Tous les résultats
- 0
- 3
- 0
- 7
- 13
- 26
- 13
- 8
- 24
- 37
- 14
- 348
- 32
- 61
- 0
- 3
- 14
- 23
- 15
- 22
- 9
- 0
- 3
- 2
- 8
- 2
- 0
- 31
- 18
- 47
- 13
- 10
- 28
- 4
- 61
- 17
- 19
- 29
- 0
- 73
- 39
- 14
- 4
- 165
- 31
- 151
- 37
- 42
- 42
- 21
- 0
- 11
- 27
- 12
- 12
- 24
- 19
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1688 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 10/10/2012 : Ligne à très haute tension cotentin-maine
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.La ligne à très haute tension Cotentin-Maine acheminera l'électricité produite par le futur EPR de Flamanville. Elle est installée par Réseau de transport d'électricité, filiale à 100 % d'EDF, elle-même possédée à 84,5 % par l'État français, qui est donc responsable de ce chantier.Dans ses brochures grand public, au chapitre « Les lignes très haute tension sont-elles dangereuses pour les riverains ? », RTE écrit : « Sous les lignes, prudence, restons à distance ». Du propre aveu de RTE, les lignes THT sont donc dangereuses – ce que suggèrent les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je retire cet amendement compte tenu du calendrier qui devrait permettre de remettre à plat tout ce qui concerne les aides.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je tiens à le préciser, si le budget de la recherche est en baisse, il n'en va pas ainsi de toute la recherche, en particulier du CEA.Il y a de l'argent à prendre quelque part. Il suffit de trouver les bons endroits.(L'amendement n° 308 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais juste faire une précision s'agissant de la recherche biologique de l'INRA sur laquelle porte l'amendement no 307 : parmi les 29 000 emplois de cet organisme, vingt-neuf équivalents temps plein seulement travaillent sur l'agriculture biologique. S'il y a un effort à faire, c'est bien là-dessus et très bientôt.(L'amendement n° 307 est retiré.)(L'amendement n° 309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans son rapport d'activité 2011, l'HADOPI a reconnu elle-même qu'elle abandonnait certaines de ses missions, notamment les problématiques liées à la sécurisation de la ligne. Celle-ci est pourtant au coeur du mécanisme de riposte graduée. Ce même mécanisme que notre ministre a combattu avec brio dans les débats sur cette loi.Mais au-delà de ces graves problèmes de mise en oeuvre, c'est la philosophie même des lois HADOPI qu'il faut revoir. Non, copier un fichier électronique n'est pas un vol, pas plus que de prêter un livre.Les nouvelles possibilités offertes par l'informatique grand public ne doivent pas être combattues, mais accompagnées afin d'offrir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Certes, le nombre des appareils mis sur le marché a augmenté mais leur prix a baissé ! Ne pas vouloir remettre à plat le système me semble préoccupant. Par ailleurs, inclure l'éducation artistique dans le champ d'action des 25 % me paraît une très bonne initiative. Passons alors à 50 % ! Pourquoi ne pas imaginer un changement de taux ? Vous l'aurez compris, nous nous sentons très concernés par ces questions.
Question orale du 04/12/2012 : Epr
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.J'habite à cent kilomètres des réacteurs nucléaires de Flamanville. C'est donc la députée, la citoyenne et la cliente d'EDF qui s'interrogent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)La Cour des comptes m'avait avertie en janvier dernier, comme des millions de Français, que le coût au mégawatheure de l'EPR serait d'au moins 70 euros. EDF a annoncé hier une nouvelle augmentation du coût de l'EPR de Flamanville. Revenons rapidement sur l'évolution du coût de ce projet : initialement estimé à 3,4 milliards d'euros, il est passé à 4 milliards en 2008, 5 en 2010, 6 en 2011 pour atteindre aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le passage en un an d'un taux de TVA de 5,5 % à 7 %, puis de 7 % à 10 %, soit une hausse de 81 %, est totalement insurmontable pour un certain nombre de structures comme les musées et les sites touristiques, qui sont très importants pour nos territoires.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le Gouvernement propose d'augmenter le taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % dans un grand nombre de secteurs. Si cette augmentation est parfois justifiée, il est bien des secteurs où elle est particulièrement préjudiciable.La France est la première destination touristique au monde, et c'est notre culture qui attire les touristes. Je ne donnerai qu'un seul exemple : des dizaines de milliers d'Américains sont venus sur la butte Montmartre dans le seul but de voir l'épicerie du film Amélie Poulain. La culture, en France, souffre pourtant d'un problème d'image : son coût est considéré comme un poids pour les finances publiques, alors qu'elle est un investissement ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne comprends pas, ensuite, comment on peut expliquer aux Français que l'on va voter ce texte aujourd'hui, et discuter l'année prochaine de tous les taux de TVA qui auront été votés. Personnellement, je ne vois pas du tout comment je vais pouvoir l'expliquer.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous avons déjà abordé le problème du secteur culturel en première lecture, mais je me permets de revenir dessus.Monsieur le rapporteur général, je considère toujours, comme en première lecture, que la culture est un bien de première nécessité : spectacle vivant, livre, cinéma, pendant quarante ans ces trois domaines étaient taxés au même taux. Le 1er janvier 2012, le gouvernement précédent les a séparés, en laissant le livre à 5 % mais en portant le reste à 7 %. Je pense qu'aujourd'hui il faut ramener le tout à 5 %.J'entends bien qu'on en décidera plus tard ; mais je maintiens que c'est tout sauf clair…
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous sommes là pour discuter de ces taux de TVA. Soit nous discutons aujourd'hui, soit nous discutons dans un an, mais si nous discutons aujourd'hui, alors il faut prendre certaines décisions. Et pour ceux qui nous ont élus au mois de juin, notre attitude sur ce taux de TVA est tout sauf claire, je le répète. Je maintiens que la culture est un bien de première nécessité. Nous sommes là pour faire des têtes bien faites et pas seulement des ouvriers juste capables de travailler.
Question orale du 19/12/2012 : Précarité énergétique
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.Un foyer français sur deux n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Je ne vous raconterai pas l'histoire de la petite fille aux allumettes d'Andersen. Le sujet est trop grave pour que l'on s'en remette aux contes de Noël.Un foyer français sur deux est mal chauffé, disais-je. Cela signifie que nous connaissons tous des familles concernées par ces difficultés. C'est votre voisin retraité, pourtant propriétaire de son pavillon, qui n'a que 16 degrés chez lui. C'est l'étudiant qui donne des cours du soir à vos enfants, qui a une fenêtre qui ferme mal. C'est la famille qui, ...
Question orale du 19/12/2012 : Précarité énergétique
Nous avons déjà débattu dans cet hémicycle du principe de tarification progressive de l'énergie, et le Gouvernement a prévu d'étendre la protection contre les coupures d'électricité et de gaz aux bénéficiaires des tarifs sociaux mais, aujourd'hui, plus de 50 % des ayants droit ne bénéficient ni des aides aux impayés de l'énergie, ni des tarifs sociaux.Ce n'est pas en rendant le chauffage moins cher que nous réglerons le problème des passoires énergétiques.Les Français attendent de nous des mesures rapides pour améliorer leur pouvoir d'achat. Voilà un levier efficace que le Gouvernement peut actionner. La construction de logements énergétiquement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, d'avoir tracé des perspectives très intéressantes. Vous avez évoqué la mission confiée à M. Pierre Lescure, qui dressera le bilan de la loi Hadopi. Selon le magazine Le Point, le collège de la Haute Autorité a demandé la reconduction de son budget pour l'année 2013, soit 12 millions d'euros alors que depuis son instauration, le 8 janvier 2010, par votre prédécesseur, la Hadopi a pour tout bilan l'envoi d'un million de courriers électroniques à des internautes, sans qu'un seul ait été à ce jour condamné. Le volet « promotion de l'offre légale de culture numérique » n'a jamais vu le jour. Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
J'espère, madame la ministre, que votre nomination mettra fin à la ronde des ministres des sports et que vous resterez longtemps en poste. Le candidat François Hollande a pris des engagements en faveur de la jeunesse, mais il avait accordé peu de place à l'« éduc' pop' ». Un récent sondage montre que l'éducation se situe au deuxième rang des préoccupations des Français. Vous avez assisté au lancement de la campagne « Éducation populaire en fête ». Même si le terme n'est pas très actuel, il dit bien ce qu'il veut dire et l'éducation populaire demeure, aux côtés de l'école et de la famille, un acteur important des apprentissages sociaux. Comment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Votre volonté de concertation très large nous a rassurés, madame la ministre. Je souhaite revenir sur plusieurs points qui seront abordés lors des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.Vous avez parlé, madame la ministre, d'ouverture de l'enseignement supérieur et évoqué l'ascenseur social. Il est temps que le système universitaire et le ministère de l'éducation nationale dans son ensemble reprennent les choses en main et fassent en sorte que cet ascenseur fonctionne à nouveau. Plus largement, nous souhaitons mettre l'accent sur la diversité des parcours et des voies d'accès à l'université – par exemple sur la possibilité d'y ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Les auditeurs bénéficient de radios d'excellente qualité. Les stations de France Bleu, qui couvrent tout le territoire, sont un outil crucial que l'on ne peut remettre en cause.On peut cependant espérer une meilleure application du principe de parité chez Radio France. En effet, vous êtes le septième homme à diriger Radio France et vos sept directeurs sont des hommes.Votre tutelle a accepté de reporter la date butoir de fin de négociation de la convention collective relative au personnel technique et administratif, qui n'a pas été modifiée depuis 2006. Les deux derniers accords sur les salaires datent de 2007-2008, ce qui signifie que les partenaires sociaux ne ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Bien que l'alinéa 39 de l'article 1er précise que les compétences acquises dans le cadre d'un emploi d'avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d'expérience professionnelle ou une validation des acquis de l'expérience (VAE), il nous semble important de valoriser aussi le travail de l'employeur dans son rôle d'accompagnement en faisant tout pour favoriser le passage d'un examen ou d'un concours pendant ou à l'issue de l'emploi d'avenir.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la diminution des moyens et les suppressions de postes dans l'éducation nationale, ainsi que la réforme de la mastérisation, ont eu de nombreux effets négatifs sur l'attrait des métiers de l'enseignement, en matière d'éviction des étudiants issus des milieux les plus modestes, ou encore sur la qualité de la formation.Le dispositif présenté aujourd'hui propose de remédier à une partie des conséquences sociales de cette mastérisation en soutenant les étudiants les plus en difficulté.Qu'il s'agisse de la rémunération de l'emploi d'avenir ou de la bourse qui ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il ne serait pas raisonnable de catapulter les étudiants au sein des écoles, collèges ou lycées sans qu'ils y soient préparés et accompagnés. Le tutorat doit permettre à l'étudiant de bénéficier d'un accompagnement et d'un encadrement tout au long de son emploi lui permettant également de renforcer sa formation professionnelle. Pour mener à bien cette mission de tutorat, il est nécessaire de l'organiser pour qu'elle soit à la fois profitable aux étudiants et réalisable pour les tuteurs. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est concerné, de même que celui de l'éducation nationale. L'ensemble des acteurs concernés, notamment les ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement vise à ce que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d'application de l'article 2 ne laisse pas de côté le contrôle de l'exécution des emplois d'avenir professeur.La commission des affaires culturelles et de l'éducation a en effet estimé nécessaire que le décret régissant les conditions d'application de l'article premier précise obligatoirement le contrôle de l'employeur, dans le cas de manquement à ses obligations. Au nom de quoi les emplois d'avenir professeur seraient-ils exclus d'un tel dispositif de contrôle ?Plaçons-nous dans la situation d'un bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur : cet étudiant de ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Chers collègues de l'opposition, je vous invite à nous rejoindre, demain, au quatrième bureau, pour des auditions de présidents d'universités et d'observateurs de la vie scolaire et étudiante. La majorité s'occupe pleinement du problème du logement étudiant. Il fait partie des questions qui seront traitées dans le rapport que rédigera la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Oui, le logement étudiant est une préoccupation. Oui, il est abordé à l'alinéa 31 de l'article 1er, que nous examinerons un peu plus tard. Oui, il y a des rénovations et des programmes en cours. Vous ne l'avez pas fait, et nous le ferons. C'est au programme. Je vous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012
Vous vous attaquez, madame, à une tâche ardue. Le groupe écologiste considère que l'AEF, étant donné ce qu'il a déjà coûté à l'État, représente pour l'instant, plus que tout autre chose, un scandale financier. On sait que le coût du déménagement à Issy-les-Moulineaux dépassera 24 millions d'euros ; le premier plan de départ des salariés de RFI a déjà coûté 41 millions, et je ne sais que dire du prochain plan social. À cet égard, je m'inquiète du décalage entre vos propos et la réalité du terrain : vous parlez des discussions que vous aurez avec les équipes de RFI sur la grille des programmes alors que ces équipes se concentrent sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Je voudrais saluer l'esprit qui a régné à Londres pendant les Jeux et le choix du slogan Inspire a generation. L'organisation était elle-même complète puisque dès leur arrivée dans les gares ou les aéroports, les visiteurs, même non anglophones, ont été accueillis, puis guidés jusqu'au stade olympique et aux installations sportives. Il faudra suivre cet exemple si un jour nous organisons les Jeux.Ceci étant, qu'en est-il du bilan économique ? Même s'il faut rentabiliser des installations destinées à durer, faut-il parler, lorsque les billets sont si chers, de sport pour tous ou de sport pour l'élite ?Il me semble également important que nous méditions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Députée du Calvados, je suis ce soir heureuse que l'université de Caen et des travaux soutenus par le CRIIGEN soient à l'honneur.Moi-même chercheur, je voudrais rappeler qu'avant publication, surtout dans une revue internationale, toute étude est longuement examinée par un comité de lecture qui ne se prononce pas à la légère. Si une revue aussi prestigieuse que Food and chemical toxicology a décidé de publier l'étude du professeur Séralini, c'est bien que les données présentées en valaient la peine.La souche de rats utilisée ferait débat. Mais c'est la même que celle des études menées par Monsanto ! La question qu'il faudrait se poser est bien plutôt ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
Les agressions à l'école sont la conséquence d'une société à la fois très brutale et intolérante à la violence. Les personnels de l'éducation nationale sont confrontés à de nouvelles formes de violence à leur endroit et à celui des élèves. Comment réagir, par exemple, à la diffusion sur internet d'une photo d'une jeune fille nue scolarisée dont un seul des parents est informé a minima ? C'est une forme de violence. Peut-être faut-il accepter que la cour d'école soit un lieu de jeux, certes parfois dangereux mais surveillés ? Cette question est évidemment liée à la présence d'adultes à l'école. Car les petits bobos au genou valent mieux qu'un ...
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Lors de la campagne électorale, l'actuel Président de la République s'était engagé en effet à sanctuariser le budget de la culture, élément fondamental de la cohésion nationale comme de la diffusion de l'image de la France à l'étranger. Cependant la situation économique contraint l'ensemble des secteurs de l'État à des efforts budgétaires.
Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012
Le ministère de la culture participe lui aussi à l'effort national. Nous aurions certes souhaité que son budget soit plus conséquent, mais nous comprenons la démarche engagée.Dans cette optique, madame la ministre, vous avez reporté ou mis un terme à des projets pharaoniques trop coûteux et souvent controversés, comme la Maison de l'histoire de France, ce dont nous vous félicitons. Nous considérons en effet, monsieur Lamour, que l'histoire de France est partout présente sur le territoire national et dans l'ensemble de nos musées : elle n'a pas besoin d'un lieu spécifique.Le budget de 2013 ne doit toutefois pas prolonger des années de restrictions. Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, François Hollande s'était engagé, pendant la campagne présidentielle, à sanctuariser le budget de la culture. Et pourtant, nous assistons dans le PLF pour 2013 à une baisse de 4,5 % de ce budget.Malgré cet arbitrage que nous regrettons, il y a de nombreux choix, monsieur le ministre, que nous vous félicitons d'avoir faits.Le premier, et le plus important, est d'abandonner, de suspendre ou de reporter certains grands projets culturels jugés trop coûteux. Comme le soulignait notre collègue Marcel Rogemont, les investissements que nous ne faisons pas aujourd'hui sont des économies sur les frais de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parmi les projets abandonnés, nous apprécions tout particulièrement de compter la Maison de l'histoire de France. Notre pays a une histoire riche, comment peut-on ne serait-ce qu'envisager de la réduire à un seul site ? Comment pourrait-on raconter l'histoire de France d'une seule manière ? Vouloir la centraliser à Paris est contraire à l'esprit de culture pour tous et de décentralisation que nous voulons porter.En parallèle à ces grands projets, nous saluons le maintien, dans le programme « Patrimoines », de l'effort en faveur des monuments historiques, de l'architecture et des musées en région.La contribution des grandes institutions culturelles à la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La gratuité d'accès aux collections permanentes des musées est maintenue pour les 18-25 ans, ce qui répond, pour les étudiants, à une demande de l'Union européenne. Mais il ne faut pas oublier que le prix du billet n'est pas le seul frein à la fréquentation des musées. L'accès gratuit n'est pas synonyme d'ouverture pour tous. C'est une réponse convenue et simpliste. Une politique réellement incitative ne peut émerger que d'une étude détaillée de la fréquentation, et surtout des raisons qui font qu'une grande partie de la population ne se sent pas à sa place dans un musée.À quoi sert la gratuité lors de la nuit des musées lorsque les transports en ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Combien d'auteurs, de musiciens, de poètes, peut-on faire vivre avec 12 millions d'euros par an ?Concernant le programme « Création », nous louons les priorités données au spectacle vivant et aux arts plastiques, à l'aide à la création et aux nouvelles écritures ainsi qu'au soutien des artistes. Il en va de même de l'aide affichée aux institutions et lieux de création ou de diffusion, aux structures de recherche et à la professionnalisation du secteur.Enfin, concernant le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », votre souhait d'améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur culturel et de développer l'éducation ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
Je prends la parole au nom du groupe écologiste, mais c'est aussi en ma qualité d'ancienne expatriée de longue durée que je joins ma voix à celle de Philippe Folliot pour féliciter les services de l'État à l'étranger, qui facilitent l'installation, l'insertion professionnelle et les opérations électorales, car voter depuis l'étranger n'est pas toujours une mince affaire.Le budget du ministère des affaires étrangères, qui recouvre la mission « Action extérieure de l'État » et une partie de la mission « Aide publique au développement », s'élève à 4,9 milliards d'euros en 2013, en diminution de 2,7 % par rapport aux crédits 2012 reconstitués sur la ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Isabelle Attard Je tiens d'abord à saluer le maintien de l'effort budgétaire consenti par le Gouvernement en faveur de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Les crédits des deux programmes 150 et 231 connaissent une hausse respective de 249 et de 156 millions d'euros. Les évolutions prévues par la programmation triennale soumise à une contrainte d'austérité laissent toutefois craindre que cette hausse soit la dernière avant longtemps.Les crédits supplémentaires accordés financent la création des 1 000 nouveaux postes d'enseignant en licence promis par le Président de la République pendant la dernière campagne. Ils rétablissent enfin un budget crédible des ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d'économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l'audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous.L'audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd'hui à la tentation du retour ou de l'accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…à l'instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d'environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s'agit donc de faire clairement le choix politique d'avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l'adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France.Pour le soutien à la presse, ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous, les écologistes, proposons de réformer profondément cette haute autorité. Il s'agit, d'une part, de légaliser le partage entre internautes et, d'autre part, d'instaurer une contribution à la création, afin d'établir un nouveau contrat social qui allie droits et devoirs.Madame la ministre, vous avez, et nous vous en remercions, préservé les éléments essentiels du soutien à la lecture pour tous. Cette politique publique est la garante de la santé du livre et de ses métiers car lire donne envie d'acheter des livres. Ne nous trompons pas d'adversaire : les actions en justice contre le commerce en ligne ayant toutes échoué, trouvons d'autres options comme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2012
La culture numérique suscite bien des interrogations en France. Quels sont les droits des individus vis-à-vis des oeuvres numériques ? Comment assurer une rémunération à tous les créateurs, et pas seulement à un groupe de vedettes ? Plus généralement, quel statut pour les oeuvres au fil du temps ? Tous les parlementaires écologistes défendent l'existence du domaine public en tant que bien commun des citoyens. Or, en France, les groupes d'intérêts des médias et de la distribution exercent de fortes pressions pour empêcher le partage non marchand d'oeuvres numériques entre individus. Nous souhaiterions connaître votre point de vue sur la question.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que la mission « Recherche et enseignement supérieur » ait été préservée de la rigueur budgétaire.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La hausse de 2 % de son budget est une bonne nouvelle, la hausse de 7,4 % du programme « Vie étudiante » une excellente nouvelle.Nous soutenons, de plus, les objectifs affichés par vous-même, madame la ministre. La première urgence est la réforme de la formation des enseignants. La deuxième est l'amélioration de la réussite en premier cycle, que trop d'étudiants quittent sans diplôme. L'élévation du niveau général de formation de la population, avec un objectif de 50 % de chaque classe d'âge obtenant un diplôme du supérieur à compter de 2015, est également un objectif louable.Le budget 2013 annonce la création de 1 000 emplois destinés à la réussite ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous déplorons de plus que le crédit d'impôt recherche coûte à lui seul 3,35 milliards d'euros. Ce transfert de fonds au bénéfice de la recherche privée ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la recherche publique. Les difficultés de financement qu'a rencontrées l'équipe du professeur Gilles-Éric Séralini pour ses recherches sur la nocivité des OGM, montrent à quel point il est important de bénéficier de laboratoires qui ne soient pas soumis aux intérêts privés. La recherche publique est le seul moyen efficace pour que nos concitoyens bénéficient d'une réelle protection, à laquelle ils ont droit, face aux dangers technologiques.Nous ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et réorienté exclusivement vers les PME innovantes. Il s'agit aujourd'hui de la niche fiscale la plus coûteuse, depuis la suppression des heures complémentaires défiscalisées.Il en va de même pour le CEA, dont le budget est en augmentation – plus 7 % –, notamment si l'on regarde les fonds affectés à la recherche nucléaire. Une partie de ce budget pourrait être redirigée vers de vraies priorités.Les sommes ainsi économisées pourraient être dès à présent attribuées à la vie étudiante, à l'amélioration de la réussite étudiante, ainsi qu'à la résorption de la précarité.Madame la ministre, les Assises de l'enseignement supérieur ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'objectif de cet amendement est de créer une allocation de rentrée universitaire sur le même modèle que l'allocation de rentrée scolaire. Elle serait proposée à l'ensemble des étudiants boursiers des échelons 0 à 6, sachant que l'échelon 0 n'offre qu'une inscription gratuite à l'université. Cette allocation, qui serait de 500 euros – je rappelle que celle des lycéens s'élève à 488 euros –, permettrait aux étudiants de s'installer dès les premiers mois d'université.François Hollande, pendant la campagne, s'est engagé à créer une allocation d'études et de formation. Le niveau des bourses n'ayant été réévalué pour 2013 que de manière ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Merci, monsieur le président, d'avoir organisé cette table ronde.Que souhaitons-nous ? Réparer un préjudice ? L'évaluer est un exercice très difficile. Alors que le dispositif actuel permet d'atteindre quelque 193 millions d'euros, une étude du cabinet Eight Advisory a estimé, quant à lui, ce préjudice à 52 millions. S'agissant des sommes collectées par l'audiovisuel, ce cabinet les a estimées à 0,3 million d'euros contre 88 millions actuellement. Ce décalage est alarmant.Les tableaux qu'on nous a communiqués montrent également que le montant de la rémunération pour copie privée a beaucoup évolué ces dernières années. Sur quelles bases, quels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Ce n'est pas un salaire : c'est la rémunération d'un préjudice !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2012
La lecture du rapport de la Cour des comptes, messieurs les présidents, m'a également laissé une sensation très étrange. Sciences Po est-il une bulle au-dessus des lois ? J'ignore combien perçoivent les membres du conseil d'administration mais, s'ils ont laissé se développer de telles pratiques, le ver était dans le fruit : selon la Cour, « l'indemnité mensuelle du directeur ne repose sur aucun contrat formel et n'a pas été votée en conseil d'administration. » Plusieurs de mes collègues ont parlé du salaire de feu Richard Descoings, de l'auto-attribution de primes pour lui et son équipe d'encadrement, sans rapport avec ceux des établissements ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Nous sommes nombreux dans cette salle à avoir oeuvré au sein d'associations en tant que bénévoles, voire en tant que responsables, et nous savons parfaitement quels sont les besoins réels : besoin de reconnaissance, de constance dans le soutien – pour ne pas avoir à se demander en permanence comment on pourra fonctionner l'année suivante –, de locaux, de terrains ou de véhicules. Ce n'est pas une médaille qui pourra pallier ces manques !Par ailleurs, le texte prévoit de récompenser des activités bénévoles de très longue durée. Cet objectif me gêne profondément, car on sait bien que l'engagement n'est pas linéaire : on peut, par exemple, ...
