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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous n'avez pas eu de mots assez durs à l'égard de l'ancienne majorité : « territoires abandonnés », « meurtris », « victimes d'absurdités », « oubliés de la démocratie ».Plusieurs députés. En effet ! Si !
Question orale du 24/10/2012 : Renforcement des capacités aéroportuaires d'orly
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Alors que des millions d'habitants subissent chaque jour l'enfer des nuisances sonores et atmosphériques liées au trafic aérien de la plateforme d'Orly – aéroport le plus enclavé d'Europe, avec pas moins de 3 500 habitants au kilomètre carré –, nous venons d'apprendre que vous auriez donné votre accord, en tant qu'actionnaire majoritaire de la société Aéroports de Paris, à un programme d'investissements d'un demi-milliard d'euros, qui vise entre autres la construction de six nouveaux pontons pour accueillir des gros-porteurs, ce qui conduira à doubler le nombre de passagers à Orly.
Question orale du 24/10/2012 : Renforcement des capacités aéroportuaires d'orly
En tant qu'élu riverain de l'aéroport d'Orly, permettez-moi de vous faire part de l'émoi suscité par cette annonce auprès des riverains et des élus, toutes tendances politiques confondues.
Question orale du 24/10/2012 : Renforcement des capacités aéroportuaires d'orly
C'est le signal évident d'une volonté de remettre en cause les engagements que vous avez pris pour réduire les nuisances et intégrer la coalition des plateformes aéroportuaires dans leur environnement.C'est également incohérent quand on sait que l'une de vos premières décisions, monsieur le Premier ministre, après votre arrivée à Matignon, a été de déplacer l'aéroport de Nantes dans une zone moins urbanisée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 24/10/2012 : Renforcement des capacités aéroportuaires d'orly
C'est aussi incompréhensible, car d'autres solutions existent, comme le déplacement des pistes à cinquante kilomètres au sud d'Orly en les reliant aux terminaux par un Trans Val express, comme il en existe dans la plupart des autres aéroports. En un mot, monsieur le Premier ministre, c'est un plan anti-riverains inacceptable. Pensez-vous revoir votre position ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jacques Alain Bénisti Le Gouvernement n'est certes pas responsable de cette situation, mais cela ne le dispense pas de mettre en place les outils d'une planification aéroportuaire à long terme. Il peut certes avancer qu'il n'a pas les fonds pour bâtir une nouvelle plateforme aéroportuaire à Orly, qui coûterait environ 20 milliards d'euros. Mais il existe, vous le savez, monsieur le ministre, une alternative : le déplacement des pistes, qui coûterait nettement moins cher, résoudrait le problème des nuisances aéroportuaires pour l'ensemble de l'Île-de-France, à l'est et au sud de Paris.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous sommes certes dans un contexte économique très difficile et dans un contexte budgétaire tendu, mais il ne faut pas pour autant faire n'importe quoi et, surtout, fragiliser des programmes qui ont fait leurs preuves et qui doivent aller jusqu'à leur terme.Sous couvert de vouloir faire plus d'économies, attention à ne pas lancer une opération de détricotage dont il est évident qu'elle aboutira inéluctablement à du gaspillage.C'est d'ailleurs le cas avec le projet du Grand Paris. Pour la première fois, les Franciliens pouvaient être fiers de leurs élus,…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il peut faire une grève de la faim !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est un peu une usine à gaz. De toute façon, je crois que nous partageons le même avis sur tous les bancs : il s'agit d'abord d'une atteinte réelle à la liberté d'achat et de vente d'un bien. C'est tout simplement une atteinte au droit de propriété : ce dispositif est inconstitutionnel.Je partage tout à fait l'avis de M. le ministre : cet amendement constituerait effectivement une aggravation de la ségrégation de l'habitat.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Créez une commission !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous le dirons à M. Delanoë !(Le sous-amendement n° 651 est adopté et les sous-amendements nos 656 et 673 tombent.)(L'amendement n° 66, sous-amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaiterais répondre, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il s'agit tout de même d'un sujet majeur pour l'Île-de-France. Que l'on ne nous donne pas la parole, c'est inacceptable !(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'était déjà prévu par le précédent gouvernement !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les bananes, parlons-en !
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Monsieur le président, avant d'entamer les débats, j'aimerais intervenir sur un problème grave qui vient de survenir…
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Peut-on continuer à débattre d'un budget qui n'existe pas ?
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je souhaitais connaître votre avis sur ce point de forme avant d'intervenir sur le fond.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Grâce à l'ancienne majorité.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Ce dernier mot est inutile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Comme nous n'avons toujours pas réglé le problème de l'inégalité devant les finances, personne ne pourra accepter une réglementation imposée par l'État aux territoires et aux collectivités. Commençons donc par là. On a beau critiquer le Grenelle, il n'empêche que le premier apportait des aides à des initiatives venant des collectivités et que le second, ayant intégré la crise, a tenu compte des difficultés très importantes que celles-ci pouvaient traverser. Avez-vous réfléchi à un schéma d'orientation particulier tenant véritablement compte de la situation financière de la France aujourd'hui, en particulier des collectivités ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Un ancien magistrat !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce serait plus efficace.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le ministre… car nous allons faire comme s'il était là…
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Voilà le résultat de la politique du Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce n'est pas vraiment ce que nous avions compris !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'était presque un discours d'opposition !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
En effet, vous vous répétez !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Deux décrets ont été pris !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Elle n'existe plus !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Malraux disait que les circulaires ne servent qu'à tourner en rond !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous n'êtes pas les seuls à le penser !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Après Valérie Lacroute, j'aimerais donc vous inviter dans un département que vous connaissez bien, le Val-de-Marne, où vous verriez ce que l'ancien Gouvernement et l'ANRU ont fait pour ma commune. Dans les cités sensibles, les gens ont retrouvé le sourire. Et leur joie a encore redoublé avec le projet du Grand Paris qui va révolutionner le transport en Île-de-France et simplifier leur existence.Il faut reconnaître, cependant, qu'il est deux défis que tous les gouvernements ont échoué à relever. Tous, en effet, ont commencé par promettre de régler la question du peuplement des quartiers sensibles, mais tous y ont créé de véritables ghettos en y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Lorsque j'avais rapporté, pour la commission des lois, sur le projet de loi sur le Grand Paris, nous avions été extrêmement clairs sur le fait qu'il fallait que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. Dans les cas où l'élaboration d'un CDT est avancée, il reviendra au SDRIF de s'adapter à ce document. Il me paraît en effet inconcevable que la région révise le SDRIF d'une manière qui le rende incompatible avec les CDT en cours d'élaboration d'autant plus que ces contrats font souvent l'objet d'un accord entre élus de sensibilités différentes. Il n'y a donc aucun problème à cet égard.La Commission en vient à l'examen des articles du projet de loi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Cet amendement est purement formel : s'il doit y avoir compatibilité entre les CDT et le SDRIF, il convient de remplacer l'expression selon laquelle « la région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des contrats » par une rédaction prévoyant que ces collectivités sont signataires. En effet, ces collectivités participent à l'élaboration de ces contrats. Les accords-cadres prévoient ainsi des engagements de la région aussi bien que des départements. Cette rédaction équivaut à un désengagement de la région et des départements des CDT. Je doute que les élus, toutes tendances confondues, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Dans tous les comités de pilotage, la région et le département concerné sont invités à toutes les réunions. Qu'ils soient présents ou pas relève de leur liberté. Cette rédaction pose un problème de constitutionnalité : laisser la région libre d'intervenir financièrement dans les différents projets définis par les CDT conduit à introduire une iniquité de traitement entre ces contrats. Lorsque l'accord-cadre prévoit qu'une collectivité s'engage à construire plusieurs milliers de logements induisant la construction d'un nouveau lycée et que la région refuse cette incidence, celle-ci va se désengager des CDT.À Noisy-le-Grand, où le CDT, ...
Question orale du 18/12/2012 : Grand paris express
Madame la ministre de l'égalité des territoires et du Grand Paris, il y a quelques semaines vous affirmiez devant la représentation nationale que le Grand Paris Express serait bel et bien réalisé, en respectant et son planning et l'accord historique conclu entre les quatre-vingt-treize maires, les six départements, la région et l'État, tous bords politiques confondus. Ma question aujourd'hui est très simple : pourquoi avez-vous menti ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Jeudi dernier, un rapport vous a été remis qui renvoie à 2040, c'est-à-dire aux calendes grecques, la jonction de la grande boucle dite ligne rouge qui relie les quarante-cinq ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est important de s'attarder sur ce problème. J'irai dans le sens de mon collègue Pupponi puisque nous sommes un peu dans la même situation l'un et l'autre. Dans le Val-de-Marne, par exemple, comparons ma commune de trente mille habitants à Rungis, qui bénéficie des recettes du marché d'intérêt national : les recettes de Rungis correspondent à quinze fois les nôtres.On nous a demandé de faire un effort sur le logement, d'accueillir les familles les plus en difficulté et nous avons accepté : 6 500 habitants vivent dans un quartier difficile. Que se passe-t-il ? Nous augmentons de plus en plus les aides à ces familles et, malheureusement, comme nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Évidemment, les villes riches disent qu'elles ont tout fait pour attirer des entreprises.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je viens d'arriver, monsieur le président.Certaines villes proches de Paris se flattent d'avoir attiré des entreprises ; mais c'est plus facile d'y parvenir lorsque l'on est de l'autre côté du périphérique que lorsque l'on est à quinze kilomètres et à une heure et demie de transport de la capitale.
