/2012 : Refondation de l'école
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les mesures d'urgence décidées pour la rentrée scolaire 2012 puis les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2013, notamment les 43 000 recrutements prévus, confirment la volonté du Président de la République de faire de la jeunesse et de l'éducation l'enjeu de ce quinquennat.Cette rupture avec la logique purement comptable qui prévalait jusqu'alors s'accompagne également d'un discours nouveau, longtemps attendu (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI)…
Question orale du 09/10/2012 : Refondation de l'école
…et éminemment politique, en faveur du monde enseignant et de la reconnaissance du rôle et de l'importance des acteurs du système éducatif dans l'avenir de notre pays.Au-delà, un vaste débat sur la refondation de l'école et une concertation de grande ampleur sur ce thème ont été lancés le 4 juillet dernier. La présence, ce matin, à la Sorbonne, du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), du Premier ministre et de l'ensemble des acteurs de cette concertation pour en tirer les grands enseignements et les principaux axes de travail (« Allô ! Allô ! » sur les mêmes bancs) confirme, s'il en était besoin, l'engagement et ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils viennent de trancher !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'était pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous avez la mémoire courte !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/07/2012
« Ô toi qui vas à Gao, fais un détour par Tombouctou » suggère au XVe siècle le savant musulman progressiste Ahmed Baba, dont le centre qui porte aujourd'hui son nom n'abrite pas moins de 30 000 manuscrits uniques. La renommée de ces deux lieux mythiques que constituent les villes de Tombouctou et de Gao au Mali a traversé le temps et les frontières. Or, après la destruction de plusieurs mausolées à Tombouctou par les membres du groupe intégriste Ançar Dine, l'inquiétude concernant la préservation de ces trésors est grande. Vous avez vous-même parlé, madame, d'épuration culturelle.L'UNESCO les a inscrites le 28 juin dernier sur la liste des sites en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Je salue les bons résultats du groupe Radio France et de ses équipes - dont j'ai autrefois fait partie et dont je connais par conséquent la valeur, le professionnalisme et le sens du service public.Le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France vous a imposé un objectif de stabilité des effectifs et de maîtrise de la masse salariale vous ayant conduit à prévoir la mise en oeuvre d'une politique de redéploiement d'emplois vers des métiers porteurs d'avenir tels que le multimédia : quelle méthode comptez-vous utiliser et quels critères de répartition territoriale comptez-vous appliquer ? Quelles sont les garanties apportées au personnel du groupe lors de ces ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012
Au nom du groupe SRC, je tiens à vous remercier, madame, d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous félicitons également du changement de méthode relatif à la procédure de nomination du dirigeant de l'AEF. Le Président de la République n'a pas cherché à concentrer tous les pouvoirs entre ses mains et a estimé souhaitable de demander au CSA de « l'éclairer sur la personnalité qu'il juge la plus apte à présider aux destinées de l'AEF » en lui faisant une première proposition de candidature correspondant aux hautes qualifications que requiert ce poste. Votre parcours professionnel et vos connaissances des arcanes de TV5 Monde et de RFI l'ont convaincu, et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais moi aussi féliciter les athlètes français qui ont participé aux JO et particulièrement Tony Estanguet pour son nouveau titre olympique. Je salue aussi les performances de nos sportifs paralympiques, dont le courage est un exemple pour chacun : je souligne à cet égard la très belle 5ème place aux 50 mètres nage libre de M. Sami El Gueddari Je déplore aussi que le service public ait si peu diffusé les épreuves. Certes, les droits ont été cédés à TV8 Mont-Blanc, mais, malheureusement, beaucoup de Français n'ont pu en profiter. Le groupe France Télévisions compte-t-il faire mieux à l'occasion des Jeux paralympiques d'hiver en 2014 ?Les primes et ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
Dans le contexte actuel de maîtrise des finances publiques, le maintien des outils d'influence de la France partout dans le monde constitue une véritable gageure. Le Gouvernement en est du reste parfaitement conscient, et c'est pourquoi il a tenu à limiter la contraction des crédits.La dotation du programme 185 ne diminue, à périmètre constant, que de 1 % et atteint 747 millions d'euros, grâce notamment à la stabilité de la dotation de l'AEFE qui représente 57 % du programme. Les moyens alloués aux différents acteurs que sont les instituts français, les alliances françaises et les établissements à autonomie financière sont ajustés dans la limite de la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le budget 2013 de la Mission « Enseignement scolaire » est pleinement au service de la refondation d'une école républicaine, d'une école à la française, d'une école dotée de suffisamment de moyens et d'ambition pour être à la fois juste et efficace, moteur de l'intégration sociale, de la transmission des valeurs et de la préparation à la vie professionnelle.Dans la continuité de la concertation sur l'école, le Gouvernement pose avec ce premier budget du quinquennat les jalons d'un projet politique fort et ambitieux pour l'éducation, conçu comme un investissement d'avenir et non ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Sous votre présidence, la chaîne s'est progressivement réorientée dans un souci de consolidation de son audience et de fidélisation de ses publics, aux attentes variées. Usage des pesticides, euthanasie, monde de la finance sont autant de sujets de société traduits dans des documentaires et des fictions propres. Les trois quarts du budget de programmes doivent être destinés à la production d'oeuvres originales selon le COM 2012-2016. Tout cela contribue à rendre ARTE moins docte, plus accessible, mais en même temps plus européenne et surtout plus en prise avec son environnement sociopolitique. Le résultat est positif : 75 millions de téléspectateurs regardent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Je tiens tout d'abord à remercier les intervenants d'avoir accepté de participer à cette table ronde, sur un sujet qui est plus que jamais d'actualité, même si, nous l'avons bien compris, les membres de la Commission de la copie privée ne prévoient pas de partir en vacances ensemble.Lorsque la création artistique rencontre l'invention technologique, la logique voudrait que cela constitue une avancée pour l'une et pour l'autre. Or, si le développement des technologies et l'explosion du numérique ont permis de donner une nouvelle dimension à l'expression artistique, ces phénomènes ont, dans le même temps, fragilisé le mécanisme de financement de la création ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
À ceux qui nous accusent de vouloir être polémiques, je répondrai que le sujet est très politique.Parlons, si vous le voulez bien, d'éducation populaire. À l'origine, c'était par exemple un contremaître qui donnait chez lui, une fois par semaine, des cours du soir aux ouvriers qui le souhaitaient. Il leur permettait ainsi de progresser dans l'échelle sociale et dans leur vie quotidienne. La loi de 1901 a favorisé les initiatives de grands ministres. À l'époque de Léo Lagrange, les pionniers bénévoles de l'éducation populaire prennent la pelle et la pioche pour construire des colonies de vacances. Pour la première fois, des enfants peuvent passer des vacances ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Depuis six mois, dans le cadre de l'engagement du Président de la République d'en faire la priorité de son action, l'éducation nationale connaît une revalorisation de ses personnels, notamment des auxiliaires de vie scolaire dont la mission est d'accompagner les élèves en situation de handicap dans leur intégration scolaire. La création de 1 500 postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire à la rentrée de cette année constitue une avancée que je veux souligner. Nous nous inscrivons ainsi pleinement dans le coeur de cette société inclusive que nous souhaitons et dans laquelle chacun peut s'épanouir quel que soit son handicap.Néanmoins, je constate que ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013
Les méthodes proposées par ce texte ne sont pas les bonnes. Il faut cesser de stigmatiser les parents, c'est-à-dire de s'ériger en juge. Ayons l'humilité de le reconnaître, il est difficile d'être un bon parent, et nul ne peut savoir s'il ne connaîtra pas demain de vraies difficultés avec son enfant ou son adolescent. Or c'est une vraie douleur que de ne plus savoir comment faire avec son enfant. N'ajoutons pas à la difficulté de ces parents : proposons d'autres dispositifs en amont. Faisons par exemple en sorte qu'ils puissent se confier à une personne de confiance de leur choix. Pour cela, faisons travailler en réseau, sur un territoire donné, le plus grand ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Quelle démagogie ! Donneur de leçons !
Question orale du 27/02/2013 : Questions au ministre de l'éducation nationale
Monsieur le ministre, le budget 2013 et le projet de loi de refondation marquent un effort sans précédent en faveur de la jeunesse, de l'éducation et des professionnels de l'enseignement, pour leur formation, leurs conditions de travail, et donc la valorisation de leur métier.Le recrutement de 43 450 enseignants en 2013 et que la création de 60 000 postes sur cinq ans, s'opposent fort justement à la politique de saignée et de dénigrement appliquée jusqu'alors. Dans cette perspective de justice et d'exigence, à laquelle s'ajoute la nécessité de renforcer l'attractivité du métier dans un contexte de forte désaffection, il me semble fondamental de revaloriser ...
Question orale du 28/02/2013 : Utilisation du cuivre en milieu hospitalier
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je suis ce dossier, qui m'intéresse sans que j'en sois spécialiste, depuis quatre ans. J'ai posé la question à de nombreuses reprises sous des formes variées et constate que ce gouvernement y accorde une plus grande attention que celle que lui accordait le précédent. Je me félicite que vous ayez engagé cette étude.
Question orale du 28/02/2013 : Utilisation du cuivre en milieu hospitalier
Je m'associe aux fortes inquiétudes de Michel Lefait sur l'avenir du régime minier, ayant dans ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, à Varangeville, la dernière mine de sel en activité de France. Plus de 1 100 ayants droit et 200 mineurs de fond, les derniers en activité en France, en dépendent.J'en viens, madame la ministre, à ma question. Elle s'appuie sur de nombreuses données scientifiques et sur les résultats positifs d'expérimentations in situ menées dans le monde. Je propose aujourd'hui l'expérimentation raisonnée à l'échelle nationale de l'usage du cuivre antibactérien dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Elle pourrait d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…l'éducation nationale propose des formations. Il existe déjà des logiciels spécialisés. Tout cela est pensé et engagé sur la bonne voie.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il faut donner des moyens, et c'est que le texte prévoit. En revanche, ce que propose Mme Kosciusko-Morizet est en dehors des clous car elle ne connaît pas bien le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La tradition républicaine qui est la nôtre place l'école au coeur du débat politique. « Il n'y a nul espoir d'égalité et de liberté sans la fondation d'une éducation commune et nationale », écrivait Jules Michelet. C'est dire le défi que constitue la loi de refondation pour l'école dont nous débattons aujourd'hui, gageure d'autant plus incontournable et difficile qu'il fallait répondre à la crise morale de l'enseignement et à la mise à mal de ce dernier ces dernières années.Pour cette raison, le projet de loi pour la refondation de l'école ne se limite pas à la nécessaire reconstruction du système éducatif et de la formation enseignante, par la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Enfin, le projet de loi surmonte le clivage éducation nationale-décentralisation en conservant la fonction d'intégration et de pilotage national, garantie d'égalité, mais en renforçant les mécanismes de coopération avec les territoires et les associations, loin de l'état d'esprit de concurrence auparavant omniprésent.Comme l'écrivait Léo Lagrange – le banc qu'il occupait ici porte une plaque – ce grand artisan de l'éducation populaire qui m'est chère et qui trouve toute sa place dans le projet de refondation : « Aux jeunes, ne traçons pas un seul chemin ; ouvrons-leur toutes les routes. » De l'éducation de sa jeunesse dépend le destin du pays. ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je souscris à la proposition de ma collègue Brigitte Bourguignon, comme à la rectification proposée par le ministre.Deux articles du code de l'éducation prévoient d'ores et déjà, et depuis longtemps, que dans les zones défavorisées, la scolarisation des moins de trois ans est prioritaire. Or il m'est arrivé, il y a un peu plus d'un an, d'attaquer l'inspecteur d'académie au tribunal administratif parce qu'il supprimait dans ma ville, en zone urbaine sensible, une classe d'école maternelle, sans avoir comptabilisé les moins de trois ans. L'inspecteur d'académie a eu gain de cause contre moi au tribunal administratif, en alléguant que je n'avais pas démontré ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Que la droite n'a jamais engagée !
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Le président de la commission vient d'expliquer pourquoi !
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il s'agit d'insérer après l'alinéa 234 : « L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. » Les mentions relatives au sport n'ont pas leur place à l'alinéa 85, qui porte uniquement sur l'éducation artistique et culturelle. La référence au sport serait incompatible avec les autres dispositions de l'alinéa et nuirait à la cohérence de ce dernier. Il est donc plus pertinent de faire cet ajout dans la partie qui concerne le développement du sport scolaire.
Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'émergence du numérique et la multiplication des usages offerts par les nouvelles technologies ont conduit à une immixtion de plus en plus grande de ces outils dans notre vie quotidienne. L'an dernier, près des trois quarts des ménages disposaient d'un équipement informatique, et le nombre d'internautes français s'élevait à 41,2 millions, pour un temps moyen passé sur la toile d'environ 41 heures par mois. Ces données montrent bien l'importance prise par ces technologies dans le cadre personnel et professionnel, ainsi que l'intérêt manifesté par nos concitoyens vis-à-vis de ces équipements.Face à des outils qui évoluent rapidement et dont la maîtrise ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/04/2013
Si l'accès aux contenus numérisés demeure possible sur le site de la BnF, il sera donc payant pour la plupart des institutions culturelles françaises et étrangères mais aussi pour les particuliers qui ne pourraient se déplacer.Dès lors que les oeuvres du domaine public sont en libre diffusion, pourquoi les établissements publics et privés français ayant des missions d'enseignement supérieur etou de recherche, les bibliothèques privées et publiques ou celles de notre réseau culturel à l'étranger ne profiteraient pas d'un accès gratuit aux contenus numérisés dans le cadre du partenariat entre la BnF et ProQuest ?De nombreux professeurs ont rappelé ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes unanimes pour affirmer qu'elles sont rares ces femmes qui, comme Muriel Mayette, première administratrice générale de la Comédie française, sont à la tête de grands établissements culturels.Le constat est similaire dans le premier état des lieux dressé par l'Observatoire de l'égalité sur lequel s'appuie le Comité ministériel pour l'égalité des femmes et des hommes dans la culture et la communication : « quel que soit le type de structure, » l'Observatoire relève « un accès limité des femmes aux plus hautes responsabilités » et souligne que les rares structures dirigées par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/06/2013
La proposition 38 vise à instaurer un droit sui generis au profit des producteurs de spectacles leur permettant d'autoriser ou d'interdire la fixation des manifestations qu'ils ont produites, et de négocier une rémunération forfaitaire ou proportionnelle aux recettes de l'exploitation. On ne reconnaît pas assez leur rôle décisif dans l'émergence de nouveaux talents et le maintien de la diversité culturelle. À l'heure où les spectacles représentent une place prépondérante dans les revenus des artistes, les producteurs de la scène musicale sont les seuls acteurs culturels de la filière à rester dépourvus de protection quant à la diffusion de leurs créations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/07/2013
Merci pour ce travail de qualité. Je voudrais réagir à quelques propos. En tant que maire d'une commune sur le territoire de laquelle est situé le stade de football d'une équipe professionnelle, je n'ai, très franchement, pas du tout envie qu'on puisse vendre des boissons alcoolisées dans l'enceinte du stade. Cela poserait de grandes difficultés. J'ai connu une ville très populaire qui installait des buvettes vendant de la bière lors de chaque fête gratuite, comme celle des feux de la Saint-Jean. Cela se terminait toujours en bagarre. Il y a quinze ans, la vente de boisson alcoolisée a été supprimée. Depuis, les fêtes sont devenues familiales et sympathiques ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous êtes en train de dire, monsieur Reiss !
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Cet article, en modifiant le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes, permet à nouveau au CSA et non plus au Président de la République, de choisir les patrons des entreprises publiques – Radio France, France Télévisions et l’audiovisuel extérieur de la France.En effet, rompant avec un système de nomination vieux de trente ans et dont les différentes instances administratives en charge de la régulation de l’audiovisuel qui se sont succédé depuis la loi du 29 juillet 1982 ont eu la responsabilité, la loi organique du 5 mars 2009 a modifié le mode de nomination des présidents des sociétés nationales de programmes en le ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2013 : Indépendance de l'audiovisuel public
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. En renforçant son indépendance par le mode de désignation de ses membres, ce projet de loi dans son article premier représente l’acte fort du Gouvernement en faveur de la liberté de communication et de la modernisation du modèle audiovisuel français.Vous l’avez dit, madame la ministre, l’audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet entre les mains du pouvoir. L’État s’engage ici dans une démarche de démocratisation de l’audiovisuel public en associant l’opposition parlementaire à la désignation des membres ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Respect de l'exception culturelle
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous avons depuis longtemps, et à bon escient, choisi de limiter le libre-échange de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir nos artistes. Vous avez souligné, madame la ministre, combien le combat que mène la France au plan européen avec d’autres pays alliés et de très nombreux professionnels du cinéma européen en faveur de l’exception culturelle, est essentiel.C’est en préservant l’identité culturelle que nous permettons les échanges et les rencontres dans ce domaine. Or, inclure les services ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
La lecture de cet avenant nous laisse insatisfaits car de nombreux éléments d'information manquent. Le CSA, dans son avis, relève des insuffisances qui sont liées à des ajustements à la baisse : « La réduction des coûts pèse essentiellement sur la grille de programmes […]. […] le Conseil souhaiterait que les critères conduisant à la suppression de telle ou telle émission soient mieux définis. » Or on ne connaît pas les vraies intentions de France Télévisions à ce sujet.Par ailleurs, la part de l'offre régionale dans la grille de France 3 a été revue à la baisse alors même que France 3 se définit comme la chaîne des régions et de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2013
Les obstacles à l'existence d'une véritable vie lycéenne sont recensés dans le rapport, notamment le fait que les espaces et le temps scolaires sont consacrés aux enseignements disciplinaires. Pour s'engager dans la vie lycéenne, il faut souvent faire le choix de renoncer à des heures d'enseignement. La vie lycéenne manque d'espace pour se développer. Souhaitons que le rapport permette de contribuer à lui faire plus de place.Les élections des représentants des lycéens sont souvent jugées très formelles et sans valeur, réduites au rang de simple « prix de camaraderie ». Comment faire en sorte que la voix du conseil des délégués pour la vie lycéenne soit ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2013
Grâce à une quasi-stabilité des crédits du programme 163 et à l'ouverture d'un nouveau programme doté de 100 millions d'euros, la priorité donnée à la jeunesse ne restera pas une promesse vaine à l'heure où les jeunes expriment des doutes quant à leur avenir.S'agissant du service civique, les partenariats avec les entreprises privées ou publiques seront-ils renforcés ? Cela permettrait d'une part d'améliorer l'accès à une qualification diplômante, et d'autre part de faciliter l'accès à l'emploi. Quels types d'emplois seront privilégiés ? L'offre sera-t-elle suffisamment diversifiée pour s'adresser à tous les publics ?Notre rapporteure pour avis a ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 22/10/2013
La valorisation du parc immobilier à l'étranger sera poursuivie. Mais comment être sûr que sera garantie l'égalité de traitement entre les différents occupants du domaine de l'État et que seront pris en compte le caractère social ou la mission d'intérêt général de certaines organisations ?Les subventions versées à l'AEFE, à Campus France et à l'Institut français diminuent globalement de 2 % en 2014, soit 11,4 millions d'euros. Quelles en seront les conséquences pour la promotion de la langue française, l'accueil des étudiants dans le supérieur et la gestion de leur mobilité internationale, ainsi que la formation des agents de notre réseau culturel ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Hervé Féron Quel talent !
Intervention en hémicycle le 13/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Hervé Féron Devant autant de vertu, la commission a donné unanimement un avis favorable
