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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
Lorsque, il y a quelques mois encore, un gouvernement essayait de limiter ses dépenses et de ne pas trop augmenter ses recettes, invitant les collectivités territoriales à participer à l'effort, il y avait une certaine cohérence comportementale. Mais aujourd'hui, nous avons un gouvernement qui ne fait aucun effort d'économies (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 :
…qui augmente considérablement ses recettes fiscales – vous n'allez tout de même pas dire le contraire, mes chers collègues ! – et qui demande aux collectivités territoriales de ne pas l'imiter mais de faire des efforts. C'est totalement incohérent. Voilà ce que je voulais faire remarquer pour calmer le débat.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, je ferai mieux que mes prédécesseurs puisque, si vous le permettez, je présenterai cinq amendements d'un coup. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Moi aussi, je sais faire ce qu'il faut pour être populaire ! (Rires.) J'ai beaucoup appris des élections présidentielles !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Depuis trois jours, les Français s'intéressent beaucoup à ce qui se passe dans cet hémicycle, car ils pressentent que les décisions que vous êtes en train de prendre vont très vite peser lourdement dans leur quotidien.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Hier, vous avez détruit avec entrain un outil extrêmement intéressant pour la compétitivité de nos entreprises que nous avions mis en place. Il était là, à votre disposition ; il n'y avait qu'à le prendre. Il aurait été immédiatement opérationnel pour aider PSA, par exemple.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je présente cinq amendements. Laissez-moi développer mes idées !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Essayez donc de trouver un autre outil qui n'augmentera pas le coût du travail. Je vous souhaite bonne chance ! C'est pratiquement impossible.Bien entendu, la mesure avait un coût pour les finances publiques. Mais comme nous vous l'avons dit tout à l'heure, les 35 heures elles aussi ont un coût.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quand il jouait, l'orchestre du Titanic savait qu'il allait couler. La bonne image, c'est celle d'août 1914 : vous vous allez au combat la fleur au fusil. Mais après 1914, il y eut 1915, 1916 et 1917.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les cinq amendements que je présente sont les amendements du désespoir. Comme je sais que vous n'allez pas reculer, après que mon collègue Le Fur a essayé heure par heure, je vous propose de procéder activité par activité.L'amendement n° 5 rectifié vise les entreprises commerciales, touristiques et concerne 600 emplois dans ma circonscription, l'amendement n° 4 rectifié les entreprises du bâtiment et des travaux publics – 2 500 emplois – et l'amendement n° 6 rectifié les entreprises de transport. Et c'est très important dans ma région de Lorraine où nous sommes particulièrement confrontés à la concurrence internationale. Dans ma ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ici, nous sommes tous des compatriotes.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'étaient que des exemples !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je l'ai lu !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai, madame Mazetier, il y a beaucoup de chômage dans mon secteur. C'est terrible. Mais il y a encore pire, juste à côté : c'est Saint-Dié, la ville dont M. Pierret, ancien ministre de l'industrie, est le maire. C'est d'ailleurs pour cela que Jack Lang a été battu il y a quelques semaines. C'est pour vous dire que les gens qui travaillent, qui essaient de s'occuper des hommes et des femmes qui sont sur leur territoire, ont peut-être aussi quelques chances.Mais surtout, ce sur quoi j'ai insisté, c'est que le dispositif que vous vous apprêtez à détruire permettait d'améliorer le revenu des travailleurs, de tous les travailleurs de France qui en ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Essayez maintenant de parvenir au même résultat, sachant que vous n'avez pas le droit d'augmenter le coût du travail, compte tenu du contexte international que nous connaissons ! J'insiste sur ce point.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et si j'ai pris quelques exemples tirés de ma circonscription, ce n'est évidemment pas parce que je pensais que vous alliez accepter mes amendements – je n'y ai jamais cru, bien entendu. C'était simplement pour vous faire toucher du doigt la réalité des conséquences de la funeste décision que vous vous apprêtez à prendre.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Juste un mot d'abord pour dire à M. Hammadi que l'ingestion de colubridés est un exercice difficile, mais nécessaire en politique. Et que, comme disait ma grand-mère, entêtement n'est pas science…Pour en venir à mon amendement, je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps mes quatre amendements suivants.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pardon, M. Montebourg ! Nous savons tous, maintenant, que c'est un roturier.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alors je retire aussi !Quoi qu'il en soit, M. Montebourg donc nous a expliqué que l'avenir, pour l'industrie automobile, n'était pas tant dans la baisse des coûts que dans le progrès technique et l'innovation. Or, s'il est un domaine dans lequel la France est en tête pour ce qui est de l'innovation et de la qualité, c'est bien celui de l'agroalimentaire.Pourtant, nous avons perdu beaucoup de parts de marché dans ce secteur, en faveur notamment des Allemands. Pas parce que leurs produits ou leur stratégie commerciale sont meilleurs, non, mais parce qu'ils ont instauré des dispositifs visant à diminuer le coût du travail pour cette activité, ce qui leur permet ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
D'où proviennent-elles ?
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications. Vous avez dit que certaines des décisions prises par le CNC sont quelque peu surprenantes. Cela signifie peut-être qu'il faut mieux contrôler ce qui s'y passe.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est un autre problème que celui que j'évoque.J'ai développé mon argumentaire car je sais que, dans de nombreux territoires – et le développement harmonieux des territoires passe aussi par le maintien des structures de toute nature, en particulier culturelles –, on a besoin du soutien du CNC.J'admets que j'ignorais l'importance des réserves du CNC. Aussi, à condition que ce ne soit pas le bout du doigt mis dans un engrenage pour les temps futurs, je suis prêt à retirer mon amendement.(L'amendement n° 107 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je voudrais d'abord vous dire, monsieur Eckert, que parler de « relents nauséabonds » me semble totalement inapproprié. Je suis désolé, mais je vous mets au défi de trouver dans mon activité une preuve quelconque qui justifie vos propos.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je vous demande donc de les retirer.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ensuite, ce que je conteste, ce n'est pas tant le principe qui consiste à accueillir des Roumains ou des Bulgares, mais la lourdeur et la lenteur des procédures que notre administration se doit de respecter. Nous ne sommes plus – Dieu merci ! – sous l'Occupation, et on ne peut évidemment pas perquisitionner les appartements.Mais certains parmi les candidats à l'installation adoptent nos règles et notre mode de vie avec une certaine « souplesse », et nous n'avons pas le temps matériel d'effectuer les contrôles préalables nécessaires à leur installation sur notre territoire. Votre proposition va simplifier la vie de ces personnes, dont je qualifierai ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est vous qui la faites !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, ne faites pas une mimique qui altère la noblesse de votre profil romain !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est donc une bonne question !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous gardez les sous !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Puisque vous avez l'argent.
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Juste après les 35 heures, il n'y a pas de hasard !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne faites que ça !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On va voir ce que vous ferez !
Intervention en hémicycle le 22/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À défaut de cette aide en direction de l'agriculture, je voudrais vous suggérer, en deuxième partie du PLF, une autre piste pour essayer de donner une compensation à nos concitoyens agriculteurs. Renoncez à leur porter un autre coup en supprimant le crédit d'impôt pour les remplacements de vacances. Car la possibilité pour les agriculteurs de prendre des vacances constitue une avancée sociale considérable et un bel atout quant à l'attractivité de leur profession. Et vous savez qu'ils butent souvent sur la difficulté de trouver des successeurs.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ça oui, ils s'interrogent !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement de M. Baupin illustre à merveille, monsieur le ministre, les inquiétudes évoquées tout à l'heure par Hervé Mariton. Vous allez en effet, dans les temps futurs, devoir défendre votre budget contre vos amis ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Ensuite, à côté de cette immense majorité de cas – c'est donc dire s'il ne saurait être question pour moi d'une quelconque stigmatisation –, certains groupes, et beaucoup d'entre-nous l'ont vécu, se comportent comme en pays conquis.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
…celle de proposer un système plus juste et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Bien sûr ! Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Remettez-les en place, alors !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Ce n'est pas un argument !
