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Question orale du 18/12/2012 : Situation de l'afpa
Monsieur le ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage, dans le dur combat pour l'emploi que mène notre majorité, la formation professionnelle peut et doit jouer un rôle décisif.Comme en d'autres domaines, la précédente majorité a fait des choix idéologiques désastreux pour la formation professionnelle dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 18/12/2012 : Situation de l'afpa
Avec ma collègue Ségolène Neuville, nous avons rencontré, hier encore, l'intersyndicale des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans notre département des Pyrénées-Orientales. Après les élections du printemps dernier, notre majorité a trouvé l'AFPA au bord de la faillite, et le Gouvernement s'est engagé fortement pour pallier le déficit de trésorerie et le désengagement des banques. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, à cet effet, des crédits d'un montant total de 87 millions d'eurosNous devons cependant rester lucides : le coût du fonctionnement du siège de l'AFPA représente aujourd'hui 30 % du ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier la présidente de la commission des affaires européennes, qui a souhaité que nous puissions débattre en séance de cette résolution. Même si nous ne savons pas toujours ce qu'il advient des résolutions européennes une fois qu'elles sont adoptées, j'ai la certitude – et je crois qu'elle est partagée ce soir – que ce sujet est d'une extrême importance.Ce projet de règlement proposé par la Commission européenne pourrait bien être un tournant dans la mise en oeuvre du juste échange, dont nous parlons depuis si longtemps. Nous le savons, cette idée ne fait ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, la nouvelle rédaction de l'article L 121-6 du code de l'éducation est assurément une très bonne nouvelle.Je ne vais pas insister sur l'importance majeure que peut avoir l'éducation artistique et culturelle tout au long du parcours scolaire, mais plutôt rappeler le rôle que peut jouer une telle pratique dans le développement social de chaque élève.Car, si on parle fréquemment d'ouverture au monde quand on évoque l'éducation artistique, il s'agit souvent, pour de nombreux élèves, d'une ouverture à soi.Si l'intérêt de la pratique sportive fait aujourd'hui consensus, il convient de rappeler l'égale importance que peut avoir la pratique ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il serait inconséquent de nier l'importance qu'a prise le numérique dans notre environnement tant personnel que professionnel. Si, aujourd'hui, de très nombreux jeunes sont parfaitement familiers avec ces nouveaux outils ou moyens de communication, ils se sont souvent formés seuls. La France a accumulé un lourd retard. Elle est aujourd'hui seulement le vingt-neuvième pays pour la formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques.Le rapport rappelle utilement que, si des initiatives sont prises par l'État, ce sont aujourd'hui essentiellement les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche. Dans ma région, le ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
M. Gonelle vous a remis l'enregistrement avec le secret espoir que vous l'utiliseriez soit au titre de vos fonctions soit dans le cadre de la campagne. Après les élections, avez-vous été à un moment ou à un autre relancé soit par M. Gonelle, soit par ses proches ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Monsieur André, vous avez parlé de bon sens, de bonnes pratiques, de procédures – même si l'une d'elles n'a manifestement pas été respectée. Si vos collaborateurs vous avaient saisi de cette information, quelle procédure auriez-vous déclenchée, quel type de suivi vos services auraient-ils assuré ?Avez-vous été informé des investigations de vos collaborateurs, et le cas échéant à quel moment ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Quand avez-vous su que MM. Richard et Mangier avaient effectué ces démarches ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2013
Si le développement du tourisme est un marqueur de la volonté d'ouverture, la situation de l'Algérie sur ce plan montre ses limites. Même s'il y a des investissements dans ce secteur, même s'il y a une volonté exprimée pour cela, les difficultés administratives rendent les choses complexes. On relève d'autres difficultés, dues au manque de ressources humaines, pour lesquelles de la formation serait à faire. Au-delà de ces aspects, est-ce qu'il n'y a pas une dimension culturelle comme facteur explicatif ?
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Nous sommes donc loin des hésitations de la précédente majorité…
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…et nous devons en être satisfaits.C’est une avancée pour le bien de l’humanité mais, plus pragmatiquement, sans être cynique, c’est également une bonne nouvelle pour nos entreprises qui pourront enfin, à terme, lutter économiquement à armes égales avec des entreprises déloyales qui ne pensent qu’à leurs profits et qui devront respecter des règles de plus en plus contraignantes, au bénéfice de tous.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi.Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…qui nous ont fait prendre un retard considérable sur des matériels devenus essentiels et qui ont également mis en difficulté des PME, des PMI ou des ETI.Ce gouvernement renforce la coopération avec la recherche civile et nous devons nous en féliciter.Mais je tenais aussi à dire un mot sur les exportations, qui représentent aujourd’hui 30 % du chiffre d’affaires de nos entreprises de défense. Sur ce sujet, nous discutons dans des circonstances assez particulières. En effet, nous allons examiner bientôt dans cet hémicycle le nouveau Traité international sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier.Je ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je pense en particulier à certains de ses critères pour l’octroi d’autorisations : lutte contre les risques de détournement de technologie ou des équipements militaires ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées ; compatibilité des exportations avec la capacité technique et économique du pays destinataire.Ces contraintes sont justes et nécessaires et nous avions raison de les instaurer. Nous devons donc nous féliciter de la mise en place de normes internationales régulant plus sévèrement le commerce de l’armement à l’échelle mondiale : l’Union européenne a ouvert la voie…
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Dans mon département des Pyrénées-Orientales, dans le secteur du bâtiment, de nombreux chantiers sont attribués à des entreprises espagnoles. Naturellement, celles-ci ne sont pas plus performantes que les entreprises françaises, mais elles prennent parfois quelques libertés avec notre législation. En 2011, l’URSSAF et la MSA ont effectué des redressements pour cause de fraude aux cotisations sociales à hauteur de plus de 59 millions d’euros. Dans le secteur du bâtiment, le taux d’infraction lié au travail dissimulé avoisine les 14 %.Dans ce contexte, la solidarité du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage pour le paiement des salaires est désormais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/04/2014
L'armée turque est-elle vraiment devenue la grande muette ou joue-t-elle toujours un rôle et a-t-elle un positionnement attentif sur l'évolution politique, même si l'approfondissement démocratique laisse penser que tout irait bien ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2013
J'ai une interrogation sur le statut des chercheurs du CNRS et du CEA qui rejoindront des salariés de ces entreprises de droit allemand. Quelle sera leur situation professionnelle ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Jacques Cresta, rapporteur -->
Jacques Cresta La question posée par Chantal Guittet relève de la propriété intellectuelle, suivie par des organismes spécifiques.Je n'ai pas de réponse aux interrogations concernant la signature de ces accords, mais je vous ferai parvenir les éléments qui me seront transmis.Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 1766 et 1767).
