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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Sauf à ce que des éléments nouveaux et convaincants nous soient présentés, nous resterons sur cette position.En conclusion, vous l’aurez compris, le groupe SER adoptera ce projet de loi avec fierté et le sentiment du devoir accompli pour les outre-mer. Permettez-moi de remercier une nouvelle fois nos collègues de l’hexagone qui se sont mobilisés et impliqués dans ce dossier, et de leur dire notre bonheur de les voir encore aujourd’hui en séance pour achever le travail que nous avons accompli ensemble.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…et l’ensemble des membres du groupe socialiste de l’époque. Vous aussi, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
…Marisol Touraine, Annick Girardin, Christian Eckert, Alain Vidalies…
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Lionel Jospin disait qu’il n’y a pas un outre-mer, mais des outre-mer. En effet, la diversité de nos territoires, leurs spécificités, font qu’on ne peut les réduire à un ensemble homogène : ils sont autant de territoires singuliers participant au rayonnement de la France, une France océanique présente sur quatre continents et qui est le deuxième espace maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés.Pour cela, il est nécessaire de leur permettre de se développer à un rythme encore plus soutenu dans l’objectif d’une convergence avec l’hexagone, objectif qui est celui de la bataille pour l’égalité réelle lancée courageusement ...
Question orale du 08/02/2017 : Sécheresse à mayotte
Monsieur le Premier ministre, depuis deux mois, Mayotte connaît une pénurie d’eau potable d’une gravité exceptionnelle. La population de huit communes du sud n’est alimentée en eau qu’un jour sur trois, et, d’ici une semaine, c’est l’ensemble du territoire qui pourrait passer sous ce régime, pour une durée indéterminée. Les conséquences humaines et économiques de cette situation sont désastreuses, et le problème est appelé à perdurer au moins pendant les quatre prochaines années puisqu’il dépend du niveau des précipitations, dont le caractère aléatoire devient la règle.Après concertation avec les acteurs concernés, le Gouvernement a ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
… Se démultiplier !Je le comprends d'autant plus qu'en tant que président de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer (CNEPEOM) j'ai rencontré la même difficulté. L'ancienne présidente, Chantal Berthelot, et l'actuel vice-président de la Commission, Philipe Gosselin, présents parmi nous, confirmeront que, lorsque j'ai constitué le plan de charge de cet organisme, qui a pour mission l'évaluation des politiques publiques d'outre-mer, le canevas de travail a été limité faute de moyens. Cela malgré l'appui de principe de l'ensemble de l'administration des outre-mer, dont les ressources sont infiniment plus amplesJe rends ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017
J'arrive au terme de mon premier mandat, et j'entends la parole de mes aînés en politique : incontestablement, la Délégation nous a permis de nous exprimer.Pour l'avenir, la question du renforcement de nos moyens est incontournable ; sur le plan législatif particulièrement, la supériorité des dotations dont bénéficie la Délégation sénatoriale à l'outre-mer limite notre capacité à intervenir alors, qu'aux termes de la Constitution, nous avons le dernier mot. Cette situation qui ne saurait perdurer, limite l'implication de l'Assemblée nationale dans la production de la loi du fait de ce déséquilibre entre les deux délégations.Cela ne nous dispense ...
Question orale du 17/01/2017 : Bilan du plan sécurité à mayotte
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse circonstanciée. Naturellement, dans notre esprit, ces seules mesures ne suffisent pas à endiguer les problèmes d’immigration et de prévention, ni à répondre aux questions sécuritaires. D’autres aspects interviennent, notamment en termes de coopération régionale. Cette détermination du Gouvernement, dont le résultat commence à se faire sentir sur le terrain, est de nature à mobiliser la nécessaire participation de tous les acteurs locaux pour reprendre en mains durablement la situation de ce département. L’impact sur les services publics, que j’ai mentionné, est bien réel, ...
Question orale du 17/01/2017 : Bilan du plan sécurité à mayotte
Ma question, madame la secrétaire d’État chargée des victimes, s’adresse au ministre de l’intérieur.Le 2 juin 2016, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer présentaient un plan Mayotte Sécurité pour tous, plan global de vingt-cinq mesures destinées à assurer la sécurité des biens et des personnes dans ce territoire, à lutter encore plus efficacement contre l’immigration clandestine et à renforcer la prévention de la délinquance dans l’île.Ce plan faisait suite à la dégradation inquiétante de la situation sécuritaire dans le département à la fin de l’année 2015, qui avait conduit à de vives tensions ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
En effet, cet amendement concurrence l’amendement no 440 adopté hier soir. Il aurait dû tomber mais l’on vient de m’apprendre qu’il venait en discussion pour des motifs purement logistiques.Le président de l’association des maires et le président du conseil départemental, que j’ai vus ce matin, en négociation avec le Gouvernement à ce sujet, s’étonnent du périmètre sur lequel le Gouvernement souhaite travailler. Je suis d’accord pour améliorer la rédaction et l’économie de l’amendement no 440 au cours de la navette, mais je souhaite que nous demeurions dans le périmètre de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, tel que les fixe ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
À propos de l’intervention de M. le secrétaire d’État, je peux être d’accord avec la limitation de la mesure dans le temps, de 2017 à 2019 en l’espèce, afin de poursuivre le travail engagé par les élus locaux sur les problèmes plus fondamentaux de valeur locative et de titrisation. Les trois années qui viennent laissent le temps de procéder à des corrections de fond. Je suis donc quasiment d’accord avec la temporalité de la mesure. En revanche, je ne peux absolument pas être d’accord avec la limitation du dispositif à la seule taxe d’habitation alors que les problèmes découlent des deux taxes. Vous avez relevé quelques problèmes de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet amendement, qui concerne les conditions d’exonération et de dégrèvement de taxe foncière et de taxe d’habitation dans le département de Mayotte, poursuit le même objectif que l’amendement no 598 déposé hier par le Gouvernement et qui aurait dû être appelé en discussion commune avec le mien et non pas placé après l’article 26.Je l’ai déjà souligné hier à propos de la régularisation foncière : l’ordonnance fiscale de 2013, qui a introduit la fiscalité locale à Mayotte, comporte des imperfections graves pour la population, qui ont été relevées de manière très détaillée dans le rapport de la Cour des comptes du 11 janvier dernier.À ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’entends les réserves sur la constitutionnalité de ces amendements mais il importe de continuer à travailler pour trouver des solutions permettant d’accélérer et de faciliter ce chantier, comme cela a été fait pour les autres départements d’outre-mer. Des solutions adéquates ont ainsi été trouvées pour la Guadeloupe et la Martinique à travers des dispositions parallèles – un travail a été fait pour la Corse, nous l’avons dit – et il faut absolument qu’il en soit de même pour accélérer la régularisation foncière à Mayotte dans le cadre de l’établissement public foncier, puisque telle est la solution que nous avons adoptée, et non ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je défendrai en effet ces deux amendements en même temps, sachant que cette explication générale vaut également pour un amendement qui sera examiné ultérieurement et que je ne la répéterai donc pas.Ces amendements concernent la réforme fiscale intervenue à Mayotte suite à l’ordonnance du 19 septembre 2013. Dans le cadre de la démarche de départementalisation de Mayotte, il a fallu opérer une véritable révolution fiscale – que nous avons menée et assumée –, l’ordonnance de 2013 créant la fiscalité locale de droit commun qui n’existait pas jusqu’alors.Néanmoins, ce chantier ne pouvait pas aboutir d’un coup et des ajustements, des ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Cet article contient une disposition extrêmement importante pour le département de Mayotte. Chacun se rappelle que je me suis souvent plaint ici de la manière dont le processus de départementalisation de Mayotte a été fait, notamment de l’insuffisance de la compensation budgétaire des charges transférées. La Cour des comptes s’est exprimée sur ce point. L’article 1er prévoit le versement, au titre de l’année 2016, d’une somme de 41 872 264 euros correspondant à la régularisation, au titre – tenez-vous bien – des années 2009 à 2015, de la compensation des charges nettes résultant du transfert de la compétence en matière d’aide sociale ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je veux apporter quelques corrections à ce qui vient d’être dit par le Gouvernement. Si le niveau des cotisations sociales à Mayotte est bien celui qu’on a évoqué, l’amendement rédigé par sénateur Thani ne vise nullement à étendre à Mayotte l’exonération de 3,70 euros : il est seulement demandé au Gouvernement de fixer un montant d’exonération de manière à ce que le reste à charge, je dis bien le reste à charge, soit identique à Mayotte et dans les autres départements d’outre-mer. Nous sommes bien conscients que le niveau des cotisations n’est pas le même. Sauf erreur de ma part, la cotisation horaire dans l’Hexagone est de 4,01 euros, ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
L’article 7 bis a trait aux conditions d’exonération de cotisations sociales sur les emplois dans le domaine des services à la personne à Mayotte. Comme vous le savez, ces dispositions du code du travail n’étaient pas applicables à Mayotte jusqu’à il y a un an et demi. C’est à l’occasion de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer d’octobre 2015 que j’ai introduit ici même, par voie d’amendement, ces dispositions relatives aux services à la personne à Mayotte, considérant l’urgence de développer ce champ quasi inexistant du fait de la législation spécifique qui s’y ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
J’invite simplement notre collègue Philippe Folliot à modifier son sous-amendement no 12 pour l’aligner, par cohérence, sur la rédaction du sous-amendement no 13.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Statut de l'île de clipperton
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’île de Clipperton est un territoire français situé dans le Pacifique Nord, à 1 200 kilomètres des côtes américaines et à 4 000 kilomètres du point le plus proche de la Polynésie française. Elle est isolée dans cet océan, comme perdue, presque oubliée, négligée et depuis longtemps délaissée par la France, à laquelle elle appartient.S’il n’y a pas de vie humaine sur l’île, les visiteurs s’y rendant plus ou moins occasionnellement et le hasard des courants marins y ont déposé des déchets et des objets, parfois dangereux, qui dégradent et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ma question porte sur les engagements que le Premier ministre a pris devant les élus de Mayotte le 26 avril dernier ; j’y associe mon collègue M. Said.Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la situation financière des collectivités locales de Mayotte est particulièrement préoccupante. Vous le savez, cette année encore, pour des raisons tant conjoncturelles que structurelles, les budgets de plusieurs collectivités de l’île ont été arrêtés par le préfet. La Cour des comptes a largement rendu compte des raisons de cet état de fait dans son rapport du 11 janvier dernier ; je n’y reviendrai pas.Les élus de Mayotte ont pu ...
