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Résultats 1 à 50 sur 193 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cela dépend desquelles !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et dans le Scellier ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Le programme national très haut débit s'inscrit dans la stratégie européenne 2020. Il s'appuie à la fois sur des opérateurs privés et la puissance publique. Je regrette que cette ambition légitime, qui vise à développer les territoires et à offrir des services à la population, ne soit pas portée par un opérateur public qui assure la péréquation nationale. Ne pensez-vous pas que le manque de crédits des collectivités territoriales conduise à une plus forte inégalité des territoires et renforce la fracture numérique ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
M. Beffa, je souscris à la grande majorité de vos propositions. Le fonctionnement actuel du marché du travail dans notre pays vous paraît-il adapté pour les mettre en oeuvre ? Je pense en particulier aux prestations de Pôle Emploi, tant en matière de recrutement que de formation, qu'il conviendrait d'améliorer, à la création de contrats de travail d'un nouveau type, à l'apprentissage, qu'il faudrait développer, et à la « coproduction » entre patronat et syndicats.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
députée. Alors que le Gouvernement vient de présenter son plan de soutien à la filière automobile, estimez-vous que le véhicule propre constitue un secteur d'avenir pour votre groupe et êtes-vous prêts à relever le défi ? Vous pouvez voir que ma question rejoint un peu celle de M. Fasquelle même si je la pose sur un autre ton !Combien d'emplois de sous-traitants seront-ils concernés par la fermeture du site d'Aulnay ? Des mesures d'accompagnement spécifiques sont-elles prévues à leur profit ? Pourriez-vous apporter un peu plus de précisions à ce sujet que vous ne l'avez fait pour ce qui concerne Sevelnord ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est un droit fondamental. C'est là, en effet, que se construit l'individu ainsi que son parcours de vie, professionnel et familial. C'est un droit opposable. La collectivité est dans une obligation de résultat.Or, pour le logement accessible à tous, nous avons perdu dix ans. Jamais la crise du logement n'a été aussi prégnante.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ainsi, 3,6 millions de personnes sont mal logées, dont 685 000 privées de domicile. La crise du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant particulièrement cinq millions d'entre elles. De même, trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 1,3 million de foyers connaissent aujourd'hui des difficultés pour payer leur loyer.Selon les derniers rapports de la fondation Abbé Pierre, la situation est devenue dramatique, non seulement pour les ménages les plus modestes que sont les personnes isolées, les jeunes en difficulté d'insertion et les femmes seules avec ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
François Hollande s'est inspiré de ce travail et l'a repris. Il n'a pas inventé un slogan impossible à mettre en oeuvre, mais a proposé des solutions à même de contrer cette crise. Aujourd'hui, il les met en oeuvre avec le soutien de la majorité, respectant la parole donnée. Le premier engagement tenu a été celui de l'encadrement des loyers. Aujourd'hui, nous discutons de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État et de la réforme de la loi SRU. Les mesures les plus urgentes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je me réjouis également de l'augmentation du seuil de logements sociaux à 25 % dans les zones tendues, mais il me semble fondamental que l'accession sociale ne soit pas incluse dans leur décompte. Je suis extrêmement favorable à l'accession, mais la loi SRU doit traiter du locatif et réserver l'accession pour les débats des prochains mois. Il faudra aussi inciter les bailleurs à vendre des logements, selon un principe directeur : un logement vendu, un logement locatif construit.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne s'agit pas seulement, monsieur Apparu, de financer le logement, mais aussi de favoriser la mixité sociale et la fidélisation dans les quartiers. En tout cas, cela permettra de développer le logement social dans des zones où il ne l'est pas, en permettant l'accession.Au sujet de l'enrichissement de ce texte, je salue l'initiative de nos collègues sénateurs visant à transformer la SOGINORPA, qui gère 68 000 logements dans le Nord-Pas-de-Calais, en SA HLM. Il est temps ! 10 000 logements y sont encore chauffés au charbon aujourd'hui et la convention avec l'agence nationale de l'habitat (ANAH) se terminera au 31 décembre de cette année, entraînant la fin des ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous avons créé de nouvelles obligations pour les collectivités, mais l'État donne une contrepartie, un moteur puissant permettant aux communes de respecter leurs nouvelles priorités : la mise à disposition gratuite de terrains de l'État. Cela représente entre 15 et 25 % du financement du foncier. J'ai entendu dire que cette mesure est un dépouillement de l'État. Non, mes chers collègues, cette mesure est un investissement ! Un investissement économique, puisqu'elle permettra de soutenir le secteur de la construction et de l'emploi, et aussi un investissement social, parce qu'elle permettra à notre population de mieux vivre.Quant au prélèvement exceptionnel ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…je vous remercie sincèrement madame la ministre, au nom des bailleurs sociaux et des locataires, d'avoir supprimé cette ponction injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.).
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
L'initiative est intéressante, mais elle ne résout pas la question de la qualité des prestations. Je souhaiterais que l'on revienne sur les conditions de travail dans les centres d'appel et sur le problème de fond de la déshumanisation des relations à la clientèle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La création de nouvelles formes de points de contact est un risque pour le service public postal. Si la fréquentation de ces points d'accueil augmentait, pourrait-on envisager la réouverture des vrais bureaux de poste ?Les diminutions de l'amplitude horaire d'ouverture des bureaux de poste ne fait-elle pas partie d'une stratégie visant à réduire artificiellement leur fréquentation, afin d'imposer aux communes la transformation du bureau en agence postale ? On peut d'ailleurs s'interroger sur la pérennité du financement de ces agences.Enfin, alors que le rapport Kaspar préconise le recrutement de 10 000 personnes, La Poste n'annonce l'embauche que de 5 000 ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
La construction de 150 000 logements sociaux locatifs pour 2013, se décomposant en 33 000 PLAI, 69 000 PLU et 48 000 PLS, constitue un objectif très ambitieux. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que les bailleurs sociaux seront techniquement opérationnels dès 2013 pour faire face à cette hausse de 25 % par rapport à 2012 ?En ce qui concerne les moyens financiers, vous nous avez répondu qu'un travail est en cours avec l'Union sociale pour l'habitat, en concertation avec Marie-Noëlle Lienemann. Je vous en remercie.Monsieur le ministre, vous avez lancé la semaine dernière à Roubaix la concertation sur les zones prioritaires. Si l'on peut concevoir la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Monsieur Florentin, malgré le grand potentiel de la forêt française, en termes d'étendue, de diversité, de richesse, de milieux naturels et d'activité économique, la filière forêt-bois est confrontée à d'importantes difficultés, qui entraînent un grave déficit de la balance commerciale et une perte d'attractivité des métiers de ce secteur d'activité. Dans ce contexte, elle va faire face à une demande de bois croissante et aux conséquences du changement climatique. Quelles sont vos préconisations pour mieux valoriser la forêt ? Faut-il privilégier la production de bois, la préservation des écosystèmes ou la redynamisation de la filière ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Monsieur le président-directeur général, vous connaissez mieux que quiconque les inquiétudes des salariés du CIF que nous avons reçus dans nos permanences. Dans les différents scénarios de restructuration que vous avez évoqués, vous avez toujours mis en avant les savoir-faire dont ils sont détenteurs. En cette période très difficile, comment les accompagnez-vous au quotidien ?Le CIF est un acteur très important de l'accession sociale et il a un impact sur l'activité du bâtiment avec 40 000 à 50 000 emplois induits. Quand pensez-vous que des prêts pourront être à nouveau débloqués, sachant que le gel de 2012 aura des répercussions non négligeables ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/11/2012
Le surendettement est à l'origine de nombreuses situations de détresse. Le crédit renouvelable présente des risques, plus encore en cette période de crise où nombre de ménages sont fragilisés. Pourquoi ne pas interdire tout simplement le crédit renouvelable pour promouvoir le seul crédit amortissable, et envisager, pour les personnes très modestes, la création d'un crédit social inférieur à 3 000 euros, avec un taux annuel plafonné et une durée d'amortissement responsable ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Quelques jours après sa signature par les partenaires sociaux, j'aimerais connaître votre position sur l'impact sur le groupe PSA de l'accord sur l'emploi ?
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur la politique de l'hébergement
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd'hui et qui porte sur les suites du rapport relatif à la politique de l'hébergement d'urgence présenté au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a lieu en pleine mise en oeuvre du plan hivernal, quelques jours après l'adoption par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions – il ne s'était pas réuni depuis 2006 – d'un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion et quelques semaines après les annonces du Gouvernement en matière d'hébergement d'urgence.Dans le contexte d'une crise du logement qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2013
Votre rapport, madame, insiste sur la lourdeur des dispositifs de normalisation. Que préconisez-vous pour aider les PME à mettre en place ces dispositifs aujourd'hui pratiquement indispensables ?
Question orale du 20/03/2013 : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé du budget.Depuis dix mois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met en place une stratégie offensive pour permettre à la France de sortir de la crise. La fierté de notre majorité parlementaire est de soutenir cette politique courageuse et volontariste qui replace au coeur des politiques gouvernementales la France qui produit, la France qui se bat, la France qui innove, la France qui crée des emplois. Ceux qui, hier, n'avaient d'yeux que pour les rabais fiscaux aux plus fortunés et à quelques multinationales auraient été mieux inspirés d'en faire de même.Monsieur le ministre, nous avons franchi la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la traçabilité alimentaire
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tandis que le récent scandale de la viande de cheval continue de révéler chaque jour son lot de surprises, ce débat vient à point nommé.Ce scandale a mis en lumière la mauvaise information des consommateurs et a fait émerger les questions d'étiquetage et de traçabilité des aliments qui se retrouvent dans nos assiettes. Il révèle au grand jour les failles d'un système de production de viande « bon marché » et les pratiques de certains sous-traitants de l'industrie agroalimentaire peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur. Il montre la nécessité de mettre à plat les règles ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat s'inscrit au lendemain de la concertation et des annonces faites à l'occasion du comité interministériel des villes, et avant une grande réforme de la politique de la ville.La politique menée ces dix dernières années n'a pas convaincu, et les inégalités territoriales, sociales et économiques dans notre pays n'ont fait que se creuser. D'ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport du 17 juillet dernier, dresse un bilan sévère des dix dernières années en matière de politique de la ville.Son rapport insiste notamment sur « la très grande complexité des zonages et la ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
Le rapport bilan de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles qui vous a été remis, monsieur le ministre, le 4 mars dernier, met en avant les succès du PNRU : les enquêtes menées auprès des habitants indiquent une large satisfaction ; les élus locaux constatent une transformation du paysage urbain et du cadre de vie des habitants – sans toutefois que cela suffise ; les professionnels ont adopté de nouvelles façons de travailler ensemble ; les bailleurs sociaux se sont engagés dans de nouvelles dynamiques ; les chantiers ont fleuri – au 31 décembre 2012, plus de 20 milliards d'euros de travaux avaient été réalisés.Il est vrai que le ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2013 : Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
J'espère que cette année verra se mettre en place les outils pour construire les fondations d'un volet rénovation urbaine dans les contrats de ville des futurs quartiers prioritaires qui seront lancés en 2014.Pour réussir le changement de tous les quartiers, rénovés ou à rénover, il est indispensable que l'ensemble des acteurs, qu'ils soient associatifs, institutionnels, de la santé, de l'éducation ou encore de la sécurité et de l'insertion, travaillent en synergie pour une dynamique réelle de gestion urbaine de proximité, avec et pour les habitants qui sont au coeur de ces dispositifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2013
Quelle politique de communication envisagez-vous pour le CNES, monsieur Le Gall, afin de le faire mieux connaître, spécialement des jeunes et peut-être surtout dans les régions où l'industrie aérospatiale n'est pas implantée ?Pour préciser la question posée par Christophe Borgel, quelle serait selon vous la pertinence d'une politique de récupération des débris spatiaux, notamment en orbite basse. Existe-t-il des solutions industrielles à ce problème ?
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration
Il faut tourner la page !
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/04/2013
Je puis confirmer, d'expérience, que de nombreux chefs de petites entreprises ignorent les mécanismes de financement dont ils pourraient user. Comment faites-vous connaître les dispositifs existants, singulièrement ceux qui ont été mis au point depuis un an ? Pouvons-nous vous y aider ?
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le constat sur la politique du logement en France est alarmant. Ainsi, 3,6 millions de Français sont aujourd'hui mal logés et 3,8 millions de ménages vivent en situation de précarité énergétique. Il y a urgence à relancer la construction ! Pour pallier l'inadéquation de l'offre et de la demande de logements et permettre aux Français de se loger dignement, le Président de la République, dans la continuité de son action en faveur du logement menée depuis un an, a présenté un plan en faveur de l'investissement pour le logement, le 21 mars, à Alfortville. Ce plan, composé de vingt mesures pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/05/2013
Malgré le manque de données et de statistiques fiables, notamment sur le salariat déguisé, pouvez-vous mesurer l'impact de l'auto-entreprenariat sur le travail au noir ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
Alors que le CICE, créé par la majorité actuelle, vise à redonner un peu d'oxygène à des PME fortement affectées par la crise, certains grands groupes en profitent pour demander à leurs fournisseurs de répercuter, sous la forme d'une remise de prix, la baisse des coûts obtenue grâce à ce crédit d'impôt. Madame la médiatrice du crédit, avez-vous constaté ce rapport de forces entre donneurs d'ordre et sous-traitants ? La question a déjà été posée, mais je tenais à appeler votre attention sur le sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/06/2013
Qui pourra bénéficier du tarif social de l'électricité ? Le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité devait passer de 1,2 million actuellement à 4 millions de familles, procurant une sacrée bouffée d'oxygène aux foyers les plus modestes qui sont en situation de précarité énergétique. À ce jour, le TPN accuse un gros retard. Quelles sont les mesures prises pour atteindre les objectifs ? Y aura-t-il une rétroactivité, afin de ne pas priver des millions de foyers de cette aide ?
Question orale du 13/06/2013 : Avenir de l'usine fraisnor de feuchy dans le pas-de-calais
Monsieur le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur le devenir de l'usine Fraisnor de Feuchy, dans le Pas-de-Calais, et de ses salariés.Cette usine de cent dix salariés, spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches, a été placée en liquidation judiciaire le 22 mai dernier faute de repreneur. Le 31 mai, l'usine a définitivement fermé. À ce jour, elle est occupée par les salariés.Suite au scandale de la viande de cheval qui a éclaté en ce début d'année 2013, les commandes de lasagnes de Fraisnor qui fabriquait chaque mois 700 tonnes de lasagnes fraîches, en majorité au boeuf et au ...
Question orale du 13/06/2013 : Avenir de l'usine fraisnor de feuchy dans le pas-de-calais
J'insiste sur le contexte particulier de l'usine de Feuchy et d'autres, lié à la fraude sur la viande de cheval. Compte tenu de ce contexte et de vos engagements que vous venez de rappeler, je compte vraiment sur le Gouvernement et sur vous pour accompagner et soutenir les 110 salariés au mieux et jusqu'au bout.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/07/2013
Selon l'Institut français du pétrole, les régions Nord-Pas-de-Calais et Lorraine pourraient fournir 400 milliards de mètres cubes de gaz de couche, soit neuf ans de consommation gazière totale de la France. Une mission d'enquête régionale sur l'exploitation du gaz de couche se déroulera des mois de septembre à décembre dans six sites expérimentaux, quatre dans le Pas-de-Calais et deux dans le Nord. Sans préparer un nouveau Texas, pensez-vous que cette exploitation autorisée pourrait devenir une réelle opportunité économique pour nos deux régions, très touchées par la crise ?
Intervention en hémicycle le 20/06/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous sommes aujourd’hui ici pour discuter en deuxième lecture, du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction.Ce projet de loi vient concrétiser la grande réforme du logement voulue par François Hollande, afin de répondre à l’urgence de la crise du logement et de soutenir le secteur du bâtiment qui, comme on le sait tous, souffre beaucoup.La méthode choisie, celle des ordonnances, doit permettre de gagner du temps pour la production de logements. Tant mieux pour les personnes à loger, tant mieux pour les emplois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Le rapport Kaspar, commandé par M. Jean-Paul Bailly, préconise 5 000 embauches de plus que celles initialement prévues d'ici 2014 ainsi que la réduction de la métiérisation pour renforcer l'unité du groupe. La direction de La Poste a effectivement annoncé 5 000 embauches supplémentaires entre 2012 et 2014 et d'autres initiatives dont la création d'un Observatoire national des changements. Si vous devenez le prochain président de La Poste, monsieur Wahl, poursuivrez-vous la politique de votre prédécesseur en ce domaine ou la ferez-vous évoluer ?
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Cela veut dire quoi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Même si votre expérience est courte, quelles sont les observations et préconisations que vous pouvez d'ores et déjà formuler ? Au-delà des premiers chiffres clés que vous avez énoncés, identifiez-vous une dynamique positive à la lumière de vos rôles de négociateur, de facilitateur et de pédagogue ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
L’amendement no 1192 est défendu, madame la présidente, de même que l’amendement no 1193.
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Madame la ministre, monsieur le député Saddier, chers collègues, après avoir siégé vingt-six heures trente en commission des affaires économiques en fin de session extraordinaire, jusqu’au 25 juillet, dans une ambiance de travail très constructive,…
