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Question orale du 18/12/2012 : Situation de l'afpa
Monsieur le ministre délégué à la formation professionnelle et à l'apprentissage, dans le dur combat pour l'emploi que mène notre majorité, la formation professionnelle peut et doit jouer un rôle décisif.Comme en d'autres domaines, la précédente majorité a fait des choix idéologiques désastreux pour la formation professionnelle dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 18/12/2012 : Situation de l'afpa
Avec ma collègue Ségolène Neuville, nous avons rencontré, hier encore, l'intersyndicale des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans notre département des Pyrénées-Orientales. Après les élections du printemps dernier, notre majorité a trouvé l'AFPA au bord de la faillite, et le Gouvernement s'est engagé fortement pour pallier le déficit de trésorerie et le désengagement des banques. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, à cet effet, des crédits d'un montant total de 87 millions d'eurosNous devons cependant rester lucides : le coût du fonctionnement du siège de l'AFPA représente aujourd'hui 30 % du ...
Intervention en hémicycle le 28/02/2013 : Instrument de réciprocité sur les marchés publics
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier la présidente de la commission des affaires européennes, qui a souhaité que nous puissions débattre en séance de cette résolution. Même si nous ne savons pas toujours ce qu'il advient des résolutions européennes une fois qu'elles sont adoptées, j'ai la certitude – et je crois qu'elle est partagée ce soir – que ce sujet est d'une extrême importance.Ce projet de règlement proposé par la Commission européenne pourrait bien être un tournant dans la mise en oeuvre du juste échange, dont nous parlons depuis si longtemps. Nous le savons, cette idée ne fait ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, la nouvelle rédaction de l'article L 121-6 du code de l'éducation est assurément une très bonne nouvelle.Je ne vais pas insister sur l'importance majeure que peut avoir l'éducation artistique et culturelle tout au long du parcours scolaire, mais plutôt rappeler le rôle que peut jouer une telle pratique dans le développement social de chaque élève.Car, si on parle fréquemment d'ouverture au monde quand on évoque l'éducation artistique, il s'agit souvent, pour de nombreux élèves, d'une ouverture à soi.Si l'intérêt de la pratique sportive fait aujourd'hui consensus, il convient de rappeler l'égale importance que peut avoir la pratique ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il serait inconséquent de nier l'importance qu'a prise le numérique dans notre environnement tant personnel que professionnel. Si, aujourd'hui, de très nombreux jeunes sont parfaitement familiers avec ces nouveaux outils ou moyens de communication, ils se sont souvent formés seuls. La France a accumulé un lourd retard. Elle est aujourd'hui seulement le vingt-neuvième pays pour la formation des enfants et adolescents à l'utilisation des outils numériques.Le rapport rappelle utilement que, si des initiatives sont prises par l'État, ce sont aujourd'hui essentiellement les collectivités qui se sont engagées dans cette démarche. Dans ma région, le ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
M. Gonelle vous a remis l'enregistrement avec le secret espoir que vous l'utiliseriez soit au titre de vos fonctions soit dans le cadre de la campagne. Après les élections, avez-vous été à un moment ou à un autre relancé soit par M. Gonelle, soit par ses proches ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Monsieur André, vous avez parlé de bon sens, de bonnes pratiques, de procédures – même si l'une d'elles n'a manifestement pas été respectée. Si vos collaborateurs vous avaient saisi de cette information, quelle procédure auriez-vous déclenchée, quel type de suivi vos services auraient-ils assuré ?Avez-vous été informé des investigations de vos collaborateurs, et le cas échéant à quel moment ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Quand avez-vous su que MM. Richard et Mangier avaient effectué ces démarches ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2013
Si le développement du tourisme est un marqueur de la volonté d'ouverture, la situation de l'Algérie sur ce plan montre ses limites. Même s'il y a des investissements dans ce secteur, même s'il y a une volonté exprimée pour cela, les difficultés administratives rendent les choses complexes. On relève d'autres difficultés, dues au manque de ressources humaines, pour lesquelles de la formation serait à faire. Au-delà de ces aspects, est-ce qu'il n'y a pas une dimension culturelle comme facteur explicatif ?
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Nous sommes donc loin des hésitations de la précédente majorité…
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…et nous devons en être satisfaits.C’est une avancée pour le bien de l’humanité mais, plus pragmatiquement, sans être cynique, c’est également une bonne nouvelle pour nos entreprises qui pourront enfin, à terme, lutter économiquement à armes égales avec des entreprises déloyales qui ne pensent qu’à leurs profits et qui devront respecter des règles de plus en plus contraignantes, au bénéfice de tous.
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Sans être un spécialiste des questions de défense, j’ai jugé important d’être présent ce soir, afin d’aborder ce projet de loi de programmation militaire sous un aspect qui me semble essentiel : celui de l’emploi.Je ne suis naturellement pas le seul, ni le premier, à souligner ici la haute qualité de notre industrie de défense. Le rapport annexé rappelle utilement les perspectives matérielles qui sont celles de l’armée française. Les récentes interventions extérieures nous ont permis de définir avec beaucoup de précision quels seront les besoins de notre armée à l’avenir et combien déterminant sera le rôle de nos entreprises du secteur pour ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
…qui nous ont fait prendre un retard considérable sur des matériels devenus essentiels et qui ont également mis en difficulté des PME, des PMI ou des ETI.Ce gouvernement renforce la coopération avec la recherche civile et nous devons nous en féliciter.Mais je tenais aussi à dire un mot sur les exportations, qui représentent aujourd’hui 30 % du chiffre d’affaires de nos entreprises de défense. Sur ce sujet, nous discutons dans des circonstances assez particulières. En effet, nous allons examiner bientôt dans cet hémicycle le nouveau Traité international sur le commerce des armes adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril dernier.Je ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je pense en particulier à certains de ses critères pour l’octroi d’autorisations : lutte contre les risques de détournement de technologie ou des équipements militaires ou de réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées ; compatibilité des exportations avec la capacité technique et économique du pays destinataire.Ces contraintes sont justes et nécessaires et nous avions raison de les instaurer. Nous devons donc nous féliciter de la mise en place de normes internationales régulant plus sévèrement le commerce de l’armement à l’échelle mondiale : l’Union européenne a ouvert la voie…
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, je ne vous apprends rien : nos entreprises éprouvent de grandes difficultés pour pérenniser leur activité face à l’arrivée de sociétés et de travailleurs étrangers pour lesquels les salaires et les contributions sociales acquittées sont généralement moins élevés. La directive de 1996 prévoit que le versement des cotisations au titre de l’activité professionnelle d’un salarié détaché dans un État de l’Union s’effectue dans son pays d’origine, générant des pertes pour la Sécurité sociale et des distorsions de concurrence. De plus, les ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2014 : Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
Dans mon département des Pyrénées-Orientales, dans le secteur du bâtiment, de nombreux chantiers sont attribués à des entreprises espagnoles. Naturellement, celles-ci ne sont pas plus performantes que les entreprises françaises, mais elles prennent parfois quelques libertés avec notre législation. En 2011, l’URSSAF et la MSA ont effectué des redressements pour cause de fraude aux cotisations sociales à hauteur de plus de 59 millions d’euros. Dans le secteur du bâtiment, le taux d’infraction lié au travail dissimulé avoisine les 14 %.Dans ce contexte, la solidarité du donneur d’ordre ou du maître d’ouvrage pour le paiement des salaires est désormais ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/04/2014
L'armée turque est-elle vraiment devenue la grande muette ou joue-t-elle toujours un rôle et a-t-elle un positionnement attentif sur l'évolution politique, même si l'approfondissement démocratique laisse penser que tout irait bien ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2013
J'ai une interrogation sur le statut des chercheurs du CNRS et du CEA qui rejoindront des salariés de ces entreprises de droit allemand. Quelle sera leur situation professionnelle ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Jacques Cresta, rapporteur -->
Jacques Cresta La question posée par Chantal Guittet relève de la propriété intellectuelle, suivie par des organismes spécifiques.Je n'ai pas de réponse aux interrogations concernant la signature de ces accords, mais je vous ferai parvenir les éléments qui me seront transmis.Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 1766 et 1767).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Jacques Cresta, rapporteur -->
Jacques Cresta Le ministre des affaires étrangères a présenté le 5 février 2014 un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé dans la même ville le 4 mars 2013.Les deux accords, respectivement signés le 13 septembre 2011 et le 4 mars 2013 ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je tenais à intervenir ce matin sur un sujet important, qui commence seulement à susciter l’intérêt qu’il mérite. L’Europe a trop tendance à être un pouvoir naïf qui semble méconnaître les règles économiques qui nous entourent. Mais nous ne devons pas, nous parlementaires français, être naïfs à notre tour. Une proposition de résolution comme celle dont nous débattons doit non pas être une simple incantation, un texte franco-français qui n’existerait que pour nous faire plaisir, mais bel et bien un texte de soutien, réaliste et efficace, à l’action de nos collègues et futurs collègues au ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
…ainsi que Guy Verhofstadt, soutenu par nos collègues de l’UDI. Si je fais ce rappel, c’est que j’aimerais que chacun y voit clair et que certains de nos collègues ne se trompent pas de combat et d’adversaire.
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Sur un sujet politique comme le mécanisme d’arbitrage entre États et investisseurs, la réponse doit être politique et doit être apportée à l’échelle de l’Europe et non pas simplement au détour d’une proposition de résolution nationale.En mai 2013, alertés, nous avions déjà veillé à poser les limites que ne devait pas dépasser cet accord. À l’époque, une proposition de résolution avait été adoptée à l’unanimité. Elle pointait les dérives possibles, elle précisait les limites, elle détaillait les directions inacceptables. Pourtant, aujourd’hui, je m’interroge. Je me suis intéressé à la position prise par chacun des candidats à la ...
Question orale du 24/06/2014 : Ambition éducative
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, comme votre prédécesseur, vous construisez avec tous les acteurs de l’école de la République de demain, et développez une ambition éducative qui a fait cruellement défaut à notre pays durant les dix années pendant lesquelles nous étions dans l’opposition.Alors que les vacances approchent, ce n’est pas encore l’heure des bilans mais bien celle des ambitions pour les années qui viennent, plus précisément pour la prochaine rentrée scolaire. Vous faites la démonstration, aujourd’hui même, de cette projection dans l’avenir avec le lancement de la conférence nationale sur l’évaluation des élèves. ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Ça dépend du système !
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, en examinant ce nouveau texte de simplification de la vie des entreprises, nous devons avoir à l’esprit que ce n’est pas uniquement la vie des entreprises que ces mesures vont simplifier, mais dans de nombreux cas, la vie de tous nos concitoyens.Il s’agit donc d’un texte important, mais aussi et surtout d’un texte délicat, à construire et à écrire, tant, par nature, il se doit d’aborder des sujets et des préoccupations variées. Sous la précédente majorité, la simplification s’appelait « simplification du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Je me réjouis, madame la ministre, que l'éducation numérique fasse partie de vos priorités. Dans ma région du Languedoc-Roussillon, nous avons lancé, il y a quatre ans, l'opération « LoRdi », qui met à la disposition de tous les élèves de seconde un ordinateur portable qu'ils peuvent utiliser aussi bien pendant le temps scolaire que pour leur travail personnel. Cette démarche, soutenue par les services du rectorat, permet à tous les élèves d'être reliés à un environnement numérique de travail et d'accéder à des données pédagogiques.Cette première étape nous semble déterminante, mais les freins restent nombreux. Avec la création, en mars 2014, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/10/2014
Dans son rapport d'avril dernier intitulé « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose de réformer le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) pour lui confier une mission d'accompagnement de l'ensemble de la filière musicale et une fonction d'observatoire. Ce nouveau CNV devrait être alimenté par une taxe sur les appareils connectés et la taxe sur les services de télévision-distributeurs, ce fonds de soutien permettant aux entreprises de toute taille de bénéficier des retombées économiques qu'elles génèrent. Ses moyens contribueraient à garantir la ...
Commission élargie - Intervention le 21/10/2014
Le Président de la République a dévoilé le 2 septembre dernier un ambitieux plan pour le numérique à l'école, destiné à lutter contre les inégalités. Il était dans la droite ligne du travail effectué par le Gouvernement depuis deux ans, puisque l'entrée de l'école dans l'ère du numérique constitue l'un des points forts de la loi du 8 juillet 2013.La généralisation du numérique au collège dès 2016 doit se faire grâce à une coordination entre l'État et les collectivités territoriales. Les régions doivent, me semble-t-il, être associées à ce mouvement, car elles ont pris le sujet à bras-le-corps ; je pense notamment à ma propre région, le ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Je ne vous l'apprends pas, l'éducation populaire joue un rôle déterminant dans le maintien du lien social dans notre pays. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, nous constatons au quotidien l'importance de ces réseaux dans l'amélioration de la cohésion sociale des quartiers défavorisés mais aussi en milieu rural.Je me félicite que l'un des objectifs affichés du programme « Jeunesse et vie associative » soit le soutien au développement de la vie associative, notamment dans le champ de l'éducation populaire qui a été si malmené durant ces dix dernières années. J'ai néanmoins une interrogation concernant les comités d'administration régionale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/11/2014
J'ai toujours pensé que par la richesse de son catalogue et le travail considérable de ses documentalistes, l'INA était le véritable pionnier français de la vidéo sur internet. Dans cet environnement foisonnant, le remarquable travail éditorial des équipes de l'INA a facilité les recherches des internautes venus découvrir notre patrimoine audiovisuel. Créer un site de vidéo à la demande, c'est mettre à la portée de chaque citoyen le service que l'INA a longtemps rendu uniquement aux grandes entreprises de médias telles que France Télévisions. Néanmoins, ce rôle de pionnier ne peut suffire car le secteur connaît des mutations permanentes. Il y a deux ans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/12/2014
Le 25 avril dernier, M. Donald Tusk, qui était encore président du Conseil des ministres polonais, a eu, au terme d'un entretien avec le président François Hollande, des mots très forts au sujet de la nécessité pour l'Europe de diversifier son approvisionnement en ressources énergétiques, notamment pour pallier une dépendance au gaz qui importe au premier chef à la Pologne. Pour la France, une Union européenne de l'énergie doit impérativement inclure une dimension environnementale ; que, dans la Commission nouvellement installée, le commissaire chargé de l'énergie soit devenu le commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie est, au-delà du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/12/2014
Le renforcement des missions pédagogiques de Radio France, qui figure parmi les objectifs du COM, n'occupe pas la place qu'il mérite dans le rapport d'exécution. Je ne vous apprendrai pas que la radio peut être un outil extraordinaire d'accompagnement des apprentissages. Quels projets pédagogiques développez-vous ? Quels partenariats ont pu être noués avec des établissements scolaires ou culturels et avec le monde de l'éducation dans son ensemble ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/01/2015
Je souhaiterais vous poser une question qui me préoccupe et à laquelle je sais que vous avez déjà réfléchi : quelle modification du rôle de régulation du CSA peut être envisagée dans un environnement audiovisuel de plus en plus globalisé ? La généralisation de la télévision sur internet rend possible pour nos concitoyens de découvrir les programmes de chaînes étrangères non plus seulement grâce à leur diffusion par satellite ou par une box internet mais aussi directement par les sites desdites chaînes, en streaming ou par un dispositif de vidéo à la demande. Un tel visionnage devient possible à partir du téléviseur du salon qui, de plus en plus ...
Question orale du 10/02/2015 : Encadrement de l'extension des zones commerciales
Madame la secrétaire d’État, ma question concerne la régulation des zones commerciales dans nos territoires. Malgré les difficultés économiques rencontrées, nous voyons se multiplier les créations ou les extensions de zones commerciales, souvent en périphérie des zones urbaines. Selon diverses études statistiques, mon département, les Pyrénées-Orientales, pourtant l’un des plus pauvres de la métropole, a vu l’installation de plus de 300 000 m2 de zones commerciales ces trois dernières années, captant de plus en plus de consommateurs.Dans le même temps, de nombreux commerces de centre-ville cessent leur activité par manque de clientèle, contribuant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2015
S'agissant de l'Europe de l'énergie, force est de constater plusieurs signes forts qui permettent un certain optimisme, comme les prises de position du nouveau président du Conseil européen Donald Tusk sur l'approvisionnement et la diversification des ressources lorsqu'il était Premier ministre, le document d'orientation politique présenté par Jean-Claude Juncker et, enfin, l'invitation adressée par le dernier Conseil européen à la Commission européenne de présenter, avant son prochain sommet, une nouvelle proposition globale en matière d'énergie. Quel est votre sentiment à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/04/2015
Je pense me faire le porte-parole d'un grand nombre de mes collègues, en particulier du groupe Socialiste, républicain et citoyen, en vous disant que c'est un véritable plaisir de vous accueillir dans notre Commission, messieurs, quelques semaines avant le début de la 68e édition du Festival de Cannes. Il s'agira de la première édition depuis que vous êtes devenu, cher Pierre Lescure, le président du conseil d'administration de l'un des événements culturels les plus importants de notre pays, voire du monde.Permettez-moi de rappeler, en quelques mots, l'histoire de ce festival que vous représentez tous les deux aujourd'hui. Elle est liée non seulement à ...
Question orale du 19/05/2015 : Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.Les caisses d’assurance retraite de la santé au travail, les CARSAT, sont confrontées depuis plusieurs années à des difficultés de fonctionnement qui ont des incidences directes sur le service rendu à la population. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, de nombreux retraités subissent un retard de plusieurs mois dans le versement de leurs pensions. Ce retard a des conséquences désastreuses, notamment pour les personnes les plus fragiles économiquement.Cette situation est principalement due à la politique de réduction drastique des effectifs engagée par ...
Question orale du 19/05/2015 : Situation des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et insiste sur la situation du Languedoc-Roussillon où les retraités vivent dans une très grande précarité et connaissent des situations parfois dramatiques. Il convient d’être tout particulièrement attentif à cette région.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015
Nous ne pouvons que nous féliciter de la création d'un instrument de diffusion tel que la Philharmonie de Paris, projet ambitieux enfin mené à terme qui, nous l'espérons, contribuera au rayonnement international de notre pays dans le domaine de la création musicale. Si le projet était ambitieux, les objectifs de ce lieu désormais ouvert doivent l'être tout autant comme en témoigne la dotation de l'État destinée au fonctionnement de l'établissement en 2015, à hauteur de 9,8 millions d'euros. Ce montant est élevé dans l'absolu, mais il l'est aussi au regard des dotations accordées cette année aux opérateurs de l'État dans le domaine du spectacle vivant.Dès ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2015
Je voudrais simplement revenir sur la question de Madame Audrey Linkenheld pour lui préciser que la phrase que nous avons reprise de Monsieur Decastaecker ne représente pas nécessairement l'opinion de notre groupe de travail, mais bien une des réalités qui nous a été présentée pour expliquer les difficultés à mettre en oeuvre le marché intérieur de l'énergie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2015
Effectivement, juste pour revenir sur ce sujet des interconnexions, la ligne à haute tension reliant la France à l'Espagne a été enterrée, du fait des réactions des populations, ce qui explique le retard et les frais supérieurs engagés, mais garantit aussi une interconnexion de meilleure qualité.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2015
L'Union de l'énergie doit encore préciser les marges financières dont dispose l'union pour sa mise en oeuvre et la gouvernance qui l'encadrera : certaines ambiguïtés du projet présenté pourraient mettre en cause son succès.Le projet présenté de la Commission constitue un cadre, une série d'orientations et s'accompagne d'un calendrier prévoyant des échéances pour la présentation des différentes initiatives. Il est donc encore à l'état d'ébauche et de nombreuses modalités restent à imaginer. Parmi les sujets restant à préciser, certains apparaissent comme particulièrement importants pour la réussite de l'Union de l'énergie et méritent d'être ...
Question orale du 02/06/2015 : Questions sur la politique de l'éducation
Madame la ministre, je profite de cette séance pour vous interroger sur l’éducation artistique et culturelle.Celle-ci, nécessaire à la constitution d’une culture artistique essentielle au socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est à la fois une ouverture au monde et une ouverture à soi. En effet, l’éducation artistique et culturelle est bien souvent, pour les élèves, une découverte du monde et d’eux-mêmes.En cela, son inscription dans l’article 10 de la loi pour la refondation de l’école était un élément de reconnaissance important. Car, si l’éducation artistique et culturelle n’a naturellement pas été créée par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/05/2015
« Qui nous gardera des gardiens ? » Cette phrase, attribuée à Juvénal, poète romain du Ier siècle de notre ère, semble résumer l'opinion qui se dessine chez nos concitoyens concernant le Conseil que vous présidez, monsieur Schrameck. En effet, celui-ci, à travers les missions diversifiées qui lui ont été confiées, peut être assimilé à un « gardien de l'audiovisuel », et il est singulier de voir se succéder les controverses dans ce secteur depuis le début de l'année 2015.Lorsque ces controverses concernent l'audiovisuel public de la France, propriété collective de nos concitoyens, dont ils ont d'ailleurs pleinement conscience d'être les financeurs, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/06/2015
Le déploiement du code vidéo MPEG-4 s'inscrit dans les évolutions progressives qui ont déjà eu lieu depuis le lancement de la TNT en 2005, sa généralisation en 2011 et la fin de la diffusion en analogique. Néanmoins, chacune de ces étapes a contraint les diffuseurs et les spectateurs à consentir un effort d'investissement. Je m'interroge donc sur la pérennité des matériels dont nos concitoyens devront s'équiper pour pouvoir continuer à regarder leurs programmes, qu'il s'agisse des postes de télévision ou des adaptateurs à connecter aux modèles anciens. Leur technologie sera-t-elle adaptée aux futurs changements technologiques qui toucheront les normes de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/06/2015
L'article 12 de la Convention de 2005, intitulé « promotion de la coopération internationale », est essentiel en ce qu'il encourage les échanges et les collaborations entre tous les États signataires du texte, qu'il s'agisse de coopération bilatérale, régionale ou internationale. Il stipule en effet que ces coopérations doivent concerner tous les acteurs de la vie culturelle de nos pays, aussi bien les décideurs politiques que la société civile ou les artistes – en particulier pour ces derniers par le biais de coproductions. Ces coopérations internationales, notamment dans le domaine du spectacle vivant, restent trop rares et souvent difficiles à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2015
J'ai eu, la semaine dernière, l'occasion de parler de coopération culturelle internationale lors de l'examen du rapport d'information sur les dix ans de la Convention de l'UNESCO relative à la diversité culturelle. J'exprimais alors mon étonnement devant la diminution constante, depuis 2008, de la délivrance de titres de séjour portant la mention « profession artistique et culturelle ». Il en est de même, d'ailleurs, pour le renouvellement de ces titres. Assurément, les conditions d'obtention de cette carte de séjour sont en partie responsables de cette diminution. Je vous les rappelle, telles qu'elles sont définies dans l'article L. 313-9 du code de l'entrée ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2015 : Création architecture et patrimoine
Cet article 14 n’a l’air de rien et n’a été que très brièvement débattu en commission. Pourtant il est déterminant à plus d’un titre.D’abord parce qu’il permet de mettre enfin en avant deux disciplines artistiques du spectacle vivant qui pouvaient légitimement se vivre comme les parents pauvres du secteur : la marionnette et le cirque. L’introduction de ces pratiques dans la liste des artistes du spectacle telle que figurant dans le code du travail est donc la bienvenue.L’ajout d’un 13° mentionnant les conventions collectives du spectacle vivant étendues l’est tout autant puisqu’il sécurise les artistes qui ne se reconnaissent pas dans la ...
